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Compte-Rendu - compte rendu cm 29 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oiselay-et-Grachaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 09 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Commune d'Oiselay-et-Grachaux
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29septembre 2022
Conseillers municipaux présents : Christelle Cuenot, René Gruhier, Michel Maschino, Lucie Baudier,
Germain Bilat, Julien Olivier, Marie-Jo Pialat.
Secrétaire de séance : Lucie Baudier
Conseillers excusés: François Carquigny, Mylène Griset-Mesnier, Carlos Madeira Branco a donné sa
procuration à Christelle.
Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.
1. Décision budgétaire modificative n°1
Une coquille a été faite lors de la saisie du budget communal, des crédits ont été imputés au mauvais
chapitre :
15000 € ont été imputés au compte 2151 du chapitre 040 (dépenses d'investissement -> opération d'ordre)
au lieu du compte 2151 au chapitre 21 (dépenses d'investissement réelles).
La rectification de chapitre n’a aucune incidence budgétaire, il s’agit d’une simple réaffectation (opération
neutre).
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette décision modificative afin de réimputer les crédits au bon
chapitre budgétaire.
2. Participation à l’action « Elu.e.sRural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein
du conseil municipal
Pour réduire le nombre de féminicides et lutter contre les violences intrafamiliales, l’AMRF a répondu à un
appel à manifestation d'intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités
des territoires ruraux en faveur des femmes et de la lutte contre les violences.
Une action a été mise en place : « Élu Rural Relais de l’Égalité ».
Il s'agit d’un renforcement de la position des élus ruraux dans la lutte contre les violences intrafamiliales,
contre les féminicides et pour la prévention, la sensibilisation et l'accompagnement de toutes les victimes.
L'action ÉRRÉ se décline autour de trois axes, adaptés en fonction des spécificités départementales et de la
mobilisation du réseau :
a) La désignation d’élus référents volontaires départementaux et communaux. b) La formation de ces élus à l'accueil, à l'accompagnement et à l’aide des victimes ; participation aux
différents forums réguliers en visioconférence
c) L'animation d’un réseau national et départemental, mettant en lien l’ensemble des acteurs
impliqués afin de travailler en complémentarité.
Julien Olivier se propose « Elu Rural Relais de l’Egalité », le conseil municipal valide à l’unanimité cette
candidature.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2022 Page1/3 3. Soutien à la formation DU GASM
Le centre de gestion 70 a alerté les élus de Haute Saône sur :
a) La difficulté à recruter des secrétaires de mairie en Haute Saône par manque de candidats formés.
Une tension existe sur ce métier : des difficultés à remplacer les arrêts maladie/ congés maternité et
à pallier les départs à la retraite (+ de 100 en Haute Saône d'ici 3 ans)
b) La non-pérennisation de la formation DU GASM (Diplôme Universitaire Gestion Administrative /
Secrétaire de Mairie). Cette formation, dont la première session a eu lieu en 2016 permet de former
des secrétaires de Mairie via un cursus universitaire. La Région BFC n’a pas répondu favorablement
au financement de cette formation en 2022, la session n’a pas pu avoir lieu.
Sans incidence financière par la commune.
Le conseil municipal valide, à l'unanimité, de soutenir la motion : Soutenez la formation secrétaire de mairie —
DU GASM
4. Instauration d’un règlement location de la salle périscolaire
Le conseil municipal prend le parti de fiabiliser les locations de la salle périscolaire en mettant en place des
états des lieux d'entrée et de sortie détaillés.
Il s'agirait maintenant de mettre le doigt sur la différence entre le prêté et le rendu notamment au niveau de
la vaisselle :
- _ État de propreté
- Quantité
Le conseil municipal décide, à l’unanimité,de prendre une délibération de principe surl’instauration d’un
règlement pour définir le prix du matériel de vaisselle loué afin de pouvoir demander un remboursement
en cas de casse ou perte.
5. Devis — mur du cimetière
Cet été le mur du cimetière s’est partiellement écroulé. 6 entreprises ont été sollicitées :
© Alex’bat — Rioz > pas de place au planning
BONARDI Pascal — Bucey les Gy > pas de place au planning
© NRTP-Rioz > n’a pas donné de suite
Oo
© SARLAMZAL- Bonnevent-Velloreille 3 696,00 € TTC
o Association Patrimoine Insertion 25 — Besançon 5 832,50 € TTC
o CRUCEREY -Fretigney-et- Velloreille 2 275,67 € TTC
Le conseil municipal valide, à l'unanimité, le devis de l’entreprise CRUCEREY de Fretigney-et-Velloreille pour un
montant de 2 275,67 € sous réserve de la réalisation d’une base béton comme la partie précédente.
6. Devis — chemins ruraux (chemin de Proz et chemin du Château)
- Devis signés en 2021 (prestation non effectuée) réévalués par l’entreprise Poissenot : 10 022,40 €(Avec
curage des fossés)
-__ Devis reçus de Velet TP : 9 038,40 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2022 Page2/3 Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Velet TP à hauteur de 9 038,40 €.
7. Extension du réseau électrique concédé -— B 8957
Le SIED prévoit une extension de réseau pour un local de maraîchage qui se situera route de Rioz : projet de
Mme Noirot Charline.
Aucun coût à la charge de la commune.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, l'extension proposée.
8. Approbation de la procédure de STECAL pour construction d’une cabane de chasse
L'implantation de la cabane de chasse en zone agricole en bas du chemin neuf en face de l’ancienne
décharge nécessite la création d’un STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitée) qui correspond à
la création d’une petite zone constructible limitée et réservée au besoin du projet dont les règles de
construction sont à définir, pour permettre la construction d’une cabane en dure sur la zone A.
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la création d’un STECAL à réaliser dans le cadre de la procédure de PLUïi
en cours.
Points divers :
- Conseiller numérique
- Colis de Noëlet sondage pour un repas des anciens au printemps
-__ Décoration de Noël aux entrées de village
- Tour des commissions
Le Maire,
Christelle CUENOT
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2022 Page3/3