Séance - seance 54

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Compte-Rendu - 4 compte rendu pour affichage seance du 25 05 2023

Séance - seance 54 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Séance - seance 54)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,

SEANCE DU 09 FEVRIER 2017

L’an DEUX MIL DIX SEPT, le NEUF FEVRIER à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Marie LORRE, Maire. Présents : M Jean-Marie LORRE, Mme Madeleine BEDU, M Rémi KERGADALLAN, Mme Virginie CAVIGNEAUX, M Jérôme MANIVELLE, Mme Séverine EVENOU, M Marc LE BIAVANT, Mme Isabelle ANDRE, Philippe BRENELIERE, M Pierre Marc HILLAIRET Mme Nicole LEMUE, Mme Fabienne LEVRARD-BODY, M Loïc LORRE, M Daniel PELLEAU, M Philippe RECAN, M Régis RIMASSON, M Philippe ROUXEL Absent : Mme Christine BOYER ayant donné procuration à Mme Virginie CAVIGNEAUX Secrétaire : Mme Fabienne LEVRARD BODY Convocation du 2 février 2017

OBJET :

Modification simplifiée du PLU

Vente terrain communal

Service instruction -Dinan Agglomération

Subventions CCAS, associations communales et hors communes

Renouvellement du Projet Educatif Territorial

Bornes électriques -SDE

Agents recenseurs -rémunération

Tableau des effectifs

Questions diverses : bilan AGAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2017 (17 pour, 0 contre, 1 abstention)

Le Maire annonce que le 1er point est retiré faute d’éléments.

Le Maire informe que Mme Nelly BRARD a démissionné le 1er février 2017. Le siège restera vacant faute de conseillers sur la liste de la majorité.

VENTE TERRAIN COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite vendre une partie de terrain situé rue La Chapelle, à la section B 1309. Des particuliers sont d’ores et déjà intéressés. Les Domaines ont été sollicités pour connaitre le prix de vente soit 83€ le mètre carré.

Ce terrain accueille un transformateur. Le Maire annonce qu’il envisage de procéder au bornage afin de séparer la partie du terrain à vendre du transformateur. Ce dernier doit avoir une bande de terrain d’un mètre au minimum et un accès à la voirie.

Par ailleurs, une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux a été demandée afin de connaitre de connaitre l’ensemble des réseaux.

En effet, en cas de réserve(s) jugée(s) trop contraignante(s) par le Maire, le terrain ne sera pas vendu. M le Maire propose l’accord de principe suivant : la commune s’engage à vendre une partie de la parcelle B 1309 si celle-ci ne fait pas l’objet de réserve(s) jugée(s) trop contraignante(s) par le Maire.

M Loïc LORRE demande si une servitude touche le terrain. Le Maire lui répond que la DICT permettra de connaitre l’ensemble des réseaux pouvant potentiellement traverser le terrain. M Loïc LORRE lui dit que la servitude ne s’assimile pas aux réseaux. Le Maire enchaîne sur le fait que la DICT indiquera les réseaux électriques, l’eau, le tout-à-l’égout. M KERGADALLAN précise que la Commune est en attente de réponse suite à cette DICT mais que probablement, de l’éclairage public passe sous le terrain. Une telle situation impliquerait une servitude ou le déplacement de ce réseau. Actuellement, la majeure partie de ce terrain n’a pas d’usage et exige de l’entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE cet accord de principe URBANISME –CONVENTION SERVICE INSTRUCTEUR

Le Maire informe que le Conseil Municipal, dans une délibération du 12/05/2015, avait confié l’instruction des actes et autorisations relatifs à l’occupation du sol à Dinan Communauté. Avec la mise en place de Dinan Agglomération, le CM doit délibérer à nouveau pour que cette mission soit confiée à cet EPCI.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-41 et L2122-19 Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L423-1 et R423-15, Vu la convention de mise à disposition du service instruction, confiant à Dinan Agglomération l’instruction des actes et autorisations relatifs à l’occupation du sol,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE la convention suscitée

- AUTORISE le Maire à signer cette convention qui prendra effet le 1/01/2017

SUBVENTIONS CCAS, ASSOCIATIONS COMMUNALES ET HORS COMMUNE

Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2017 :

Monsieur le Maire indique que le montant à affecter au CCAS est un rééquilibrage. Quant aux subventions à allouer aux associations communales, M PELLEAU précise que le Sporting Club Samsonnais n’existe plus. Par ailleurs, l’AGAL et l’OCCE (association départementale) ne recevront pas de subvention. Pour les autres subventions, une augmentation de 1% a été appliquée. M RIMASSON rappelle que le Maire s’était engagé à revoir les critères d’attribution. Il demande quels sont- ils. Il fait la remarque que le badminton mobilise beaucoup d’adhérents. Le Maire lui répond que les subventions présentées n’ont pas fait l’objet de critères. Mme LEMUE ajoute que demander des renseignements aux associations tels qu’un bilan n’est pas facile. M MANIVELLE demande à M RIMASSON ce qu’il propose en la matière. Celui-ci répond que les critères suivants peuvent être appliqués : communal/extra-communal, nombre d’adhérents, nombre de manifestations, manifestation payante/gratuite...En ce qui concerne les associations hors commune, Mme LEMUE, qui a assisté aux réunions sur le sujet, précise que le FSL a été enlevé en raison d’une prise en charge par la CAF. M Loïc LORRE remarque que le salon agricole a été enlevé de la liste. Le Maire lui répond que la commission n’a pas jugé nécessaire de maintenir cette subvention. M RIMASSON relève, par ailleurs, que ce poste de dépense baisse chaque année et notamment par la suppression de subventions d’associations telles que le club de gym La Dinannaise. Mme BEDU enchaîne sur le fait que M REGNAULT appartenait à beaucoup de bureaux et à ce titre, versait des subventions. De plus, ce club reçoit une aide de l’agglomération. M RIMASSON rétorque que Dinan leur verse toujours une subvention car l’agglomération en distribue peu. Il rappelle que les associations sont essentielles à l’intégration sociale de la population tout au long de leur vie. Mme BEDU réplique que certaines communes ne donnent rien. M RIMASSON lui demande quelles sont ces communes. Mme BEDU préfère ne pas donner de noms.

M HILLAIRET conclut qu’il n’est pas évident d’avoir une bonne méthode dans l’attribution des subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions) APPROUVE le versement de ces subventions.

RENOUVELLEMENT PEDT

Mme CAVIGNEAUX rappelle que la commune s’est engagée depuis 2014 dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) arrive à échéance à la fin de l’année scolaire. Après 3 réunions conviant élus, animateurs, enseignants, représentants des parents d’élèves, la reconduction du PEDT précédent y a émergé.

Mme CAVIGNEAUX propose le maintien avec des jours et horaires identiques (les mardis et vendredis de 15h30 à 16h30 et répartition de la 3ème heure sur la pause méridienne) pour l’école maternelle et primaire ainsi qu’une nouvelle demande de dérogation (2 journées d’enseignements supérieures à 5h30). Il suggère également le maintien de la gratuité. Par ailleurs, le nouveau PEDT devra mettre l’accent sur les points suivants : les objectifs éducatifs, les activités proposés, les intervenants et l’évaluation. Ce document est signé conjointement par la collectivité, le Préfet, le DASEN et la CAF. Mme CAVIGNEAUX informe que les enseignants ont soulevé le problème des APC (soutien scolaire) : ils souhaiteraient les mettre sur la pause méridienne mais il manque 5 minutes. En effet, mettre les APC avant ou après les cours engendrent des horaires différents pour certaines fratries. Un avenant est possible. Celui- ci sous-entendrait alors de changer les horaires de l’école et a fortiori un vote du Conseil Municipal qui est obligatoire lors de modifications à ce sujet. L’assemblée prend, durant de cette réunion, acte du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

PREND ACTE du nouveau projet éducatif territorial de la commune

BORNES PRISES DE COURANT -CAMPING BEAUSEJOUR (SDE)

Le Maire informe le Conseil que, pour accueillir de nouveaux mobil homes résidentiels, le camping doit se doter de trois bornes prises de courant pour alimenter les 5 terrains qui attendent d’être viabilisés. Le projet d’éclairage public ‘’Bornes prises de courant -Camping Beauséjour’’ présenté par le SDE atteint le montant de 6 000 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre) La commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de la commune une subvention d’équipement : au taux de 60% conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%. Le montant à la charge de la commune est de 3 600 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

M RIMASSON demande si ce projet sera supporté par le budget communal ou le budget annexe. M MANIVELLE répond que c’est le budget annexe qui enregistrera cette opération. Le cas de l’éclairage public s’était posé dans le cadre d’un programme pluriannuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE ce projet REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le recensement général de la population est actuellement en cours. Il est effectué par 3 agents recenseurs dont il convient de fixer la rémunération. Il indique qu’une dotation forfaitaire de 3046 € est versée à la commune au titre de l’enquête de recensement 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit la rémunération des agents recenseurs 1) Un fixe de 500 € pour chaque agent

2) Un forfait de 2.4 € par logement visité

3) Une participation de 70 € pour les séances de formation

4) Un forfait pour les frais de déplacement :

- 75 € pour le district 0008

- 50 € pour le district 0007

- 50 € pour les districts 0009 et 0010

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire :

indique au Conseil Municipal que la réforme PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) est en cours d’application d’où un reclassement des agents dans de nouveaux grades,

indique au Conseil Municipal que Madame Sophie LE GOFF, adjoint technique territorial de 1ère classe (adjoint technique principal de 2ème classe avec le reclassement à compter du 1/01/2017) peut bénéficier d’une intégration directe,

précise que ce dossier a été soumis à la commission administrative paritaire qui a rendu un avis favorable,

explique que le conseil municipal a d’ores et déjà fixé le ratio « promus-promouvables » à 100%, le CTP ayant rendu un avis favorable,

propose, afin de permettre l’intégration directe de cet agent :

 de créer un emploi d’ATSEM 1ère classe à compter du 1er octobre 2016, (ATSEM principal de 2ème classe à partir du 1/01/2017)

 de supprimer l’emploi d’adjoint technique de 1ère classe à compter de cette même date,

VU le Statut Général du Personnel communal –livre IV du Code des Communes- notamment ses articles L 411-1 à L 411-4,

VU les arrêtés interministériels relatifs au classement indiciaire et à la durée de carrière des emplois concernés,

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2015 fixant la liste des emplois permanents de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE à compter du 1er octobre 2016, de :

- créer un emploi d’ATSEM 1ère classe à temps complet (ATSEM principal de 2ème classe à partir du 1/01/2017)

- supprimer un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet, - de compléter la délibération susvisée et de modifier comme suit le tableau des effectifs de la commune et notamment, suite à la réforme PPCR

QUESTIONS DIVERSES

BILAN AGAL

Mme LEMUE informe que les membres de l’AGAL souhaitent la plus grande transparence possible de l’association d’où cette présentation. Cette association se charge du CLSH (à voir si Dinan Agglomération récupère cette compétence à terme), des ateliers sportifs et culturels, de la totalité des animations communales, du forum des associations et du Téléthon. Celle-ci ne s’occupe pas de la bibliothèque (régie) mais, en partenariat avec la Bouquinette, anime les 3h sans TV, Chocolat Pestacle. Les dépenses sont principalement du matériel, de l’alimentation, des déplacements et une partie des salaires (intégralité des saisonniers et une partie des titulaires). Quant aux recettes, elles émanent de la participation des familles et de la CAF. L’avantage de l’AGAL est sa réactivité et sa souplesse dans la gestion (par exemple, utilisation d’un chéquier) Le bilan 2016 est positif de 640 €.

La séance est levée à 21 h 05

EFFECTIF EMPLOIS PERMANENTS

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

DATE D’EFFET

1

1

1

1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Attaché territorial

Rédacteur Principal 1ère classe

Adjoint administratif principale 2ème

classe

Adjoint administratif

35 h

35 h

35 h

35 h

31.05.2014

01.09.2012

01.09.2012

01.01.2017

1

1

1

1

1

1

PERSONNEL DE SERVICE

ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM principal de 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème

classe

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2ème

classe(cuisine)

35 h

35 h

20 h 30

35 h

35 h

35 h

01.01.2017

01.09.2011

01.01.2017

01.01.2017

01.01.2017

01.06.2010

1

1

1

1

1

SERVICES TECHNIQUES

Adjoint technique principal de 2ème

classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

35 h

35 h

35 h

35 h

35 h

01.01.2017

01.01.2017

01.01.2017

01.01.2017

01.01.2017

1

1

ANIMATION

Animateur

Educateur principal des activités

physiques et sportives 1ère classe

35 h

35 h

01.01.2007

01.06.2015