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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 017 Vote DES Budgets Primitifs 2024 Budgets Annexes et Budget Principal Ccha
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 017 Vote DES Budgets Primitifs 2024 Budgets Annexes et Budget Principal Ccha)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 12/04/2024
FRANC Tee Publié le 12/04/2024 ES ID: 048-200006930-20240411-2024_017-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
Nombre de Conseillers HAUT ALLIER
Cormier 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Votants : 26 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 02/04/2024 Affichage : 02/04/2024
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE,
Rose-Marie MARTIN, Guylène BLAES, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Jean-Claude MAYRAND, Guy
MAYRAND.
Absents excusés : Aline RANC.
Pouvoirs : Anne-Marie PIJEAU à Julian GAILLARD, Mireille GARDES SAINT PAUL à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Henri PROUHEZE à Liliane PERISSAGUET, Thierry CHAZE à Guylène BLAES, Pierre MALET à Alain GAILLARD, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
Objet : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 (BUDGETS ANNEXES ET BUDGET PRINCIPAL CCHA) :
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
VOTE les budgets primitifs 2024 (budgets annexes et budget principal) dans les conditions suivantes :
VOTE Raromévusuneer | SÉTÉESE ee ERRORASERENS
ABST. CONTRE POUR
BUDGET ANNEXE DE |D.F. 412 843,11 € ÿ 6 _ LA PISCINE"OREADE" | Rp abuie
BUDGET ANNEXE "MAISON DE
L'ENFANCE DE DE 70620000€ 0 0 26 LANGOGNE-HAUT |R.F. 706 300,00 €
ALLIER"
DF. 264 015,77€
RF. 264 015,77€ BUDGET ANNEXE DU ÿ 5
"CINEMA"
DI. 127 484,94 €
RL. 127 484,94 €
DF. 241 24,56€
BUDéET ANNEE, [KE 241 724,56 €
"EXTENSION Z.C. 0 0 26 CROIX DE CHAPEL"
D. 141 724,21 €
RL. 141 724.21 €
A —— Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-017 - Vote des Budgets Primitifs 2024 (Budgets Annexes et
Budget Principal) - Présentation synthétique. Page 1 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 ER
Publié le 12/04/2024
ID : 048-200006930-20240411-2024_017-DE
VOTE NATURE DU BUDGET SYNTHESE DES PROPOSITIONS
ABST. CONTRE POUR
DF. 188 175,13 €
RF. 188 175,13 €
BUDGET ANNEXE 0 0 26
SPECIAL "GEMAPI"
DL. 21024,53€
R.I. 21 024,53 €
DF. 4 549 860,27 €
R-F. 4 549 860,27 €
BUDGET PRINCIPAL DE
LA CCHA 0 0 26
DJ. 4 884 146,99 €
RI 4 884 146,99 €
D.F. = Dépenses de Fonctionnement D.I. = Dépenses d'Investissement
REF. = Recettes de Fonctionnement RI. = Recettes d'Investissement
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
-Le Président,
| Francis CHABALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-017 - Vote des Budgets Primitifs 2024 (Budgets Annexes et
Budget Principal) - Présentation synthétique. Page 2