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Acte - 1744880284 Note synthese BP 2025 tampon
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Acte - 1744880284 Note synthese BP 2025 tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en pr are le 17/04/2085
re le 17/04/2025
ID: 087-218710804-20250414-DELZ2025 C18-3F
COMMUNE DE NOUIC
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET COMMUNAL
Sommaire :
1 Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
Il. La section d'investissement
IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
annexe : extrait du CGCT
1. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. 11 doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son-approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1ér janvier au 31 décembre de l’année civile.
La Commune de Nouic établit un budget principal (Budget Commune). La compétence assainissement ayant été transférée à la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche au 1° janvier 2025, le Conseil Municipal a clôturé le Budget Annexe Assainissement à compter de cette date. Le Conseil Municipal a décidé de conserver le résultat cumulé du budget annexe assainissement et les restes à réaliser (recettes) sur le budget communal. 3
Le budget 2025 a été voté le 14 avril 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consultés sur simple demande au secrétariat général de la Mairie aux heures d'ouvertures du secrétariat. Ce budget a été établis avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de l'Etat et d'autres organismes chaque fois que possible.
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Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement}, incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune : de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
BUDGET COMMUNAL
Il. La Section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.….).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, photocopies, locations ….), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 827 784.90 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Le personnel communal comprend 1 titulaire à temps complet — 1 titulaire à temps non complet — 1 agent en CDI à temps non complet — 6 agents en CDD à temps non complet. Les prévisions de
charges de personnel représentent environ 40.50 %/des dépenses prévisionnelles de fonctionnement
du budget communal. .
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 827 784,90 euros
Ilexiste trois principaux types de recettes pour une Commune :
Les impôts locaux (montant total 2025 : 203 370.00 €)
:
Les dotations versées par l'Etat
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population — chapitre 70- Compte administratif 2023 : 52 790.99 €-Compte Administratif 2024 : 56 989.99 € - Budget primitif 2025 : 52 527.00 €
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b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement : Budgei communal
Dépenses Montant en euros Recettes Montant en euros
Dépenses courantes 263 403.00
Dépenses de 218 153.00 | Recettes des services 52 527.00 personnel -
Autres dépenses de , 52 445.00 | Impôts et taxes 233 902.00 gestion courante
Dépenses financières 4 700.00 | Dotations et 145 023.00
participations
Dépenses Autres recettes de 38 000.00 exceptionnelles gestion courante Autres dépenses Recettes 1 000.00 exceptionnelles
Recettes financières 35.00
Autres recettes 500.00
Total dépenses 538 701.00 | Total recettes réelles 470 987,00 réelles
Charges (écritures 17 300.00 | Produits (écritures 859.00 d'ordre entre sections) d'ordre entre sections Virement à la section 271 783.90
d'investissement
Résultat reporté 2024 355 938.90
Total général 827 784.90 | Total général 827 784.90
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
- concernant les ménages
. Taxe foncière sur le bâti : 32.31 % (32:31 % en 2024)
. Taxe foncière sur le non bâti : 49.78% (49.78 % en 2024) '
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires.et logement vacants : 10.63 % (9.82 % en 2024)
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I, La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, ….
Le budget d'investissement de la Commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours'de création.
- en recettes : les emprunts et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant en euros Recettes Montant en euros
Frais d'étude 10 000.00 | Subventions
Immobilisations 296 466.90 | Subventions
corporelles
Emprunts 32 000.00 | FCTVA 28 732.00
Travaux de bâtiments 25 300.00 | Mise en réserves
Travaux voirie et /
réseaux
Î
Produits cessions 1 200.00
hnmobilisations
Opérations pour le cpte “Emprunt 45 610.00
de tiers
#
Total dépenses 363 766.90 | Total recettes réelles 75 542,00
réelles . ‘ ;
Charges (écritures 859.00 | Produits (écritures 17 300.00
d'ordre entre sections) d'ordre entre section)
Total dépenses 859.00 | Virement section 271 783.90
d'ordre fonctionnement
Total recettes d'ordre 289 083.90
Restes à réaliser 53 005.86 | Restes à réaliser 32 398.83
Solde 4818.78 25 425.81
d’invest .reporté
Total général 422 450.54 | Total général : 422 450.54
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Les principaux projets d'investissement prévus (acquisitions matérielles ou immatérielles) durant l’année 20258 sont les suivants :
- Etude aménagement parcelle acquise en 2023
-_ Acquisition matériels école, cantine scolaire etc …
- Etc.
Les principaux travaux (investissement) prévus durant l'année 2028 sont les suivants :
- Installation panneaux photovoltaïques sur toiture de l'école avec autoconsommation
-__ Ravalement façade salle des fêtes
-__ Nettoyage du château d'eau
Eclairage public : remplacement des ampoules par des leds sur toute la commune (solde)
Eclairage public : installation d'un luminaire solaire à Juniat
- installation d'un 3ème columbarium
d) Les subventions d'investissement attribuées : aucun arrêté 2025 parvenu
-delEtat: /
- de la Région: /
- du Département: /
- du SEHV : /
IV. Les données synthétiques du budget communal - Récapitulation
a) Principaux ratios — population 437 habitants
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1. 232. 72€
Recettes réelles de fonctionnement/ population : 1 079.94 €
Dépenses d'équipement brut / population : 880.06 €
Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement : 536.29 % ;
DGF/ population : 200.16 € ,
c) Etat de la dette
Montant encours des dettes bancaires ou assimilées : 234 358.45 €
Annuité 2025 des dettes bancaires et assimilées : 43 127.07 € soit 98.69 € par habitant.
Page 5 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 087-218710804-20250414-DEL2025_016-BF
Fait
à
NOUIC,
le
16
avril
2025
Le
Maire,
NOUGIER
Serge
Annexe Code
général
des
collectivités
territoriales
—
extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils
Sont
mis
Sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire. Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
:
/
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
;
4°
De
la
liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une
part
du
capital
;
;
b)
a
garanti
un
emprunt
;
c)
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et
la
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
la
commune
;
5°
Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
—
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6 Envoyé en pr are le 17/04/2085
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ID: 087-218710804-20250414-DELZ2025 C18-3F
7° De la liste des délégataires de service public ;
8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme ;
9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des contrats de partenariat prévus àl'article L1414-1;
10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat.
Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.
Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.
Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les
dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses Correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun.
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la Situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
« 4
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
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