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Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 020 Vote DES Budgets Primitifs 2023 Budgets Annexes et Budget Principal Ccha)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 19/04/2023
FRANCAISE Publié le 19/04/2023 (es | ID : 048-200006930-20230418-2023_020-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
Nombre de Conseillers HAUT ALLIER
ments, À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Von 2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 11/04/2023
Affichage : 11/04/2023 Séance du 18 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 18 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Aline RANC, Jean- Claude MAYRAND.
Absents excusés : Mireille GARDES SAINT PAUL, Jean-Marie BOSCUS,
Pouvoirs : Rose-Marie MARTIN à Guylène BLAES, Guy MAYRAND à Patrice CLAVEL, Pierre MALET à Aline RANC, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 (BUDGETS ANNEXES ET BUDGET PRINCIPAL CCHA) :
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
VOTE les budgets primitifs 2023 (budgets annexes et budget principal) dans les conditions suivantes :
NATURE DU SYNTHESE DES VOTE
BUDGET PROPOSITIONS 2023 ABST. CONTRE POUR
BUDGET ANNEXE
DE LA PISCINE [PF 406 000,00 € 0 0 24 "OREADE" RF. 406 000,00 €
BUDGET ANNEXE
DRAC DE _ SEE 0 0 24 LANGOGNE - HAUT |RF. 626 394,63 €
ALLIER"
DF. 259 952,08 €
RF. 259 952,08 € BUDGET ANNEXE 0 0 à
DU "CINEMA" D. 124 325,17 €
RI. 124 325,17 €
DF. 241 724,21 €
BUDGET ANNEXE |RF. 241 724,21 €
"EXTENSION Z.C. 0 0 24 CROIX DE CHAPEL" |DI. 141 724,21 €
RL. 141 724,21 €
A
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 18 avril 2023 - 2023-020 - Vote des budgets primitifs 2023 (Budgets annexes et
Budget principal CCHA). Page 1 Publié le 19/04/2023
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
ID : 048-200006930-20230418-2023_020-DE
NATURE DU SYNTHESE DES VOTE BUDGET PROPOSITIONS 2023 ABST. CONTRE FOUR
DF. 165 990,23 €
RF. 165 990,23 € BUDGET ANNEXE & 6 si
SPECIAL "GEMAP!" Di. 44 608,04 €
RII. 44 608,04 €
DF. 4438212,01 €
RF. 4438212.01 € BUDGET PRINCIPAL p : 4
DE LA CCHA D.I. 4 699 547,63 €
RI. 4 699 547,63 €
D.F. = Dépenses de Fonctionnement
RF. = Recettes de Fonctionnement
D.I. = Dépenses d'Investissement
RI. = Recettes d'Investissement
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr .
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Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 18 avril 2023 - 2023-020 - Vote des budgets primitifs 2023 (Budgets annexes et
Budget principal CCHA). Page 2