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Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le sept juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 30 juin 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M.
BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- Mme. HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M.
OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES: M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PERRAUD
Chantal
POUVOIRS : Mme LEVRAUD Françoise à M. BRIAND Jean-Yves
Mme PERRAUD Chantal à Mme GICQUIAUX Cécile
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D90 : VEND ET A
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant la demande faite par Madame la Comptable du Trésor,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est demandé aux collectivités
territoriales de faire procéder à l'adoption, par leur conseil, d’une délibération précisant les
principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et
cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables
propres à cet article budgétaire.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose que soient prises en charge, au
compte 6232, les dépenses suivantes :
1- D'une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant
trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles/ touristiques tels que sapins de
Noël, cadeaux ou jouets... et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions
officielles et inaugurations,
2- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion
de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives culturelles (...) ou lors de réceptions
officielles,
3- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats,
4- Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales
ou à l’occasion d'évènements ponctuels,
5- Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de
réunions, ateliers ou manifestations.
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette proposition de.
délibération relative à la nature des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
-_ Décide, à l'unanimité, l'affectation des dépenses suscitées au compte 6232
« Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
ht \
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215601477-20140707-2014D90-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/07/2014
Publication : 10/07/2014
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribimal Administratif de RENNES dans un délai de 2 MOIS à compter de sa publication.