Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 269 24 Travaux dentretien du terrain de foot honne
Arrêté - 068 25 Réglementation circulation Utilisation et a
Arrêté - 237 24 Réglementation circulation Fermeture des te
unknown - 222 25 Terrain de foot honneur impraticable 02.11.
Arrêté - 246 24 Utilisation et accès des terrains de foot s
Arrêté - 276 24 Réglementation terrain de football Utilisat
Arrêté - 084 25 terrain honneur football intempéries
Arrêté - 264 24 Travaux de réfection de voirie rue de la Fo
Arrêté - 263 24 Travaux de réfection de voirie rue Guy Ther
Arrêté - 041 25 Réglementation Utilisation et accès des ter
Arrêté - 252 24 Travaux de réfection et dentretien du terrain de foot honneur Jérémiasz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 252 24 Travaux de réfection et dentretien du terrain de foot honneur Jérémiasz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton | N° 252 /24 SAINT REMY Liberté — Egalité — Fraternité Commune À... SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Réglementation circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-S, Vu les travaux prévus par les services techniques de la commune de Saint-Rémy, Considérant qu'afin de permettre des travaux de réfection et d’entretien du terrain de foot honneur Parc Michaël Jérémiasz, Rue Alphonse Bonnot, il convient d’en interdire l’accès et l’utilisation, ARRETE ARTICLE 1 : Du vendredi 25 octobre 2024 au vendredi ler novembre 2024, l’accès et l’utilisation du terrain de foot honneur Parc Michaël Jérémiasz, Rue Alphonse Bonnot sera interdit afin de permettre des travaux de réfection et d’entretien. ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par les services techniques de la commune de SAINT-REMY. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commissarriat de Police de Chalon-sur-Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié au Centre Technique Municipal et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 24 octobre 2024. Florence PLISSONNIER = Maire te de 25/40 / tu