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Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 12 11 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12/11/2021
Centrale de référencement Océade.
Les conseillers ont donné leur accord pour que la commune adhère à la centrale de
référencement Océade Bretagne, pour une cotisation de 60 € par an. Cette centrale
permet d’obtenir des offres économiquement plus avantageuses.
Unanimité
Avis d’enquête publique : autorisation environnementale ICPE, carrière de
Quignec à Guerlesquin, demande de renouvellement et d’autorisation d’exploiter
Accord favorable concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la
société CARRIERES LAGADEC en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation
d’exploiter de la carrière du « Quignec » à Guerlesquin.
Le territoire de la commune est compris dans le rayon d’enquête publique prévu par la
réglementation sur les installations classées. Une enquête publique est en cours du 25
octobre au 26 novembre.
Unanimité
Renouvellement de la convention d’adhésion à l’agence locale de l’énergie du
pays de Morlaix, « HEOL »
La commune de Botsorhel est engagée dans une démarche de préservation de
l’environnement et du renforcement du confort des citoyens et des agents. Elle agit
notamment pour la réduction de ses propres consommations d’énergie par des actions
régulières d’amélioration du patrimoine.
C’est dans ce cadre qu’HEOL intervient auprès des élus et techniciens de la commune depuis
2009.
Accord à l’unanimité pour le renouvellement de la convention auprès d’HEOL.
La cotisation s’élèvera à 357.52 € pour 2021, 361.88 € pour 2022 et 366.24 € pour 2023.
Unanimité
Contrat d’adhésion à l’assurance statutaire et aux services de prévention et de
gestion de l’absentéisme proposés par le Centre de Gestion du Finistère Adhésion au contrat d’assurance statutaire et aux services de prévention et de l’absentéisme proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :
Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL
Risques assurés : tous risques Formule de franchise : (supprimer dans la délibération les choix non retenus)
Choix 1 Avec une franchise de 10 jours par arrêt sur l’ensemble des risques
(pas de franchise sur les frais médicaux)
6,52%
b) ET/OU Agents affiliés IRCANTEC
Risques assurés : tous risques
Formule de
franchise
Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie oridinaire 1.12%
Unanimité
Adhésion à la ludothèque buissonnière
Cette association a pour but de favoriser, développer, promouvoir le jeu et les pratiques
ludiques. Elle intervient dans la commune pour proposer en libre accès des jeux, de la
location de jeux et jouets.
Le but : resserrer des liens famille-enfants, de promouvoir des rencontres
intergénérationnelles et interculturelles, de permettre l’intégration des populations
défavorisées et/ou issues de l'immigration, de développer des activités auprès des
personnes âgées.
La ludothèque buissonnière propose 24 heures de présence sur la commune à répartir entre
des moments de permanence, l'école et le centre de loisirs.
Accord pour le renouvellement de l’adhésion à la ludothèque buissonnière.
Le coût de l’adhésion est de 448 € pour l’année scolaire 2021-2022.
Un reversement par la CAF, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse pourra être
effectué.
Unanimité
➢ Participation financière des communes pour l’école Skol An Avel de Botsorhel
année 2019-2020
Les membres du Conseil décident de demander une subvention de 650 euros par enfant
pour les trois élèves résidant à Lannéanou, inscrit à l’école de Botsorhel pour l’année 2019-
2020.
Unanimité
➢ Tarifs Communaux 2022
Révision des tarifs communaux pour l’année 2022. Ajustement des tarifs de cantine
(revendu au prix coutant), de location de salle et des concessions. (2% d’augmentation).
Le Conseil Municipal accepte la révision des tarifs communaux pour 2022.
Unanimité ➢ Résiliation anticipée du bail commercial du commerce
Après en avoir délibéré, le conseil, décide de recourir à Maître Anne-Hélène RIOU en tant
qu’avocat. Une transaction amiable entre le propriétaire et le locataire avec une indemnité
transactionnelle fixée de façon amiable sera actée.
Le bail prendra fin à compter de la signature de la transaction. Le conseil municipal
dispense le locataire du paiement du loyer à compter du 1er octobre 2021.
Unanimité
Une décision modificative sur le budget Commerce sera nécessaire pour régler les frais
d’avocat et la transaction amiable.
Unanimité
➢ Cession d’une portion de terrain à Kerzouezou
Accord à l’unanimité pour la désaffectation effective et le déclassement du domaine public
d’une portion de voie communale située à Kerzouezou, dans le but d’être acquis par un
administré.
L’opération envisagée ne porte aucune atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurée par la voie.
Un géomètre va intervenir pour délimiter cette portion de terrain.
Unanimité
➢ Candidature de la commune au déploiement d’un réseau France Service
Itinérant
Un projet de candidature au déploiement d’un réseau France Service itinérant a été
construit conjointement entre les quatre communes rurales, Botsorhel, Guerlesquin,
Plouégat-Moysan et Plouigneau, avec le soutien du Président de Morlaix Communauté, avec
la volonté de pouvoir déployer une France Service Itinérant afin de proposer aux habitants
ainsi qu’à ceux de notre bassin de vie un point d’accès aux services publics.
Le dossier est porté par la commune de Plouigneau. Les objectifs poursuivis sont de
faciliter l’accès aux droits sociaux et aux services en accompagnant les habitants dans
leurs démarches administratives et numériques.
La mairie de Botsorhel accueillera les permanences dans une salle annexe de la salle
polyvalente, le jeudi après midi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de déposer candidature au déploiement
d’un réseau France Service Itinérant.
Unanimité
Mise en place du télétravail
Télétravail. Sous réserve de l’avis favorable du comité technique, le poste de secrétaire de mairie sera mis en télétravail régulièrement pour les travaux administratifs divers.
(comptabilité, préparation du conseil, ….)
Unanimité
Questions diverses :
Pierre LE BIGAUT 2022 : le 25/06/2022. Passage sur la commune.
Rues en scène en 2022 : proposition de Morlaix Communauté pour que Botsorhel accueille
la manifestation l’été 2022. Unanimité du conseil.
Dératisation : passage la semaine prochaine
Vas y : Séance révision code de la route - jeudi 2 décembre - 14h30 - salle socioculturelle -
Dispositif Vas-Y de la Fondation ILDYS
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