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Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Séance - seance 41)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 02 AVRIL 2015
L’an DEUX MIL QUINZE, le DEUX AVRIL, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Marie LORRE, Maire. Présents : M Jean-Marie LORRE, Mme Madeleine BEDU, M Rémy KERGADALLAN, Mme Virginie CAVIGNEAUX, M Jérôme MANIVELLE, M Martial DALIBOT, Mme Séverine EVENOU, M Marc LE BIAVANT, Mme Isabelle ANDRE, Mme Christine BOYER, Mme Nelly BRARD, M Philippe BRENELIERE, Mme Nicole LEMUE, Mme Fabienne LEVRARD-BODY, M Loïc LORRE, M Daniel PELLEAU, M Philippe RECAN, M Régis RIMASSON, Mme Patricia VALEGEAS.
Absent :
Secrétaire : Mme Fabienne LEVRARD BODY Convocation du 27 mars 2015
TAUX D’IMPOSITION 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, décide de reconduire les taux d’imposition 2014 et vote les taux ci-dessous pour l’année 2015 :
Taxe d’habitation 19.43 %
Taxe foncière (bâti) 19.53 %
Taxe foncière (non bâti) 83.27 %.
TARIFS –SALLE, PORT, CORDE DE BOIS & CIMETIERE
M. le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Travaux. Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er mai 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE ces tarifs à compter du 1er mai 2015
SUBVENTIONS -ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commission Animation socioculturelle, vie associative et sportive Animation propose d’augmenter les subventions communales de 1 % et de verser à l’AGAL une subvention de 197.86€.
Quant aux associations hors commune, elle propose également de maintenir les mêmes montants de subvention alloués l’année dernière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE le versement de ces subventions
BUDGET PRIMITIF -COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions), adopte le budget 2015 présenté lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement 1 128 465 €
Section d’investissement 250 349.05 €
BUDGET PRIMITIF –POLE DE TOURISME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions), adopte le budget 2015 présenté lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement 329 047.55 €
Section d’investissement 285 458.10 €