Déliberation - irpg88fpbwguf3c

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Déliberation - irpg88fpbwguf3c Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Déliberation - irpg88fpbwguf3c)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 1

Compte-rendu de conseil municipal

2021

Conseil municipal du 26 avril 2021

Mme la Maire propose au Conseil de rajouter à l’ordre du jour un point 6 :

Demande de subvention auprès du Département pour la réfection du patrimoine communal. Le Conseil par unanimité accepte cette modification de l’ordre du jour du conseil du 26 avril 2021.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du 8 mars 2021 ;

1- Délibération autorisant un élu à signer une autorisation d’urbanisme déposée par Mme la Maire ;

2- Délibération pour l’installation d’une antenne Bouygues sur la commune ; 3- Approbation du règlement de la bibliothèque ;

4- Délibération pour le paiement des heures complémentaires majorées pour les agents communaux ;

5- Délibération pour la sollicitation de l’Etablissement public foncier de l’Ain pour nous aider dans le cadre du droit de préemption urbain ;

6- Demande de subvention auprès du Département pour la réfection du patrimoine communal ;

7- Urbanisme ;

8- Questions diverses.

Présent-e-s :

Mmes Diane BORGEOT, Claude COMET, Paulette JOURDAN, Martine MOINE, Nicole NOEL, Sandy

PAILLAT.

MM. Patrick ARALDI, Jean-François BIJOT, Xavier DANHEUX, Sylvain DE FAZIO, Michel FAQUIN,

Thomas GONTHIER, Jean-Claude HENRY, Georges MALACRIDA, Patrick VERNAY, Christian VILADRICH.

Excusé-e-s :

M. Williams BLANCAFORT pouvoir Mme Nicole NOEL ;

M. Thierry CAILLOT pouvoir M. Jean-François BIJOT.

Absente :

Mme Danika HYVERT.

Secrétaire de séance : Mme Diane BORGEOT.

Le conseil est ouvert à 20 h 05 et clos à 21h 50

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 2

Compte-rendu de conseil municipal

2021

…/…

Mme la Maire profite de ce début de séance pour remercier Patrick Vernay qui a mis en œuvre un

élagage complet des voiries communales et départementales dans les hameaux. Avec un

remerciement tout particulier à Gilles et Benjamin Burnolle qui ont passé un mois complet sur cette

opération, ainsi qu’à tous ceux qui se sont mobilisés à leurs côtés, dont Jean-Claude Henry, Georges

Malacrida, les agriculteurs qui tous ont participé et de nombreux citoyens.

Il est rappelé que l’élagage est du devoir des propriétaires riverains des routes. Cette mise à niveau –

qui n’avait pas été faite depuis de nombreuses années – a été financée sur l’argent du budget

communal. Elle n’exonère pas les propriétaires de leurs obligations à l’avenir. Il leur est demandé à

reprendre régulièrement l’élagage le long de leurs parcelles.

Il est rappelé que dans le même temps, Enedis fait actuellement procéder à un élagage sous les lignes

20 000 volts. Là encore, Enedis se supplée aux obligations des propriétaires fonciers.

Approbation du compte rendu de la séance du 8 mars 2021

Le Conseil d’apportant pas de remarques au compte rendu du conseil du 8 mars dernier, ce compte

rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Autorisation donnée à un élu de signer une autorisation d’urbanisme déposée par Mme la Maire

Madame la Maire est appelée à quitter la salle. Elle ne prendra pas part au vote.

Monsieur Michel FAQUIN, adjoint en charge de l’urbanisme, expose au Conseil Municipal que

Madame Claude COMET, Maire, a déposé une demande de permis de déclaration préalable de

travaux dans sa propriété sise rue des Luisettes 01300 PARVES et NATTAGES

Il donne lecture de l’article L422-7 du code de l’urbanisme, qui indique que :

Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 3

Compte-rendu de conseil municipal

2021

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Il est encore précisé qu’une délégation de signature du Maire à l’un de ses adjoints ne saurait suffire à rendre ce dernier compétent pour signer ledit arrêté (Conseil d’état 26 février 2001).

Monsieur FAQUIN indique qu’en conséquence il est nécessaire de désigner expressément un membre du conseil municipal afin de signer cet acte d’autorisation.

Il invite donc le Conseil municipal à désigner en son sein, un élu afin de prendre la décision concernant la demande d’urbanisme déposée par Madame la Maire.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Désigne M. Thomas GONTHIER pour procéder, avec la Commission d’urbanisme à cette

demande.

Note du compte-rendu : Attention, à la suite d’une confusion au moment de l’envoi de la

délibération municipale en Sous-préfecture, c’est M. Michel FAQUIN qui sera amené à signer cette

décision.

2. Installation d’une antenne relais 4G Bouygues sur le sol de la commune

Monsieur Patrick ARALDI, adjoint en charge des travaux expose au conseil la demande de la société

Bouygues pour l’installation, sur le territoire de la commune, d’une antenne de télécommunication

dans le but d'améliorer la couverture des zones rurales en téléphonie mobile.

Un dossier technique est à la disposition des habitants de Parves-et-Nattages.

Monsieur Patrick ARALDI présente la convention proposée par la société PHOENIX France

INFRASTRUCTURES avec la commune. Le loyer correspondant serait fixé à 2 500 €/an.

Une discussion s’amorce pour évaluer le bien-fondé de l’installation de cette antenne sur la

commune. L’antenne, d’une hauteur de 17 mètres serait installée près du belvédère sur la route de

Coron, au niveau des voies d’escalade. Son objet : couvrir le secteur du lac de Bart et réduire ainsi la

zone blanche. Cette antenne est aussi susceptible à terme d’accueillir la 5 G.

Pour les élus non favorables à l’installation de l’antenne :

- La Commune se devrait d’appliquer un principe de précaution. N’ayant que très peu de

compétences sur le sujet, ces élus estiment que les chiffres donnés par l’opérateur sur

émissions émises ne les éclairent pas ;

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 4

Compte-rendu de conseil municipal

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- Selon eux, il y a sur notre commune une fréquence anormale de cancers et il y a lieu d’éviter

des ajouts d’équipements susceptibles de participer à ces cancers.

- Le fait que l’antenne puisse demain « grossir » notamment pour la 5 G les inquiète aussi.

D’autant que la société Bouygues n’aura pas d’autre obligation, alors, que d’informer la

Commune des modifications qu’elle apportera à l’antenne.

- Pour eux, malgré les assurances données par le dossier, la question des émissions et de leur

nocivité éventuelle reste un point très important.

- Si bien qu’ils ne souhaitent pas l’installation d’une nouvelle antenne sur le territoire de la

commune.

Pour les élus favorables à l’installation de l’antenne :

- L’installation de cette antenne permettra de réduire la zone blanche du secteur du lac de Bart.

Pour eux la refuser, c’est manquer de solidarité vis-à-vis de nos voisins et leur refuser une

bonne couverture réseau ;

- Ils estiment que la 5 G sécurisera la réception Internet, même une fois la fibre installée sur le

territoire, elle facilitera le travail à domicile et la protection des plus âgés, notamment par les

systèmes de télé alerte portatifs.

Ils estiment enfin qu’il s’agit d’une antenne directive dont la puissance d’émission n’est pas

orientée vers notre commune et dont le niveau d’émission respecte les normes établis par les

autorités sanitaires et que le lien entre une augmentation des taux de cancer sur un territoire

et la présence d’antennes 4G reste à démontrer.

Mme La Maire précise qu’elle s’interroge sur l’opportunité de signaler à l’Agence régionale de Santé

la fréquence, sur notre commune, de cancers. Elle pense qu’il y a lieu d’en discuter avec les familles.

Après délibération, le Conseil, par 11 voix « Pour » ; et 7 voix « Contre ».

Donne un avis favorable à l’installation, par la société Bouygues d’une antenne de

télécommunication sur la parcelle 0A 0334 ;

Accepte la convention d’occupation privative du domaine public, proposée par PHOENIX France

INFRASTRUCTURES.

Propose d’ajouter à la Convention la nécessité de recourir à une nouvelle délibération municipale en

cas de modification de l’équipement.

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 5

Compte-rendu de conseil municipal

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3. Approbation du règlement de la bibliothèque

Mme la Maire explique au Conseil qu’il convient d’approuver le règlement de gestion de la

bibliothèque municipale de Parves-et-Nattages.

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la bibliothèque municipale de Parves-et-Nattages. Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Le présent règlement ne peut être modifié que par déliberation du Conseil municipal.

Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque, sur le site internet.

L’approbation de ce règlement permet au Conseil de rappeler qu’il existe une bibliothèque à Parves ;

et que celle-ci, animée par des bénévoles, propose un choix très diversifié et très actualisé de

lectures.

Après avoir lu le règlement (annexé à ce compte-rendu), le Conseil en vote l’approbation à

l’unanimité.

Il est rappelé les horaires de la bibliothèque :

Le mercredi de 9h 30 à 11 h30, le vendredi de 16 h à 18 h 30 et le 1 er samedi de chaque mois de 10 h à midi.

4. Paiement des heures complémentaires majorées pour les agents communaux

Mme la Maire explique que lors du dernier conseil du 8 mars 2021, ce point à l’ordre du jour a été

examiné et a fait l’objet d’une délibération dont la mise en forme ne convenait pas, d’où la nécessité

de reprendre la délibération ci-dessous.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la compensation des heures complémentaires

peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut, les

heures complémentaires accomplies sont indemnisées, par principe, sans majoration.

Elle rappelle que les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la

durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et qui ne dépassent pas

trente-cinq heures par semaine.

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 6

Compte-rendu de conseil municipal

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Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 prévoit la possibilité pour le conseil municipal de majorer les

heures complémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide

- D’instaurer un taux de majoration des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet concerné et de 25 % pour les heures suivantes jusqu’à la 35ème heure.

- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 12 article 64.11.

5. Délibération pour sollicitation de l’EPFL pour l’achat d’une parcelle

Mme la Maire explique au conseil que dans le cadre de l’acquisition de terrain, la Commune peut

faire appel à l’Etablissement Public Foncier Local de l’Ain pour le financement.

La durée de l’aide se situe entre 4 et 12 années suivant la capacité financière de la commune.

Le dossier n’étant pas encore suffisamment avancé, il est décidé de reporter cette délibération à un

prochain conseil.

Départ de Xavier Danheux à 21 h 30

6. Demande de subvention auprès du Département pour la réfection du patrimoine communal

M. Patrick ARALDI Adjoint en charge des travaux rappelle au Conseil son engagement pour la

réhabilitation et la valorisation du petit patrimoine vernaculaire.

Une opportunité de financement s’est ouverte via le Département et il est proposé de solliciter

une aide financière sur la totalité du projet, avec plan de financement.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette

demande de subvention est le suivant :

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 7

Compte-rendu de conseil municipal

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…/…

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Poste de

dépenses

Montant

HT

Source et Libellé Montant HT Montant TTC

Travaux 32 814.65€ CD 01 4922.2

Fond propre travaux 27 892,45

Total 32 814.65€ 32 814.65€

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Propose de solliciter le Département pour un montant de 4 922, 20 euros

7. Urbanisme

Ont été autorisés les travaux suivants :

BOURGEOIS Romain - route des Lavoirs réfection de toiture le 09/04/2021

CAUDE David - route des lavoirs piscine le 15/04/2021

CHARRON Antoine - chemin sur la forêt création d'ouvertures le 15/04/2021

CUSIN Florian - route du Rhone réfection toiture le 15/04/2021

DUKARD Jean-Paul - chemin de l'église pose d'un muret le 15/04/2021

GRAS Muriel - chemin de l'église pose de panneaux photovoltaïques le 18/03/2021

PIERREL Emmanuel - route des lavoirs piscine enterrée le 09/04/2021

PRAMAGGIORE Gérald - route de Montpellaz réfection de toiture le 08/04/2021

RIVET Pascal - route de Panama modification de toiture le 15/04/2021

VANIN Mathilde - route des lavoirs création ouverture façade Ouest le 18/03/2021

VERSMEE Bertrand - route de Sorbier terrasse couverte le 15/04/2021.

PERRIN Claudie - impasse du replat division foncière le 18/03/2021

A été autorisé le permis modificatif suivant :

FAQUIN Michel – chemin de l’Eglise - modification du permis d’origine (modification d’ouverture) le

18/03/2021

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 8

Compte-rendu de conseil municipal

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A été autorisé le permis de construire suivant :

FREMONT LENORMAND Fanny – construction d’une maison individuelle Chemin du Mollard - Parves

le 18/03/2021

8. Questions diverses

Les conseillers sont invités à choisir les entreprises consultées pour plusieurs équipements

➢ Remplacement de l’épareuse communale

- Devis Cochet : 26 460€ ttc

- Devis Bouvier : 28 020€ ttc

- Devis Monod : 33 600€ ttc

C’est l’entreprise Cochet qui est retenue.

➢ Achat d’un souffleur à feuilles

- Bouvier : 792€ ttc

- Cochet : 550€ ttc

- Meca TP : 657€ ttc

C’est l’entreprise Meca TP qui est retenue

➢ Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sécurisation à Saint

Didier

GSM /

- Plan Topographique : 1 100€ ht

- Esquisse aménagement+ plan topographique : 4 320€ ttc

Ingénierie de l’Ain

- Tout compris 3 540 €

C’est GSM qui est retenu car présente la proposition la plus complète et proche de nos

préoccupations.Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 9

Compte-rendu de conseil municipal

2021

ANNEXE / Règlement de la Bibliothèque de Parves-et-Nattages

I – Dispositions générales

Art.1 : La Bibliothèque Municipale de Parves-et-Nattages (01300) est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous.

Art.2 : L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuit. Les horaires d’ouverture au public sont précisés dans les modalités pratiques.

Art.3 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la bibliothèque.

II- Inscriptions

Art.4: L’inscritpion à la Bibliothèque municipale de Parves-et-Nattages (01300) est gratuite. L’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’abonnement est valable 1 an.

Son renouvellement est automatique au 1er janvier de l’année suivante.

Il ne nécessite pas de pièce jusitifcative.

Tout changement de domicile doit être cependant signalé.

Art.5 : Les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.

III. Prêt

Art.6 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur (ou du parent pour le mineur).

Le personnel de la Bibliothèque n’est en aucun cas responsable du choix d’ouvrages fait par un mineur.

Art.7 : La majeure partie des documents de la Bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

Art. 8 : Le nombre de documents enpruntables par support et la durée de prêt sont précisés lors de l’inscription.

Art.9 : L’usager peut demander la prolongation de certains documents.

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 26/04/2021. 10

Compte-rendu de conseil municipal

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Art.10 : Les inscrits peuvent réserver des documents à l’accueil de la bibliothèque.

IV. Recommandations et interdictions

Art.11 : Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte à la Bibliothèque. Ils sont , dans les locaux , sous la pleine et entière responsabilité de leurs parents.

Art.12 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leurs sont prêtés. Certains sont mis à dispositions gratuitement par la Médiathèque Départementale de l’Ain, d’autres ont été achetés par la communes ou donnés.

Art.13 : En cas de retard dans la restitution des documents, la Bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour en assurer le retour.

En cas de détérioration, merci de ne pas réparer le document vous-même et de le signaler. En cas de perte ou de détérioration grave, l’emprunteur doit assurer son remplacement.

Art.14 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de - Fumer, manger et boire dans les locaux

- téléphoner dans les locaux.

- rentrer avec des rollers,patins, planche de skate, trottinette….

- rentrer avec des animaux.

Art.15 : la Bibliothèque peut accepter ou refuser les dons des particuliers.

Art.16 : Le personnel n’est pas responsable des biens personnels (sacs, portable….).

V. Application du règlement

Art.17 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Art.18 : Des infractions au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

Art.19 : Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.