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Procès Verbal - 23 10 03 pv cm
Procès Verbal - 23 04 13 pv cm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 04 13 pv cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
CM DU
13.04.2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MANSAC
L'an deux mille vingt-trois et le
13 avril à vingt heures trente, le Conseil de la commune de Mansac
s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la présidence de Madame Isabelle DAVID, Maire. 13
PRÉSENTS :
Mmes
DAVID
-
PORTE
-
VECCHI
-
COUSTILLAS
-
DALODIERE
-
GOUDOUR -— PESTOURIE M. LIMOUZIN — BARRAS - CHEVALIER - LABROUSSE — LAJOUS - MOUNEYRAC 2 ABSENTS EXCUSES : M BOST qui a donné pouvoir à M. MOIUNEYRAC ; Mme SEREZAT qui a donné pouvoir à Mme PORTE Secrétaire de séance : M. François BARRAS DATE DE CONVOCATION:
05 avril 2023
OBJET : Approbation du Compte de Gestion de la commune. Le conseil municipal, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion dressés par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice passé,
celui
de tous
les
titres de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1° Janvier 2022 au 31
Décembre 2022,
2°
Statuant sur l’exécution du budget de
l’exercice 2022
en ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-
Déclare que
le
compte
de
gestion dressé,
pour l’exercice
2022
par le
Receveur,
visé
et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 L’exposé de Madame la Présidente entendu, Et après en avoir délibéré, Les membres du Conseil Municipal décident de fixer les taux d’imposition pour l’année 2023 de la façon
suivante
: CM
DU
13.04.2023
e
Taxe foncière (bâti)
38.67%
(Il est rappelé que le taux communal ne change pas :
17.32%. Il est rajouté le taux
départemental : 21.35% en compensation de la taxe d’habitation.)
e
Taxe foncière (non bâti)
82.35%
Taxe d’habitation (résidences secondaires) :
10.57 %
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022. Budget communal Madame le Maire s’est retirée de la salle. Après avoir entendu ce jour, le compte administratif 2022, présenté par M. Limouzin, maire adjoint, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, et considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
237784.26
Déficit investissement antérieur reporté
-94253.64
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2022
Solde d’exécution de l’exercice
6684.04
Solde d’exécution cumul
-87569.60
Restes à réaliser au 31.12.2022
Dépenses d’investissement
319276.26
Recettes d’investissement
225601.04
Solde des restes à réaliser
-93675.22
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2022
Rappel du solde d’exécution cumul
-87569.60
Rappel du solde des restes à réaliser
-03675.22
Besoin de financement total
-181244.82
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice
114535.90
Résultat antérieur
237784.26
Total à affecter
352320.16 CM DU
13.04.2023
Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation de la façon suivante :
AFFECTATION
1-
Couverture du besoin de financement de la section
181244.82
d’investissement (compte 1068 sur BP 2023).
2-
Affectation complémentaire en « réserves » (compte
1068
sur BP)
3-
Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP
171075.34
2023-Ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
352320.16
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2022 Monsieur LIMOUZIN Francis, maire adjoint, présente le compte administratif 2022 à l’assemblée. Il lui est donné acte de la présentation faite du compter administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses ou
| Recettes ou
Dépenses ou
| Recettes ou
Dépenses ou | Recettes ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
237784.26
94253.64
237784.26
94253.64
Opérations de l'exercice
929213.49
1043749.39
| 265154.17
271838.21
1194367.66
| 1315587.57
TOTAUX
929213.49
1412748.95
| 359407.81
271838.21
1288621.30
|
1684587.16
Résultats de clôture
114535.90
87569.60
87569.60
114535.90
Restes à réaliser
319276.26
225601.04
319276.26
225601.04
TOTAUX CUMULES
929213.49
352320.16
497439.25
497439.25
1194367.63
| 168587.16
RESULTATS DEFINITIFS
352320.16
181244.82
171075.34 CM DU
13.04.2023
OBJET : PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE (FDEE) Le
syndicat
a
informé
les
services
de
l’Etat
du
montant
des
contributions
fiscalisées
à
mettre
en
recouvrement
en
2023.
La
part
communale
s’élève
à
5 470.25€
au
bénéfice
de
la
Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze. Deux modes de recouvrement sont possibles :
e
Participation fiscalisée : mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés
e
Participation forfaitaire : inscription au budget communal
La participation fiscalisée est le mode de recouvrement retenu les années précédentes par la commune de Mansac.
Il est poursuivi sauf avis contraire de la commune.
Mme La Présidente propose
d’accepter la mise
en recouvrement par les
services
fiscaux auprès
des
administrés de la somme de 5 470.25 euros au bénéfice de la FDEE. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
D’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme de 5 470.25 euros au bénéfice de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie.
e
D’autoriser, Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION Par un courrier en date du 08 février 2023, l'établissement de formation « Maison Familiale Rurale de Périgueux » a sollicité la commune de Mansac pour l’aide à un séjour mobilité Erasmus + en Slovénie de l’élèves Louise Grafteaux. Celle-ci est domiciliée sur notre commune. Elle est lycéenne en
1°" Bac
Pro services aux personnes et au Territoire dans cet établissement et effectue un stage de 3
semaines
dans une structure en Slovénie. Le montant du séjour est de
1345€. Le reste à charge de la famille s’élève à
150€
La subvention allouée sera versée à l’établissement scolaire : Maison familiale et Rurale de Périgueux. Après discussion, il est proposé d’attribuer une aide de
100€ pour ce stage. L’aide sera prélevée sur le
compte 6588 Autre charges diverses de gestion courante. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-__
D’attribuer une aide de
100 € versée à l'établissement Maison familiale et rurale de
Périgueux pour ce stage en Slovénie
-
De prélever cette somme de
100€ sur le compte 6588 Autres charges de gestion courante
-__
D’autoriser Mme le Maire à signer tout document utile à cette procédure. Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents. CM DU 13.04.2023 OBJET : EMPRUNT 2023 ET LIGNE DE TRESORERIE Mme La présidente rappelle
les
travaux d’investissement en cours
sur la commune de Mansac
et la
nécessité de prévoir les moyens de financements. Une
ligne
de
trésorerie
sera
nécessaire
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
conséquentes
attendues. La commune peut prétendre à une ligne de trésorerie pouvant aller jusqu’à 300 000€. Pour financer les investissements prévus au BP 2023 un emprunt de
169 000€ est nécessaire.
Mme La Présidente propose
au Conseil
Municipal de
solliciter une ligne
de trésorerie maximale
de
300 000 euros auprès de la Caisse d’épargne et de consulter 3 organismes financiers pour un emprunt de 169 000€ : Crédit Agricole, La Poste, La Caisse d'épargne.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
e
d’autoriser Mme
Isabelle DAVID,
Maire,
à solliciter La Caisse d'Epargne pour une
ligne de
trésorerie maximale de 300 000 euros dès que le besoin de financement le nécessitera,
e
de consulter 3 organismes financiers, Crédit Agricole, La Poste, La Caisse d'Epargne, pour un emprunt de
169 000 euros,
e
d’autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à ces procédures.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents. La séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq.
Le Maire :
Isabelle DAVID.