Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 21 10 07 pv cm
Procès Verbal - pv cm 07 10 21 35978c424418585af92429c357b7df10
Déliberation - 23 10 03 liste delib cm
Conseil Municipal - 23 10 03 convoc cm
Procès Verbal - 23 12 14 pv cm
Procès Verbal - 25 04 10 pv cm
Procès Verbal - 23 06 28 pv cm
Procès Verbal - 20 06 23 pv cm
Procès Verbal - 23 02 23 pv cm
Conseil Municipal - cm 03.10.23
Procès Verbal - 23 10 03 pv cm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 10 03 pv cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MANSAC
L'an deux mille vingt-trois et le 03 Octobre à vingt heures trente, le Conseil de la commune de Mansac s'est réuni à
la
mairie sur la convocation
et sous la
présidence de
Madame
Isabelle
DAVID,
Maire.
14 PRÉSENTS
: Mmes DAVID - PORTE — VECCHI — COUSTILLAS — DALODIERE- PESTOURIE —
SEREZAT M. LIMOUZIN — BOST - CHEVALIER - BARRAS — LABROUSSE — MOUNEYRAC- LAJOUS. 1 ABSENTE EXCUSEE : Mme Sonia GOUDOUR qui a donné pouvoir à Mme DAVID Secrétaire de séance : Mme Nadine PESTOURIE DATE DE CONVOCATION : 26 septembre 2023 OBJET : VOIRIE COMMUNALE 2023 - CHAMILLAC BAS Mme
La
Présidente
rappelle
que chaque
année
des
réfections
de
voiries
communales sont
programmées.
La
voirie
communale
Impasse
des
Prés
est
particulièrement
dégradée
et
nécessite une remise en état. Le curage des fossés est à effectuer. L'estimation
des
travaux
effectuée
par
Corrèze
Ingénierie
s'élève
à
11
274€HT
soit
13
528.80€TTC. Cette opération est prévue au BP 2023 Opération n° 331 - Montant 30 196.80€. L'aide du Département de 40% plafonnée à 10 125€ est demandée. La consultation
de
3
entreprises
a
été
effectuée
:
Entreprise
Laligand,
Entreprise
Lagarde,
Entreprise Pignot.
Entreprises
Montant HT en euros
TTC
Rang
Lagarde et Laronze
12 077.90
14 493.48
2
Pignot
9 970.00
11 964.00
1
Laligand
Aucune offre
L'Agglo informée de ces travaux, a fait savoir de la non nécessité de son intervention sur son réseau Eau. Ces travaux sont prévus en octobre 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
D'’attribuer
le
marché à
l’entreprise
Pignot pour la
réfection
de
la voirie communale
ainsi que le curage des fossés Impasse des Prés à Chamillac Bas pour un montant de 9 970€HT soit 11
964€ TTC
e
De solliciter l’aide obtenue du Département de 40% plafonnée à 10 125€
e
D'’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tous
documents
utiles
à
cette
opération.
La décision est prise à l’unanimité des membres présents. CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023 OBJET : VOIRIE COMMUNALE 2023 - AMENAGEMENT DE SECURITE (écluses) AU BOURG Les habitants du Bourg de Mansac font état d’un trafic important sur cette RD 133 ainsi qu’une vitesse excessive en entrée de village. Il a été décidé de faire réaliser des aménagements de sécurité de type « écluse ». L'opération est prévue au BP 2023 Opération n° 331 Voirie - Montant 30 196.80€ La consultation de 3 entreprises a été effectuée : Laligand, Lagarde, Pignot
Entreprises
Montant en €HT
Montant TTC
Rang
Lagarde et Laronze
13 006.61
15 607.93
2
Pignot
10 040.00
12 048.00
1
Laligand
Aucune offre
Les travaux sont prévus en octobre 2023. L'autorisation de faire ces travaux sur la RD 133 est demandée au Conseil départemental Une demande d’amendes de police a été faite et acceptée par le Département. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
D'’attribuer
ce
marché
d'aménagement
de
sécurité
au
bourg
de
Mansac
de
type
« écluse » par l’entreprise Pignot pour un montant de 10 O40€HT soit 12 O48€TTC
e
De demander l’autorisation au Département d'intervenir sur la RD 133
e
De solliciter des amendes de polices pour cet aménagement de sécurité
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tous
documents
utiles
à
cette
opération.
La décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : VOIRIE COMMUNALE 2023 - EAUX PLUVIALES BOURG DE MANSAC Un habitant du Bourg de Mansac nous a
fait part de désagréments occasionnés par le
ruissellement des eaux pluviales de la RD 133 vers sa parcelle. Cette opération est prévue au BP 2023 - Opération n° 331 Voirie communale —- Montant 30 196.80€ Il y a lieu de faire réaliser ces travaux en urgence avant la période hivernale. Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
Pignot.
Les
travaux
sont
estimés
à
3850€HT
soit
4 620€TTC. Mme La Présidente propose de confier ces travaux à l’entreprise Pignot. Les travaux sont prévus en octobre 2023. L'autorisation de faire ces travaux sur la RD 133 est demandée au Conseil départemental Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
_ D’attribuer la réalisation de ces travaux urgents relatifs aux Eaux Pluviales au bourg de Mansac à l’entreprise Pignot pour un montant de 3 850€HT soit 4 620€TTC.
e
De demander l'autorisation au Département d'intervenir sur la RD 133
2 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tous
documents
utiles
à
cette
opération.
La décision est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : ETUDE MAISON DE SANTE — MAITRISE D'OEUVRE La commune a décidé de l'aménagement d'une maison de santé dans l'annexe de la Mairie, qui sera transformée en 2 cabinets médicaux. Les professionnels de santé ont créé une Maison de Santé
Pluriprofessionnels hors les murs.
Ce fonctionnement devrait favoriser la venue de
professionnels de santé et plus particulièrement des médecins généralistes. L'opération est prévue au BP 2023 — Opération n° 317 — Etudes MSP - Montant 24 264€ 4 maîtres d'œuvre ont été consultés dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. L'analyse des offres a été effectuées avec l’assistance de l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie. Le rapport d'analyse est le suivant :
e
Attribution des points Valeur technique (note sur 10 pondérée à 50%)
Valeur technique
Total valeur
Note
technique
pondérée
Equipe MO
| Méthodologie
Délais
Références
4 points
4 points
2 points
10 points
Larbre
0
0
0
0
0
Pas
Pas
Pas
d’information | d’information | d’information
EP
Méthodologie |
Délai indiqué
Plusieurs
10
5
Ingénierie
complète.
pour chaque
projets
Détail pour
phase des
complexité
chaque
missions
technique et
phases de
d'usage
conception et
similaires
de réalisation
joints au dossier
Vilatte
Pas d'offre déposée - Plan de charge de travail trop important
Puybouffat
Pas d'offre déposée
e
Attribution des points liés au Prix (note sur 10 pondérée à 50%)
Equipe MO
Taux
Prix € HT
Points
Note pondérée
Larbre
13.50%
12 150€HT
8.89
4.45
Pas de sous-
détail par phase
EP Ingénierie
12%
10 800€HT
10
5
Conforme CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023
e
Tableau récapitulatif
Equipe MO
Valeur
Honoraires note
Total
Classement
technique
pondérée
pondérée
Larbre
0
4.45
4.45
“
EP Ingéinierie
5
5
39
1
Mme
La
présidente
propose
de
retenir
l’entreprise
mieux-disante,
EP
ingénierie
pour
un
montant de 10 800€HT soit 12 960£€TTC correspondant à un taux de 12%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
D'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
EP
Ingénierie
pour
un
montant
de
10 800€HT soit
12 960€TTC
pour
le
projet
d'aménagement
de
l’annexe
mairie
en
2
cabinets médicaux
e
De solliciter l’aide du Département pour ces études de maison de santé
e
D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure
La décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : PRISES ILLUMINATIONS Mme La Présidente rappelle l’achat d’illuminations de Noël en 2022 et de la nécessité de faire installer de nouvelles prises compatibles. Cette opération est prévue au BP 2023 — Opération n° 338 - Montant 3000€ Un devis a été fourni par la FDEE d’un montant de 5305.64€HT soit 6 366.77€TTC. Le plan de financement est le suivant :
Participation communale 50% du HT soit 2652.82€ -
TVA à
la charge du Syndicat
Mme La Présidente propose de faire réaliser la
pose de ces prises et d'accepter le devis de
5305.64€HT soit 6366.77€TTC avec une participation de 50% du HT à la charge de la commune, TVA à la charge du syndicat intercommunal d’électrification. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De faire réaliser la pose des prises pour les illuminations de fin d'année et d'accepter l'offre du
SIE d’un
montant 5305.64€HT soit 6366.77€TTC avec une
participation
de
50% du HT à la charge de la commune, TVA à la charge du syndicat intercommunal d’électrification.
e
D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure
La décision est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS ET ACCESSIBILITE — MOBILIER URBAIN Mme La Présidente rappelle que suite à
la consultation du marché « Aménagement d'espaces
publics tranche 1 » et « Accessibilité tranche 1 », seule l'offre de base a été attribuée.
4 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023 La réalisation du parking autour de l’aire de jeux (Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE1) ainsi que la fourniture et la pose du mobilier urbain (PSE2) n’ont pas été retenus. Après
un
point
avec
le
BE
Dejante,
il
est
convenu
que
pour
finaliser
l'opération
d'aménagement en cours il y a lieu de valider un avenant concernant la fourniture et la pose de potelets et de bancs de type mur en pierre bâti avec recouvrement bois. La société Pignot attributaire du
marché de travaux propose l’avenant suivant :
Mobilier
Qté
Prix
Montant
Montant
unitaire HT
€HT
€TTC
Potelets métalliques fixes : fourniture
8
170
1 360.00
1 632.00
et mise en place Potelets métalliques amovibles :
8
170
1 360.00
1 632.00
fourniture et mise en place Banc de type mur en pierre bâti avec
2
2500
5 000.00
6 000.00
recouvrement bois
Total
7 720.00
9 264.00
Cette dépense sera financée à l'opération N° 339 Mobilier urbain et parking du BP 2023. Montant 12 000€ Mme La Présidente propose de valider l’avenant proposé par la société Pignot pour finaliser l'aménagement Rue Principale à La Rivière de Mansac d’un montant de 7 720€HT soit 9 264€TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
D'’accepter l’avenant proposé par la société Pignot pour finaliser l'aménagement Rue Principale à La Rivière de Mansac d’un montant de 7 720€HT soit 9 264€TTC.
e
D'autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération
La décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : RENOVATION PARC LUMINAIRE La FDEE propose la remise en état des armoires de commande des installations d’éclairage public jugées vétustes suite à un audit réalisé lors du transfert de compétence. La FDEE propose la réfection de 8 armoires : Cités, Stade, Perrier, Rivière, HLM, Les Cités, Parc Industriel, Menuiserie. La participation de la commune est fixée à : * 2868.75€ soit 10% du montant HT — TVA à la charge du SIE — Le montant des travaux est de 28 687.52€HT soit 34 425.02€TTC * 2158.38€HT soit 35% du montant HT — TVA à
la charge du SIE — Le montant des travaux est
de 6166.81€HT soit 7400.17€TTC Cette opération est prévue au BP 2023 — Opération n° 326 — Rénovation parc luminaire — Montant 5027.13€ CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023 Mme
La
Présidente propose d'accepter l'offre de la
FDEE qui dans le cadre de la transition
énergétique a été éligible à une dotation pour la rénovation des armoires de commande des installations d'éclairage public sur son territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
d'accepter l'offre de la FDEE de réfection de 8 armoires de commande des installations d'éclairage public avec une participation communale de 2868.75€ et 2158.38£€ soit au global 5027.13€.
e
D'autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure
La décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : SANITAIRE MAIRIE Pour améliorer les conditions de travail du secrétariat mairie, il est nécessaire de remettre en état les sanitaires intérieurs au bâtiment Mairie. Mme La Présidente propose de faire réaliser des travaux :
e
de plomberie sanitaire : lavabo, mitigeur, pack wc...
e
de peinture : réparation fissures, enduit, pose structure à peindre et peinture
Cette opération est prévue au BP 2023 — Sanitaire mairie- Montant 2311.72€ Des devis ont été demandés : Travaux
Entreprises
Montant en €HT
Montant en €TTC
Plomberie sanitaire
Entreprise Ramisse
1509.77
1811.72
Peinture
Combalbert
500.00
Mme La Présidente propose de remettre en état les sanitaires situés à l’intérieur de la mairie et de confier les travaux :
e
de plomberie et sanitaire à l’entreprise Ramisse pour un montant de 1509.77€HT soit 1811.72€TTC
e
de peinture à l’entreprise « Aux services de la maison » T.Combalbert, autoentrepreneur, pour un montant de SOO€HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
de remettre en état les sanitaires situés à l’intérieur de la mairie pour de meilleures conditions de travail du personnel communal
e
de confier les travaux de plomberie et sanitaire à l’entreprise Ramisse pour un montant de 1509.77€HT soit 1811.72€TTC,
e
de confier les travaux de peinture à l’entreprise « Aux services de la maison » Thierry Combalbert, autoentrepreneur, pour un montant de SO0€HT.
e
_ D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération
La décision est prise à l’unanimité des membres présents. CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023 OBJET : ECLAIRAGE COMPLEXE SPORTIF Mme La Présidente fait part de la nécessité de remplacement des projecteurs sur le stade de foot
et
de
pétanque.
La
vétusté
de
ces
équipements
rend
le
remplacement
indispensable.
L'équipement en lampes LED permettra de réaliser des économies d'énergie. Les travaux concernent la fourniture et la pose de 5 projecteurs LED pour le foot et 12 pour le boulodrome. Cette opération est prévue au BP 2023 - Eclairage complexe sportif- Montant 9 948€. Une subvention du Conseil Départemental a été obtenue dans le cadre de la contractualisation de 30%. Des devis ont été obtenus auprès de la société SPIE : Localisation des travaux
Montant en €HT
Montant en € TTC
Terrain de foot
2 690.00
3 228.00
Terrain de pétanque
5 600.00
6 720.00
8 290.00
9 948.00
Par ailleurs en juillet 2023, un orage avec des vents violents a fait craindre la chute des poteaux d'éclairage du stade de rugby. Ces poteaux ont été déposés en urgence pour éviter ce risque. Un devis a été demandé pour l'installation de nouveaux poteaux et des lampes.
L'entreprise
Pignot propose la mise en place de 6 poteaux pour un montant de
4 350€HT soit 5 220.00€TTC.
L'entreprise SPIE propose la dépose et pose de luminaires pour un
montant de 2 364.00€HT
soit
2 836.80€TTC.
Cette
dépense
sera
financée à
l’art
n°328
du
BP
2023-
Aménagement
espaces public tranche2- 50 000€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De réaliser les travaux de dépose, pose de poteaux et de lampes LED au stade de foot et au boulodrome par la société SPIE pour un montant de 8 290€HT soit 9 948€TTC
e
De faire réaliser le remplacement de l’éclairage au stade de rugby pour un montant de 4 350€HT
soit
5 220€TTC
pour
l'installation
des
poteaux
par
la
société
Pignot
et
de
2 364€HT soit 2836€TTC pour l'installation des lampes par la société SPIE
e
D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération
La décision est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : ASSURANCE DE LA COMMUNE : BATIMENTS ET VEHICULES Le contrat passé avec la SMACL arrive à échéance au 31.12.2023. Il y a donc lieu de lancer une consultation pour les assurances des bâtiments et des véhicules communaux. Le dossier de consultation sera mis à disposition
par voie dématérialisée.
La publicité se fera
par affichage en mairie et inscription sur le site Internet de la commune. La date limite de dépôt des offres est fixée au 22 novembre à
18h00.
La liste des bâtiments et véhicules est annexée à
la présente délibération.
La durée retenue sera de trois ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023
e
De lancer la consultation pour le marché des assurances de la commune, bâtiments et véhicules dans le cadre d’un MAPA
e
de mettre le dossier de consultation des entreprises à disposition par voie dématérialisée.
e
D'effectuer la publicité par affichage en mairie et inscription sur le site Internet de la commune.
e
De fixer la date limite de dépôt des offres au 22 novembre à 18h00 en Mairie.
e
D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure
La décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : GESTION DU PERSONNEL
-— DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION
Conformément à
l’article
L522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient à
chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire (CTP) le taux permettant de déterminer à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.Si le taux est inférieur à
100% l’assemblée délibérante peut prévoir que lorsque
le nombre
calculé n’est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante. Vu l'avis du CTP en date du 12.09.2023 Mme La Présidente propose de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :
Cadres d'emplois
Grades
Taux %
Tous les cadres d'emplois
Tous les grades d'avancement
100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
De fixer le taux de 100% pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité
e
D’autoriser
Mme
Isabelle
DAVID,
Maire,
à
signer
tout
document
utile
à
cette
procédure
La décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : GESTION DU PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS Mme La Présidente rappelle que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient
au
Conseil
Municipal
compte
tenu
des
nécessités
de
services
de
modifier
le
tableau des emplois. CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023 Mme La Présidente propose à
l’assemblée pour une bonne organisation de services :
e
La suppression de :
o
1 emploi d’adjoint technique 2" classe à temps non complet à raison de 28h par semaine
o
1emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
o
1emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
e
La création de:
o
1emploi d’adjoint technique principal 27° classe à temps non complet à raison de 28h par semaine
o
1 emploi d'agent de maîtrise à temps complet
©
1emploi d’adjoint administratif principal 1°" classe à temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
D'’adopter
la
suppression
et
la
création
d'emplois
comme
précisé
dans
cette
délibération,
e
D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure
La décision est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
1111-1-1, ainsi
que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er
juin 2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu
local
et notamment son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le 1er
juin 2023,
VU
l'arrêté du
6 décembre 2022
pris en
application
du
décret n°
2022-1520 du
6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Désignation du référent déontologue et rémunération Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
:
L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités territoriales qui
traite de
la
Charte de
l’élu
local a
été complété
par « Tout élu
local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Sur
proposition
de
l’ADM19,
deux
avocats
corréziens
retraités
ont
accepté
d’exercer cette
fonction de référent déontologue pour les élus. Il
est
donc
proposé,
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MANSAC,
de
désigner
la
personne suivante pour exercer cette mission à savoir :
Jacques VAYLEUX
:
j.vay@orange.fr
En cas d'absence ou d’impossibilité de sa part, les élus de MANSAC pourront saisir
9 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023
Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr
A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant (maximal) de 80 euros par dossier, conformément à
l’arrêté du 6
décembre. Cette indemnité sera versée par la commune. Modalités de saisine du référent (ou de la commission de déontologie) Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel,
par tout élu local de la
commune de MANSAC. Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie), l'enveloppe cachetée devra porter la mention « confidentiel ». Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires, solliciter un entretien téléphonique ou recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Modalités de délivrance du conseil Le
référent
déontologue
des
élus
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
de retenir la proposition de l’ADM 19 pour la désignation d’un référent déontologue
e
d'autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure
La décision est prise à l'unanimité des membres présents.
OBJET : EMPRUNT 2023 Mme La Présidente rappelle les opérations inscrites au BP 2023. Pour permettre de réaliser l’ensemble des investissements prévus, un emprunt est indispensable. Mme
La
Présidente
a
proposé
d'emprunter
la
somme
de 250
000
€
et
de
consulter
3
organismes bancaires : Le Crédit agricole, La Banque postale, la Caisse d'épargne. Une ligne de trésorerie de 300 000€ sera nécessaire dans l'attente des subventions obtenues auprès de L'Etat, Le Conseil Départemental, l’Agglo de Brive.
Organismes
Taux
Durée
Frais
financiers
Crédit Agricole
4.25%
12 ans
250€
Amortissement constant Intérêts dégressifs
Caisse
4.40%
12 ans
0.10% du montant
d'épargne
Livret À 3.00%
Amortissement constant
| de l'engagement
Marge 0.70%
Intérêts dégressifs
La Poste
Ne donne pas suite
10 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023 L'offre de la Caisse d'Epargne indexée sur le livret A crée des incertitudes quant à
l’évolution
de ce taux dans le temps. Mme
La
Présidente
propose
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Agricole
pour
une
emprunt
de
250 000€ au taux de 4.25% sur 12 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e
de prévoir un emprunt de 250 000€ pour le financement des projets du budget primitif 2023 et de retenir Le Crédit Agricole au taux de 4.25% sur 12 ans
e
De
demander
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
300 000€
dans
l’attente
des
subventions obtenues
e
d'autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure
La décision est prise à l'unanimité des membres présents.
La séance est levée à vingt et une heures vingt minutes.
Le
Maire
Isabelle DAVID
11