Séance - seance 30

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Séance - seance 30 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Séance - seance 30)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Éducation,

SEANCE DU 21 FEVRIER 2014

L’an DEUX MIL QUATORZE, le VINGT ET UN FEVRIER à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire, Sénateur Honoraire, Chevalier de la Légion d’Honneur.

PRESENTS : MM. René REGNAULT, Loïc CAMPION, Hubert VERDIER, Daniel DURE, Paul BERVAS, Jean Yves LE DANTEC, Thierry RECTON, Mmes Liliane BRIAND, Geneviève BRIOT, Stéphanie COUDRAY et Patricia RAULT

ABSENTES EXCUSEES : Mme Andrée JOSSELIN ayant donné procuration à M. Hubert VERDIER, Mme Valérie IMBERT

SECRETAIRE : M. Thierry RECTON Convocation du 15 février 2014

TAUX D ’IMPOSITION 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, décide de reconduire les taux d’imposition 2013 à savoir :

Taxe d’habitation 19.43 %

Taxe foncière (bâti) 19.53 %

Taxe foncière (non bâti) 83.27 %.

BUDGETS 2014

COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, adopte le budget 2014 présenté par Monsieur le Maire, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement 1 125 722.23 €

Section d’investissement 525 768.07 €

Les recettes de fonctionnement permettent de dégager un virement prévisionnel de 100 000 € pour la section d’investissement. L’autofinancement total, avec les amortissements, atteint 122 897 € soit près de 11 % des recettes de fonctionnement et plus de 26 % du produit des impôts directs.

L’autofinancement dégagé et les nouvelles recettes de fonctionnement permettent :

d’autofinancer

la poursuite du programme pluriannuel de rénovation de l’éclairage public (6 000 €),

le remplacement du tracteur des services techniques pour 10 000 €,

l’acquisition de logiciels pour la mairie en vue de la dématérialisation de la comptabilité,

le remplacement de la sono de la salle de sports,

des travaux de reprise de concessions dans le cimetière,

d’abonder les crédits reportés pour la voirie portant ainsi la somme à plus de 10 000 €,

de poursuivre l’autofinancement des équipements sportifs de plein air. POLE DE TOURISME DE BEAUSEJOUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, adopte le budget annexe 2014 du pôle de tourisme de Beauséjour présenté par Monsieur le Maire, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

Section d’exploitation 297 093.22 €

Section d’investissement 268 729.98 €

Les crédits nécessaires à la mise aux normes de l’éclairage public du camping pour un montant de 5 500 € sont prévus ainsi que 6 000 € pour l’achat de divers mobiliers et 1 415 € pour le revêtement en faïence de parois du 1 er bloc sanitaire.

Ce budget est équilibré par l’inscription d’un emprunt de 90 000 € qui ne devrait pas être réalisé.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2014

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commission des Finances, à l’unanimité, propose d’augmenter les subventions communales de 1 % et de verser à ST SAMSON FESTIVITES une subvention de 500 € (somme allouée par la CODI sous réserve que la commune attribue au moins la même somme).

Elle propose également :

de reconduire les critères pour la subvention à l’ASCS basket : 964.66 € au titre de la formation des jeunes et 6.42 € par licencié,

d’allouer aux associations sportives une aide de 40.40 € par équipe engagée dans un championnat.

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions accordées aux associations communales au titre de l’année 2013 :

Association Montant subvention

Football Club Samsonnais (1 équipe en

championnat)

238.26 €

197.86 + 40.40 (1 équipe en

championnat)

ASCS Basket (265 licenciés et 25 équipes en

championnat)

3 672.96 €

961.66 € au titre de la formation des

jeunes + 1701.30 € (6.42 x 265) + 1 010 €

(40.40 x 25)

Sabotées samsonnaises 197.86 €

Badminton samsonnais 197.86 €

Club de l’Amitié 320.88 €

La Samsonnaise (chasse) 122.00 €

Anciens Combattants 122.00 €

Centre Communal d’Action Sociale 1 785.81 €

Association Parents d’Elèves (action culturelle) 197.86 €

OCCE (Ecole Publique) 180.43 €

ECKLA (Kayak) 197.86 €

St Samson Festivités 197.86 €

Enveloppe pour manifestations culturelles 1 425.18 €

dont 500 € pour Festirance

L’enveloppe pour manifestation culturelles est calculée ainsi : 1 218 € + 1% soit 1 230.18 € + 195 € (augmentation subvention Festirance) PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le Projet Educatif Territorial élaboré dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Ce projet sera, après signature du Maire, transmis à la Direction Départementale de l’Education Nationale, à la CAF et au Préfet.

Les horaires de classe sont ainsi arrêtés :

Matin : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

9 heures - 12 heures avec déjeuner proposé le midi au restaurant scolaire

Après-midi : lundi, mardi, jeudi et vendredi

13 h 45 - 15 h 30 mardi et vendredi

13 h 45 - 16 h 30 lundi et jeudi

Les activités périscolaires (Temps d’Activités Périscolaires) auront lieu les mardis et vendredis de 15 h 30 à 16 h 30.

Domaines d’activités : sport, culture, citoyenneté, sciences & développement durable.

Encadrement :

Principalement personnel communal : animatrice sportive, animateur culturel et 3 agents des écoles maternelles titulaires des diplômes requis (ASEM),

Intervenants extérieurs mis à disposition par Dinan Communauté et autres si besoin

Objectifs éducatifs :

Créer des espaces d’expression et d’expérimentation

Eveiller la curiosité, le sens critique et l’épanouissement des enfants

Vivre ensemble, améliorer les relations quotidiennes enfant et environnement

Encourager la réussite, responsabiliser les enfants.

Activité proposée Tranche d’âge Lieu Intervenant ou structure

Sport + 6 ans Salle omnisport + city stade Animatrice sportive

Santé Diététique + 6 ans Atelier polyvalent école Animatrice sportive

Théâtre + 6 ans Atelier polyvalent école Animateur culturel

Cirque toutes Salle de motricité Animateur culturel

Arts plastiques - 6 ans Garderie/ALSH ASEM

Jardinage

Tri sélectif

toutes Cour école (jardin

pédagogique)

préau

ASEM

Marionnettes toutes Salle culturelle ASEM

Jeux de société toutes Bibliothèque école ASEM

Contes - 6 ans Bibliothèque

communale

ASEM

Musique toutes DINAN COMMUNAUTE

Motricité

Relaxation

- 6 ans Salle de motricité ASEM AVENANTS MARCHES VESTIAIRES -DOUCHES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les avenants ci-dessous aux marchés :

Lot Description travaux Montant HT

VRD Gros Œuvre

DUFROST

Pose de caniveaux devant les portes extérieures à

la demande du Bureau de Contrôle

1 314.00

Plâtrerie Isolation

BREL

Amélioration isolation kiosque - Plaques de placo

sanitaires salle de réunion et fond placard

cuisinette

1 990.00

Revêtements sols –

Carrelage mural

SAS LEBLOIS

Complément panneaux WEDI en support carrelage

mural

1 000.00

Faux Plafonds

BREL

Moins value pour remplacement plafond en dalles

type Armstrong par Rockfon - Plus value pour

épaisseur supplémentaire laine de verre en salle

de réunion

- 964.70

Bureau contrôle

DEKRA

Durée supplémentaire de travaux de 2 mois 450.00