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Arrêté - 269 24 Travaux dentretien du terrain de foot honneur Jérémiasz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 269 24 Travaux dentretien du terrain de foot honneur Jérémiasz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
269
/ 24
SAINT
REMY
COMAUNE
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
terrain
de
football
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les travaux
prévus
par
les services
techniques
de la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
et
d’entretien
du
terrain
de
foot
honneur
Parc
Michaël
Jérémiasz,
Rue
Alphonse
Bonnot,
il convient
d’en
interdire
l’accès
et
l’utilisation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
samedi
16
novembre
2024
au
lundi
18
novembre
2024,
l’accès
et
l’utilisation
du
terrain
de
foot
honneur
Parc
Michaël
Jérémiasz,
Rue
Alphonse
Bonnot
sera
interdit
afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
et
d'entretien. ARTICLE
2:
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
le
Président
de
l’association
FOOTBALL
CLUB
SAN
REMOIS
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
14
novembre
2024.
Florence
PLISSONNIET
Maire
ble
15/14/14.