Conseil Municipal - compte rendu CM 29 06 2016

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Conseil Municipal - compte rendu CM 29 06 2016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu CM 29 06 2016)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Ruralité, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents à la séance : 14

Date de convocation : 21/06/2016 Date d’affichage : 30/06/2016

Présents : MM BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, LAURENT Daniel, ROUX Philippe, CLEMENT Colette,

BARBIER Jean-Claude, FORAS Annie, BEAUDART Clémence, JOUFFROY Brigitte, CHAUVIN Yves, RIVATTON

Xavier, POLY Bernard, PUTIN Dominique, PIDOUX Valérie.

Absentes excusées : Mme COMTE Elodie a donné procuration à Mme COLONOZET Nathalie.

Secrétaire : MM BEAUDART Clémence.

W APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016 :

Le compte-rendu es! ouvé à l'unanimité des membres présents

Deux élus que sont Jean-Claude BARBIER et Brigitte JOUFFROY apportent des commentaires sur le compte- rendu du 26 mai.

Le premier note qu’il y a concordance entre ses propos et le compte-rendu. Quant à Madame JOUFFROY elle note quelques anomalies dans la retranscription.

Le Maire signifie que le compte-rendu est l’expression de l’élu qui l’a rédigé et de ce qu’il a pu entendre.

2/ DELIBERATION POUR L'ACHAT DE DIFFERENTES PARCELLES D'UN SEUL TENANT SISES « SUR LA FONTAINE »

ET « EN GRAND MARCHAND » ET LIEES AU PROJET CAP A L'OUEST :

Après présentation par Monsieur Le Maire des négociations qu’il a entreprise pour acquérir différentes parcelles

situées « En Grand Marchand » et « Sur la Fontaines » auprès de 6 propriétaires pour le projet « Cap à l'Ouest »,

VU les autorisations écrites de chaque propriétaire pour vendre ces parcelles à la commune, au tarif de 9 € TTC le

m2.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif à 9 € TTC le mètre carré pour chacun des propriétaires. II

note aussi que ce montant est notoirement inférieur au budget qui avait été prévu à cet effet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE d'acquérir à :

> Mr LEGER André domicilié 15, Rue Fleurie à DIGNA (39190), la parcelle B n° 1408 « En Grand Marchand»

d’une superficie de 2 062 m?, au tarif de 9 € TTC le m2.

> Mr DEPROST Daniel domicilié 2, Grande Rue à CUISIA (39190), la parcelle B n° 35 « En Grand Marchand » d’une superficie de 2 185 m2, au tarif de 9 € TTC le m2.

> L’indivision MARECHAL appartenant à Mme DEPROST Yvonne domiciliée Lieu-dit Graveleuse à ROSAY

(39190), Mr MARECHAL Noël domicilié 17, Route de Chevreaux à DIGNA (39190) et Mr MARECHAL

Christian domicilié 16, Route de Gizia à COUSANCE (39190), la parcelle B n° 751 «En Grand Marchand»

d’une superficie de 2 185 m2, au tarif de 9 € TTC le m2.

> Mme ARANDEL né JANET Michelle domiciliée 36, Chemin du Colombier à MACORNAY (39570), la parcelle B n°33 « Sur la Fontaine » d’une superficie de 2 450 m2, au tarif de 9 € TTC le m2.

> L'indivision PONT appartenant à Mme PRUDENT Yvonne domiciliée 1205, Route de Fléria à COUSANCE

(39190), Mr PONT Patrick domicilié 3 355, Route du Moulin à SAGY (71580), Mme PONT Chantal domiciliée

2 065, Route des Gallands à SAGY (71580), Mme PONT Liliane domiciliée 16, Rue René Leynaud à LYON

(69001) et Mme PONT Jackie domiciliée 2 785, Route des Gallands à SAGY (71580), la parcelle B n° 32 « Sur

la Fontaine » d’une superficie de 2 245 m2, au tarif de 9 € TTC le m2.> Mme TESSIER née BERTHET Catherine domiciliée 4, Route de Louhans à COUSANCE (39190), une partie

de la parcelle B n° 1535 « Route de Louhans » d’une superficie approximative de + 2 000 m2, au tarif de 9€

TTC le m2.

DIT que les frais de notaires et de géomètres seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

3/ DELIBERATION POUR CESSION A TITRE ONEREUX D'UN ANCIEN CHEMIN RURAL À Mr et Mme JAILLET Michel et Mr et Mme FORAS Jean :

Les familles FORAS Jean et JAILLET Michel sollicitent la commune pour acquérir chacune un chemin rural situé au droit de leur propriété au Hameau de Fléria.

En effet ce chemin rural n’a plus aucune servitude publique, ce chemin n’est actuellement pratiqué et entretenu

que par ces 2 familles pour se rendre sur leur propriété privée.

Après présentation par Monsieur Le Maire de la procédure à suivre pour la désaffectation de ce chemin rural, à savoir:

- _1/Le Conseil Municipal doit délibérer pour désaffecter ce chemin rural,

- 2/ Le Maire doit désigner par arrêté du Maire un commissaire enquêteur, qui à travers cette enquête

publique d’une durée de 15 jours doit démontrer que ce chemin à bien perdu son affectation, -__3/ A l'issue des conclusions de l'enquête d'utilité publique, le Conseil Municipal délibérera pour vendre.

ACCEPTE d'entreprendre la désaffectation de ce chemin rural situé Hameau de Fléria pour la future vente aux familles FORAS Jean (prix indicatif : 100 €) et JAILLET Michel (prix indicatif: 85 €).

SOUHAITE que cette enquête ait lieu à automne 2016.

DIT que tous les frais de notaires et géomètres relatifs à cette opération seront à la charge des acquéreurs.

Mme FORAS Annie se retire de la salle avant le vote car c’est une affaire qui la concerne personnellement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

4] DELIBERATION SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification de l’arrêté préfectoral portant projet de

périmètre de la fusion de la Communauté de Communes du Sud-Revermont avec la Communauté de Communes de Saint-Amour, et la commune de la Balme d’Epy.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma Départemental de Coopération Intercommunale

(SDCH) du Jura prévoit la fusion de la Communauté de Communes du Sud-Revermont avec la Communauté de Communes de Saint-Amour et la commune de la Balme d’Epy.

Le Préfet a validé cette orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 2 mai 2016.

Cet arrêté a été notifié à la commune le 4 mai 2016. Dès lors, la commune disposait d’un délai de soixante-quinze

jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion.

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 :

«Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à 13 voix pour et une voix contre le rattachement de la Communauté de Communes du Sud-Revermont à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour. »Après l'exposé de Monsieur le Mai nseil Municipal vote à l'unanimité des

pour le projet de périmètre de la Communauté de Communes du Sud-Revermont et la Communauté de

Communes du Pays de Saint-Amour étendu à l'entrée de la commune de Balme d’Epy et à la sortie de la

commune de Saint-Laurent-la-Roche.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5/ DELIBERATION ADHESION AU SERVICE CLOUD DU SIDEC :

Le maire expose aux élus le principe actuel des sauvegardes et ce qui est proposé par le SIDEC.

Actuellement :

Toutes les sauvegardes de nos fichiers sont conservées sur un disque dur externe présent dans notre mairie :

risque de vol, détérioration, incendie. De plus ces sauvegardes doivent être mises en œuvre manuellement.

Sont notamment concernés :

- la comptabilité,

- la facturation de l’eau et de l'assainissement,

- les salaires,

- la gestion de notre population,

- La gestion de la liste électorale,

- L'état civil,

- Gestion des ordures ménagères,

- Gestion du cimetière,

-__ Tous nos documents internes WORD, EXCEL, POWER POINT.

Demain:

Le SIDEC propose à ses collectivités adhérentes, un dispositif d'hébergement et de sécurité informatique

dénommé CLOUD.

Principal avantage :

Cet offre nous permet de nous affranchir de toutes les problématiques techniques liées à un poste de travail ou à

un serveur informatique : sauvegarde, mise à jour, climatisation, sécurisation.

Autres avantages :

1/ Abstraction des ressources :

Nos ordinateurs n’ont plus besoin de performances élevées car tout est traité par serveur distant : moins de

renouvellement d’où économie d'échelle.

2/ Economies financières:

Ne plus investir pour des configurations importantes et coûteuses : logiciels, matériels, prestations.

3/ Surveillance et contrôle :

Le centre informatique du SIDEC installe et vérifie quotidiennement toutes les mises à jour des versions et

sauvegarde des données hébergées.

4/ Moins de problèmes de sécurité de virus ou de stabilité du système :

Nos ordinateurs qui ne gèrent plus aucunes données ne peuvent pas être infectés par un virus car tout est

stockés sur un autre site sécurisé.

5/ Accès en situation de mobilité :

Avec un code utilisateur et un mot de passe, possibilité d’accéder depuis n'importe quel poste connecté.

6/ Sécurité:

Toutes les données sont sécurisées et localisées sur le CLOUD qui permet un haut niveau de confidentialité, de fiabilité et de disponibilité.A l'issue de ces éléments, le Maire propose les services qui sont souhaitables pour notre Commune.

1/ Sauvegarde des données bureautiques : 6 € / mois (pour 2 ordinateurs),

2/ Service hébergement du progiciel EMAGNUS et de toutes ses données (comptabilité, état civil, payes... ) : 30 € / mois.

ilest proposé de délibérer pour l'adhésion à l'offre de services CLOUD du service informatique du SIDEC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à Punanimité des membres présents accepte ces propositions.

ARTICLE 1 : APPROUVE Padhésion de la collectivité à l’offre CLOUD du SITIC du SIDEC.

ARTICLE 2: APPROUVE les conditions financières, soit la somme de 36 € mensuels, hors champ de TVA

correspondant au tableau ci-dessus.

ARTICLE 3 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget pour l’année 2016.

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6/ DELIBERATION SUBVENTION COMPLEMENTAIRE BIBLIOTHEQUE

Le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté (CRI) doit restituer à la bibliothèque de COUSANCE les abonnements à la bibliothèque concernant les jeunes titulaires d’une Carte Avantage Jeune et pour lesquels cet abonnement est gratuit,

Aujourd’hui, nous devons verser à la bibliothèque de COUSANCE la somme de 85 € qui lui est due et que nous a

versée le CRU,

Soit 17 abonnements à 5 € l’unité.

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de verser une subvention complémentaire de 85 € à la bibliothèque de COUSANCE pour l’année 2015. Cette subvention sera versée sur l’année 2016.

AUTORISE le Maire à effectuer ce règlement.

7/ DELIBERATION POUR L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE

POUR LEUR PARTICIPATION A LA JOURNEE CITOYENNE :

Le Maire rappelle que l’engagement de chacun des agents du service technique a été conséquent pour la réussite exceptionnelle de la journée Citoyenne cette année :

-__ Au niveau de la préparation,

-__ Dans le cadre des réunions préparatoires hors temps de travail,

-__ Etenfin bénévolement durant toute la Journée Citoyenne.

Comme pour la Journée Citoyenne 2015, Le Maire propose aussi pour cette année 2016 une prime exceptionnelle,

d’un montant de :

Y_ DELIN Jérême : 50 €

Ÿ GAGLIARDI Marc-Antoine: 50€

Ÿ_ MAGNIN Sébastien : 50 €

YŸ MORENO LOPEZ Thomas: 50€

GAUTHIER Anaïs : 50€

TOTAL :250 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE de verser cette prime exceptionnelle à tous les agents du service technique d’un montant de 50 € brut chacun.5

AUTORISE le Maire à verser cette prime sur le salaire du mois d’août 2016 des agents du service technique mentionnés ci-dessus.

8/ DELIBERATION SUPPRESSION ET CREATION POSTE DE Mme Claude GOUDOT:

Claude GOUDOT attachée à la gestion de la bibliothèque a fait valoir ses droits pour sa retraite qui débute le 1° juillet 2016.

La loi 2003-775 du 21 août 2003 permet le cumul d’un emploi et de la retraite.

Aussi Claude se propose de poursuivre son activité dans un premier temps jusqu’au 31 décembre 2016, sur une base de 9h00 par semaine :

" le mercredi de 14h 00 18h 00,

" lesamedideoghooà12h00.

Toutefois, elle ne sera pas en activité :

- du 1% au 31 août (fermeture annuelle de la bibliothèque),

- du 3 au 22 octobre.

Hormis la période de fermeture annuelle, le Maire rappelle que la bibliothèque est ouverte au public et sera

gérée par des bénévoles lors des absences de Claude GOUDOT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

* Accepte de supprimer le poste de Claude GOUDOT au grade d’Adjoint Technique sur une base d’activité de 9h30 hebdomadaires.

Y Comme tenu des absences programmées, il convient de lui établir 3 contrats de travail comme salariée contractuelle :

"Contrat 1: du 1" au 31 juillet 2016,

"Contrat 2: du 1° septembre au 1% octobre 2016,

"Contrat 3: du 24 octobre au 31 décembre 2016.

*_ Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

9/ DELIBERATION POUR L'AUGMENTATION DU TEMPS HEBDOMADAIRE DE MENAGE CONCERNANT Mme Floriane PROST AU PROFIT DE LA BIBLIOTHEQUE :

Mme Claude GOUDOT, Adjoint Technique 2°" classe, chargée du gardiennage de la bibliothèque à raison de 9h30 hebdomadaires nous a spécifié par courrier en date du 20 juin 2016 que son départ en retraite est fixé au 1% juillet 2016 et qu’elle ne souhaîte pas continuer à exercer le ménage dans ce bâtiment.

En compensation, le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter à Mme Floriane PROST, Adjoint Technique de

2ème classe déjà en charge du ménage de l’Agence Postale Communale, une heure supplémentaire en faveur du

local de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE qu’à compter du 1% juillet 2016 Mme Floriane PROST effectue une heure de ménage par semaine à la

bibliothèque municipale de COUSANCE, ce qui porte son temps de travail hebdomadaire à 3h15. Le Maire prendra

l'arrêté apportant cette modification.

10/ DIVERS ET DERNIERES MINUTES:

Remerciements subventions communales : Le Maire fait état des nombreux présidents qui remercient la Municipalité pour l’aide apportée aux associations.

Participation Citoyenne : Le Maire rappelle que la Commune à dernièrement délibéré afin de mettre en place ce

disposition participation citoyenne. Ce sont 22 référents citoyens de sûreté harmonieusement répartis sur

Pintégralité du territoire communal qui à travers leur mission précisément définie constitueront des relais pour apporter davantage de tranquillité et de sécurité vis-à-vis de nos habitants.6

Nos voisins et amis bressans qui ont très largement souscrits à ce dispositif nous confirment son incontestable efficacité,

Le protocole entre notre Mairie, la Gendarmerie et l'Etat sera signé mercredi 13 juillet en Préfecture.

Marché du samedi: La commission communale dédiée au marché et aux commerces va se réunir tout

prochainement afin d'apporter des idées et des préconisations pour augmenter encore la bonne dynamique qu’à

pris ce marché du samedi depuis quelques semaines.

Travaux gymnase : Des travaux sont prévus pour mettre en conformité les lignes de jeux du club de basket. Ces

travaux sont imposés par la fédération.

Le Maire signale que des études portant sur la présence d’amiante dans certaines salles du gymnase vont débuter prochainement. Elles seront suivies s’il y a lieu des travaux qui s’imposeront même si ceux-là ont un coût. Le Maire rappelle que la sécurité et la conformité sont deux règles auxquelles la Commune doit s’astreindre.

Réserve incendie: La sécurité incendie est un chantier qu'a entrepris notre Commune car celle-ci était véritablement défectueuse. L'étude qui a été effectuée dernièrement par le SDIS met clairement en lumière les carences de notre défense incendie.

Le Maire rappelle que des travaux ont déjà débuté: une réserve enterrée de 120 M3 vers les écoles et une

réserve de type bouillotte au quartier des Champs Beaux ont été mises en place.

En collaboration étroite avec l’Adjudant GHINI du SDIS et Emmanuel CHARVET Chef de Corps des Sapeurs

Pompiers, notre Commune a défini les quartiers où il convient de mettre en œuvre la sécurité incendie dans les mois qui suivent.

Les secteurs retenus seront précisément les suivants :

- Secteur Fléria : réserve 120 M3

- Secteur Cadet/Foras: réserve 120 M3

- Secteur Bouvard/Beuret: réserve 60 M3

- Secteur Coulemaches/Malatière : mise en place de 2 poteaux incendie

- Secteur Chapeau Rouge : aire de pompage ou poteau incendie

Travaux sur l’eau: Notre aire de pompage doit faire l'objet de travaux visant à la mise aux normes et à la

sécurité: une pompe doit être changée ainsi qu’une échelle et une passerelle tout comme certaines

canalisations. Le coût prévisionnel de ces travaux représente un budget de 16000 €.

Dossier en Lune : Ce grand dossier évolue en conformité avec les prévisions. Ainsi l'aménagement de la RD2, la réfection du parking et la clôture totale de l'aire de loisirs s’effectueront dès cet automne.

Dossier entrée Nord: Des éléments complémentaires sont en attente du Cabinet ABCD concernant

l’enfouissement des réseaux. Ce grand chantier doit théoriquement débuter en 2017.

Dossier Cap à l’Ouest: Le Maire informe les élus que deux subventions viennent d'être octroyées au profit de

notre Commune: la première provenant de la Région pour 208 000 € et la seconde sous forme de Dotation des Territoires Ruraux (DETR) pour 200 000 €.

Ces aides constituent une très bonne nouvelle et démontrent la pertinence de ce projet et sa reconnaissance au

niveau des instances que sont La Région et le Département.

Le Maire signale que dès le mois de septembre, la commission travaux devra valider la nature et le phasage des travaux qui en tout état de cause devront débuter avant la fin de l’année.

Agence Postale Communale (APC): Le nombre de contacts se situe au niveau d’une quarantaine

quotidiennement. Les retours d'appréciation observés sont plutôt positifs, pour autant une enquête d'opinion sera mise en œuvre dès cet automne pour mesurer précisément le ressenti des usagers.

Forum des professionnels: Le Maire signale que notre Communauté de Communes du Sud Revermont à fait le

choix d’un salon des professionnels. L'organisation de celui-ci a été confiée à une société de communication jurassienne dénommée My Production.Ce temps fort au profit de l’économie de notre Territoire se déroulera les 5 et 6 novembre au gymnase de

Cousance. Ce seront plus de 45 exposants qui seront présents et plusieurs milliers de visiteurs qui parcoureront les allées de ce salon.

Concours photos de la Communauté de Communes: Jean-Claude BARBIER rappelle qu’un concours photos

ouvert à toutes et à tous a été mis en place par notre Communauté de Communes. Les dossiers de candidatures

sont disponibles dans toutes les Mairies de la CCSR ainsi qu’au pôle d’accueil et de services.

Remarques sur les économies d’énergie: Yves CHAUVIN indique que certaines Communes réduisent ou stoppent l’éclairage urbain durant la nuit, ce qui est naturellement une source d'économie. Le Maire signale que ce point est intéressant et que nous étudierons prochainement la pertinence de cette approche.

Réunion des commissions : Le Maire rappelle les principes de la communication liée aux commissions :

Premièrement: Une communication sous forme d’un courrier individuel est expédié à tous les membres de la

commission pour les avertir de la date et de l’objet de la commission.

Deuxièmement : Tous les élus sont informés par mail de la tenue de la réunion

Troisièmement: Sous huitaine, le compte-rendu est rédigé et expédié à l’ensemble des élus.

Repas de la Fête: Comme les deux années précédentes, ce moment festif au profit des habitants et de leur

famille, se déroulera le dimanche midi dans l’enceinte de l’école primaire. C’est le club de basket qui

conjointement avec la Commune en assurera la gestion et le service.

Séance levée à 22 h 50

Le Maire,