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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Délibération n°2022.055 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
: 3
Votants
: 13
Objet
:
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et
Cérémonies
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration
:
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
;
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
:
M.
JALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu
:
- l'article
D.1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
:
- les
principales
caractéristiques
à reprendre
au
compte
6232
« Fêtes
et
Cérémonies
»conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
effectuer
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« Fêtes
et
Cérémonies
» pendant
la durée
du
mandat
:
Réception
ou
repas
concernant
le personnel
municipal,
les
élus,
les
ainés
de
la Commune
ou
lors
de
manifestations.
Vins
d'honneur,
repas
ou
réceptions
en
l'honneur
de
personnalités
eu
égard
aux
services
rendus
ou
à l'occasion
de
la remise
de
distinctions
ou
de
départ
à la
retraite,
inauguration
d'un
équipement
communal...
Cadeaux,
fleurs,
pour
tout
évènement
spécifique
d'un
agent,
élu,
de
leur
famille
ou
lors
de
manifestations
particulières.
Cadeau
offert
aux
personnes
âgées
à l'occasion
d'un
grand
anniversaire
ou
d'une
attention
particulière.
Colis
de
Noël,
cadeau
de
départ
aux
personnes
ayant
œuvré
pour
la
commune
de
Saint-Satur. > Fleurs
ou
gerbe
lors
d'obsèques
ou
cérémonie
> Consommations
éventuelles
à l'issue
des
réunions
(journées
de
travail,
réunions
avec
partenaires...).
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la prise
en
charge
des
dépenses
présentées
ci-dessus
au
compte
6232
;
VALIDE
pour
la durée
du
mandat
la liste
des
évènements
et
la nature
des
dépenses
mentionnées
ci-dessus
à prendre
en
charge
par
le budget
communal
:
PRECISE
que
le montant
de
l'enveloppe
budgétaire
sera
fixé
annuellement
par
le Conseil
Municipal.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 25
août
2022
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Liliane
COQUERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 25
août
2022