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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
, { 1
tt VO
SAINT-MARS-DU-DÉSER _
HÔTEL DE VILLE
À, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Déseri
Délibération
2024-0011
THEME :
SUBVENTION
OBJET :
AMI Cœur de bourg
du Département -—
Demande de
subvention pour la
réalisation d’un plan
guide opérationnel —
suite avenant
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 22
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelie GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Eric GAUTRON, Mme Louise
DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;
Secrétaire de séance : Madame Louise DREAN est nommée secrétaire de séance.
Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) cœur de bourg du Département, les communes candidates sont invitées à élaborer et/ou mettre en œuvre un projet global de requalification de leur « cœur de bourg/cœur de ville », formalisé dans le cadre d’un plan guide opérationnel. Ce document définit les axes structurants du projet de requalification, le périmètre d'intervention, le plan d’actions et son calendrier de mise en œuvre.
Suite à une procédure de marché public, cette étude a été confiée au groupement Agence Voix Mixtes / Atelier Le Lann / Bureau d'Etudes Techniques TECAM pour un montant initial de 46 650€ TTC.
Lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023, il a été décidé que des demandes de subventions à l'élaboration de cette étude urbaine seraient transmises au Département à hauteur de 50% et à la CCEG à hauteur de 25%, sous réserve d'un accompagnement technique de l’intercommunalité.
L'étude a débuté en septembre 2023 et lors de la phase de diagnostic, des sites à enjeux supplémentaires ont été identifiés pour lesquels une réflexion doit être menée.
Dans ce cadre, un avenant a été signé afin d'intégrer ces nouveaux secteurs pour un montant de 22 500€ TTC.
Cet avenant peut bénéficier des mêmes financements du Département et de la CCEG que le marché initial. Pour cela, de nouvelles demandes de subventions doivent être
établies.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0011-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés DECIDE:
+
-_ D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du Département et de la CCEG et de signer tous documents utiles à cette démarche.
Louise DREAN
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2024 et publié à la mairie le Î 1 2024
N° de télétransmission....... sisi seiessccessescesenececseeceseenesnenseneneeneneennenene en eneeeneseseseeeseneseseseoseeceereeeseesesesus
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0011-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024