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Compte-Rendu - 539rylpzezikgjp
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Parves et Nattages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 539rylpzezikgjp)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 1 | P a g e
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Mme le Maire explique propose d’ajouter à l’ordre du jour :
- le point 7 portant sur l’établissement d’une redevance pour l’occupation du domaine
public communal ;
- le point 9 prévu initialement en question diverses
- le point 10 portant sur l’attribution de la maitrise d’œuvre pour de l’assainissement.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le rajout de ces points à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 3 juillet 2017.
1- Approbation de la convention passée avec la CCBS concernant les chemins de randonnée
traversant la commune.
2- Communication du rapport du SPANC 2016.
3- Admission en non-valeur d’une créance de 2013.
4- Proposition d’installation dans le clocher de l’église de Parves d’une antenne pour le Wifi
en remplacement de celles qui sont déjà en place.
5- Modification du tableau des emplois communaux.
6- Régime indemnitaire, filière technique.
7- SIEA
8- Urbanisme.
9- Révision du tarif de location du chapiteau
10- Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un réseau
d’assainissement collectif sur le secteur Charmont –Ecoles-Eglise
11- Questions diverses.
Présents :
Mmes COMET, BORGEOT, FULGET, TRIPOZ.
MM. BIJOT J.-F., ROGET, CHIGNOLI, PACALET, VUILLEMIN, ARALDI, BIJOT D., RICHARD,
BARULEA, GREGOIRE, GACHET,
Excusés :
M. DANHEUX pouvoir M. D. BIJOT.
Absents :
MM. GAGNIOUD, FOREST, GROBON.
Mmes COUTAZ-REPLAND, RIPOLL ; Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 2 | P a g e
Secrétaire de séance : M. Michel CHIGNOLI.
Le conseil est ouvert à 20 h 08. Et clos à 22 h 30.
Approbation du compte rendu de la séance du 3 JUILLET 2017
Approuvé à l’unanimité.
1. Approbation de la convention passée avec la Communauté de
Communes Bugey Sud concernant les chemins de randonnée
traversant la commune
Mme le Maire rappelle qu’en application de l’article L361-1 du Code de l’Environnement, le
Département est tenu d’élaborer un Plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée (PDIPR). Ce PDIPR a pour objet de recenser des itinéraires ouverts à la randonnée
pédestre, et éventuellement équestre et VTT.
La Commune a souhaité intégrer ses voies communales ancestrales à ce plan départemental
dans le but de les valoriser, d’inciter les randonneurs de la commune et extérieurs à la
commune à les parcourir, et également dans le but de les entretenir. Un balisage de ces
voies communales a d’ailleurs débuté, grâce à l’action du Club des randonneurs de Belley.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour donner formellement son
accord à cette inscription dans le PDIPR d’un certain nombre de voies communales et
chemins ruraux.
Sont ainsi concernés :
COMMUNE Itinéraire (si identifié)
Numéro
de tronçon
(cf. carte)
Catégorie de la
voie
N° de la
voie (si
identifié)
Propriétaire Dénomination de la voie (si identifié)
N° de la
section
cadastrale
Nattages Montagne de Parves Du point 1 à 2
Domaine privé
de la
commune
512
Commune
de Parves-
et-Nattages
MONT CHEVREAU F
Nattages Montagne de Parves Du point 3 à 4
Domaine privé
de la
commune
513
Commune
de Parves-
et-Nattages
MONT CHEVREAU F
Nattages Montagne de Parves Du point 4 à 5
Domaine privé
de la
commune
390
Commune
de Parves-
et-Nattages
COMBE DU GOULET F
Nattages
De la Montagne
de Parves au
Hameau de
Nant
Du point 7
à 8
Domaine privé
de la
commune
390
Commune
de Parves-
et-Nattages
COMBE DU GOULET F
Nattages Liaison Nattages Du point 9 à 10 Domaine public de la Commune de Parves- Voie communale : Ancien chemin de Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 3 | P a g e
commune et-Nattages Parves
Nattages Liaison Nattages Du point 11 à 12
Domaine
public de la
commune
Commune
de Parves-
et-Nattages
Voie communale :
Chemin rural
Nattages Liaison Nattages Du point 13 à 14
Domaine
public de la
commune
Commune
de Parves-
et-Nattages
Voie communale :
Chemin rural de
Marcherieu à
Charmont
COMMUNE Itinéraire
Numéro
de tronçon
(cf. carte)
Catégorie de la
voie
N° de la voie
(si identifié) Propriétaire
Dénomination de la
voie (si identifié)
N° de la
section
cadastrale
Parves Le Circuit de Sorbier Du point 1 à 2
Domaine
public de la
commune
Commune
de Parves
et
Nattages
Voie communale :
Nouvelle voie
communale de
Drognin
Parves Le Circuit de Sorbier Du point 2 à 3
Domaine
public de la
commune
Commune
de Parves
et
Nattages
Voie communale 3
du Bourg
Parves Le Circuit de Sorbier Du point 5 à 6
Domaine
public de la
commune
Commune
de Parves
et
Nattages
Voie communale :
Route de Sorbier
Parves Le Circuit de Sorbier Du point 6 à 7
Domaine
public de la
commune
Commune
de Parves
et
Nattages
Voie communale :
Chemin de la Forêt
Parves Le Circuit de Sorbier Du point 7 à 8
Domaine
public de la
commune
Commune
de Parves
et
Nattages
Nouvelle voie
commnuale
Parves Montagne de Parves Du point 10 à 11
Domaine privé
de la
commune
1077
Commune
de Parves
et
Nattages
EN DUSSELLAZ A
Parves Montagne de Parves Du point 12 à 13
Domaine privé
de la
commune
1077
Commune
de Parves
et
Nattages
EN DUSSELLAZ A
Parves Montagne de Parves Du point 12 à 13
Domaine privé
de la
commune
1
Commune
de Parves
et
Nattages
BOIS DU PLAN F
Parves Liaison Parves Du point 14 à 15
Domaine privé
de la
commune
Commune
de Parves
et
Nattages
Chemin rural dit de
Cussieu à
Marchérieu
Parves Liaison Parves Du point 16 à 17
Domaine privé
de la
commune
Commune
de Parves
et
Nattages
Chemin rural dit du
Cantenet Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 4 | P a g e
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de PDIPR sur le département de l’Ain et donne son accord à la Communauté de Communes Bugey Sud pour demander au conseil départemental de l’Ain d’inscrire au PDIPR des tronçons d’itinéraires, propriétés de la commune, et non encore inscrits, dont la liste est ci-dessus.
2. Rapport d’activité du SPANC pour l’année 2016
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré par la Communauté de
Communes Bugey Sud. Son activité de conception (orientation des particuliers) et de suivi
des installations individuelles d’assainissement concerne 1 906 habitations soit 3 889
habitants du territoire de la Communauté de Communes Bugey Sud, hors des communes du
Valromey.
Tarification et recettes du service
Avant le 26 mai 2016 :
Accompagnement lors de la conception, de l’implantation et de la réalisation d’une
installation nouvelle : 180 €.
Contrôle et diagnostic des dispositifs existants : 90 €.
Contrôle et diagnostic des dispositifs existants dans le cadre d’une vente : 75 €.
Depuis le 26 mai 2016
Accompagnement lors de la conception, de l’implantation et de la réalisation d’une
installation nouvelle : 300 €.
Contrôle et diagnostic des dispositifs existants : 150 €.
Contrôle et diagnostic des dispositifs existants dans le cadre d’une vente : 150 €.
Recettes de l’année 2016
Produits de service : 12 350 €
Produits exceptionnels : 1 810 €
Indicateur de performance
1 367 contrôles réalisés depuis la création du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport mais émet des
réserves quant à la hausse des tarifs de service du SPANC ; hausse acceptée par les délégués
communautaires et qui aux yeux du Conseil Municipal ne correspond pas à une
augmentation des services rendus aux propriétaires d’installations.
Le Conseil Municipal estime, entre autres services à apporter aux propriétaires, que le
SPANC devrait travailler sur des groupements de commande pour faciliter le vidage et
l’entretien des fosses.
3. Admission en non-valeur d’une créance de 2013 Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 5 | P a g e
Mme le Maire explique que le centre des finances publiques demande de régulariser une
somme totale de 39431,75 € concernant le budget principal faisant l’objet d’une admission
en non-valeur (titres de recette émis mais non recouvré).
L’essentiel de cette somme provient d’un titre de recettes émis en septembre 2013 envers
La Pierre de France pour un montant de 39363,17€. Un montant non recouvré du fait de la
liquidation judiciaire de cette société.
Cette somme, comptabilisée en recette, doit être régularisée « en non valeur ».
Ce dossier qui fait l’objet d’un rendez-vous avec le Trésorier principal est renvoyé au
prochain Conseil Municipal.
4. Installation d’une antenne « Free » dans le clocher de l’église de
Parves
Le clocher de l’Eglise de Parves abrite depuis plusieurs années des antennes de
communication exploitées par la société Ozone. Cette société va stopper son exploitation au
1er octobre prochain. Ces antennes seront démontées, par la société Ozone, avant la fin de
l'année.
Dans ce cadre, l’opérateur « Free » propose à la Commune d’installer au même endroit 2
antennes relais pour l’amélioration de la réception du téléphone mobile sur notre territoire.
Cette installation doit s’accompagner d’une Convention passée entre l’opérateur et la
Commune, convention qui précisera, entre autres, qu’un contrôle des installations devra
être régulièrement fait par des organismes indépendants de manière à s’assurer que les
seuils d’exposition ne soient pas dépassés.
Free propose à la Commune une redevance annuelle de 3 000 euros pour l’occupation du
domaine public ; et cela pour une durée de 12 ans.
Un dossier technique est à la disposition des habitants de Parves-et-Nattages dans les deux
mairies précisant entre autre la puissance d’émission de ces 2 antennes.
Une demande d’autorisation de l’installation de ces antennes sera par ailleurs envoyée au
diocèse, affectataire de l’église.
Il est remarqué que dans un rayon de 300 m autour de l'antenne du clocher le niveau
d'exposimetrie aux ondes est nul.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce dossier à
l’unanimité moins 3 abstentions.
5. Modification du tableau des emplois communaux
Mme le Maire propose la mise à jour du tableau des emplois communaux : Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 6 | P a g e
- de maintenir le poste d’adjoint technique 2 vacant, ce qui permet de recruter un
agent en cas de besoin
- De créer un poste d’agent d’animation 1, et laisser vacant le poste d’ATSEM 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Mme le Maire à fixer le nouveau
tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous, à compter du 1er
septembre 2017 :
Fonction Grade Nbre Heure
Semaine
Pourvu Vacant
Adjoint technique 1 1iere cl 35h x
Adjoint technique 2 2iem cl 35h x Adjoint technique 3 2iem cl 7h x
Adjoint technique 4 2iem cl 15h x
ATSEM 1 2iem cl 35h x
ATSEM 2 2iem cl 29h x Adjoint administratif 1 1iere cl 26h x
Adjoint administratif 2 2iem cl 8h x
Adjoint administratif 3 2iem cl 15h x
Agent animation 1 29h x
Agent animation 2 15h x
total 249h 185h 64h
Et autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions relatives à d’éventuels recrutements.
6. Régime indemnitaire liée à la filière technique (RIFSEEP)
Mme le Maire informe que la réforme du régime indemnitaire des agents territoriaux –
filière technique - est parue par arrêté du 16 juin 2017 et par publication au JO le 12 août
2017, avec pour objectif la valorisation des fonctions, de l’expertise requise dans l’exercice des fonctions ainsi que la reconnaissance de l’investissement professionnel des agents.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et
instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de
certains postes ;
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Les dispositions de la présente délibération sont rétro actives à partir du 1er janvier 2017.
d’autoriser Mme le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque
agent au titre de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime. Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 7 | P a g e
7. Redevance pour l’occupation du domaine public communal
Mme le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la parution au Journal Officiel
du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux
communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par
les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application
du décret précité auraient été satisfaites en 2016 permettant d'escompter en 2017 une
perception de la redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de
procéder à la simple émission d'un titre de recettes.
Mme le Maire propose au Conseil :
- De décider d'instaurer ladite redevance
- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars
2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.
- De demander au SIEA (Syndicat Intercommunal d'énergie et d’e-communication de
l'Ain) d’en assurer le contrôle et la perception, en vue de son reversement à la
commune.
Elle précise que ce service est proposé par le SIEA à titre gracieux.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la mise en place de cette redevance à
l’unanimité.
8. Urbanisme
Ont été accordés :
- Pour les travaux soumis à permis de construire :
Monsieur Michel CHIGNOLI (Route de Sorbier – Parves) : construction d’une maison
individuelle.
Monsieur Grégoire PHILIPPON (Chemin du Mollard – Parves) : construction d’une maison
individuelle.
Monsieur Patrick DEGUINES (Les Terrasses Basses – Nattages) : construction d’un garage.
Monsieur Bertrand MATHIAN (Impasse sous Montpellaz – Parves) : construction d’une
maison individuelle.
Monsieur Julien DUMOLLARD (Chemillieu - Nattages) : construction d’un garage avec
appentis. Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 8 | P a g e
Monsieur et Madame SOUMAILLE (Chemillieu – Nattages ) : sursis à statuer pour la
construction d’une maison individuelle.
Monsieur Claude BUSCHINI (Chemillieu - Nattages) : construction d’un hangar agricole.
- Pour les travaux soumis déclaration préalable
Monsieur Pierre DEBRAY (Charmont - Nattages) : accord donné pour la modification de
façades.
Madame Catherine MARTEL (Poisson - Nattages) : accord donné pour le détachement d’un
lot.
Monsieur André PERRIN (Route du Chenay – Parves) : accord donné pour la pose d’une
clôture et d’un portail.
Monsieur Patrick DEGUINES (Les Terrasses Basses – Nattages) : accord donné pour
l’édification d’un abri de jardin.
Monsieur Thomas MOLES (Le Faubourg – Nattages) : accord donné pour la construction d’un
mur, la modification et la création d’ouvertures.
Monsieur Yves PERRIN (Chemillieu – Au Fauge – Nattages) : accord donné pour la pose d’un
auvent sur bâtiment agricole.
Monsieur Stéphane SCHELLER (Les Terrasses Hautes – Nattages) : accord donné pour la
création d’ouvertures.
Monsieur Franck FOREST (Migieu – Nattages) : accord donné pour la rénovation de toiture et
la pose de velux.
- Le certificat d’urbanisme suivant :
Madame Brigitte BERGER pour une parcelle sise Chemin sur la Rivoire – Parves.
9. Révision du tarif de location du chapiteau
Mme le Maire précise qu’à ce jour le tarif de location du chapiteau est de 300€.
Ce coût extrêmement bas, ne suffit pas à couvrir les réparations, l’entretien, le contrôle, tous les 4
ans, du chapiteau et la mobilisation d’une personne pour l’aide au montage.
En conséquence Mme le Maire propose que soit rédigée une convention de location. Cette
convention précisera, entre autres les dates de prise en charge et les dates de dépose du chapiteau,
avec pénalités de retard.
Elle propose aussi de relever le tarif de location à 600€ et d’instaurer une caution de 1 000€. L’usage
du Chapiteau restera gratuit pour les pompiers de Parves-et-Nattages et le Comité des fêtes de
Parves qui en ont été les financeurs.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide d’instaurer et de rédiger une convention qui sera proposée à chaque location,
- Relève le tarif de location pour 2 jours (installation comprise) à 600€ à partir du 1
octobre 2017 et instaure une caution de 1 000€ pour chaque location. Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 9 | P a g e
10. Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation
d’un réseau d’assainissement collectif sur le secteur Charmont –
Ecoles-Eglise
Madame le Maire rappelle l’appel d’offres lancé le 28 juin 2017 pour le recrutement du
cabinet qui sera en charge de la maitrise d’œuvre pour la création d’un réseau
d’assainissement collectif sur le secteur Charmont/école.
Cette consultation a été lancée afin de réaliser les études AVP nécessaires pour l’obtention
des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental.
L’appel d’offre clos le 18 juillet 2017 à 17 h a recueilli quatre offres.
La commission d’appels d’offres, réunie le 26 juillet 2017 à 18 h, a procédé à l’ouverture de
ces offres.
A l’issue de cette analyse, la commission d’appels d’offres a validé la candidature de la
société Profils Etudes, pour un montant d’honoraires de 27 569,62 HT, tranche ferme,
correspondant aux études AVP et de 25 144,76 € HT, tranche conditionnelle liée à
l’obtention des subventions nécessaires au financement de l’opération.
Mme le Maire propose au conseil de valider la proposition de la commission d’appel d’offres
et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette attribution.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir la proposition
de la commission d’appels d’offres et valide la candidature de la société Profils Etudes .
11.Questions diverses
Points d’apport volontaire
M. Jean-François Bijot donne l’actualité de ce dossier de la gestion des déchets dont la compétence
est portée par la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS) depuis le 1 janvier 2017.
- Les 51 communes de Bugey Sud sont concernées par cette mise en place et il est prévu qu’elles
soient équipées d’ici à 2019.
- Une étude a été réalisée par le cabinet ActiPublic sur le budget annexe des ordures ménagères. Les
conclusions de ce rapport peuvent se résumer ainsi :
- L’équilibre du budget peut être réalisé en respectant 3 conditions
Augmenter fortement le niveau d’endettement (+2M€)
Limiter le volume d’investissement une fois réalisé le plan pluriannuel
d’investissement.
Réduire le déficit de fonctionnement en limitant les dotations aux amortissements.
- Dans ces conditions le taux de la taxe pourrait rester stable jusqu’en 2020. Conseil Municipal du 11 Septembre 2017
Compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2017 10 | P a g e
- Pour éviter une hausse de taxe Communauté de Commune Bugey Sud pourra également :
- Réduire le déficit de fonctionnement si des sources d’économie sont trouvées,
En 2021, lorsque que toutes les communes seront équipées le gain serait d’environ 336K€ par an
pour les ordures ménagères et le tri, en rapport au système actuel.
La part de la Commune dans le financement de la mise en place des Points d’apport volontaire
consiste à :
- Mettre à disposition de la CCBS les terrains, c’est donc à la Commune qui finance leur
achat quand celui-ci s’impose ;
- L’aménagement des abords au-delà de ce qu’est proposé par la CCBS.
La Communauté de communes prend à sa charge :
- La fourniture et l’installation des bacs semi enterrés (trous, plateforme)
- L’enrobé sur une zone d’un mètre autour des bacs
Pour notre commune, la pose est prévue courant 2018.