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Compte-Rendu - cx7s0akry0mx718 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Compte-Rendu - cx7s0akry0mx718)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 1

Compte-rendu de conseil municipal

2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2024

ORDRE DU JOUR

0. Approbation du compte rendu de la séance du 29 janvier 2024

1. Approbation du compte de gestion 2023

2. Approbation du compte administratif 2023

3. Affectation des résultats de l’exercice 2023

4. Paiement des factures d’investissement avant vote du budget 2024

5. Approbation du projet de modification simplifiée n°1 du PLU

6. Nouvelle convention service ADS – CCBS

7. Fixation du prix du loyer de l’appartement bibliothèque

8. Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

9. Poursuite des études pour le projet Maison d’Assistantes Maternelles

10. Proposition des orientations budgétaires 2024

11. Urbanisme

12. Questions diverses

Présents : Mmes Claude COMET, Nicole NOËL, Martine MOINE,

MM. Jean-François BIJOT, Patrick ARALDI, Williams BLANCAFORT, Thierry CAILLOT, Sylvain DE FAZIO, Michel

FAQUIN, Jean-Claude HENRY, Georges MALACRIDA, Patrick VERNAY, Christian VILADRICH,

Excusés : Mmes Diane BORGEOT pouvoir Jean-Claude HENRY, Paulette JOURDAN, pouvoir Christian

VILADRICH, Sandy PAILLAT pouvoir à Nicole NOEL

Secrétaire de séance : Nicole NOEL

Le conseil est ouvert à 19 h 03 et clos à 21 h 51.

Approbation du compte rendu de la séance du 29 janvier 2024

Le Compte rendu de la séance du 29 janvier 2024 n’appelant pas de remarques est adopté à l’unanimité.

Par ailleurs, Mme la Maire indique au Conseil que M. Thomas Gonthier que des raisons familiales ont

éloigné de la Commune a envoyé une lettre de démission du Conseil. Cette lettre a été envoyée en

Préfecture pour acter de cette démission.

1. Approbation du compte de gestion 2023

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-François BIJOT,

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 2

Compte-rendu de conseil municipal

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…/…

Après s’être fait présenter le budget primitif de 2023 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1ier janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différents sections

budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice, par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Approbation du compte administratif 2023

Concernant l’approbation du compte administratif dressé par Mme la Maire

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-François BIJOT, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice dressé par Mme Claude COMET, Maire, après s’être fait présenter le budget

primitif 2023 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent ;

1°) Lui donne acte, à l’unanimité de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 3

Compte-rendu de conseil municipal

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Section de fonctionnement

Recettes : 1 453 844.91 €

Dépenses : 660 853.60 €

Résultat de l’exercice : 792 991.31 €

Section d’investissement

Recettes : 360 756.62 €

Dépenses : 499 356.79 €

Résultat de l’exercice : - 138 600.17 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,

les identités des valeurs avec les indications de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnait la sincérité des résultats ;

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. Affectation des résultats de l’exercice 2023

M. Jean Francois BIJOT, adjoint en charge des finances rappelle au Conseil qu’il convient d’affecter les

résultats dans le budget 2024.

Le Conseil municipal, vu les résultats de l’exercice précédent apparaissant sur le compte de Gestion et sur le

compte administratif au 31 décembre 2023, décide, à l’unanimité d’affecter les excédents qui s’élèvent à 792

991.31 €

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 4

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- En couverture du besoin de financement de la section d’investissement (aux comptes 1068 et 001) :

138 600.17 €

- En recette de fonctionnement (au compte 002) : 654 391.14 €.

-

4. Paiement des factures d’investissement avant vote du budget 2024

En complément des délibération n°2023-49 du 18 décembre 2023 et n°2024-02 du 29 janvier 2024, Monsieur Jean-François BIJOT explique au Conseil que les factures d’investissement émises avant le vote du budget 2024 doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal autorisant leur paiement avant le vote du budget 2024.

- La Voix de l’Ain – annonces légales parution modification simplifiée du PLU : 202.29€ article 202. - ONF - maitrise d’œuvre création de la desserte forestière côté Coron : 2 400.00€ TTC article 2151 - Jacques GERBE et associés – maitrise d’œuvre pôle culturel, 6 784.74€ TTC + 2 242€ TTC article 231 - B3E Ingénierie : maitrise d’œuvre pôle culturel 752.00€ TTC article 231

- Apave Infrastructure et construction – étude SPS pôle culturel 456.00€ TTC article 231 + démarrage des travaux SPS pôle culturel 510.00€ TTC article 231

- Adequat collectivités – jeu à ressort aire de jeux 655.28€ TTC article 2158 - Bricomarché – matériels création appartement bibliothèque 291.16€ TTC article 2135 - Princic paysage – renaturation de la cour de l’école 18 106.98€ TTC article 2135

Le conseil municipal après avoir délibéré par à l’unanimité :

Accepte le paiement de factures ci-dessus avant le vote du budget 2024 ;

Dit que les sommes ci-dessus seront crédités dans budget 2024

Dit que la présente délibération sera transmise à la trésorerie de la commune et M. le Sous-Préfet

5. Approbation du projet de modification simplifiée n°1 du PLU

Madame la Maire rappelle que le Plan Local d'urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 25 novembre 2019.

La modification simplifiée n° 1 propose de faire évoluer le du PLU sur les aspects suivants : - Toiletter les emplacements réservés

- Adapter le règlement écrit

- Adapter les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Madame la Maire rappelle que cette procédure de modification s'est inscrite dans le cadre des articles L 153- 36 à L153-47 du code de l'urbanisme car les modifications :

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- ne changeront pas les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, - ne réduiront pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, - ne réduiront pas une protection édictée en en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

La modification s'est inscrite dans le cadre d'une procédure simplifiée sans enquête publique puisque les évolutions envisagées n'auront pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction, ni de diminuer les possibilités de construire, ni de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Elle rappelle que, par délibération en date du 29 janvier 2024, le conseil municipal a décidé de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du 05 février au 08 mars 2024 inclus. Avant cette mise à disposition, le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées comme prévu à l'article L153- 47 du code de l'urbanisme.

A l'issue de la notification, la commune a reçu les avis de la Préfecture, de l’ARS, de la Chambre d’Agriculture, de l’INAO, de l’UDAP. Les observations particulières émanant de la Préfète et de l’UDAP ont été prises en compte.

Le bilan de la mise à disposition du dossier au public est le suivant :

Le projet de modification simplifié n°1, n'a fait l'objet d'aucune remarque dans le cadre de sa mise à disposition.

Sur la base de la consultation des PPA et de la mise à disposition du dossier au public, le dossier a fait l'objet des corrections nécessaires.

Lors des échanges, M. Williams Blancafort demande quels sont les terrains concernés par cette modification. Mme la Maire répond que le toilettage concerne uniquement les terrains classés en OAP (opération d’aménagement programmé).

- VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2019 qui a approuvé la révision générale du PLU,

- VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2024 qui a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée,

- VU les articles L153-45 et L153-47 du Code de l'urbanisme qui prévoient la mise en œuvre d'une procédure de modification simplifiée

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 6

Compte-rendu de conseil municipal

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Après avoir entendu l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,

- Tirant le bilan des observations faites par les personnes publiques associées et le public au cours de la mise à disposition réalisée du 05 février au 08 mars 2024 inclus,

- Considérant que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal, au vu des avis et observations est prêt à être transmis à Madame la Préfète.

- décide d'approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente, - dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

- dit que le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

- dit que la présente délibération est exécutoire après sa transmission en préfecture et l'accomplissement des mesures de publicité.

6. Nouvelle convention avec le service Urbanisme (ADS) de Bugey Sud

M. Michel FAQUIN adjoint en charge de l’urbanisme explique au Conseil la nouvelle convention proposée par le service ADS (service urbanisme / Application du droit des sols) de la Communauté de Communes de Bugey Sud.

ADS service commun d’instruction du droit des sols de la communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) réalise l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol sous forme de prestation de services, hormis celles relevant de la compétence de l’Etat, pour 32 communes adhérentes.

Afin de préciser et d’actualiser certaines modalités de fonctionnement du service (comme les recours liés à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, le dispositif de suivi et d’évaluation du service commun par le biais d’un comité de pilotage, la constitution d’un document support réactualisé sur lequel les communes pourront s’appuyer…) une mise à jour de la convention existante est nécessaire.

Celle-ci ne remet pas en cause les dispositions actuelles mais a pour but de clarifier et de préciser le rôle de chacune des parties en application des procédures d’ores-et-déjà en place à ce jour, et actualisées du fait de la mise en place de missions de police de l’urbanisme.

Au titre cette nouvelle mission et sur sollicitation des communes adhérentes, le service commun d’instruction du droit des sols réalisera des missions d’accompagnement, de contrôle des travaux inhérents aux autorisations d’urbanisme délivrées, en cours de chantier ou en fin de chantier (récolement) et des missions de contrôle des travaux en cas de constructions illégales.

Il est donc proposé, pour intégrer cette nouvelle mission, mais aussi pour se conformer au code général des collectivités territoriales et les articles afférents à la mise en œuvre d’un service commun, de procéder à une adaptation des dispositions financières.

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 7

Compte-rendu de conseil municipal

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Pour rappel, la CCBS, en qualité de gestionnaire du service commun d’instruction du droit des sols, est chargée de s’acquitter de l’intégralité des dépenses afférentes à son fonctionnement. Par analogie avec l’article D.5211-16 du CGCT, le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement.

Ainsi, le coût du service d’instruction du droit des sols renvoie au coût réel de fonctionnement du service (ressources humaines, mobilier, fournitures, etc). La participation pour chaque commune représentera, dans la nouvelle méthode de calcul, le coût du service rapporté au nombre d’actes différenciés. Cette modification concernera également l’appel de fonds qui sera réalisé en février de l’année N+1 pour les actes de l’année N.

Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l’Assemblée Générale du service en date du 07/12/2023.

Afin de préciser et d’actualiser le fonctionnement du service commun d’instruction du droit des sols, il convient de procéder à une nouvelle signature de convention entre les communes adhérentes et la CCBS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les mises à jour à la convention de fonctionnement entre le service d’instruction du droit des sols commun de la CCBS et les communes adhérentes, dont le projet est annexé à la présente délibération.

- AUTORISE madame le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Fixation du prix du loyer de l’appartement bibliothèque

Mme la Maire rappelle que l’étage du bâtiment de la bibliothèque (bâtiment de l’ancienne mairie de

Parves) a été entièrement remodelé, isolé et réhabilité, notamment grâce au travail des agents de la

commune.

Cet appartement de 65 m2, comportant une pièce principale et une cuisine ouverte, deux chambres et une

salle de bains appartient au domaine privé de la Commune.

La Commune souhaite le mettre à la location selon les règles régissant le locatif communal.

Ainsi, le contrat de location se fera sous forme de bail avec des mentions obligatoires. Il sera accompagné de plusieurs documents, notamment de l’état de lieux d’entrée et du dossier de diagnostic technique (performance énergétique, plomb, état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité, etc.).

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La Commune étant considérée comme un bailleur personne morale, le contrat de location sera d’une durée

de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les

conditions fixées par la loi.

Le paiement du loyer et des charges

Le locataire est tenu au paiement du loyer et des charges dans les termes prévus au contrat. Le loyer peut faire l’objet d’une révision annuelle suivant la variation de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’INSEE, sous réserve d’une clause de révision insérée dans le contrat de location. En sus du loyer, le locataire devra s’acquitter des charges locatives au fur et à mesure de leur exigibilité ou

par provisions mensuelles si le bail le prévoit.

Le Conseil municipal est interrogé pour fixer le loyer pour cet appartement communal qui devrait être livré

pour mai.

Sur la base de ce qui est actuellement pratiqué sur le territoire de Belley, Mme la Maire propose de fixer ce

loyer à 600 euros /mois hors charges. Une place de parking est réservée pour ce logement.

Charges à payer par le locataire : eau et électricité.

La gestion de l’appartement sera, si besoin, confiée à une agence immobilière de Belley.

Une discussion sur le prix du loyer s’engage. M. Sylvain de Fazio fait remarquer que c’est un peu cher, et

que l’un de nos objectifs est d’attirer les jeunes couples. D’autres font remarquer que cet appartement se

situe dans le prix du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 1 voix « Contre » et 15 « Pour »

- Décide de fixer le montant du loyer pour l’appartement au-dessus de la bibliothèque à 600 € hors

charges ;

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour rechercher des locataires et pour le recouvrement des loyers à venir.

8. Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Mme la Maire rappelle que depuis la rentrée de 2018 notre école est organisée sur un rythme à 4 jours.

Cette dérogation étant limitée dans le temps (révisable tous les 3 ans), il convient de solliciter sa

prorogation en vue de la prochaine rentrée scolaire.

Apres délibération, le conseil municipal à 1 voix « Contre », 2 « Abstentions », 13 voix « Pour » :

- Décide de poursuivre le rythme scolaire à 4 jours

- Dit que les horaires sont fixés comme suit :

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 9

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Lundi et Mardi : matin : 8h45-12h - après midi : 13h45-16h30

Jeudi et Vendredi : matin : 8h45-12h - après midi : 13h45-16h30

Pas d’école le mercredi matin.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Mme l’Inspectrice d’académie.

9. Poursuite des études pour le projet Maison d’Assistantes Maternelles

Mme la Maire explique que dans le cadre de son projet de territoire, élaboré entre 2021 et 2022, la

communauté de communes Bugey Sud pointe la forte attente de la population en matière d’organisation de

l’accueil enfance / petite enfance. Ce que corroborent les données de la CAF qui pointe notre territoire

comme sous équipé en structures d’accueil enfance / petite enfance.

Pour autant, jeune communauté de communes créée en 2017, Bugey Sud ne porte pas une compétence

sociale, à l’inverse par exemple de la communauté de communes de Yenne.

Ce manque de structures enfance / petite enfance pèse sur nos territoires ruraux et particulièrement sur

notre commune puisque lors de l’année scolaire 2022-2023, 12 enfants de Parves et Nattages avaient fait

l’objet de demandes de dérogations (refusées par notre commune, acceptées par la commune de Yenne)

pour des scolarisations à l’école de Yenne.

Ce sujet est un problème récurrent, la commune compte à ce jour deux assistantes maternelles qui a priori

ne répondent pas complètement à la demande de garde des plus petits, conjuguée à la scolarisation des

plus grands.

En 2014/2015 la commune de Nattages avait passé une convention avec la crèche de Yenne pour accueillir

des enfants de notre commune. Mais cette convention a été dénoncée par la Communauté de communes

de Yenne dès lors que la demande, côté Savoie, a permis de faire tourner l’équipement.

A ce jour, l’école de Parves et Nattages compte 4 classes, accueillant les enfants à partir de 3 ans. En juin

2023, la quatrième classe n’a été sauvée qu’in extremis et par l’intervention collective des parents d’élèves

et de plusieurs élus de Bugey Sud (sur 6 classes prévues en fermeture dans différentes communes, trois

seulement ont gardé leur classe menacée, dont Parves et Nattages).

Les relations avec les services académiques de l’Education nationale sont constructives et en attente de

propositions pour garder à notre école sa dynamique.

Ainsi depuis plus de deux ans, avons-nous travaillé à l’intérêt de l’installation d’une Maison d’assistantes

maternelles au sein de l’école.

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 10

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Permettant à des professionnels de la petite enfance de se regrouper hors de chez soi pour exercer leur

métier ensemble sur un même lieu, en dehors de leur domicile, les Maisons d’assistants maternels allient

prise en charge individualisée de l’enfant et travail en équipe.

Pour l’enfant, être accueilli dans une petite collectivité favorise la socialisation et pour les plus grands le

passage à l’école. Pour les parents, la MAM offre souvent une plus grande souplesse d’accueil. Ils

apprécient aussi la sécurité qu’offre l’équipe de la MAM.

Une commune comme la nôtre n’ayant pas la ressource pour financer une crèche ou mini crèche, la MAM

parait la plus appropriée.

Après plusieurs rencontres avec les services de la PMI du Département et de la CAF, notre commune a

rencontré plusieurs jeunes femmes porteuses de ce projet, avant la rencontre, mi 2023, de trois jeunes

femmes qui portent un projet intéressant et attractif.

C’est dans ce cadre, et sous pilotage PMI/CAF que notre commune a avancé sur l’installation d’une MAM

dans l’aile nord de l’école.

La réflexion de la commune porte aussi sur la possibilité d’organiser, en passerelle entre MAM et Ecole,

l’accueil des enfants de moins de trois ans. Ecole le matin, MAM, l’après-midi. Ce type de scolarisation

précoce n’est pas développé dans notre territoire.

Les objectifs de la commune sur le bâtiment :

• Installer une MAM dans des locaux existants en les rénovant conformément aux diverses réglementations (ERP, PMR, petite enfance, thermique…)

• Rénover l’ensemble des locaux thermiquement (CEE + RT2012 + confort d’été soigné) • Rendre les locaux de la MAM indépendants de l’école

• Rénover le local associatif (théâtre) thermiquement (changement des menuiseries extérieures) • Préparer l’avenir de l’étage : création d’un logement

Capacité d'accueil créée : 12 places petite enfance portées par 3 assistantes maternelles.

A la charge de la collectivité : l'aménagement des lieux (réhabilitation, isolation complète, création d'une

cuisine, de dortoirs, d'une salle d'activité, salle sensorielle...) ainsi que d'un espace plein air.

Ce projet est accompagné en ingénierie par l'Etat dans le cadre de l'appel à projet Village d'avenir.

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 11

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Une étude de faisabilité a été réalisée par l’Agence départementale ADIA01 et un plan de financement a été

travaillé et un plan de financement réalisé. Il fera appel à plusieurs types de subventions auprès des services

de l’Etat, la Caisse d’allocations familiales, la Région, le Département, la Mutualité sociale agricole…

Cout de l’équipement 398 000 € HT.

A ce jour, les co financeurs sont contactés et rencontrés. Le projet est accompagné en ingénierie par les

Services de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet Villages d’avenir

La délibération porte sur l’accord à donner par le Conseil Municipal pour poursuivre les études et tout

particulièrement

- Lancer un appel à projet pour l’architecte et la maîtrise d’œuvre,

- Lancer les diagnostic amiante, plomb.

Une discussion s’engage sur l’opportunité de réaliser une telle infrastructure. M. Viladrich demande si l’on

peut lancer des travaux avant l’accord des subventions ? M. Araldi, adjoint en charge des travaux répond

que non. Les travaux commenceront après la notification des subventions ou par demande de dérogation.

M. Viladrich explique qu’il votera contre ce projet. Pour lui, aucune étude de marché n'a été présentée au

Conseil municipal pour justifier ce projet, aucun élément concret n'a été apporté quant savoir si la demande

en garderie et l'évolution future de la démographie de la commune était suffisante pour justifier la création

de 12 places en MAM, aucun élément concret n'a été apporté quant à la question de savoir si la création

d'une MAM conduirait à l'augmentation des effectifs de l'école de Parves et Nattages, aucun élément

concret n'a été apporté quant à la question de savoir si l'arrivée ou non de jeunes ménages sur la commune

avait pour cause le manque de logement sur la commune, la distance par rapport aux zones emplois (bassin

Chambérien, Belley) ou le manque de places en crèche, aucun élément concret n'a été apporté quant à la

question de savoir quel serait le meilleur endroit pour installer une MAM étant donnés les besoins

éventuels des communes environnantes et les bassins d'emploi. Les trois assistantes maternelles exerçant

sur la commune, rencontrées en amont du projet ont toutes exprimées leur préférence pour travailler chez

elles, et ont indiqué qu'elles avaient des places disponibles pour de nouveaux enfants. Enfin il estime non

réaliste d'espérer 80% de subvention pour un tel projet, les subventions allouées à un projet étant toujours

inférieures au maximum théorique et il souligne que le financement du projet engage la commune sur

plusieurs années. Si la MAM venait à fermer prématurément du fait du retrait d'une des trois assistantes

maternelles, alors la commune devrait rembourser une partie des subventions reçues.

Mme la Maire précise que ce sont celles de la CAF au prorata du nombre d’années d’exercice.

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 12

Compte-rendu de conseil municipal

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M. Malacrida craint que le coût ne grève le budget de la prochaine mandature. M. Bijot explique que par le

biais des financeurs est attendu l’obtention de 80 % du prix de l’équipement et que la Commune peut

obtenir un emprunt pour couvrir la part de la Mairie. Un à court terme de 2 ans le temps de recevoir les

subventions ou de 15 ans avec des remboursements annuels de 18 000 €. Sachant que 2 de nos emprunts

actuels se termineront en 2024 pour 9 000 € et en 2025 pour la même somme.

M. Blancafort demande si l’équipement de la MAM sera à la charge de la commune. M. Araldi répond que

ce sera à la charge des assistantes maternelles.

Pour M. Faquin, le grand intérêt de la MAM est d’attirer des jeunes ménages car ce type de garderie semi

collective est recherchée.

Mme Moine trouve le projet très cher alors que la commune rembourse déjà des emprunts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à voix 11 « Pour », 4 voix « Contre », 1 « Abstention » donne

son accord pour :

- Lancer un appel à projet pour l’architecte et la maîtrise d’œuvre,

- Lancer les diagnostic amiante et plomb,

- Donne pouvoir à Mme la Maire pour lancer ces études complémentaires.

10.Proposition des orientations budgétaires 2024

M. Jean François BIJOT, 1er adjoint, explique au conseil que depuis le 1er janvier 2024, s’applique une

nouvelle nomenclature budgétaire et comptable.

Cette nomenclature exige qu’avant le vote du Budget, ait lieu, dans les deux mois, un rapport des

orientations budgétaires, émis par la commission communale des finances au terme de plusieurs réunions

de travail.

Les investissements principaux prévus au budget : le pôle culturel/café associatif, la citerne incendie des

Terrasses, la finition de l’appartement au-dessus de la bibliothèque, la renaturation de la cour de l’école

(déjà réalisée), la pose de film anti-chaleur sur les vitres de la cantine, ainsi que divers travaux de voirie,

investissements complétés par la maison d’assistantes maternelles (voir plus haut).

Ce rapport doit donner lieu à un débat, sans vote, mais le Conseil doit acter que le débat a bien eu lieu.

Voir documents en annexes qui récapitulent l’ensemble des investissements prévus en 2024.

Après discussion, le Conseil municipal acte que le débat a bien eu lieu.

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 11/03/2024 13

Compte-rendu de conseil municipal

2024

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11.Urbanisme

Ont été autorisés les travaux suivants :

• DEMORY Christian – Chemin de Drognin – pose de panneaux photovoltaïques

• BOISSET Emilie – Route du Rhône – pose de panneaux photovoltaïques

• REVIL Bernard – Impasse des Terrasses – remplacement de la clôture

Ont été autorisés les permis de construire suivants :

• M. THETE et Mme LHERIAU – modification du permis d’origine (ajout de panneaux solaires) –

impasse sous Montpellaz

• M. MARTIN Mme CHOISEL– création d’une extension + isolation extérieure + création d’ouvertures +

réfection toiture – route du Rhône

La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les ventes suivantes :

Numéro réception Petitionnaire Parcelles Observations

2024-001 15/01/2024 office notarial BELLEY A916 vente REVEILLARD Gisèle-Michel

2024-002 08/02/2024

Office notarial St Cyr au Mont

d'Or C516 vente HAYETINE Raymonde/Marc ROSEE

2024-003 19/02/2024 office notarial Annecy B313 vente DELATTRE/GUINET