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Procès Verbal - 25 04 10 pv cm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 04 10 pv cm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Consommateurs,
CM DU 10.04.2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MANSAC
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 20h30, le Conseil de la commune de Mansac s’est réuni à la mairie sur la convocation et sous la présidence de Madame Isabelle DAVID, Maire 13 PRESENTS : Mmes DAVID - PORTE — COUSTILLAS — DALODIERE — SEREZAT- GOUDOUR Mrs LIMOUZIN- CHEVALIER — BARRAS — MOUNEYRAC — LAJOUS- BOST- LABROUSSE 1 ABSENTE EXCUSEE : Mme Nadine PESTOURIE pouvoir à Mme Régine PORTE SECRETAIRE DE SEANCE : DALODIERE Joëlle DATE DE CONVOCATION
: 04-04-2025
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2024 Madame le Maire s'étant retirée, Monsieur LIMOUZIN Francis, maire adjoint, présente le compte administratif 2024 à
l'assemblée.
Il lui est donné acte de la présentation faite du compter administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses ou
Recettes
ou
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
323683.99
6093.93
6093.93
323683.99
Opérations de l'exercice
1052410.50
1140148.40
| 470468.53
266215.68
1522879.03
| 1406364.08
TOTAUX
1052410.50
1463832.39
476565.46
266215.68
1528972.96
| 1736142.00
Résultats de clôture
87737.90
204252.85
204252.85
87737.90
Restes à réaliser
193562.20
131474.16
62088.04
TOTAUX CUMULES
1052410.50
1463832.39
403908.98
131474.16
1456319.48
| 1595306.55
RESULTATS DEFINITIFS
411421.89
403908.98
131474.16
138987.07
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents CM
DU
10.04.2025
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
passé,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
Janvier
2024
au
31
Décembre
2024,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal.
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT D'EXPLOITATION
2024
Après
avoir
entendu
ce
jour,
le
compte
administratif
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
et
considérant
les
éléments
suivants
:
1-
détermination
du
résultat
de
fonctionnement
année
précédente
|
année
courante
|
résultat
cumulé
323
683,99
87 737,90
411
421,89
2-
besoin
réel
de
financement des
Investissements
année
précédente
|
année
courante
|
résultat
cumulé
-6
093,93
-204 252,85
-210 346,78 CM DU 10.04.2025
Restes à réaliser dépenses
193 562,20
Restes à réaliser recettes
131 474,16 -62 088.04
Besoin réel cumulé (signe -)
-272 434,82
Les membres du Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la façon suivante :
3- Affectation du résultat
En priorité au report déficitaire
0.00
Virement à l'investissement
272 434,82
Affectation compl, en réserves
0,00
Report à nouveau créditeur
138 987,07
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 L'exposé de Madame la Présidente entendu, Et après en avoir délibéré, Les membres du Conseil Municipal décident de fixer les taux d'imposition pour l’année 2025 de la façon suivante :
e
Taxe foncière (bâti)
38.67 %
(Il est rappelé que le taux communal ne change pas : 17.32%. Il est rajouté le taux départemental : 21.35% en compensation de la taxe d’habitation.)
e
Taxe foncière (non bâti)
82.35 %
Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 10.57 %
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. OBJET : COLONNES ENTERREES SIRTOM Mme La Présidente rappelle les évolutions mises en place par le SIRTOM dans la collecte des ordures ménagères avec le passage en porte à porte tous les 15 jours. La commune a accepté l'installation de colonnes enterrées pour un meilleur service à la population, pour encourager et faciliter le tri. CM
DU
10.04.2025
La
création
de
cet
espace
comprenant
5
colonnes
enterrées
serait
financée
de
la
manière
suivante
:
Les
financeurs
Montant
TTC
SIRTOM
37
277.86
Commune
de
Mansac
8 151.44
Une
chappe
béton
El
45
429.30
doit être
créée
pour
la
netteté
ainsi
que
pour
faciliter
l'entretien
de
l’espace.
Un
devis
d’un
montant
de
2
O5O€HT
soit
2
460€TTC
a
été
obtenu
auprès
de
NGE
Routes.
Cette
dépense
est
prévue
au
BP 2025
—
Opération
n°
365-
Montant
10
620€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
De
valider
la
réalisation
des
travaux
d'installation
de
bornes
enterrées
par
le
SIRTOM
et
de
la
plateforme
en
béton
par
la
société
NGE
Routes
e
D’accepter
la
participation
financière
de
8
151.44€
au
profit
du
SIRTOM,
et
le
devis
de
la
société
NGE
Routes
pour
la
partie
bétonnée
pour
un
montant
de
2
O50€HT
soit
2
A60€TTC.
e
D’autoriser
Mme
isabelle
David,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette
délibération
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: MONUMENT
AUX
MORTS
MANSAC
Mme
La
Présidente
propose
de
remettre en
état
le
monument
aux morts
historique
au
bourg de
Mansac. Un
devis
a
été
demandé
à
l’EURL
ECO DECAP
19
pour
un
nettoyage
par
aéro-gommage
: utilisation
d’un
abrasif
appelé
Garnet
pierre
d’almandine
biodégradable
et
naturel.
Il
a
été
demandé
la
réfection
des
inscriptions
des
noms
par
peinture,
dorure
spécifique
pour
lettrage extérieur.
Il
s'élève
à 1
OO5EHT
soit
1
206TTC.
Les
travaux
devront
être
réalisés
pour
les
cérémonies du
8
mai.
La
dépense
est
prévue
au
BP
2025
—
Opération
n°
378-
Monument
aux morts
Mansac
1206€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal décide
:
+
De
faire
réaliser
des
travaux
d’aéro-
gommage
et
de
réinscription
des
lettres
au
monument
aux
morts de
Mansac
pour
un
montant
de
1
OO5€HT
soit
1206€TTC
par
l’'EURL
ECO DECAP
19
e
D’autoriser
Mme
isabelle
David,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette
délibération
est prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: PORTE
ARRIERE
LA
POSTE
Mme
La
Présidente
rappelle
que
la
commune
loue
ses
locaux
à
l’entreprise
«
La
Poste
».
Le
service
gestionnaire
locatif
de
La
Poste
fait
état
d’une
porte
à
l’arrière
des
locaux
qui
est très
dégradée
: bas
de
porte
non
jointif,
infiltration
d’eau
et
d’air,
difficulté
d'usage
pour
l’ouverture
/
fermeture
et
risque
d’effraction par l'extérieur. Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
MAZY.
Il
s'élève
à
4
OO9€HT
soit
4
810.80€TTC
4 CM DU 10.04.2025 La dépense est prévue au BP 2025 Opération N° 377 — Montant 4810.80€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De faire remplacer la porte arrière de La Poste défectueuse par l’entreprise MAZY pour un montant de 4 OO9£€HT soit 4 810.80€TTC
e
D’autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
OBJET : ECLAIRAGE PLACE DU 14
JUILLET
Mme La Présidente rappelle la nécessité d'installer un éclairage Place du 14
juillet.
Un devis a été demandé à l’entreprise BRUNEAU Stéphane. Il s'élève à 4 998€HT soit 5 998,15€TTC. Il comprend : un disjoncteur
tétra
alimentation tableau, une platine + goulotte alimentation + fouet, un
coffret alimentation, 6 projecteurs led, du câble, un tube iro + différentes fournitures, nacelle et main d'œuvre. La dépense est prévue au BP 2025- Opération n°376- Montant 5 998,15€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De faire
réaliser les travaux d'installation
d’un
éclairage
par l’entreprise
BRUNEAU Stéphane
pour un montant de 4 998€HT soit 5 998,15€TTC.
e
D’'autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : BLOCS SECURITE OMBRIERE Mme La
Présidente rappelle la
nécessité de prévoir l'installation de blocs de sécurité pour éviter les
usages non prévus sous l’ombrière photovoltaïque et éviter toutes dégradations de la structure dont le propriétaire est la société Girasole. Un devis a été demandé à la société Pignot pour la fourniture et la mise en place de blocs béton. Il s'élève à 3 900€ HT soit 4680€TTC pour la fourniture et la pose de 20 blocs de dimensions 150 x 80 x 80cm La dépense est prévue au BP 2025- Opération n°381 - Montant 5 000€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
Defaire installer 20 blocs de sécurité Place du 14
juillet par la société PIGNOT pour un montant
de 3 900€HT soit 4 680€TTC.
e
D’autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents. CM
DU
10.04.2025
OBJET
: PONT
LA
RUE
Mme
La
Présidente
rappelle
les
études
menées
concernant
le
pont
de
La
Rue
sur
le
ruisseau
La
Borderie.
Ces études ont été
confiées au
BE Dejante.
Ce
projet a été
inscrit au
Programme
National
Pont et la commune a été reconnue éligible. La demande d’aide a été effectuée sur la plateforme SOS Pont. Une aide de 60% a été obtenue en 2025 pour la reconstruction de ce pont qualifiée de «en ruine» et
qui
peut
aujourd’hui
avoir
à
supporter
un
flux
et
des
charges
importantes.
La
dépense
est
prévue
au
BP
2025-
Opération
n°
368-
Montant
237 832.62€
La consultation des entreprises est rendue nécessaire de manière rapide compte tenu d’une période d'intervention
qui
peut
s'avérer
contrainte
compte
tenu
de
l’étiage
et
de
la
Police
de
l'Eau.
Cette
consultation va aussi permettre de s'assurer de la faisabilité financière du
projet dans la
mesure où
il
ne dépasse pas les sommes estimées pour cette reconstruction et inscrites au BP 2025.
Le dossier de
consultation est mis sur la plateforme achat public et dans la presse locale « La Montagne ». La remise des plis est prévue au 23 avril à 12h30. Mme La Présidente propose pour ce projet de solliciter des aides du Conseil Départemental (amendes de
polices
11500€)
et
le
FST2025
de
l’Agglo
30
000€.
L'aide SOS PONT de 60% est acquise pour un montant de 118 917€. Le
plan
de financement
serait
le
suivant
:
Financeurs
Montant HT
ETAT - SOS PONT 60%
118 917.00
CD
Amendes
de
police
9
638.08
FST Agglo 2025
30 000.00
Commune de Mansac 20 %
39 638.77
Total
198 193.85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De
valider
la
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
par
publication sur
la
plateforme
Achat
public
et
l'insertion
dans
le
journal
local
«
La
Montage ».
e
Desolliciter l’aide du Département pour des amendes de polices pour un montant de 9 638.08€ ainsi que le FST 2025 Agglo de Brive pour 30 000€.
e
D’autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET
: VOIRIE
LONGEVIALLE
Un programme de réfection de voirie est nécessaire sur diverses voiries communales. Une intervention est nécessaire sur une partie de la voie communale dénommée « Longevialle ». La dépense est prévue au BP 2025- Opération n° 369- Montant 15 750€ Mme La Présidente propose de consulter 3 entreprises : Lagarde et Laronze, Freyssinet, Pignot.
6 CM DU 10.04.2025 Elles devront prendre contact avec l’Adjoint chargé de la voirie et venir sur place pour évaluer le besoin et proposer leur offre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De remettre en état la voie communale Longevaille dans sa partie dégradée
e
De consulter 3 entreprises : Lagarde et Laronze, Freyssinet, Pignot.
e
De solliciter l’aide du Département dans le cadre de son aide voirie.
e
D’autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : VOIRIE LA BESSE Un programme de réfection de voirie est nécessaire sur diverses voiries communales. Une intervention est nécessaire sur une partie de la voie communale dénommée « La Besse ». La dépense est prévue au BP 2025- Opération n° 370- Montant 19170€ Mme La Présidente propose de consulter 3 entreprises : Lagarde et Laronze, Freyssinet, Pignot. Elles devront prendre contact avec l’Adjoint chargé de la voirie et venir sur place pour évaluer le besoin et proposer leur offre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De remettre en état la voie communale La Besse dans sa partie dégradée
e
De consulter 3 entreprises : Lagarde et Laronze, Freyssinet, Pignot.
e
De solliciter l’aide du Département dans le cadre de son aide voirie.
e
D’autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : VOIRIE LE PERRIER Un programme de réfection de voirie est nécessaire sur diverses voiries communales. Une intervention est nécessaire sur une partie de la voie communale dénommée « Le Perrier » sur la partie Perrier Haut/La Chaise. La dépense est prévue au BP 2025- Opération n° 371- Montant 14 526€ Mme La Présidente propose de consulter 3 entreprises : Lagarde et Laronze, Freyssinet, Pignot. Elles devront prendre contact avec l’Adjoint chargé de la voirie et venir sur place pour évaluer le besoin et proposer leur offre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De remettre en état la voie communale Le Perrier dans sa partie dégradée
e
De consulter 3 entreprises : Lagarde et Laronze, Freyssinet, Pignot.
7 CM
DU
10.04.2025
e
De
solliciter l’aide
du
Département
dans
le
cadre
de
son
aide
voirie.
+
D’autoriser
Mme
Isabelle
David,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette
délibération
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: AUTRES
VOIRIES
2025
Un
programme
de
réfection
de
voirie
est
nécessaire
sur diverses
voiries
communales.
Une
intervention
est
nécessaire
sur
une
partie
de
la
voie
communale
dénommée
«
Barde
».
La
dépense
est
prévue
au
BP
2025-
Opération
n°
372-
Montant
20
000€
Mme
La
Présidente
propose
de
consulter
3 entreprises
: Lagarde
et
Laronze,
Freyssinet,
Pignot.
Elles
devront
prendre
contact
avec
l’Adjoint
chargé
de
la
voirie
et
venir sur
place
pour
évaluer
le
besoin
et
proposer
leur
offre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
De
remettre
en
état
la
voie
communale
Barde
dans
sa
partie
dégradée
e
De
consulter
3 entreprises
: Lagarde
et
Laronze,
Freyssinet,
Pignot.
e
De
solliciter
l’aide
du
Département
dans
le
cadre
de
son
aide
voirie.
°
_
D’autoriser
Mme
Isabelle
David,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette
délibération
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: AUTRES
VOIRIES
2025
Un programme
de
réfection
de
voirie
est
nécessaire
sur diverses
voiries
communales.
Une
intervention
est
nécessaire
sur
une
partie
de
la
voie
communale
dénommée
«
Rue
de
l'usine».
La
dépense
est
prévue
au
BP
2025-
Opération
n°
372-
Montant
20
000€
Mme
La
Présidente
propose de
consulter
3
entreprises
: Lagarde
et
Laronze,
Freyssinet,
Pignot.
Elles
devront
prendre
contact
avec
l’Adjoint
chargé
de
la
voirie
et
venir sur place
pour
évaluer
le
besoin
et
proposer
leur
offre.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal décide
:
°
De
remettre
en
état
la
voie
communale
«
Rue
de
l’usine »
dans
sa partie
dégradée
e
De
consulter
3 entreprises
: Lagarde
et
Laronze,
Freyssinet,
Pignot.
e
De
solliciter l’aide
du
Département
dans
le
cadre
de
son
aide
voirie.
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
David,
Maire,
à
signer
tout
document
utile à
cette
opération.
Cette
délibération
est prise
à
l'unanimité
des
membres
présents. CM
DU
10.04.2025
OBJET
: VOIRIE
LE
BOUSCATEL
Un programme
de
voirie
a été
défini
sur
diverses
voiries
communales.
Il est
proposé
une
réfection
sur
une
partie
de
la
voie
communale
dénommée
«
Le
Bouscatel».
La
dépense
est
prévue
au
BP
2025-
Opération
n°
373-
Montant
8
130€
Mme
La
Présidente
propose
de
consulter
3 entreprises
: Lagarde
et
Laronze,
Freyssinet,
Pignot.
Elles
devront
prendre
contact
avec
l’Adjoint
chargé
de
la
voirie
et
venir sur
place
pour
évaluer
le
besoin
et
proposer
leur
offre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
De
remettre
en
état
la
voie
communale
«
Le
Bouscatel
» dans
sa partie
dégradée
e
De
consulter
3
entreprises
: Lagarde
et
Laronze,
Freyssinet,
Pignot.
e
De
solliciter
l’aide
du
Département
dans
le
cadre
de
son
aide
voirie.
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
David,
Maire,
à signer
tout
document
utile
à cette
opération.
Cette
délibération
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: ORDINATEUR
PORTABLE
ECOLE
Le
Portable
de
la
Directrice
de
l’école
doit
être
remplacé.
Un
devis
a été
demandé
à AEL.
Il
s'élève
à
758,49€HT
soit
910.19€TTC.
Une
demande
a
été
faite
auprès
de
l'Etat
dans
la
cadre
de
la
DETR
: 50
%
soit
379.24€.
Le
financement
est
le
suivant
:
ETAT
DETR
50%
379.24
Commune
de
Mansac
379.25
Cette
dépense
est
prévue
au
BP
2025-
Opération
n°380
- Montant
910.19€
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal décide
:
e
_ D’acquérir
un
ordinateur
portable
pour
l’école
à la
société
AEL
pour un
montant
de
758.49€HT
soit
910.19€TTC
e
De
demander
l’aide
de
50%
dans
le
cadre
de
la
DETR
programme
«
Ecoles
numériques
»
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
David,
Maire,
à signer
tout
document
utile à
cette
opération.
Cette
délibération
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: ACHAT
TERRAIN
RUE
PRINCIPALE
l'agence
Réparat
a contacté
la
commune
pour proposer
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AB
174,
AB
304,
AB
293,
AB
294,
AB
200
situées
Rue
Principale
à
La
Rivière
de
Mansac
et
jouxtant
l’école
de
La
Rivière
de Mansac.
Le
prix
demandé
est
de 54
000€
frais
d'agence
inclus.
9 CM
DU
10.04.2025
La
contenance de
la
parcelle
AB
174
est
à
préciser
selon
document
d’arpentage
à
venir.
Il'apparait
qu’il
s'agit
d’une
opportunité
pour
la
commune
et
son
développement
futur.
Mme
La
Présidente
propose
d'acquérir
cette
parcelle
et
d'étudier
la
possibilité
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
cette
réserve
foncière
à
vocation
d'intérêt
général
: accès
école,
parking
école,
espace
sportif
école
...
La
dépense
est
prévue
au
BP2025-
Opération
n°
375-
Montant
60
000€.
Mme
La
Présidente
propose
d'accepter
cette acquisition
et
de
l’autoriser
à
faire
toutes
les
démarches
utiles
à
cette
procédure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
°__
D’acquérir
les
parcelles
de
Mr
Peyramaure
Philippe située
rue
Principale
à
La
Rivière
de
Mansac
cadastrée
AB
174,
AB
304,
AB
293,
AB
294,
AB
200
pour
un
montant
de
54
000
frais
d'agence
inclus
e
_
D’autoriser
Mme
Isabelle
David,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
procédure.
Cette
délibération
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
Le service
technique
«
Bâtiments-Travaux
-Voirie
»
est
composé
de
4
agents
titulaires
: 3
à
temps
plein,
un
à
temps
incomplet
20h.
Actuellement,
un
agent
a
été recruté
en
CDD
en
remplacement
d’un
agent
en
congé
maladie.
Ce
dernier
va
prochainement
ne
plus
faire
partie
de
l'effectif
de
la
collectivité
et
il
y
a
donc
lieu
d'envisager
son
remplacement
durable.
Mme
La
Présidente
propose
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
polyvalent
à
temps
incomplet
24h.
La
dépense
est
prévue
au
BP
2025.
Mme
La
Présidente
demande
l'autorisation
d'effectuer
les
démarches
de
création
de
poste
et
de
vacance
de
poste
auprès
du
CDG.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal décide
:
°
De
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
à
temps
incomplet
24h
e
D'’autoriser
Mme
Isabelle
David,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
procédure.
Cette
délibération
est
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: VALIDATION
DU
TRACE
COMMUNAL
DU SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
MOBILITES
DOUCES
-
PLAN
VOIES
VERTES
PALES
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental de
la
Corrèze
n°2024.04.12/310
du
12
avril
2024,
actant
le
déploiement du
plan
Voies Vertes
Pâles
et
sa
mise en
œuvre,
et
autorisant
le
Président
du
Conseil
Départemental
à
porter
les
études techniques
sur
l'ensemble
du
territoire
corrézien,
10 CM
DU
10.04.2025
VU
les
réunions
techniques
préalables
et
les
réunions
de
concertation
conduites
avec
les
élus
de
l'ensemble
des
territoires
concernés
et
notamment
la
réunion
du
(à
préciser)
2024
concernant
le
territoire
(à
préciser)
au
cours
desquelles
ont
été
présentés
l'itinéraire
proposé
et
le
tracé
des
voies
communales
;
VU
le
schéma
départemental
de
mobilités
douces
—
Plan
Voies
Vertes
Pâles
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Départemental de
la
Corrèze
n°2024.11.28/301
du
28
novembre
2024,
CONSIDERANT
que
le
schéma
départemental
de
mobilités
douces
- Plan
Voies
Vertes
Pâles
concourt
à
répondre
à
l'intérêt
toujours
plus
grand
manifesté
par
les
usagers
à
l'égard
des
modes
doux
de
déplacements
et
de
promenades
et
à
la
multiplication
des
initiatives
et
projets
locaux
d'itinérance
douce
;
CONSIDERANT
l'intérêt
commun
qui
s'attache
à
favoriser
un
maillage
concerté
et
cohérent
de
l’ensemble
du
territoire
départemental,
pour
garantir
la
valorisation
des
différents
points
d'intérêts
et
leur
connexion
avec
les
départements
limitrophes,
dans
une
dynamique
renforcée
d'attractivité
touristique
et
de
promotion
des
modes
de
déplacement
doux
du
quotidien
;
CONSIDERANT
la
pertinence
qui
s'attache
à
favoriser
une
approche
globale
en
termes
d'usagers,
d'infrastructures
et
de
diversité
des
pratiques
pour
garantir
la
parfaite
adéquation
du
dispositif
avec
la
mobilité
du
quotidien
et,
partant,
la
réussite
de
la
démarche
ainsi
engagée
CONSIDERANT
les
principes
d'aménagement
stratégique
qui
guident
la
définition
du
linéaire et
du
cahier
des charges
afférent,
à
savoir
:
-
Desservir
directement
les
principaux
sites
dits
"d'intérêt
départemental"
et
s'enrichir
ponctuellement
par
des
variantes
ou
boucles
à venir
valorisant
le
patrimoine
local
de
proximité
- Relier
les
points
d'intérêt
départementaux
en
valorisant
les
schémas
de
mobilité
du
quotidien
définis
et
en
enrichir
le
tracé
en
mettant
l'accent
sur
les
collèges
;
—
Privilégier
l’usage
de
voiries
partagées
(faible
trafic/circulation
apaisée)
;
- Bénéficier
de
contextes
paysagers
de
qualité
et
touristiques
riches
;
-
Préférer
un
relief
modéré
;
-
Desservir
des
pôles
d'hébergements
touristiques
répartis
tous
les
50
km
;
—
Prévoir
des
haltes
repos
tous
les
10
km
environ
et
des
aires
de
services
tous
les
20
à
30
km
maximum
;
- Minimiser
les
franchissements
d'obstacles naturels
et
intersections
complexes
dont
les
usages
ne
sont
pas
ou
peu
compatibles avec
les
modes
doux.
CONSIDERANT
le
souci
partagé par l'ensembles
des
acteurs
d'inscrire
la
démarche
dans
une
logique
de
sobriété
routière
privilégiant
l'utilisation
des
infrastructures
existantes
;
CONSIDERANT
ce
faisant
qu'outre
les
routes
départementales,
le
tracé
arrêté
emprunte
des
dépendances du
domaine
routier
des
communes
et
groupements
de
communes
du
territoire
;
lesquelles
doivent
faire
l'objet
à ce
titre
d'une
superposition
d'affectation
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
en
pareille
hypothèse,
d'organiser
la
juste répartition
des
obligations
d'entretien
et
des
responsabilités
en
présence,
aux termes
d'une convention
dédiée.
11 CM
DU
10.04.2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
°_
D'approuver
le
tracé
du
plan
Voies
Vertes
Pâles
conduit
par
le
Conseil
Départemental,
qui
traverse
le
territoire
communal
conformément
à
l'annexe
jointe,
°
_
D'approuver
la
convention
de
superposition
d'affectation
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer
e
_
D'autoriser,
de
manière
générale,
le
Maire
à
accomplir tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
sur
le
territoire
communal
Cette
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERIENCE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L714-4
à
L714-13,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°84-53,
Vu
de
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015, modifiant
le
calendrier
initial
de
mise
en
œuvre
de
ce
régime,
Vu
le
décret
n°2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire, Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
*Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du 20 mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
( adjoint
administratif)
*
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(rédacteur)
*Vu
l'arrêté
du 28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
adjoints techniques), 12 CM DU 10.04.2025 *Vu
l’arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat (attachés), - Vu
la
délibération
du
21
décembre
2018
instaurant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expérience
et
l’'Engagement
Professionnel)
;
-
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du 28
janvier
2025
et
du
11
mars 2025
Le
décret
n°2014-513
du 20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(dit
RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
a
vocation
à
s'appliquer
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
(Etat,
territoriaux,
hospitaliers).
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toute
autre
indemnité
liée
à
la
manière de
servir.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
L’IFSE,
indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et
d'expertise
: part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
du
poste
et
prenant
en
compte
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
;
-
Le
CIA,
complément
indemnitaire
annuel
: part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Considérant
que
depuis
le
21
décembre
2018,
les
agents
de
la
collectivité
perçoivent
le
RIFSEEP
dans
les
conditions
définies
par
les
délibérations
du
21
décembre
2018
et
du
04 juillet
2022
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
le
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
notamment
de
revoir
les
modalités
de
maintien
en
cas
d’absence,
les
plafonds
annuels
ainsi
que
les
cadres
d'emplois
bénéficiaires Le
Maire propose
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
à jour
le
RIFSEEP
applicable
aux
agents
de
la
collectivité. Les
cadres d'emplois
concernés
dans
la
collectivité
sont
:
-__
Rédacteurs
territoriaux
-
Adjoints
administratifs
territoriaux
-
Agents de
maitrise
territoriaux.
-
Adjoints
techniques
territoriaux
-__
Adjoints
d'animation
territoriaux
-
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :
1.
D’abroger
les
délibérations
en date
du 21
décembre
2018
et
du
04
juillet
2022
définissant
le
régime
indemnitaire
antérieur
à
la
présente
délibération
2.
De
rajouter
les
cadres d'emplois
de
rédacteurs
territoriaux
et
agents
de
maîtrise
3.
De
déterminer
les
montants
plafonds
des groupes
comme
suit
:
13 VTLAFUND
IVIUNTANTI
ANNUEL.
.
FLAFUNLU
IVIUINTANT
ANNUEL
CADRES
D’EMPLOIS
a
ANNUEL
PROPOSE
PAR
LA
ANNUEL
PROPOSE
PAR
LA
ETAT
IFSE
|
COLLECTIVITE
- IFSE
ETAT
CIA
COLLECTIVITE
-
CIA
=
FILIERE
ADMINISTRATIVE
|
Groupe
1
63
000
€
15
750
€
Administrateurs
Groupe
2
57
200
€
14
300
€
territoriaux
Groupe
3
51
200
€
12
800
€
Groupe
4
45
400
€
11
350
€
Groupe
1
36
210
€
6
390
€
Attachés
territoriaux
Groupe
2
32
130
€
5
670€
Secrétaires
de
mairie
Groupe
3
25
500
€
4
500
€
Groupe
4
20
400
€
3
600
€
Groupe
1
17
480
€
2
380
€
Rédacteurs
territoriaux
|
Groupe
2
16
015
€
2185
€
Groupe
3
14
650
€
12000
1
995
€
1500
Adjoints
administratifs
|
Groupe
1
11
340
€
1260
€
territoriaux
Groupe
2
10
800
€
6500
1200€
|1100
d'enseignement
Groupe
1
57 120
€
10
080
€
Ingénieurs
en
chefs
Groupe
2
49 980
€
8
820
€
territoriaux
Groupe
3
46 920
€
8
280 €
Groupe
4
42 330
€
7
470
€
Groupe
1
46 920 €
8
280
€
Ingénieurs
territoriaux
SRUpee
a
——
_—_
Groupe
3
36
000 €
6
350 €
Groupe
4
31
450 €
5
550 €
Groupe
1
19
660€
2
680 €
Techniciens
territoriaux
|
Groupe
2
18
580
€
2535
€
Groupe
3
17
500
€
2385
€
Agents
de
maîtrise
Groupe
1
11
340
€
1
260 €
territoriaux
Groupe
2
10
800 €
2500
1200€
|1000
Adjoints
techniques
Groupe
1
11
340
€
1000
1260€
|900
territoriaux
Groupe
2
10
800
€
1000
1200€
|700
RTE
Groupe1
|| 11340€
1 260 €
Groupe
2
10
800 €
1 200 € |
CM DU 10.04.2025
ue
ël
Tu
PLAFOND
MONTANT ANNUEL
PLAFOND
MONTANT ANNUEL
CADRES D'EMPLOIS
tre
ANNUEL ETAT |
PROPOSEPARLA
|lANNUELETAT||
PROPOSE PAR LA
RÉ,
IESE:Z
COLLECTIVITE-IFSE
||
CIA
COLLECTIVITE - CIA
|
=
FILIERE CULTURELLE
;
|
Groupe 1
46 920 €
8 280 €
SUPREME
Groupe2
|| 40290€
7110€
territoriaux du patrimoine
Groupe 3
34 450 €
6 080 €
Groupe 4
31 450 €
5 550 €
Conservateurs
Groupe 1
34 000 €
6 000 €
territoriaux de
Groupe 2
31 450 €
5 550 €
bibliothèques
Groupe3
|| 29750€
5 250 €
Attachés de conservation
Groupe 1
29 750€
5 250€
du patrimoine Bibliothécaires
SE
Groupe 2
27 200 €
4 800 €
territoriaux Assistants territoriaux de
Groupe 1
16 720€
2 280 €
conservation du ENIMONERES
Groupe2
|| 14960€
2 040 €
bibliothèques Adjoints territoriaux du
| Groupe 1
11 340 €
1 260 €
patrimoine
Groupe 2
10 800 €
1 200 €
Directeurs
Groupe 1
38 210 €
6 710 €
territoriaux
Groupe 3
26 775€
4725 €
d'enseignement artistique
Groupe 4
21 420 €
3780 €
|
(Conseillers territoriaux
| Groupe 1
28 800 €
5 082 €
des activités physiques et sportives
Groupe 2
23 000 €
4 058€
Educateurs Territoriaux
| Groupe 1
17 480 €
2 380 €
des Activités Physiques et | Groupe 2
16 015 €
2185 €
Sportives (ETAPS)
Groupe 3
14 650 €
1 995 €
Opérateurs Territoriaux
| Groupe 1
11 340 €
1 260 €
des Activités Physiques et
|
Sportives (OTAPS)
Groupe 2
10 800 €
1 200 €
|
Groupe 1
17 480 €
2 380 €
Animateurs territoriaux
| Groupe 2
16 015 €
2185 € CM DU 10.04.2025
Groupe 3
14 650 €
1 995 €
Adjoints territoriaux
Groupe 1
11 340 €
1260 €
d'animation
Groupe 2
10 800 €
1000
1 200 €
800
|
ours
PLAFOND
MONTANT ANNUEL
||
PLAFOND
MONTANT ANNUEL
CADRES D’EMPLOIS
roncrions
[AMNUELETAT ||
PROPOSE PAR LA
|ANNUELETAT |
PROPOSE PAR LA
Fa
IFSE
COLLECTIVITE - IFSE
CIA
COLLECTIVITE - CIA
_
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Conseillers territoriaux
| Groupe 1
25 500 €
4 500 €
socio-éducatifs
Groupe
2
20
400
€
3
600
€
Assistants territoriaux
Groupe 1
19 480 €
3 440 €
socio-éducatifs
Groupe 2
15 300 €
2 700 €
Éducat
ecrit!
Groupe 1
14 000 €
1 680 €
2
| Groupe2
| 13500€
1 620 €
de jeunes enfants
Groupe 3
13 000 €
1 560 €
Moniteurs-éducateurs
Groupe 1
9 000 €
1230 €
et
intervenants
familiaux territoriaux
Groupe 2
8010 €
1 090 €
Agents sociaux
Groupe 1
11 340 €
1260 €
territoriaux
Groupe 2
10 800 €
1000
1 200 €
800
Agents Territoriaux
Groupe 1
11 340 €
1 260 €
Spécialisés des Écoles
Groupe 1
43 180 €
7 620€
Médecins territoriaux
Groupe 2
38 250 €
6750 €
Groupe 3
29 495 €
5 205 €
territoriaux
Groupe 2
20 400€
3 600€
territoriales
Groupe 2
20 400 €
3 600 €
Puéricultrices cadres
Groupe 1
25 500 €
4500 €
territoriaux de santé
Groupe 2
20 400 €
3 600 €
Cadres
territoriaux
de
Groupe
1
25
500
€
4 500 €
santé infirmiers et techniciens
Groupe 2
20 400 €
3 600 €
paramédicaux Cadres territoriaux de
Groupe 1
25 500 €
4500 €
santé paramédicaux
Groupe 2
20 400 €
3 600 €
16 CM DU 10.04.2025
territoriales
Groupe 2
15 300 €
2 700 €
Infirmiers territoriaux en | Groupe 1
19 480 €
3 440 €
soins généraux
Groupe 2
15 300 €
2 700 €
:
Groupe 1
9 000 €
1230 €
Infirmiers territoriaux
Groupe 2
8 010 €
1 090 €
Aides-soignants
Groupe 1
9 000 €
1230 €
territoriaux
Groupe 2
8010 €
1 090 €
PURE
El
* ne
|
PLaronD
|
MONTANT
ANNUEL
||
PLAFOND
|
MONTANT
ANNUEL
CADRES
D'EMPLOIS
|
Re
ANNUEL
PROPOSEPARLA
||ANNUEL
|PROPOSEPARIA
rene
ls
©
|| erTATIFSE
|
couEcriWITE-IFSE || ETATCIA
|
COLLECTIVITE - CIA
_
FILIERE MEDICO-SOCIALE
x
|
Auxiliaires de
Groupe 1
9 000 €
1 230 €
puériculture territoriaux | Groupe 2
8 010€
1 090 €
Auxiliaires de soins
Groupe 1
11 340 €
1260 €
territoriaux
Groupe 2
10 800 €
1 200 €
Biologistes, vétérinaires
Groupe 1
49 980 €
8 820 €
et pharmaciens
Groupe 2
46 920 €
8 280 €
territoriaux
Groupe 3
42 330 €
7 470€
Techniciens
Groupe 1
9 000 €
1230 €
paramédicaux
Groupe 2
8 010 €
1 090 €
territoriaux
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :
e
en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;
e
tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste {à minima tous les 4 ans) ou, pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement
e
en cas de changement de grade suite à une promotion.
-
De déterminer le montant du CIA en fonction des critères suivants :
-_
Ceux retenus pour l'entretien professionnel,
-
L'investissement personnel, l’esprit d'équipe,
-
Le sens du service public,
-
Le respect de la hiérarchie et des élus
4.
D'instaurer un mode de versement pour chacune des 2 parts :
5.
_IFSE : annuellement et mensuellement pour les catégories rédacteurs, adjoints administratifs et agents de maîtrise
6.
CIA : annuellement
7.
De prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail CM
DU
10.04.2025
8.
De
prévoir
le
versement
aux
agents
contractuels
9.
En
cas
d'absence
:
10.
e
Sort
de
l’IFSE
:
-le maintien dans les
mêmes conditions que
la
rémunération
pendant
les congés de
maladie
ordinaire, les congés pour accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle, les congés annuels, de maternité, d'adoption et de paternité, - et la suspension en cas de congés longue durée, grave maladie, longue maladie.
© e
Sort
CIA:
Le
CIA
sera
modulé
en
fonction
des
critères
exposés
au
point
6
de
la
présente
délibération
(engagement professionnel, manière de servir des agents et résultats professionnels obtenus). Il'appartiendra
au
supérieur
hiérarchique
de
l’agent
d'établir,
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel, si le congé a eu un impact sur les résultats à atteindre, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir.
-
En cas de temps partiel thérapeutique (TPT), l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail effectif
-
En cas de période de préparation au reclassement (PPR) : il y aura suspension de l'IFSE
11. Le nouveau régime indemnitaire est applicable à compter du 01 mai 2025.
Cette délibération est prise à l'unanimité des membre présents.
OBJET : SYNDICAT DU COLLEGE DE LARCHE -— DESIGNATION D’UN(e) DELEGUE(e) Suite au décès d’Elisabeth VECCHI, conseillère municipale, Adjointe à la Vie Associative et déléguée au syndicat du
collège de
Larche,
le syndicat du collège de
Larche sollicite la
désignation
d’un
nouveau
délégué. Les délégués désignés en 2020 sont les suivants : Titulaires
Suppléants
Elisabeth Vecchi
François Barras
Vincent Chevalier
Sonia Goudour
Il est proposé en tant que Déléguée titulaire en remplacement d’Elisabeth Vecchi : Régine PORTE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De désigner Régine PORTE en tant que déléguée titulaire au syndicat du collège de Larche en remplacement d’Elisabeth VECCHI
e
Autorise Mme Isabelle DAVID, Maire, à transmettre cette désignation au syndicat du collège de Larche.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
18 CM DU 10.04.2025 OBJET : ADHESION A UNE MISSION COMPLEMENTAIRE A L’ASSITANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITE
e
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
assiste
régulièrement
la
ollectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de mise à jour des comptes individuels etraites, des validations de services, de liquidations...) dans le cadre de la
mission obligatoire de fiabilisation
les comptes individuels retraites. e
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
propose
une
nouvelle
restation
permettant
l’élargissement
de
ses
modalités
d'intervention
dans
le
cadre
des
services
de
la
lateforme de la CNRACL et ce, afin d'accompagner au mieux les collectivités et établissement de son ressort. n effet, les récentes réformes de retraite et les évolutions des outils dédiés à la gestion des dossiers en matière le retraite CNRACL de la
Caisse de
Dépôts et Consignations complexifient les démarches et alourdissent,
par
onséquent, le travail nécessaire pour une bonne gestion. a nouvelle prestation proposée permet de déléguer cette gestion au service GRH du Centre de gestion, sans jue celui-ci ne se substitue au rôle et à la responsabilité de l'employeur public. our bénéficier de cette prestation, l'employeur public doit adhérer par voie conventionnelle, Ce cadre permet insi
de
confier
au
Centre
de
gestion
la
gestion
d’un
dossier
retraite
après
une
demande
express
et
en
ontrepartie d’un montant forfaitaire par dossier fixé de la manière suivante :
Type de dossier
Coût de la prestation
Dossier de départ pour pension normale (y compris retraite progressive)
150€
Dossier de départ anticipé pour :
Carrière longue Invalidité
,
200€
Réversion Fonctionnaire handicapé Catégorie active
Dossier de départ pour liquidation de la pension complète suite à une
50€
retraite progressive
-a convention annexée à
la présente définit le cadre et les modalités d'intervention entre la collectivité et le
‘entre
de
gestion.
Pour
le
bon
traitement
des
dossiers,
la
collectivité
s'engage
notamment
à
remettre
les
Jstificatifs nécessaires pour la bonne exécution de cette mission. lu le Code général des collectivités territoriales ; lu le Code général de la fonction publique ; lu la
délibération
n°2024-12/028 du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de Gestion
du
13
décembre
2024
ortant création d’une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite, -onsidérant les enjeux d’une bonne gestion des dossiers retraite et la plus-value apportée par le bénéfice de la restation
exposée
ci-dessus.
\PRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L'UNANIMITE :
e
D’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des dossiers en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de gestion de la Corrèze ;
19 CM DU 10.04.2025
e
D’autoriser le Maire à signer la convention annexée avec le Centre de gestion de la Corrèze et les éventuels avenants
;
e
D'’autoriser le Maire à signer tout acte permettant la bonne exécution de la délibération ;
e
D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité ;
Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA
CORRÈZE
POUR
LANCER
LA
CONSULTATION
EN
VUE
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que, conformément à
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de la protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir
les
risques santé.
Cette
obligation
leur
incombe
à
compter du
1° janvier
2026
et
leur
participation doit, a minima, s'élever à 15 euros mensuels bruts par agent. l'est précisé que le volet santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base. Le Maire rappelle que la participation de l'employeur doit être mise en œuvre :
e
Soit par la procédure de « convention de participation
», impliquant une mise en concurrence
obligatoire pour sélectionner un contrat auprès d'un opérateur unique (mutuelle, institution de prévoyance ou
entreprise d'assurance) sur le fondement des dispositions du
décret n° 2011-
1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure est soit menée par la collectivité, soit par le Centre de gestion.
e
Soit la procédure de « labellisation ».
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze a décidé de lancer en 2025 une consultation pour la passation
d’une convention de participation, volet santé, avec une date d’effet au
1° janvier
2026. Les collectivités et établissements peuvent manifester leur intention de se joindre à
la procédure de
mise en concurrence pour ladite convention, étant précisé que leur adhésion
reste libre à l’issue de la
procédure. Le montant de la participation versée aux agents sera précisé, le cas échéant, à l’adhésion de la convention après avis du comité social territorial. Il sera, a minima, celui prévu par les textes. Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu le Code général de la fonction publique ; Vu l'ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à
la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements
publics au financement de
la
protection
sociale complémentaire de
leurs
agents
;
20 CM DU 10.04.2025 Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
;
Vu la lettre d'intention de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Corrèze ; Vu l'avis du Comité social territorial en date du 11 mars 2025 ; Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l’obligation
de
participation
au
financement
de
la
protection sociale complémentaire, volet santé, à l'échéance donnée. Considérant
l'intérêt
de
participer
à
la
procédure
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique territoriale de la Corrèze. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L'UNANIMITE : De retenir la procédure de convention de participation pour le volet santé de
la protection sociale
complémentaire déclinée comme suit : la procédure de mise en concurrence sera lancée par le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Corrèze pour la conclusion de la convention de
participation, volet santé ;
e
De se joindre à ladite procédure de mise en concurrence en donnant mandat au
Centre de
gestion
de
la
fonction
publique territoriale
de
la
Corrèze
afin
d’adhérer à
la
convention
de
participation et au contrat collectif d'assurance en découlant
;
e
D’autoriser le Maire ou le Président à effectuer tout acte en conséquence ;
e
PREND
ACTE
que
les
caractéristiques
précises
(prestataire(s),
garanties
et tarifs)
lui
seront
communiqués
au
terme
de
la
procédure
engagée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique de la Corrèze pour lui permettre de décider d’adhérer à la convention de participation souscrite.
Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE ANNA DE NOAILLES SECTION AVIRON Par courrier en date du
15 mars 2025, Mr Le Principal du collège de Larche sollicite la commune de
Mansac pour une aide à la participation aux championnats de France scolaires d’aviron qui se tiendra du 16 au 18 mai à Léry Poses (27). 16 élèves (dont 2 enfants de la commune) et 2 accompagnateurs se rendront à Léry Poses si la classe aviron du collège se qualifie. Le collège a transmis le budget prévisionnel de ce déplacement :
Dépenses
Montant en €
Recettes
Montant en €
Transport
1920.00 | Familles 50€ x 16
800.00
Hébergement
1872.00 | Etablissement
721.40
Hébergement chauffeur
248.00 | Subvention UNSS
993.60
Subvention TAP
875.00
Subvention Mairie Sadroc
150.00
Foyer socio -néducatif
500.00
TOTAL
4040.00
4040.00
Mme La Présidente propose de verser une subvention de 100 € Cette somme sera prélevée en Fonctionnement à l’article 6588
21 CM
DU
10.04.2025
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal décide
:
°
De
verser
une
subvention
d’un
montant
de
100€
au
profit
du
collège
Anna
de
Noailles
pour
le
déplacement
de
la
section
aviron
aux
championnats
de
France
scolaires
si
elle
se
trouve
qualifiée
°
Autorise
Mme
isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
opération.
Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents
OBJET
: LOCATION
MAISON
DE
SANTE
Les
travaux
sur
la
Maison
de
santé seront
achevés
mi-
avril.
Le
cabinet
infirmier
a
sollicité
la
commune
pour
la
location
d’un
local
sur
ce
bâtiment.
Mme
La
Présidente
rappelle
que
la
Maison
de
santé
a
été
créée
dans
l'espoir
d'attirer
de
nouveaux
médecins
généralistes
et
que
2
cabinets
médicaux
doivent
leur
être
réservés
prioritairement.
Par
ailleurs,
un
appartement
communal
a
été
remis
en
état
pour
accueillir
ces professionnels
de
santé.
Il
pourrait
être
proposé
au
cabinet
infirmier
de
La
Rivière
l’espace
le
plus
petit
(14m°2),
le
cabinet
central
qui
n’a
pas
de
sortie
vers
l’arrière
du
bâtiment
et
de
conserver
les
2
autres
cabinets
avec des
entrées
sorties
différentes
pour
des
médecins
généralistes.
Proposition
est
faite
de
demander
:
Loyer
mensuel
15€
le
m?
x
[14
m°?
+
1/3
(12
m?
+
6m?2)]
=
300€
Eau
+
Electricité
Provision
Eau
/
Electricité
=
50€
mensuels
Entretien
des espaces
communs
Forfait
12.50€
hebdomadaire
pour
1/2h
=
50€
mensuel
(salle
accueil
et
sanitaires)
1/2h
hebdomadaire
25€
l’h
Régularisation
chaque année
Prestations
supplémentaires
Forfait
25€
l'heure d'entretien
des
locaux
ménage Concernant
la
recherche
de
médecins,
la
mise
à
disposition
gratuite
pendant
un
temps donné
sera
à
définir pour favoriser leur installation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
De
définir
un
loyer
de
300€
pour
le
cabinet
sur
la
maison de
santé
situé
au
centre
du
bâtiment,
de
définir
le
règlement
des
charges
tel
que
précisé
dans
la
délibération,
de
proposer
un
entretien
des
espaces
à
la
demande
au
tarif
horaire
tel
que
défini
ci-dessus
e
_
D’autoriser
Mme
Isabelle
David,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
procédure.
Cette
délibération
est prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
séance
est
levée
à
22
heures.
Le
Maire
: Isabelle
DAVID.
22