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Déliberation - delib 4 decision modificative ndeg1
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 decision modificative ndeg1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 30 septembre 2024
OBJET :
Décision modificative n°1 au budget 2024
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibératin n°4
EXPOSE DES MOTIFS
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui
modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2024 propose d'opérer les virements de crédits détaillés dans les annexes jointes à la
présente délibération.
La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes
à + 222 134,33 € € en section de fonctionnement et à + 583,98 € en dépenses
d'investissement et + 46 080,75 € en recettes d'investissement.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la
décision modificative n° 1 au budget 2024 telle que détaillée dans les annexes
jointes à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 4
voix contre (MME CHOPIN-RENAULD, MM. CHEVARDE, KATZ et PERRI), la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 3 octobre 2024.
Pour extrait VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 20 septembre 2024 - Convocation distribuée le : 20 septembre 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 4 octobre 2024 - Affichage du procès-verbal le : 15 novembre 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme Nadine CADET M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD,
M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Pierre BRUNE à Mme Marie LOZINGUEZ
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Pascal LAURENT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- Mme Aurore DEL MANCINO à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Claire MALARY à M. Francis VOGIN
EXCUSÉE
Mme Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Brigitte SCHINDLER
Pour extrait
La secrétai éance, Le Maire,
Brigitte SCHINDLER hel BREUILLE