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Compte-Rendu - CR Presse 3 12 2021 1
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 3 12 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 3/12/2021
➢ Présentation du bilan énergétique de la commune par HEOL Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 3 décembre 2021 à la mairie. Avant que soient abordées les questions à l’ordre du jour, Tanguy EVEN, interlocuteur d’Heol (conseil en énergie partagée), a présenté le bilan énergétique des bâtiments publics de la commune sur les trois dernières années. Le bilan est encourageant grâce, entre autres, aux travaux d’isolation faits ces dernières années à l’école, aux réglages réguliers sur l’éclairage public, le changement des radiateurs de la mairie... La commune adhère au CEP depuis 2007 et a signé le nouveau plan triennal 2021-2024.
➢ Subventions CCAS et ASPL
Vote des subventions de fonctionnement nécessaires à l’équilibre des 2 budgets annexes
CCAS et ASPL.
Unanimité
➢ DETR 2022 : Travaux de voirie, travaux sur bâtiments communaux, travaux
église
Le Conseil Municipal vote les demandes de subvention au titre de la DETR 2022 suivantes :
- Eglise : la réfection de la toiture, la balustrade, mise en place du paratonnerre.
- Voirie 2022 : Route de Moulin du Pont
- Salle socioculturelle : réfection de l’enduit extérieur
Unanimité
➢ Dossiers de demande de subvention auprès du Département, PACTE 2022 :
Travaux de voirie, travaux sur bâtiments communaux, travaux église Le Conseil Municipal vote les demandes de subvention au titre de la DETR 2022 suivantes : - Eglise : la réfection de la toiture, la balustrade, mise en place du paratonnerre. - Voirie 2022 : Route de Moulin du Pont
- Salle socioculturelle : réfection de l’enduit extérieur
Unanimité
➢ Instruction des autorisations du droit des sols- prolongation de la convention
avec Morlaix Communauté
Approbation de la prolongation pour une durée d’un an, soit jusqu’au 16 janvier 2023, de la
convention actuelle avec Morlaix Communauté portant sur la mise à disposition du service
d’instruction des autorisations du droit des sols.
Unanimité ➢ Approbation du rapport de la CLECT du 27 septembre 2021 des charges
transférées au 1er janvier 2020 – Gestion des eaux pluviales
Approbation du rapport de la CLECT du 27 septembre 2021 relatif aux charges
transférées au 1er janvier 2020 concernant la Gestion des Eaux Pluviales en retenant
l’évaluation de droit commun en fonctionnement et les modalités de calcul dérogatoires des
attributions de compensation d’investissement.
Unanimité
➢ Adhésion au groupement de commandes « travaux de voirie » avec Morlaix
Communauté et élection d’une CAO AD HOC Mixte
Un groupement de commandes concernant les travaux de voirie va être lancé par Morlaix
Communauté. Ce groupement va permettre de réaliser des travaux de voirie courants en
agrégeant les besoins des communes membres de la collectivité dans le but d'optimiser les
coûts, tout en préservant la capacité de décision de chaque commune.
Le groupement de commande susmentionné serait constitué pour la réalisation des travaux
suivants :
Travaux de réalisation de voirie,
Entretien de voirie et entretien/réfection des trottoirs,
Travaux de réalisation de voies cyclables et entretien des voies cyclables (marquage au
sol...).
Election des membres suivants pour siéger à la CAO ad hoc mixte susmentionnée :
Titulaire Suppléant
Lionel ROLLAND Johnny COULOUARN
Unanimité
➢ Cession d’une portion de terrain à Kerzouezou
Accord à l’unanimité pour l’aliénation de la parcelle et l’acquisition au profit d’un administré.
Les frais d’acquisition seront au profit de l’acquéreur.
Unanimité
➢ Crédits avant le vote du budget primitif 2022
Autorisation donnée au Maire de mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du
prochain budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2021.
Unanimité
➢ Décisions modificatives sur le budget commune et commerce Une décision modificative sur le budget Commerce et Commune sont nécessaires pour un
ajustement de crédits.
Unanimité
Questions diverses :
- Mise en place de décorations de Noël la semaine prochaine
- Marché de Noël le 12/12/2021
- Exposition des crèches de Noël