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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 12 RAA DECEMBRE 2015 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
4 DECEMBRE 2015
EDITE LE 4 DECEMBRE 2015
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" LISTE DES DOCUMENTS PUBLIES
__________ DECISION TARIFAIRE N° 615 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD SAINT ROCH - 430002139
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
l’arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SAINT ROCH (430002139) sis 2, AV ST ROCH, 43140, SAINT-DIDIER-EN-VELAY et géré par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (430000513) ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2015 ;
VU la décision tarifaire modificative n° 510 en date du 13/10/2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de la structure dénommée EHPAD SAINT ROCH - 430002139.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, est modifiée et s’élève à 1 209 749.88 € et se décompose comme suit :
DECIDE
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
ARTICLE 1ER
1/3 1 209 749.88
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
0.00
0.00
ARTICLE 2
0.00
0.00
EN EUROS
38.92
18.66
28.79
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier HT
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
PASA
Accueil de jour
Hébergement temporaire
UHR
Hébergement permanent
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 100 812.49 € ;
2/3 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE » (430000513) et à la structure dénommée EHPAD SAINT ROCH (430002139).
ARTICLE 5
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
P/Le directeur général
Le Directeur Général Adjoint
de l’Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
signé : Joël MAY
FAIT à CLERMONT-FERRAND , LE 30 novembre 2015
3/3 DIRECCTE de la région Auvergne
unité territoriale de la Haute-Loire
arrêté portant renouvellement de l'agrément
accordé par équivalence
N° SAP528593874
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-6 et R. 7232-14
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail et notamment son point 65,
Vu l'agrément attribué le 14 janvier 2011 à l'organisme ADMR TISF HAUTE-LOIRE,
Vu la demande d'agrément présentée le 1 décembre 2015, par Monsieur Georges CHALAYE en qualité de Président,
Vu l'autorisation délivrée le 29 novembre 2010 par le président du conseil général de la Haute-Loire
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme ADMR TISF HAUTE-LOIRE, dont le siège social est situé 13 avenue Pierre et Marie Curie 43770 CHADRAC est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 14 janvier 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et les zones géographiques suivantes :
• Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Haute-Loire (43)
Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur une zone géographique autre que celle pour laquelle il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 4 En cas de retrait de l'autorisation, le présent agrément est retiré
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de TA CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 2 décembre 2015
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur de l’UT 43
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Auvergne
unité territoriale de la Haute-Loire
Affaire suivie par Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
DIRECCTE Auvergne
unité territoriale de la Haute-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502309040
N° SIRET : 50230904000025
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Haute-Loire le 26 novembre 2015 par Monsieur GERMAIN MONTERO en qualité de A compléter par l'UT, pour l'organisme LE CARTABLE DE GRENOUILLIT dont le siège social est situé 47 BOULEVARD SAINT LOUIS 43000 LE PUY EN VELAY et enregistré sous le N° SAP502309040 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 2 décembre 2015
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur de l’UT 43
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
--------------
ARRETE n° DIPPAL-B3- 2015/130 portant agrément au niveau départemental de l’association Réseau Ecologie Nature Haute Loire au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le code de l’environnement notamment ses articles L 141-1 et suivants et R 141-2 à R 141-20 ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement
VU la demande d’agrément au niveau départemental, adressée le 9 septembre 2015 au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement par M. Jean Jacques ORFEUVRE, président du Réseau Ecologie Nature Haute Loire dont le siège social est situé 8, rue Crozatier – 43000 LE PUY EN VELAY ;
VU l’avis de réception du dossier adressé le 11 septembre 2015 au demandeur ;
VU les résultats des consultations engagées le 11 septembre 2015 sur le dossier précité ;
Considérant que l’association a un fonctionnement démocratique et conforme à l’esprit de la loi de 1901 ;
Considérant que l’association dispose d’une structuration et de moyens de fonctionnement pérennes ;
Considérant que le Réseau Ecologie Nature Haute Loire a un objet social qui porte sur la connaissance de l’environnement et du patrimoine local, la sensibilisation, l’initiation et la formation de ses usagers dans les domaines de sa compétence, l’assistance et le conseil aux collectivités locales en matière de préservation et de mise en valeur des ressources locales et apporte à travers ses activités une action à la protection et à la préservation de l‘environnement du département de la Haute Loire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la HAUTE-LOIRE :
A R R E T E : ARTICLE 1 – Le Réseau Ecologie Nature Haute Loire, présidé par M. Jean Jacques ORFEUVRE, président du Réseau Ecologie Nature Haute Loire dont le siège social est situé 8, rue Crozatier – 43000 LE PUY EN VELAY est agréée au niveau départemental au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement.
ARTICLE 2 – L’association devra adresser chaque année au Préfet en 2 exemplaires le rapport moral et le rapport financier, tels qu’approuvés par l’assemblée générale annuelle de l’association.
ARTICLE 3 – L’agrément pourra être retiré par le Préfet, d’une part en cas de non respect de l’obligation d’envoi annuel du rapport moral et du rapport financier mentionnés à l’article 2, d’autre part si l’association ne satisfait plus à une ou plusieurs des conditions qui ont motivé l’agrément. Le retrait de l’agrément ne pourrait intervenir qu’après avoir recueilli les observations préalables de l’association.
ARTICLE 4 - La présente décision fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 5 - Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie du Puy en Velay, siège de l’association.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Réseau Ecologie Nature Haute Loire. Copie de la décision sera adressée au Greffe du Tribunal d’Instance et de Grande Instance du Puy-en-Velay, au maire du Puy en velay, au Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du Logement et au Directeur départemental des territoires.
Au PUY-EN-VELAY, le 2 décembre 2015
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé
Clément ROUCHOUSE
2/2 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2015 – 376
portant autorisation d’une démonstration de motos et quads sur prairie dénommée « Ronde des crampons de l’espoir » le samedi 5 décembre 2015 sur les communes de Lavoute-sur-Loire et Beaulieu
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 et suivants ;
VU l’arrêté n° SIDPC 2015-07 du 1er juin 2015 portant prescriptions applicables à la protection contre l’incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis ;
VU l’arrêté municipal de Beaune-sur-Arzon, en date du 30 juin 2015, interdisant temporairement la circulation sur la voie communale n°3 de ladite commune le 20 septembre 2015 ;
VU la demande présentée le 27 octobre 2015 par M. Daniel FAURE, président du Moto Club de la Vallée, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 5 décembre 2015, une démonstration de motos et quads sur prairie sur les communes de Lavoute-sur-Loire et Beaulieu ;
VU le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
VU l’attestation d’assurance produite par les organisateurs et délivrée par la société SMACL Assurances, en date du 4 novembre 2015 ;
VU les attestations, certifiant la présence d’un médecin (Dr Razvan STROIU) et la présence d’une ambulance avec son équipage mise à disposition par la SARL Ambulances de l’Emblavez, produites par l’organisateur ;
VU l’avis des maires de Lavoute-sur-Loire et Beaulieu;
VU les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du délégué territorial de Haute-Loire de l’agence régionale de santé d’Auvergne, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
VU l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) réunie le 30 novembre 2015 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
A R R Ê T E
Article 1 – M. Daniel FAURE, président du Moto Club de la Vallée, est autorisé à organiser le samedi 5 décembre 2015, une démonstration de motos et quads sur prairie sur les communes de Lavoute-sur-Loire et Beaulieu, conformément aux horaires et itinéraire définis dans le dossier de demande d’autorisation.
1/4 Article 2 – Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures de protection et de secours suivantes, arrêtées par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) et les services chargés de la surveillance de la circulation.
SÉCURITÉ – SERVICE D’ORDRE
Le règlement de la fédération française de motocyclisme devra être appliqué et respecté.
La piste du circuit sera située sur un terrain privé, en dehors des routes départementales 7 et 26. Elle devra être entièrement délimitée. Les emplacements réservés au public devront être clairement identifiés et balisés.
Ces zones devront être closes côté piste et protégées. Les zones interdites au public seront signalées. L’organisateur sera chargé d’en surveiller et interdire l’accès.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement interdite.
Des parkings seront prévus et gérés par l’organisateur.
L’accès depuis le parking jusqu’au circuit se fera en longeant la route départementale RD26 et nécessitera la traversée de la route départementale RD7. Les visiteurs devront circuler sur accotement, en bord de chaussée gauche. Des signaleurs seront positionnés au niveau du franchissement de la RD7.
Une pré-signalisation et des panneaux d’information, destinés aux usagers des routes départementales concernées, seront mis en place afin d’avertir du déroulement de la manifestation.
Des postes de sécurité seront répartis sur l’ensemble du circuit ainsi que sur les accès. Ces personnes seront munies d’un gilet fluorescent de classe II et d’un dispositif d’éclairage.
Les participants évolueront sur le circuit en fonction de la cylindrée des véhicules et sur des durées d’environ 20 minutes.
Les organisateurs devront prendre toute mesure utile pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usager de la route.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.
L’événement se déroulant en période d’ouverture de la campagne de chasse 2015-2016, il conviendra que l’organisateur en informe les associations communales de chasse et la fédération départementale des chasseurs.
Dans le cadre du service normal, si les impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera commandé en vue de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées. Aucun service d’ordre ne sera mis en place.
SECOURS
Les organisateurs mettront en place le dispositif de secours suivant :
• présence d’un médecin (Dr Razvan STROIU) ;
• présence d’une ambulance avec son équipage (SARL Ambulances de l’Emblavez)
• présence d’infirmiers et de secouristes en nombre suffisant.
Tout au long de la manifestation, les organisateurs devront disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
L’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), pour toute demande de secours. Il veillera à ce que les accès aux sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l’organisateur, de prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) de la Haute-Loire (tél. 04 71 07 03 18), et de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
2/4 Toute demande de secours complémentaire devra être adressée au CODIS de la Haute-Loire qui, en concertation avec le centre de réception et de régulation des appels – CRRA 15 (SAMU), enverra le vecteur le plus approprié.
En cas d’engagement de moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous- préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Article 3 – Toutes dispositions seront prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Article 4 – ENVIRONNEMENT
La manifestation se déroule au sein du site Natura 2000 « Les gorges de la Loire », en dehors de la période de nidification et pendant la période de reproduction des salmonidés.
L’organisateur prendra les mesures nécessaires à la protection de l’environnement.
En cas de traversée éventuelle de cours d’eau, un dispositif de franchissement provisoire sera mis en place.
L’ouvrage devra être complété par l’adoption des précautions suivantes.
Les chemins d’accès en berge, fortement en pente, devront être aménagés (pose de caillebotis) afin de réduite le risque d’érosion de celles-ci et l’arrivée massive de sédiments dans le cours d’eau lors d’événements pluvieux, fréquents à cette période.
Après la manifestation, il devra être procédé :
• à l’enlèvement de toutes les passerelles de franchissement des cours d’eau, • à la remise en état des berges,
• au rétablissement des coupes d’eau existantes et à la création de nouvelles dans les zones fragiles, pour favoriser le retour à l’état d’origine,
• au rétablissement des écoulements antérieurs s’ils ont été modifiés.
Une remise en état générale et un nettoyage des espaces aynt servi de cadre à cet événement devront être également réalisés.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 5 – L’organisateur devra s’assurer du respect de la tranquillité publique. Il veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.
Article 6 – Il appartient aux organisateurs d’obtenir les autorisations des propriétaires des terrains privés mis à la disposition de la manifestation sportive.
Article 7 – En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis à la Préfecture une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées. Cette attestation devra être adressée, avant le début de la démonstration, par fax au centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie du Puy-en-Velay (04 71 04 55 99).
Article 8 – Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ainsi que la fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge de l'organisateur.
Article 9 – L’autorisation de l’épreuve pourra être reportée à tout moment, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, notamment par l’organisateur, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la
3/4 protection du public ou des concurrents. Les autorités compétentes devront être tenues informées de tout report décidé par l’organisateur.
Article 10 – En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.
Article 11 – L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 12 – Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 13 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires de Lavoute-sur-Loire et Beaulieu, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le délégué territorial de Haute-Loire de l’agence régionale de santé d’Auvergne, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que le président du conseil départemental de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à M. Daniel FAURE, président du Moto Club de la Vallée.
Au Puy-en-Velay, le 1er décembre 2015
Le préfet, par délégation,
le directeur
Signé
Jacques MURE
4/4 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des Politiques Publiques et de l'Administration Locale
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral DIPPAL-BÉAG n°2015/377 portant agrément de la société DIAPASON pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 à R561-50 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier, et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
Vu la circulaire ministérielle NOR IOCA1007203 C du 11 mars 2010, relative aux conditions d’agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Vu la circulaire ministérielle du 23 décembre 2010 relative à l’agrément des domiciliataires ;
Vu le dossier de demande d’agrément, tel que prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présenté le 1er décembre 2015 par Madame LONJON (épouse LAURENT) Agnès, pour le compte de la société DIAPASON (n° SIRET : 49308249900010), sise Tronchon 43300 Mazeyrat d’Allier, dont elle est dirigeante, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Vu la déclaration déposée le 1er décembre 2015 par Madame LONJON épouse LAURENT Agnès, pour le compte de la société DIAPASON, et sa conformité au 2°) de l’article R. 123-166-2 du code de commerce ;
Vu l’attestation sur l’honneur déposée le 1er décembre 2015 par Madame LONJON épouse LAURENT Agnès, pour le compte de la société DIAPASON, et sa conformité au 4°) de l’article R. 123-166-2 du code de commerce ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité de la dirigeante ;
Considérant que la société DIAPASON dispose d’un établissement principal, par ailleurs siège social, sis Tronchon 43300 Mazeyrat d’Allier ;
Considérant que la société DIAPASON, dispose en ses locaux et à minima, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire, et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l’aptitude du demandeur à fournir une prestation conforme aux dispositions prévues à l’article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 :
La société DIAPASON, représentée par sa dirigeante Madame LONJON (épouse LAURENT) Agnès, est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises.
Article 2 :
La société DIAPASON, représentée par sa dirigeante Madame LONJON (épouse LAURENT) Agnès, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation pour son établissement principal sise Tronchon 43300 Mazeyrat d’Allier.
Article 3 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son expiration.
Article 4 :
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R.123-66-2 du code de commerce et toute création d’établissement secondaire par l’entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Haute-Loire, dans les conditions prévues à l’article R123-66-4 du même code.
Article 5 :
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R 123-66-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l’agrément est suspendu ou retiré.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame LONJON (épouse LAURENT) Agnès, dirigeante de la société DIAPASON titulaire du présent agrément.
Au Puy en-Velay le 2 décembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Clément ROUCHOUSE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRETE DIPPAL BEAG 2015/370
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Loire,
ARRETE
Article 1 -
L’entreprise privée de Pompes Funèbres Joël ASTOR, dont le siège social est situé Montgiraud 43520 LE MAZET SAINT VOY, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 -
Le numéro de l’habilitation est 15-43-73.
Article 3 -
La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
Article 4 -
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Au Puy-en-Velay, le 27 novembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
Signé : Jacques MURE Préfet de la Haute-Loire
ARRETE CADRE PERMANENT SIDPC N° 279 / 2013
relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Le Secrétaire Général
Chargé de l'administration de l'État dans le département
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitat et notamment les articles L 271-4 et L 271-5;
VU le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques;
VU le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les département;
VU l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
VU l’arrêté SIDPC n° 28/2012 du 20 juin 2012 et son annexe;
SUR proposition du Directeur des Services du Cabinet
ARRETE
Article 1er
L'arrêté préfectoral SIDPC N° 28/2012 du 20 juin 2012 et son annexe sont abrogés.
Article 2
L'obligation d'information prévue au I et II de l'article L 125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté.
Article 3
Tous les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communal d'informations. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture et mairie concernée.
Article 4
L'obligation d'information prévue au IV de l'article L 125-5 du code de l'environnement, s'applique pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ceux-ci sont consultables en préfecture, sous- préfecture et mairie concernée. Article 5
Dès modification d'une situation sur une ou plusieurs communes (prescription ou approbation de PPR naturel ou technologique, évolution des zones de sismicité et arrêté(s) portant reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle), mentionnés aux articles R. 125-24 et 25 du Code de l'environnement, les documents ci-dessous sont mis à jour :
- L'annexe 1 de l'arrêté permanent qui liste les communes
- les dossiers communaux (arrêté – fiche d'information communale)
Article 6
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et accessible sur le site Internet de la Préfecture http://www.haute-loire.pref.gouv.fr à la rubrique protection civile.
Article 7
M. le Secrétaire Général de la préfecture, Sous-Préfet de l'arrondissement du Puy en Velay, les Sous-Préfets des arrondissements de Brioude et d'Yssingeaux, le Directeur des Services du Cabinet et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Président de la Chambre départementale des notaires.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2013
Le Secrétaire Général
Signé
Régis CASTRO ANNEXE 1
PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral cadre permanent SIDPC n° 279/2013 du 6 juin 2013 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Liste des communes
où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location
mise à jour le 1 décembre 2015
N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
43001 AGNAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 - Neige
43002 AIGUILHE PPRI
28/09/15
PPR Mvt
30/09/14
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/09/98 – Inondation
12/12/03 – Inondation
27/05/05 – Sécheresse
11/07/2012 - Sécheresse
43003 ALLEGRE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
22/11/07 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43004 ALLEYRAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/01/97 – Inondation
29/11/99 – Inondation
23/01/02 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43005 ALLEYRAS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 – Inondation
25/06/09 - Inondation
43006 ALLY Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 - Neige
43007 ARAULES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
20/07/83 – Glisst Terrain
21/01/97 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43008 ARLEMPDES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43009 ARLET Zone 18/11/82 – Tempête N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
2 15/12/82 – Neige
43010 ARSAC EN VELAY PPR Mvt
30/09/14
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/12/90 – Inondation
29/09/99 – Inondation
27/05/05 – Sécheresse
09/02/09 - Inondation
43011 AUBAZAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 - Inondation
43012 AUREC SUR LOIRE PPRI
15/05/12
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/04/94 – Mvt de Terrain
18/08/95 – Inondation
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
02/03/06 – Sécheresse
11/09/08 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43013 VISSAC - AUTEYRAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 - Neige
43014 AUTRAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/02/04 - Inondation
43015 AUVERS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43016 AUZON PPRI
15/01/15
PPRI
02/03/04
Zone
3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/08/88 – Inondation
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 – Inondation
02/10/14 – Inondation
43017 AZERAT (2 arrétés CATNAT à la
même date pour 2 événements
différents)
PPRI
22/07/03
Zone
3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/83 – Inondation
18/05/83 – Inondation
05/02/04 – Inondation
22/11/07 – Inondation
11/07/12 - Inondation
43018 BAINS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 - Inondation
43019 BARGES PPRMvt
04/12/201
2
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 - Neige N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
43020 BAS EN BASSET
PPRI
06/03/12
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
12/02/01 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43021 BEAULIEU PPRI
25/07/06
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/08/88 – Inondation
04/07/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
23/01/02 – Inondation
12/12/03 – Inondation
02/03/06 – Sécheresse
09/02/09 - Inondation
43022 BEAUMONT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 - Neige
43023 BEAUNE SUR ARZON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43024 BEAUX PPRI
05/09/01
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 - Inondation
43025 BEAUZAC PPRI
14/09/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
19/03/93 – Inondation
04/07/96 – Inondation
09/12/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43026 BELLEVUE LA MONTAGNE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
19/03/93 - Inondation
43027 BERBEZIT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 - Neige
43028 BESSAMOREL Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
06/11/85 – Inondation
04/07/96 - Inondation
43029 BESSEYRE ST MARY Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 - Neige
43030 BLANZAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
11/07/2012 - Sécheresse
43031 BLASSAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 - Inondation
43032 BLAVOZY PPRI Zone 18/11/82 – Tempête N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
28/10/10
PPR Mvt
30/09/14
2 15/12/82 – Neige
04/07/96 – Inondation
18/09/98 – Inondation
12/12/03 – Inondation
27/05/05 – Sécheresse
24/12/08 – Inondation
43033 BLESLE PPRI
21/12/10
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
21/11/94 – Inondation
05/02/04 - Inondation
43034 BOISSET Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/02/04 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43035 BONNEVAL Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
17/04/09 - Inondation
43036 BORNE PPR Mvt
25/05/10
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 – Inondation
22/11/05 – Sécheresse
09/02/09- Inondation
43037 BOUHCET ST NICOLAS (le) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 - Inondation
43038 BOURNONCLE ST PIERRE
(2 arrêtés CATNAT à la même date
pour 2 événements différents)
PPRI
08/03/11
Zone
3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/83 – Inondation
18/05/83 – Inondation
05/02/04 - Inondation
43039 BRIGNON (le) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43040 BRIOUDE PPRI
22/07/03
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43041 BRIVES CHARENSAC PPRI
28/09/15
PPR Mvt
30/09/14
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
22/09/89 – Inondation
09/12/96 – Inondation
18/09/98 – Inondation
11/01/05 – Sécheresse
24/12/08 - Inondation
43042 CAYRES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
12/12/03 - Inondation
43043 CEAUX D'ALLEGRE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
17/04/09 - Inondation
43044 CERZAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43045 CEYSSAC PPRMvt
06/09/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
27/05/05 – Mvt Terrain
09/02/09 - Inondation
43046 CHADRAC PPRI
28/09/15
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
18/09/98 – Inondation
23/01/02 – Inondation
22/11/05 – Sécheresse
12/12/03 – Inondation
09/02/09 – Inondation
11/07/2012 - Sécheresse
43047 CHADRON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/01/06 – Sécheresse
09/02/09 - Inondation
43048 CHAISE DIEU (la) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43049 CHAMALIERES SUR LOIRE PPRI
31/01/05
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
20/08/93 – Mvt Terrain
09/12/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
23/01/02 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43050 CHAMBEZON Zone 3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43051 CHAMBON SUR LIGNON (le) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/01/89 – Inondation
20/08/93 – Inondation
09/12/96 – Inondation
23/07/2015 - Inondation
43052 CHAMPAGNAC LE VIEUX Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43053 CHAMPCLAUSE Zone 18/11/82 – Tempête N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
2 15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43054 CHANALEILLES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/05/00 - Inondation
43055 CHANIAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43056 CHANTEUGES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 – Inondation
22/11/05 - Sécheresse
43057 CHAPELLE BERTIN (la) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43058 CHAPELLE D'AUREC (la)
PPRI
09/02/12
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/01/97 – Inondation
12/12/03 – Inondation
05/12/08 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43059 CHAPELLE GENESTE (la) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
24/12/08 - Inondation
43060 CHARRAIX Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43061 CHASPINHAC PPRI
28/09/15
PPRI
28/10/10
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 – Inondation
09/12/96 – Inondation
05/02/04 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43062 CHASPUZAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43063 CHASSAGNES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43064 CHASSIGNOLES Zone 3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43065 CHASTEL Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43066 CHAUDEYROLLES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/01/97 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43067 CHAVANIAC LAFAYETTE Zone 18/11/82 – Tempête N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
2 15/12/82 – Neige
22/11/07 - Inondation
43068 CHAZELLES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43069 CHENEREILLES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43070 CHILHAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43071 CHOMELIX Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/07/86 -Inondation
43072 CHOMETTE (la) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43073 CISTRIERES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43074 COHADES PPRI
22/07/03
Zone
3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43075 COLLAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43076 CONNANGLES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43077 COSTAROS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/02/94 – Inondation
12/12/09 - Inondation
43078 COUBON PPRI
28/09/15
PPR Mvt
30/09/14
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
18/09/98 – Inondation
23/01/02 – Inondation
12/12/03 – Inondation
25/08/04 – Sécheresse
24/12/08 – Inondation
11/07/2012 - Sécheresse
43079 COUTEUGES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43080 CRAPONNE SUR ARZON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/05/00 – Inondation N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
17/04/09 - Inondation
43081 CROISANCES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43082 CRONCE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43083 CUBELLES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/02/93 - Inondation
43084 CUSSAC SUR LOIRE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
26/05/98 – Sécheresse
24/12/08 – Inondation
11/07/12 - Sécheresse
43085 DESGES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43086 DOMEYRAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43087 DUNIERES PPRI
24/06/09
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/02/93 – Inondation
09/12/96 – Inondation
21/01/97 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43088 ESPALEM Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 - Inondation
43089 ESPALY SUR MARCEL PPRI
28/09/15
PPR Mvt
30/09/14
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/09/98 – Inondation
12/12/03 – Inondation
25/08/04 – Sécheresse
09/02/09 - Inondation
43090 ESPLANTAS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43091 ESTABLES (les) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
19/03/93 – Inondation
09/12/96 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43092 FAY SUR LIGNON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43093 FELINES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
43094 FERRUSSAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43095 FIX SAINT GENEYS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/10/2015 - Inondation
43096 FONTANNES PPRI
22/07/03
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
12/12/03 – Inondation
22/10/13 – Inondation
43097 FREYCENET LA CUCHE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43098 FREYCENET LA TOUR Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
23/01/02 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43099 FRUGERES LES MINES Zone 3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43100 FRUGIERES LE PIN Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43101 GOUDET PPRI Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
23/01/02 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43102 GRAZAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43103 GRENIER MONTGON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 - Inondation
43104 GREZES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43105 JAVAUGUES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43106 JAX Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 - Inondation
43107 JOSAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
43108 JULLIANGES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43109 LAFARRE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 - Inondation
43110 LAMOTHE PPRI
22/07/03
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/02/04 - Inondation
43111 LANDOS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43112 LANGEAC PPRI
13/04/00
PPRT
20/12/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43113 LANTRIAC PPRI
10/12/201
2
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
25/01/91 – Inondation
09/12/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
22/11/05 – Sécheresse
09/02/09 - Inondation
43114 LAPTE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43115 LAUSSONNE PPRI
09/03/12
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
23/01/02 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43116 LAVAL SUR DOULON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43117 LAVAUDIEU (2 arrêtés CATNAT
pour deux événements différents)
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
18/05/93 - Inondation
43118 LAVOUTE CHILHAC PPR Mvt
04/01/13
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43119 LAVOUTE SUR LOIRE PPRI
09/02/00
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 – Inondation
09/12/96 – Inondation N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43120 LEMPDES SUR ALLAGNON PPRI
12/04/11
Zone
3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
02/05/00 – Inondation
05/02/04 - Inondation
43121 LEOTOING PPRI
31/01/13
Zone
3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
21/11/94 – Inondation
12/12/03 - Inondation
43122 LISSAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43123 LORLANGE Zone 3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
12/12/03 - Inondation
43124 LOUDES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43125 LUBILHAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/02/04 - Inondation
43126 MALREVERS PPRI
28/01/11
PPR Mvt
30/09/14
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
06/11/85 – Inondation
04/07/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
27/05/05 – Sécheresse
24/12/08 – Inondation
11/07/12 - Sécheresse
43127 MALVALETTE
PPRI
06/03/12
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43128 MALVIERES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43129 MAS DE TENCE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43130 MAZET ST VOY Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
09/02/09 – Inondation
11/07/12 - Inondation
43131 MAZERAT AUROUZE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
43132 MAZEYRAT D'ALLIER PPRT 20/12/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/09 – Inondation
11/01/05 – Sécheresse
05/12/07 - Inondation
43133 MERCOEUR Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43134 MEZERES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43135 MONASTIER SUR GAZEILLE
(le)
PPRI Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
09/04/98 - Mvt Terrain
29/09/99 – Inondation
23/01/02 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43136 MONISTROL d'ALLIER Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43137 MONISTROL SUR LOIRE PPRI
09/02/12
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
24/12/82 – Inondation
05/02/04 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43138 MONLET Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/02/04 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43139 MONTCLARD Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43140 MONTEIL (le) PPRI
28/09/15
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 – Inondation
09/12/96 – Inondation
18/09/98 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43141 MONTFAUCON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43142 MONTREGARD Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 - Inondation
43143 MONTUSCLAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 - Inondation N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
43144 MOUDEYRES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
24/12/08 - Inondation
43145 OUIDES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43147 PAULHAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 - Inondation
43148 PAULHAGUET Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
24/12/08 - Inondation
43149 PEBRAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43150 PERTUIS (le) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
23/01/02 - Inondation
43151 PINOLS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43152 POLIGNAC PPRI
28/09/15
PPR Mvt
23/02/09
PPR Mvt
30/09/14
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/08/88 – Inondation
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
22/11/05 – Sécheresse
22/11/07 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43153 PONT-SALOMON PPRI
26/10/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
08/01/96 – Inondation
09/12/96 – Inondation
21/01/97 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43154 PRADELLES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43155 PRADES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
17/04/09 - Inondation
43156 PRESAILLES PPRI Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
23/01/02 – Inondation
05/02/04 – Inondation
10/01/08 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43157 PUY EN VELAY (le) PPRI Zone 18/11/82 – Tempête N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
28/09/15
PPR Mvt
30/09/14
2 15/12/82 – Neige
18/09/98 – Inondation
12/12/03 – Inondation
27/05/05 – Sécheresse
24/12/08- Inondation
11/07/12 - Sécheresse
43158 QUEYRIERES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43159 RAUCOULES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
06/11/85 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43160 RAURET Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43162 RETOURNAC PPRI
28/03/01
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
12/12/03 – Inondation
06/02/06 – Sécheresse
24/12/08 - Inondation
43163 RIOTORD PPRI Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/10/85 – Inondation
04/02/93 – Inondation
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43164 ROCHE EN REGNIER PPRI
28/03/01
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
05/02/04 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43165 ROSIERES PPRI
24/06/09
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
06/11/85 – Inondation
04/07/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
12/12/03 – Inondation
22/11/05 – sécheresse
09/02/09 - Inondation
43166 ST ANDRE DE CHALENCON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43167 ST ARCON D'ALLIER Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43168 ST ARCON DE BARGE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
29/11/99 - Inondation N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
43169 ST AUSTREMOINE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43170 ST BEAUZIRE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
43171 ST BERAIN Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
13/03/09 - Inondation
43172 ST BONNET LE FROID Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43173 ST CHRISTOPHE D'ALLIER Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43174 ST CHRISTOPHE SUR
DOLAIZON
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/02/04 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43175 ST CIRGUES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43176 ST DIDIER D'ALLIER Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43177 ST DIDIER EN VELAY PPRI
26/10/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/08/95 – Inondation
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43178 ST DIDIER SUR DOULON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43180 ST ETIENNE DU VIGAN Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43181 ST ETIENNE LARDEYROL PPRI
19/06/09
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
06/11/85 – Inondation
04/07/96 – Inondation
18/09/98 – Inondation
29/09/99 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43182 ST ETIENNE SUR BLESLE PPRI
16/12/10
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/02/04 - Inondation
43183 ST EUGENIE DE
VILLENEUVE
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
43184 ST FERREOL D'AUROURE PPRI
26/10/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/01/97 – Inondation
05/02/04 – Inondation
09/02/09 – Inondation
43185 STE FLORINE (2 arrêtés
CATNAT pour 2 événements
différents)
PPRI
02/03/04
PPR M Zone
3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
18/05/93 - Inondation
28/09/93 – Inondation
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43186 ST FRONT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43187 ST GENEYS PRES ST
PAULIEN
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/02/93 – Inondation
19/03/93 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43188 ST GEORGES D'AURAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43189 ST GEORGES LAGRICOL Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/05/00 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43190 ST GERMAIN LAPRADE
PPRI
PPRI
28/09/15
PPR Mvt
30/09/14
PPRT
18/12/12
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 – Inondation
09/12/96 – Inondation
18/09/98 – Inondation
29/09/99 – Inondation
12/12/03 – Inondation
25/08/04 – Sécheresse
24/12/08 - Inondation
43191 ST GERON Zone 3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43192 ST HAON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
26/10/93 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43193 ST HILAIRE Zone 3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43194 ST HOSTIEN PPRI Zone 18/11/82 – Tempête N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
12/10/09 2 15/12/82 – Neige 15/07/85 – Mvt Terrain
06/11/85 – Inondation
04/07/96 – Inondation
18/09/98 – Inondation
29/09/99 – Inondation
23/01/02 – Inondation
18/10/07 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43195 ST ILPIZE (2 arrêtés CATNAT
pour deux événements différents)
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
18/05/93 – Inondation
21/11/94 – Inondation
05/02/04 – Inondation
17/04/09 - Inondation
43196 ST JEAN D'AUBRIGOUX Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 - Inondation
43197 ST JEAN DE NAY Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43198 ST JEAN LACHALM Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 – Inondation
17/04/09 - Inondation
43199 ST JEURES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43200 ST JULIEN CHAPTEUIL PPRI
25/03/10
PPR Mvt
30/09/14
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
19/03/93 – Inondation
09/12/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
23/01/02 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43201 ST JULIEN D'ANCE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43202 ST JULIEN DES CHAZES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43203 ST JULIEN DU PINET Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 – Inondation
22/11/05 – Sécheresse
09/02/09 - Inondation
43204 ST JULIEN MOLHESABATE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
09/12/96 – Inondation
12/12/03 - Inondation
43205 ST JUST MALMONT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 – Inondation
43206 ST JUST PRES DE BRIOUDE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43207 ST LAURENT CHABREUGES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43208 STE MARGUERITE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43210 ST MARTIN DE FUGERES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43211 ST MAURICE DE LIGNON PPRI
05/09/01
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
04/07/96 - Inondation
09/12/96 – Inondation
23/01/02 – Inondation
22/02/07 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43212 ST PAL DE CHALENCON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43213 ST PAL DE MONS PPRI
08/03/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/10/85 - Inondation
21/01/97 – Inondation
12/12/03 – Inondation
17/04/09 - Inondation
43214 ST PAL DE SENOUIRE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43215 ST PAUL DE TARTAS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
24/12/08 - Inondation
43216 ST PAULIEN Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
16/07/84 – Inondation
25/08/86 – Inondation
05/02/04 – Inondation
25/08/04 – Sécheresse
22/07/07 - Inondation
43217 ST PIERRE DUCHAMP Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43218 ST PIERRE EYNAC PPRI Zone 18/11/82 – Tempête N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
20/10/10
PPR Mvt
30/09/14
2 15/12/82 – Neige
21/01/97 – Inondation
18/09/98 – Inondation
29/09/99 – Inondation
23/01/02 – Inondation
18/10/07 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43219 ST PREJET ARMANDON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 - Inondation
43220 ST PREJET D'ALLIER Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43221 ST PRIVAT D'ALLIER Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43222 ST PRIVAT DU DRAGON Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43223 ST ROMAIN LACHALM PPRI
08/03/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/08/95 – Inondation
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43224 STE SIGOLENE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
14/12/82 – Inondation
02/10/85 – Inondation
15/11/94 – Inondation
18/09/98 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43225 ST VENERAND Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
26/10/93 - Inondation
43226 ST VERT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
22/11/07 - Inondation
43227 ST VICTOR MALESCOURS PPRI
26/10/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
02/10/85 – Inondation
18/08/95 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43228 ST VICTOR SUR ARLANC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43229 ST VIDAL PPR Mvt Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
22/11/05 – Sécheresse
17/04/09 - Inondation
43230 ST VINCENT PPRI Zone 18/11/82 – Tempête N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
07/02/06 2 15/12/82 – Neige 09/12/96 – Inondation
23/01/02 – Inondation
12/12/03 – Inondation
27/05/05 – Sécheresse
05/12/07 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43231 SALETTES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43232 SALZUIT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43233 SANSSAC L'EGLISE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/09/98 – Inondation
12/12/03 – Inondation
27/05/05 – Sécheresse
09/02/09 - Inondation
43234 SAUGUES PPRI en
cours de
révision
21/11/14
PPRI
13/06/07
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
15/12/82 – Inondation
27/09/87 – Inondation
04/02/93 – Inondation
21/01/97 - Inondation
43236 SEAUVE SUR SEMENE (la) PPRI
26/10/11
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/08/95 – Inondation
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43237 SEMBADEL Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43238 SENEUJOLS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
12/12/03 - Inondation
43239 SIAUGUES STE MARIE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
15/01/07 - Inondation
43240 SOLIGNAC SOUS ROCHE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43241 SOLIGNAC SUR LOIRE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43242 TAILHAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43244 TENCE Zone 18/11/82 – Tempête N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
2 15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43245 THORAS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
26/10/93 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43246 TIRANGES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43247 TORSIAC Zone 3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
21/11/94 - Inondation
43249 VALPRIVAS Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/02/09 - Inondation
43250 VALS LE CHASTEL Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43251 VALS PRES LE PUY PPRI
28/09/15
PPR Mvt
30/09/14
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/09/98 – Inondation
05/02/04 – Inondation
25/08/04 – Sécheresse
09/02/09 - Inondation
43252 VARENNES ST HONORAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43253 VASTRES (les) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 - Inondation
43254 VAZEILLES LIMANDRE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43255 VAZEILLES PRES DE
SAUGUES
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43256 VENTEUGES Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43257 VERGEZAC Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/02/04 - Inondation
43258 VERGONGHEON (2 arrêtés
CATNAT à la même date pour 2
événements différents)
PPRI
02/03/04
Zone
3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/93 – Inondation
18/05/93 – Inondation
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
19/12/06 – Inondation N°
Inssé
communes
PPR Naturel prescrit PPR Naturel approuvé PPR Minier prescrit PPR Minier approuvé
PPR technologiques prescrit PPR Technologique approuvé
Zonage sismique
Arrêtés
CAT-NAT
09/02/09 - Inondation
43259 VERNASSAL Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
43260 VERNET (le) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
22/11/07 - Inondation
43261 VEZEZOUX PPRI
02/03/04
Zone
3
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43262 VIEILLE BRIOUDE Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/05/093 – Inondation
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43263 VIELPRAT Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
05/02/04 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43264 VILLENEUVE D'ALLIER Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
21/11/94 – Inondation
12/12/03 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43265 VILLETTES (les) Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
18/09/98 – Inondation
09/02/09 - Inondation
43267 VOREY SUR ARZON PPRI
15/03/05
Zone
2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
09/12/96 – Inondation
29/09/99 – Inondation
12/12/03 – Inondation
24/12/08 - Inondation
43268 YSSINGEAUX Zone 2
18/11/82 – Tempête
15/12/82 – Neige
06/11/85 – Inondation
04/07/96 – Inondation
23/01/02 – Inondation
24/12/08 - Inondation
16 (I)
1 (Mvt)
59 (I)
17(Mvt)
3 (Tech) 16 -
z3
244 -
z2
Légende
I inondation Mvt mouvement de terrain
Tech Technologique
PPR : Plan de Prévention du Risque (articles L 562.1 et suivants du Code de l’Environnement) PPRI approuvé: décision du préfet de mise en application du PPR
PPRI Prescrit : Décision du préfet qui lance la procédure d’élaboration du PPRI (phase d’étude). PERI : Plan d’Exposition aux Risque Inondation (ancienne dénomination des PPRI avant 1995) Zonage sismique : Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010
Zone 2 – sismicité faible
Zone 3 – sismicité modérée Rectorat
Service du Conseil
Juridique et du Contentieux
2015-SUBDEL-CL-43
Affaire suivie par
Lynda JONNON Téléphone
04 73 99 30 19
Fax
04 73 99 3348
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 1er DECEMBRE 2015 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTRÔLE DES ACTES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION
DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
ET DES ACTES DE LEURS CHEFS D’ÉTABLISSEMENT
VU le code de l’Education, notamment les articles L 421-14 et suivants et R 421-54 ;
VU le décret du 1er mars 2012 portant nomination de Madame Marie- Danièle CAMPION, professeur des universités, en qualité de Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND ;
VU l’arrêté SG/COORDINATION n°2015-51 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à Madame Marie-Danièle , Recteur de l'académie de CLERMONT FERRAND, aux fins d'assurer le contrôle des actes des conseils d'administration des collèges du département de la HAUTE- LOIRE et des actes de leurs chefs d'établissement ;
VU l’arrêté rectoral du 25 juin 2013 (2013-SUBDEL-CL-43/02) portant subdélégation de signature en matière de contrôle des actes des conseils d’administration des collèges du département de la Haute-Loire et des actes de leurs chefs d’établissement ;
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Line PAULET- RAFAITIN, Chef du service Conseils et Crédits aux EPLE à la Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire, à l'effet de :
1) Signer et adresser aux établissements publics locaux d’enseignement (collèges), toute observation ou constatation d'illégalité concernant les actes de ces établissements transmis au titre du contrôle de légalité à savoir : 2/2
1° Les délibérations du conseil d’administration relatives :
a) à la passation des conventions et contrats à l’exception des marchés ;
b) au recrutement de personnels ;
c) au financement des voyages scolaires.
2° Les décisions du chef d’établissement relatives :
a) au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l’établissement ainsi qu’aux mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels ;
b) aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l’exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté 25 juin 2013 (2013-SUBDEL-CL-43/02) sont abrogées.
Article 3 :
Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la HAUTE-LOIRE.
Clermont-Ferrand, le 1er décembre 2015
Le Recteur d’académie,
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
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ARRÊTÉ SDIS N° 2015-1112
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS AU TITRE DE LA PROMOTION DU 4 DECEMBRE 2015
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
A R R Ê T E :
Article 1 : La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille d'ancienneté :
- Echelon Argent :
Monsieur Serge HENIQUE, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours d'AUREC SUR LOIRE Madame Christelle CHIRAT, Caporal-chef, Centre de Première Intervention de BEAULIEU Monsieur Cyril CELLIER, Adjudant, Centre de Secours de BLESLE
Monsieur Francis BOUDET, Caporal-chef, Centre de Secours de BLESLE Monsieur Mickaël SUCHAIL, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours du CHAMBON SUR LIGNON Monsieur William RIFFARD, Adjudant-chef, Centre de Secours du CHAMBON SUR LIGNON Monsieur Gilles PAGES, Caporal-chef, Centre de Première Intervention de COUBON Madame Nathalie PIGNOL, Caporal-chef, Centre de Secours de LANGEAC Monsieur Serge RIEU, Adjudant, Centre d'Intervention de LOUDES
Madame Christèle REYNAUD, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours du MONASTIER SUR GAZEILLE Monsieur Dominique COUDERT, Caporal-chef, Centre de Secours de MONISTROL SUR LOIRE Monsieur Sébastien GUERIN, Adjudant, Centre de Secours de MONTFAUCON Monsieur Jean-Yves MICHALON, Caporal-chef, Centre de Secours de MONTFAUCON Monsieur Dominique FABRE, Sergent-chef, Centre de Secours de MONTFAUCON Madame Myriam REYNIER-RICHAUD, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours Principal du PUY EN VELAY Monsieur Guillaume GERMANANGUE, Caporal, Centre de Secours Principal du PUY EN VELAY Monsieur Damien CHAPUIS, Sergent-chef, Centre de Secours Principal du PUY EN VELAY Monsieur Franck ROUSSET, Caporal, Centre de Secours Principal du PUY EN VELAY Monsieur Frédéric BLACHON, Adjudant, Centre de Secours de RETOURNAC Monsieur Pascal LIOGIER, Adjudant-chef, Centre d'Intervention de ST MAURICE DE LIGNON Monsieur Olivier COUTAREL, Lieutenant, Centre d'Intervention de ST PAULIEN Monsieur Thierry MASSE, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours de STE SIGOLENE/ST PAL DE MONS Monsieur Abidin KAYA, Caporal-chef, Centre de Secours de STE SIGOLENE / ST PAL DE MONS Monsieur Jean Michel JANUEL, Caporal-chef, Centre de Secours de STE SIGOLENE/ST PAL DE MONS Monsieur Maurice PETIT, Caporal-chef, Centre de Secours de STE SIGOLENE / ST PAL DE MONS Monsieur Thierry GRAND, Sapeur de 2ème classe, Centre de Première Intervention de ST VINCENT Monsieur Denis BARRY, Sapeur de 1ère classe, Centre de Première Intervention de TIRANGES Monsieur Philippe BELL, Caporal-chef, Centre de Première Intervention de VILLEUNEUVE / ST ILPIZE Monsieur Jean-Louis BELLO, Lieutenant, Centre de Secours Principal d'YSSINGEAUX Monsieur Marcel SAHUC, Caporal-chef, Centre de Secours Principal d'YSSINGEAUX
- Echelon Vermeil :
Monsieur Christophe MICHEL, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours d'ALLEGRE Monsieur Bruno OLLIER, Adjudant-chef, Centre de Secours de BAS EN BASSET Monsieur Didier COSTE, Caporal-chef, Centre de Première Intervention de BEAULIEU Monsieur Daniel GOUTEYRON, Sapeur de 1ère classe, Centre de Première Intervention de BEAULIEU Monsieur Thierry LAURENT, Sergent, Centre de Secours Principal de BRIOUDE Monsieur Christian VACHER, Caporal-chef, Centre de Secours de DUNIERES Monsieur Vincent DEBARD, Adjudant, Centre de Secours de FAY SUR LIGNON Monsieur Eric FREYCENON, Caporal-chef, Centre de Secours de GRAZAC / LAPTE Monsieur Laurent VISSAC, Sapeur de 1ère classe, Centre d'Intervention de LA MARGERIDE Monsieur Hervé LOUISON, Adjudant-chef, Centre de Secours de MONISTROL SUR LOIRE Monsieur Pascal PERRIN, Capitaine, Centre de Secours de MONISTROL SUR LOIRE Monsieur Jérôme MERLE, Adjudant, Centre de Secours de MONISTROL SUR LOIRE Monsieur Alain SOUVIGNET, Adjudant, Centre de Secours de MONTFAUCON Monsieur Christian BARBE, Adjudant-chef, Centre de Secours Principal du PUY EN VELAY Monsieur Lucien DUNIS, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours de ST JULIEN CHAPTEUIL Monsieur Bruno OUILLON, Adjudant, Centre d'Intervention de ST MAURICE DE LIGNON Monsieur Guy ARSAC, Caporal-chef, Centre d'Intervention de ST ROMAIN LACHALM Monsieur Patrick BLANC, Adjudant-chef, Centre de Secours de STE SIGOLENE / ST PAL DE MONS Monsieur Jean François BERNA, Adjudant-chef, Centre de Secours de STE SIGOLENE / ST PAL DE MONS Monsieur Jean Claude CUBIZOLLES, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours de SAUGUES Monsieur Pascal PAUC, Adjudant, Centre de Première Intervention de VILLEUNEUVE / ST ILPIZE Monsieur Cyrille AULANIER, Adjudant-chef, Centre de Secours de VOREY SUR ARZON Monsieur Roland GUINAND, Médecin Capitaine, Centre de Secours de VOREY SUR ARZON Monsieur Carl CHAPUIS, Expert, Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire
Monsieur Arnaud ROCHE, Caporal, Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire
- Echelon Or :
Monsieur Thierry CALMIER, Adjudant-chef, Centre de Secours de BLESLE Monsieur André ROUSSET, Caporal-chef, Centre de Première Intervention du BRIGNON / SOLIGNAC Monsieur Carlos FERREIRA, Caporal-chef, Centre de Secours Principal de BRIOUDE Monsieur Thierry REMOND, Sapeur de 1ère classe, Centre de Première Intervention de CHOMELIX Monsieur Franck RIOU, Lieutenant, Centre de Secours de DUNIERES Monsieur Jean Luc CHARREL, Adjudant-chef, Centre de Secours de DUNIERES Monsieur Robert LIOTIER, Adjudant-chef, Centre de Secours de GRAZAC / LAPTE Monsieur Jean VISSAC, Adjudant-chef, Centre de Secours de LANGEAC Monsieur Michel GRASSET, Lieutenant, Centre de Secours de LANGEAC Monsieur Raymond CHAUSSENDE, Lieutenant, Centre de Secours du MONASTIER SUR GAZEILLE Monsieur Bernard ENJOLRAS, Adjudant, Centre de Secours de PRADELLES Monsieur Franck VILLEVIEILLE, Adjudant-chef, Centre de Secours Principal du PUY EN VELAY Monsieur Stéphane PONS, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours Principal du PUY EN VELAY Monsieur Thierry FONTANILLE, Adjudant-chef, Centre de Secours Principal du PUY EN VELAY Monsieur Denis MARTEL, Lieutenant, Centre de Première Intervention de ROSIERES Monsieur Maurice CHARREYRON, Sapeur de 1ère classe, Centre de Première Intervention de ST JEURES Monsieur Lucien DUMAS, Sapeur de 1ère classe, Centre de Première Intervention de ST JEURES Monsieur Dominique CHOMARAT, Adjudant-chef, Centre de Secours de STE SIGOLENE/ST PAL DE MONS Monsieur Daniel VILLEVIEILLE, Sapeur de 2ème classe, Centre de Première Intervention de ST VINCENT Monsieur Daniel TIVAYRAT, Sapeur de 1ère classe, Centre de Première Intervention de VILLEUNEUVE / ST ILPIZE
Monsieur Jean François SERVANT, Sapeur de 2ème classe, Centre de Première Intervention de VILLEUNEUVE / ST ILPIZE
Monsieur Jean CHAMBEFORT, Sapeur de 1ère classe, Centre de Secours de VOREY SUR ARZON
Médaille avec rosette pour services exceptionnels :
- Echelon Argent :
Monsieur Gaëtan ROTH, Capitaine, Centre de Secours Principal de BRIOUDE Monsieur Michel MONIER, Lieutenant, Centre de Première Intervention de COUBON Monsieur Pascal PERRIN, Capitaine, Centre de Secours de MONISTROL SUR LOIRE Monsieur Eric BOUDET, Lieutenant, Centre de Secours de MONISTROL SUR LOIRE Monsieur Christian GERPHAGNON, Lieutenant, Centre de Secours de ST PAL EN CHALENCON Monsieur Daniel RIVET, Capitaine, Centre de Secours de VOREY SUR ARZON Monsieur Cédric HERITIER, Capitaine, Centre de Secours Principal d'YSSINGEAUX
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et M. le Directeur des Services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Puy-en-Velay, le 13 novembre 2015
Signé : ERIC MAIRE