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Déliberation - delib 4 pj2 decision modificative ndeg1 Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - delib 4 pj2 decision modificative ndeg1)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Système de retraite, Liste des inscriptions budgétaires

COMMU - COMMUNE ESSEY LES NANCY / COM - Budget Principal / 2024

Date : 05/09/2024 - 09:35

Section Sens Opération Chapitre Compte Libellé compte SERVICES Destinations Proposé (P) Voté (V) Observation

Fonctionnement 444 268,66 € 0,00 €

D 222 134,33 € 0,00 €

222 134,33 € 0,00 €

011 - Charges à caractère général 91 417,30 € 0,00 €

6042 9 215,94 € 0,00 €

Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) SPORT TERR 4 000,00 € 0,00 € Organisation de l'action "Partageons l’olympisme et le paralympisme à Essey-Lès-Nancy"

Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) DSP DSP 5 215,94 € 0,00 € Ajustement des crédits au regard de la fréquentation des dispositifs de restauration scolaire et extrascolaire sur la période de janvier à a...

611 2 000,00 € 0,00 €

Contrats de prestations de services ENF CRECHCONF 2 000,00 € 0,00 € Augmentation des inscriptions et du temps d'accueil par enfant (environ 2.000 h de plus)

61521 2 414,40 € 0,00 €

Entretien et réparations sur terrains PATR PARCHTCHAT 2 414,40 € 0,00 € Pose de graviers sur la terrasse arrière du Haut Château (mesure de sécurité)

615221 10 513,20 € 0,00 €

Entretien et réparations sur bâtiments publics PATR ECGAL 6 000,00 € 0,00 € Rénovation du logement de l'école Galilée pour l'accueil du nouveau gardien

Entretien et réparations sur bâtiments publics PATR RESTMAT 4 513,20 € 0,00 € Ajustement des crédits, selon devis, pour la réfection de la toiture de la cantine (pris en charge par l'assurance)

61558 6 018,00 € 0,00 €

Entretien et réparations sur autres biens mobiliers PATR PARCMARIN 6 018,00 € 0,00 € Réparation d'une borne escamotable

6156 45 401,76 € 0,00 €

Maintenance PATR DIVTECH 45 401,76 € 0,00 € Corrections de factures d'énergie (exercice 2022 - opération blanche - voir en infra l'article 773 pour la partie recettes)

6161 813,00 € 0,00 €

Primes d'assurances multirisques PAIE ADMGEN 813,00 € 0,00 € Ajustement de la cotisation d'assurance statutaire sur l'évolution des effectifs municipaux

617 2 610,00 € 0,00 €

Etudes et recherches JUR ADMGEN 1 530,00 € 0,00 € Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance pour la commune, son CCAS et sa Caisse des écoles

Etudes et recherches ENV DIVESP 1 080,00 € 0,00 € Réalisation de tests de perméabilité

6228 11 431,00 € 0,00 €

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers JUR LOC 2 000,00 € 0,00 € Frais d'agence pour la mise en location de deux appartements (10 rue des Basses Ruelles et 4 rue Roger Bérin)

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers JUR LOC 9 431,00 € 0,00 € Frais d'agence pour la mise en location d'un local commercial (ex Trésorerie)

6231 1 000,00 € 0,00 €

Annonces et insertions JUR ADMGEN 1 000,00 € 0,00 € Publication d'annonces et avis dans le cadre du marché groupé d'assurances

012 - Charges de personnel et frais assi... 87 545,87 € 0,00 €

6453 87 545,87 € 0,00 €

Cotisations aux caisses de retraite PAIE SDN 20 244,87 € 0,00 € Règlement des cotisations CNRACL des agents détachés (période de septembre à décembre 2023) (opération blanche - voir en infra l'a...

Cotisations aux caisses de retraite PAIE SDN 67 301,00 € 0,00 € Règlement des cotisations CNRACL des agents détachés (période de janvier à décembre 2024) (opération blanche - voir en infra l'articl...

014 - Atténuations de produits 15 359,00 € 0,00 €

7391118 10 000,00 € 0,00 €

Autres restit. au titre des dégrèvements sur contrib. directes FIN SDN 10 000,00 € 0,00 € Dégrèvements accordés par l'administration fiscale aux contribuables de la taxe sur les friches commerciales (9.717€ au 15/07/2024)

739215 5 359,00 € 0,00 €

Reversements conventionnels de fiscalité FIN SDN 5 359,00 € 0,00 € Reversement complémentaire de TCFE à la Métropole en application du Pacte Financier et Fiscal

023 - Virement à la section d'investissem... 49 838,03 € 0,00 €

023 49 838,03 € 0,00 €

Virement à la section d'investissement FIN SDN 49 838,03 € 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante -22 025,87 € 0,00 €

657363 -22 025,87 € 0,00 €

Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS FIN CCAS -22 025,87 € 0,00 € Ajustement de la masse salariale de l'établissement compte tenu de l'évolution de l'absentéisme des agents

R 222 134,33 € 0,00 €

222 134,33 € 0,00 €

70 - Produits des services, du domaine e... 5 215,94 € 0,00 €

70878 5 215,94 € 0,00 €

Remboursement de frais par des tiers DSP DSP 5 215,94 € 0,00 € Refacturation au délégataire de la progression de la fréquentation des dispositifs de restauration scolaire et extrascolaire (cf. article 6042)

74 - Dotations et participations 56 519,56 € 0,00 €

74111 34 483,00 € 0,00 €

Dotation forfaitaire des communes FIN SDN 34 483,00 € 0,00 € Selon montants notifiés par l'Etat

741121 12 674,00 € 0,00 €

Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes FIN SDN 12 674,00 € 0,00 € Selon montants notifiés par l'Etat

744 -637,44 € 0,00 €

FCTVA FIN SDN -637,44 € 0,00 € Selon notification reçue

74718 10 000,00 € 0,00 €

Participations Etat - Autres SPORT TERR 4 000,00 € 0,00 € Participation de la DRAJES à l'action "Partageons l’olympisme et le paralympisme à Essey-Lès-Nancy"

Participations Etat - Autres PROT JUMEL 4 000,00 € 0,00 € Participation du Fonds citoyen franco-allemand à l'organisation du 40ème anniversaire du jumelage avec Brigachtal

Participations Etat - Autres LOIS ANIMQUART 2 000,00 € 0,00 € Subvention au titre de la Politique de la Ville pour l'organisation des Quartiers d’été

75 - Autres produits de gestion courante 114 997,07 € 0,00 €

752 21 078,00 € 0,00 €

Revenus des immeubles JUR LOC 21 078,00 € 0,00 € Poursuite du contrat de bail de la Trésorerie jusqu'au 31/12/2024

IB_COMMUN_LISTE Liste des inscriptions budgétaires Page 1 sur 2Section Sens Opération Chapitre Compte Libellé compte SERVICES Destinations Proposé (P) Voté (V) Observation

75888 93 919,07 € 0,00 €

Autres produits divers de gestion courante PAIE ADMGEN 1 860,00 € 0,00 € Participation de l'Etat à l'organisation des élections législatives

Autres produits divers de gestion courante DSP SDN 20 244,87 € 0,00 € Refacturation au délégataire des cotisations CNRACL des agents détachés (période de septembre à décembre 2023)

Autres produits divers de gestion courante DSP SDN 67 301,00 € 0,00 € Refacturation au délégataire des cotisations CNRACL des agents détachés (période de janvier à décembre 2024)

Autres produits divers de gestion courante TECH RESTMAT 4 513,20 € 0,00 € Remboursement de l'assurance pour la réfection de la toiture de la cantine (opération blanche)

77 - Produits spécifiques 45 401,76 € 0,00 €

773 45 401,76 € 0,00 €

Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale PATR DIVTECH 45 401,76 € 0,00 € Corrections de factures d'énergie (exercice 2022 - opération blanche)

Investissement 46 664,73 € 0,00 €

D 583,98 € 0,00 €

583,98 € 0,00 €

21 - Immobilisations corporelles 583,98 € 0,00 €

21831 583,98 € 0,00 €

Matériel informatique scolaire INF ECPREV 583,98 € 0,00 € Acquisition d'un ordinateur portable pour équiper une nouvelle classe à l'école maternelle Prévert au 1er septembre 2024

R 46 080,75 € 0,00 €

46 080,75 € 0,00 €

021 - Virement de la section de fonction... 49 838,03 € 0,00 €

021 49 838,03 € 0,00 €

Virement de la section de fonctionnement FIN SDN 49 838,03 € 0,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves -4 130,58 € 0,00 €

10222 -4 130,58 € 0,00 €

FCTVA FIN SDN -4 130,58 € 0,00 € Selon notification reçue

13 - Subventions d'investissement 373,30 € 0,00 €

1321 30 000,00 € 0,00 €

Subv. non transf. Etat et établissements nationaux TECH FOOT 30 000,00 € 0,00 € Révision du montant de la subvention relative à l'aménagement d'un terrain de football selon notification reçue

1322 -29 626,70 € 0,00 €

Subv. non transf. Régions ENV DUR -29 626,70 € 0,00 € Révision du montant de la subvention relative aux travaux de déconnexion des eaux pluviales selon notification reçue

Total d... 222 718,31 € 0,00 €

Total r... 268 215,08 € 0,00 €

IB_COMMUN_LISTE Liste des inscriptions budgétaires Page 2 sur 2