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Conseil Municipal - CM 120418
Conseil Municipal - CM 080917
Conseil Municipal - CM 280617
Conseil Municipal - CM 060618
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 060618)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUIN
2018
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
à la séance
: 8
Date
de
convocation
: 31/05/2018
Date
d'affichage
: 11/06/2018
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
FORAS
Annie,
COMTE
Elodie,
POLY
Bernard,
PUTIN
Dominique,
RIVATTON
Xavier
Absents
excusés
:
BEAUDART
Clémence
a donné
procuration
à COLONOZET
Nathalie.
PIDOUX
Valérie
a donné
procuration
à
BRETIN
Christian.
CHAUVIN
Yves,
CLEMENT
Colette,
BARBIER
Jean-Claude,
JOUFFROY
Brigitte,
LAURENT
Daniel.
Secrétaire
:
Mr
RIVATTON
Xavier.
1/ Approbation
du compte
rendu de la réunion de Conseil Municipal du 12 avril 2018 :
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité
des membres
présents.
de
l'église
Saint Julien :
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
L'église
de
Cousance
mérite
une
mise
en
valeur
pour
les
célébrations
religieuses
mais
aussi
en
faveur
des
concerts,
des
chorales,
voire
des
conférences.
Pour
ce
faire,
2 objectifs
doivent
se
mettre
en
œuvre
:
-
La
mise
aux
normes
du
système
électrique
et
l'éclairage
intérieur
de
l’édifice,
-
La
sonorisation
aujourd’hui
sous
dimensionnée
sera
notoirement
améliorée
grâce
à
une
centrale
de
sonorisation
et de
nouvelle
colonne
de
son,
Deux
financeurs
sont
prévus
afin
de
réaliser
ces
travaux:
-_
Notre
commune,
-
La
Fondation
du
Patrimoine
à travers
un
bon
de
souscription
actuellement
diffusé
sur
une
base
de
7
500
exemplaires,
-
L'Etat
à travers
la DETR.
Les
travaux
sont
programmés
pour
une
réalisation
à
l'automne
2018
et
devront
être
finalisés
pour
les fêtes
de
fin
d'année. - Mise
aux
normes
du
dispositif
électrique
et
mise
en
place
d’un
nouveau
système
d'éclairage
:
24
899,00€
HT
- Système
de
sonorisation :
8375,00€
HT
TOTAL
:
33 274,00
€ HT
lan de
financement
prévisionnel
:
DETR
25 % de
33
274,00
€ HT
soit
8 318,50
€
Objectif
collecte
Fondation
du
Patrimoine
10
000,00
€
Autofinancement
14 955,50
€
TOTAL:
33
274,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
AcCcépte
à l'unanimité
des membres
présents
de
demander
une
subvention
DETR
à la Préfecture
du
Jura
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'éclairage
et de
la sonorisation
de
l’église
Saint
Julien. 3/ Délibération
demande
subvention
DETR
aménagement
de l’espace
extérieur de
la maïrie
:
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Le
préau
situé
au
sein
de
l’ancienne
cour
d'école
derrière
notre
mairie
a
fait
l’objet
d’une
réfection
complète
pour
un
budget
de
32
100,00
€
(une
demande
de
DETR
a
été
acceptée
par
la
Préfecture.
Nous
sommes
actuellement
en
attente
du
ratio
d'octroi).
Le
caractère
patrimonial
de
ce
préau
situé
dans
une
enceinte
qui
mérite
une
valorisation
devra
faire
l’objet
de
travaux
complémentaires
qui
procureront
à cet
espace
une
identité
attractive
vis-à-vis
des
Cousançois.
Ce
territoire
intra-muros
pourra
être
mis
à disposition
en
faveur
de
divers
moments
festifs
: pot
après
célébration
au
monument
aux
morts,
apéritif
de
mariage,
cinéma
et théâtre
plein
air,
etc...,
etc...
Afin
de
redonner
à cet
ensemble
foncier
particulièrement
dégradé
voire
abandonné
et
de
surcroît
en
plein
Bourg
Centre,
des
travaux
conséquents
et
nécessaires
s'imposent.
Coût
estimatif
du
projet:
-
Aménagement
structurel
de
la
cour
et
traitement
de
l’assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
:
12179
EHT
-__
Aérogommage
des
anciens
éléments
de
charpente
du
préau:
1 000,00
€ HT
-
2 paires
de
volets
et l'aménagement
d’un
3°"°
: 1 396,00
€ HT*
-__
Peinture
de
la façade
qui
domine
la cour
du
préau
: 2 341,40
E HT
-
Crépissage
des
murs
extérieurs,
mise
en
valeur
du
mur
intérieur
du
préau,
aménagement
d’un
bardage
en
haut
du
local
sous
le préau,
échafaudage
: 21
541,52
€ HT
-
Eclairage
préau
et cour
: 2 688,95
e
HT
-
Confection
d’un
local
communal
derrière
la bibliothèque
et aménagement
de
locaux
poubelles
:
10
081,62
€ HT*
-
Création
d’un
escalier
rendant
possible
l’accès
de
la cour
vers
la
rue
des
Ecoles
: 11 395,00
€
HT
-
Aménagement
sanitaires
: 3 780,09
€ TOTAL
: 66 403,58 € HT
Plan
de
financement
prévisionnel
DETR
25
% de
66
403,58
€ HT
soit
16
600,90
€
Autofinancement
__49
802,68 €
TOTAL:
66
403,58
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
demander
une
subvention
DETR
à la
Préfecture
du
Jura
pour
les
l'aménagement
de
l’espace
extérieur
de
la mairie.
Arrivée
de
Clémence
BEAUDART
- Présents
à la séance
à 20h33
: 9 élus
4l
Présentation
du
dispositif
de
vidéo-sécurité
de
la
commune
et
délibération
pour
les
demandes
de
subventions
DETR
et
FIPD
:
Mr
Christian
BRETIN,
Le
Maire
présente
les
différents
points
d'implantation
de
vidéo-sécurité
et
la
mise
en
place
d’un
local
technique
pour
le visionnage.
Coût
d’un local
technique
(Système
mezzanine
3650
x 2000)
Devis
établi
par
Pierre
BLANC
: 4 327,34
€
Synthèse
totale
des
coûts
Ensemble
des
Points
Vidéos
:
64
990,00
€*
Enregistrement
et visualisation
: 21 000,00
€*
Coût
maîtrise
d'œuvre
:
7 150,00
€
Confection
du
local
technique :__4
327,34
€
TOTAL
: 97
467,34
€
* Le
montant
total
est
toujours
10
% plus
haut
que
les
prix
constatés
en
appel
d’offres
selon
notre
maître
d'œuvre. Montant
total
: 97
467,34
€ x 40
% = 38
986,94
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
demander
une
subvention
DETR
à
la
Préfecture
du
Jura
pour
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéosécurité.
Demande
de
subvention
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
Montant
total
: 97
467,34
€ x 40
# = 38
986,94
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
à Punanimité
des
membres
présents
de
demander
une
subvention
FIPD
pour
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéosécurité.
des
travaux
prévus
sur
les
réseaux
et
bâtiments
liés
à l’eau :
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Nous
sollicitons
les
subventions
au
meilleur
taux
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
Conseil
Départemental
concernant
les
travaux
envisagés
en
faveur
de
notre
réseau
d’eau
et
de
ses
structures.
Ces
travaux
sur
l’eau
potable
sont
prévus
sur
une
période
allant
de
2018
à
2021
pour
un
montant
global
de
701
858,50
€ HT
et
réparti
comme
suit :
Tranche ferme
2018
-
Remise
en
état
de
la station
de
traitement:
65
201,00
€ HT
-__
Mise
en
œuvre
du
dispositif
anti
intrusions
:
4
200,00
€ HT
-
Suppression
de
41
branchements
plomb :
75
200,00
€HT
- _
Renforcement
du
bouclage
Grande
Rue
et
Rue
des
Ecoles
et suppression
de
9
branchements
en
plomb
:
32
804,62€
HT
-
Pose
d’un
poteau
incendie
Rue
de
la
Malatière
: 6 949,88
€ HT
Total
tranche
ferme
2018
: 184
355,50
€ HT
Les
tranches
conditionnelles
ultérieures
seront
les
suivantes
:
Année
2019
: Suppression
de
92
branchements
plomb
: 173
101,00
€ HT
Année
2020
: Suppression
de
92
branchements
plomb
: 173
101,00
€ HT
Année
2021 :
Suppression
de
91
branchements
plomb
: 171
301,00
€
HT
Total
tranches
conditionnelles
: 517
503,00
€ HT
Nous
sollicitons
l’aide
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
et
le
Conseil
Départemental
du
Jura
au
meilleur
taux
sur
un
montant
global
de
767
046,43
€
HT,
incluant :
-
Le
montant
des
travaux
y compris
5 % d’aléas
soit
736
951,43
€ HT,
-
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
de
30
095,00
€ HT,
Notre
commune :
-__
S’engage
à autofinancer
le montant
résiduel,
- __
S’engage
à réaliser
les
travaux
d’eau
potable
dans
les
règles
de
l’art,
- _
Demande
une
autorisation
de
préfinancement,
-__
Demande
une
autorisation
de
démarrer
les travaux,
-__
Autorise
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs
à cette
opération.
Le Conseil Municipal
à l'unanimité
des membres
présents
sollicite des subventions
auprès
de l'Agence
de
l'Eau et
du
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
les
travaux
prévus
sur
les
réseaux
et
bâtiments
liés
à l’eau.
6/ Synthèse
de
présentation
de
la tranche
2 de
la zone
de
loisirs « En
Lune
» et délibération
maîtrise
d'œuvre :
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
la tranche
2 de
la zone
de
loisirs
« En
Lune
».
L’aire
de
loisirs
« En
Lune
» a fait
l’objet
à ce
jour
des
travaux
suivants :
- _
Réfection
complète
d’un
court
de
tennis,
-
Création
d’un
parking,
-
Aménagement
de
la
RD
2
favorisant
le
ralentissement
des
véhicules
et
traitement
paysager
de
ses
abords,
-
Fermeture
complète
de
la zone
avec
un
système
de
barrière
automatique. 4
Dès
cet
automne,
des
aménagements
conséquents
seront
mis
en
œuvre
pour
aménager
et
finaliser
complètement
cette
aire
de
loisirs.
Le
schéma
ci-après
dresse
ce
projet
dont
les
éléments
s’appuient
spécifiquement
sur
l’histoire
de
Cousance
et
en
particulier
la
rivière
«
La
Gizia
».
Ce
schéma
sera
présenté
fin
Juin
aux
membres
de
la
commission
travaux
mais
il
sera
proposé
avec
plusieurs
éléments
alternatifs.
Le
détail
estimatif
des
travaux
s’établit
à 300
000
€ dont
28
000
€ relatifs
à la maîtrise
d'œuvre.
Une
demande
de
DETR
à
hauteur
de
40
%
a
été
instruite
puis
délibérée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Le
31
mai
la
Préfecture
a accordé
cette
demande.
Nous
attendons
maintenant
le ratio
précis
d’aide.
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
à
Pierre-André
DOMON
Enveloppe
financière
estimée
affectée
aux
travaux
: 272
000
€ HT
Détails
de
la maîtrise
d'œuvre
:
-_
Esquisse
:
4200
€EHT
-__
Avant-Projet
:
5 600
€EHT
-
Projet:
4200
€HT
-
Assistance
contrat
travaux:
2800€HT
-__
Direction
des
travaux:
9
800
€
HT
-
Assistance
opérations
:
1400
EHT
Total:
28000
€HT
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
accepte
de
confier
à
Mr
DOMON
Pierre-André
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la tranche
n° 2 de
la zone
de
loisirs
« En
Lune
».
7/ Délibération demande
subvention
travaux
de
reboisement
:
Cette
délibération
est
annulée
car
l'ONF
n’en
a plus
besoin.
8/Délibération
subventions
aux
associations
:
Nathalie
COLONOZET,
Adjoint
au
Maire
présente
ce
dossier.
Il convient
de
noter
que
ces
propositions
sont
issues
d’un
travail
de
réflexion
et
d'analyse
qui
a été
effectué
dans
le cadre
d’une
commission
spécifique.
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
ASSOCIATIONS
2017
2018
ADMR
900
900
AFM
(téléthon)
150
150
Amis
musique
Cuiseaux
100
100
Anciens
Combattants
170
170
FNACA
170
170
BASKET
500
250
BIBLIOTHEQUE
600
600
Souvenir
Français
150
150
Clique
de
Cousance
250
250
Cyclos
club
Revermont
250
250
Donneurs
de
sang
400
400
JUDO
400
400
Sapins
de
Bian
300
300
Théatre
200
200
Twirling
baton
250
250
DE
SI
DE
LA
100
150
Itinéraires
et découvertes
200
200
Chœur
du
bon
pays
200
200 TENNIS
DE
TABLE
100
100
RUGBY
100
100
GYMNASTIQUE
150
150
AIKIDO
150
150
UCAI
150
150
Amicale
pompiers
150
150
FOOT
1900
1900
Body
Physics
400
400
ASS
VALENTIN
HAUYS
50
50
ASS.
TENNIS
150
150
CUISEAUX
PAYS
DES
PEINTRES
o
100
MAM
CROCOS
RIGOLOS
o
600
RETRAITE
SPORTIVE
100
100
LES
PTITS
MONTAGNARDS
250
250
TOTAL
8 940
9 440
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
9
voix
pour
et
1 abstention
le
versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2018.
9/Délibération
vente ancien
copieur
:
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Le
copieur
multifonctions
CANON
concerné
a
été
acquis
auprès
des
établissements
PERONO
en
Juillet
2010
au
prix
de
6
668,90
€ TIC.
Nous
avons
détenu
un
contrat
de
maintenance
dont
le
coût
annuel
était
lié aussi
au
nombre
de
copies,
il était
de
l’ordre
de
4
000
€ en
moyenne.
(en
fonction
du
nombre
de
copies
réalisées)
Le
contrat
de
maintenance
de
cet
appareil
arrive
à son
terme
le
15
juillet
prochain.
Les
établissements
PERONO
nous
indiquent
qu'ils
ne
souhaitent
pas
proroger
ce
contrat
car
un
certain
nombre
de
pièces
deviennent
introuvables. Aujourd’hui
nous
détenons
un
nouvel
appareil
pour
lequel
nous
avons
souscrit
un
contrat
leasing
avec
REX
ROTARY
dont
l’échéance
annuelle
est
de
1 324,80
€.
Il convient
de
rajouter
le
coût
de
la
maintenance
qui
est
de
l’ordre
de
2 000
€ en
moyenne
annuelle.
(en
fonction
du
nombre
de
copies
réalisées)
Compte
tenu
de
la
vétusté
de
la
machine
et
des
prix
de
marché
habituellement
constatés,
ce
photocopieur
se
commercialisera
à
un
tarif
extrêmement
bas.
En
tout
état
de
cause,
Le
Maire
le
proposera
un
tarif
qui
ne
saurait
être
inférieur
à 100
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
vendre
l’ancien
copieur
multifonctions
pour
un
montant
minimum
de
100
€.
10/ Délibération
pour
désigner
un
délégué à
la Protection
des
Données
(DPD):
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
A
compter
du
25
mai
2018,
toutes
les
structures
publiques
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
Européen
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
approuvé
par
le
Parlement
Européen.
Ce
RGPD
remplace
les
lois
nationales
telle
que
la
loi
informatique
et
liberté
(CNIL)
et
unifie
la
protection
des
données
dans
les
28
états
membres
de
l’Union
Européenne.
La
loi
indique
qu’il
convient
de
désigner
un
Délégué
de
Protection
des
Données
dans
les
structures
publiques.
Aujourd’hui
notre
adhésion
au
SIDEC
du
Jura
nous
permet
de
bénéficier
de
l’appui
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
au
sein
même
du
SIDEC.
Pour
permettre
à
ce
délégué
SIDEC
de
mener
à
bien
ses
différentes
missions,
notre
commune
propose
à
ce
dernier
de
prendre
en
charge
cette
mission.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
désigne
la
personne
morale
SIDEC
DU
JURA
en
tant
que
Délégué
à la
Protection
des
Données
au
titre
du
règlement
(UE)
2016/678
du
27
avril
2016. 11/ Délibération
décision
modificative
au
budget
:
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Décision
modificative
budget M49
Le
compte
621
(remboursement
au
budget
général
de
la
main
d'œuvre
du
service
technique)
a
déjà
une
consommation
de
33
215,61
€ alors
qu’il
y a eu
26
000
€ de
prévu
au
budget.
Demande
d’affecter
7 216
€ au
compte
621
Demande
d’affecter
7 216
€ au
compte
7011 Décision
modificative budget
M14
Sortie
de
l'inventaire
des
terrains
vendus
à
la CNV
GUYON
pour
la résidence
seniors
Dépenses
Recettes
Compte
675:+25897,34
€
Compte
775
: +13
066,67
€
Compte
192
: +12
830,67
€
Compte
776
: +12
830,67
€
Compte
2111:
+ 25
897,
34
€
Compte
024
:
-13
066,67
€
Le Conseil Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
accepte
les
2
décisions
modificatives
ci-dessus
concernant
les
budgets
M49
et
M14.
12/ Délibération
pour l’octroi
d’une
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
technique
municipal
et
relative
à
la
Journée
Citoyenne
:
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
L'engagement
de
chacun
a été
conséquent
pour
la réussite
exceptionnelle
de
la Journée
Citoyenne
cette
année
:
-
Au
niveau
de
la
préparation,
-__
Dansle
cadre
des
réunions
préparatoires
hors
temps
de
travail,
-
Et
enfin
bénévolement
durant
toute
la Journée
Citoyenne.
Bravo
et merci
à eux!
Comme
pour
chaque
Journée
Citoyenne
depuis
2015,
nous
proposons
à
l’équipe
technique
pour
cette
47°
édition
2018
une
prime
exceptionnelle
de
80
€ chacun,
identique
à celle
de
l’an
dernier
qui
avait
été
revalorisée:
DELIN
Jérôme
GAGLIARDI
Marc-Antoine
TOTAL:
320
€
MAGNIN
Sébastien
MORENO
LOPEZ
Thomas
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
accepte
l'octroi
d’une
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
technique
municipal
et relative
à
la Journée
Citoyenne.
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Nous
avons
sélectionné
un
nouveau
locataire
pour
le
logement
situé
au
38,
Grande
Rue
: T4
de
125
m”
Le
choix
s’est
effectué
à travers
un
entretien
entre
le Maire
et
le postulant.
Madame
Laurence
GIRARD
demeurant
aujourd’hui
1,
Route
de
Louhans
à
Cousance
a
été
retenue
pour
résider
dans
cet
appartement
à compter
du
1° juin
2018.
Le
tarif
de
la location
s'établit
comme
suit:
-
Loyer:500€
-
Charges
: 16 e (entretien
de
la chaudière
au
gaz).
Le Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
des
membres
présents
:
-
de
louer
à
Madame
Laurence
GIRARD
le
logement
38,
Grande
Rue
à
COUSANCE
pour
un
montant
de
500
€ de
loyer
mensuel
et 16
€ de
charge
mensuelle
à compter
du
1” juin
2018,
- _
d'abandonner
le
loyer
du
mois
de
Juin
2018
pour
les
travaux
de
réfection
de
la chambre
à l'étage,
-
autorise
le Maire
à signer
le bail. 14/
Délibération
pour
le maintien
des
pharmacies
à
l’échelle
du
territoire
national
:
Mr
BRETIN
Christian,
Le
Maire
présente
ce
dossier.
Les
4 000
000
de
Français
qui
franchissent
les
portes
d’une
pharmacie
ne
sont
pas
prêts
à sacrifier
leur
santé.
La
Fédération
des
Syndicats
Pharmaceutiques
de
France
(FSPF)
alerte
la
population
en
lançant
une
campagne
de
sensibilisation
intitulée
« En
France,
1 pharmacie
sur
2 va
mourir
!»
La
FSPF
compte
sur
la
mobilisation
des
communes
pour
donner
un
signal
fort
au
pouvoir
public
en
direction
des
pharmacies
d’officines.
Lecture
de
la lettre
de
la FSPF
par
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
à 7 voix
pour
et 2 abstentions
vote
en
faveur
de
cette
motion.
15/
Divers
et dernières
minutes :
-_
Réserves
incendie:
la
commune
de
Le
Miroir
a
délibéré
en
faveur
d’une
aide
à
hauteur
de
6 300
€
qui
représente
la moitié
de
l'installation
des
2 réserves
Fléria
et secteur
maison
CADET.
-
Maison
des
Frères
: suite
à des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
Frères,
celle-ci
sera
fermée
au
public
sur
la période
Août,
Septembre
et
Octobre
2018.
Des
solutions
de
remplacement
seront
possibles.
-
Travaux
sur
l’eau
et
l'assainissement
Grande
Rue,
Rue
de
la
Gare
et
Route
de
Louhans:
les
54
riverains
concernés
ont
tous
été
visité
dans
le cadre
de
rendez-vous
personnalisés.
Chaque
visite
était
assurée
par
Antoine
FASSY,
Responsable
de
l’Assainissement
pour
Porte
du
Jura
et
un
de
nos
agents
municipaux
concernant
l’eau
potable.
Les
entretiens
planifiés
et
organisés
feront
l’objet
pour
chacun
d’un
compte
rendu
qui
sera
expédié
à tous
les
riverains
concernés.
-
Les
déjections
canines
constituent
un
vrai
problème.
Des
solutions
sont
à
l’étude
pour
solutionner
cette
difficulté.
Séance
levée
à 22h10
Le
Maire
- Christian
BRETIN