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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
Acte - 1713790689 Note synthese BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Acte - 1713790689 Note synthese BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
COMMUNE
DE
NOUIC
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
COMMUNAL Sommaire
:
I.
Le
cadre
général
du
budget
Il.
La
section
de
fonctionnement
Il.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
annexe :
extrait
du
CGCT
1. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
La
Commune
de
Nouic
établit
un
budget
principal
(Budget
Commune)
et
un
budget
annexe
(Budget
assainissement). Les
budgets
2024
ont
été
votés
le
12
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Ils
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
Mairie
aux
heures
d'ouvertures
du
secrétariat.
Ces
budgets
ont
été
établis
avec
la
volonté
:
ë
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
l'Etat
et
d'autres
organismes
chaque
fois
que
possible.
Page
1 Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
les
budgets
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
BUDGET
COMMUNAL
Il. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d'une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
photocopies,
locations
….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
780
854.00
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Le
personnel
communal
comprend
1
titulaire
à
temps
complet
—
1
titulaire
à
temps
non
complet
—
1
agent
en
CDI
à
temps
non
complet
—
5
agents
en
CDD
à
temps
non
complet
- 1
agent
en
CDD
à
temps
non
complet
durant
les
périodes
scolaires.
Les
prévisions
de
charges
de
personnel
représentent
environ
36.49
%
des
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
780
854.00
euros
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
Commune :
Les
impôts
locaux
(montant
total
2024
: 206
976.00
€)
Les
dotations
versées
par
l'Etat
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
— chapitre
70-
Compte
administratif
2022
: 45
356.05
€ -Compte
administratif
2023
:
52
790.99
€-
Budget
primitif
2024
:
35
540.00
€
Page
2 b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
Budget
communal
[
Dépenses
Montant
en
euros
Recettes
Montant
en
euros
Dépenses
courantes
301
400.00
Dépenses
de
212
894.00
|
Recettes
des
services
35
540.00
| personnel
Autres
dépenses
de
59
876.00
|
Impôts
et
taxes
236
976.00
gestion
courante
Dépenses
financières
4
700.00
|
Dotations
et
147
972.00
participations
Dépenses
1
000.00
|
Autres
recettes
de
31
000.00
exceptionnelles
gestion
courante
Autres
dépenses
3
500.00
|
Recettes
1 000.00
exceptionnelles Recettes
financières
18.00
Autres
recettes
500.00
Total
dépenses
583
370.00
|
Total
recettes
réelles
453
006.00
réelles Charges
(écritures
22
466.00
|
Produits
(écritures
859.00
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
sections
Virement
à
la
section
175
018.00
d'investissement
Résultat
reporté
2023
326
989.00
Total
général
780
854.00
|
Total
général
780
854.00
©)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024
:
-
Concernant
les
ménages
.Taxe
foncière
sur
le
bâti
:32.31
%
(32.31
%
en
2023)
-Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:49.78
%
(49.78
%
en
2023)
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logement
vacants
:9.82
%
(9.82
%
en
2023)
Les
taux
d'imposition
n'ont
pas
évolué
en
2024
Page
3 Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
Commune
regroupe :
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: les
emprunts
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
en
euros
Recettes
Montant
en
euros
Frais
d'étude
20
000.00 |
Subventions
9 0981.00
Subventions
9
981.0000
Remboursement
40
000.00 |
FCTVA
12
393.00
d'emprunts Travaux
de
bâtiments
29
852.00 |
Mise
en
réserves
35
985.33
Travaux
voirie
et
18
293.00
réseaux Travaux
restauration
/
œuvres
d'art.
Acquisition
corporelles
150
887.00
Concessions,droits similaires Autres
travaux
Créance
autres
EP
176.00
Autres
dépenses
Produits
cessions
10
006.00
immobilisations
Opérations
pour
le
cpte
Emprunt
de
tiers
Total
dépenses
259
032.00 |
Total
recettes
réelles
58
560.33
réelles Charges
(écritures
859.00 |
Produits
(écritures
22
466.00
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
section)
Virement
section
175
018.00
fonctionnement
Total
dépenses
859.00 |
Total
recettes
d'ordre
|:
197
484.00
d'ordre Restes
à
réaliser
29
852.00 |
Restes
à
réaliser
14
084.00
Solde
20
218.33
d’invest
.reporté
Total
général
280
109.33 |
Total
général
280
109.33
Page
4 Les
principaux
projets
d'investissement
prévus
(acquisitions
matérielles
ou
immatérielles)
durant
l'année
2024
sont
les
suivants
:
-
Etude
aménagement
parcelle
acquise
en
2023
-
Acquisition
matériels
école,
cantine
scolaire
etc
…..
-
Etc.
Les
principaux
travaux
(investissement)
prévus
durant
l'année
2024
sont
les
suivants
:
-_
Rénovation
appartement
rez-de-chaussée
4,
avenue
Beauséjour
(fin
des
travaux)
-
Ravalement
façade
salle
des
fêtes
-__
Peinture
des
halls
d'entrée
d'appartements
locatifs
-
Éclairage
public
: remplacement
des
ampoules
par
des
leds
sur
toute
la commune
- Éclairage
public
: installation
d’un
luminaire
solaire
à
Juniat
- Installation
d’un
3ème
columbarium
d)
Les
subventions
d'investissement
attribuées
:
- de
l'Etat:
6
794.00
€
(DETR)
- de
la
Région:
/
- du
Département
: 7 290.00
€
( CTD)
- du
SEHV
: 9 981.00
€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
communal
-
Récapitulation
a)
Principaux
ratios
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
: 1 251.87
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
: 972.12
€
Dépenses
d'équipement
brut/ population
: 405.97
€
Encours
de
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
: 59.0057
%
DGF
/ population
:
183.71
€
c)
Etat
de
la
dette
:
‘||
Montant
encours
des
dettes
bancaires
ou
assimilées
: 267
299.30
€
Annuité
2024
des
dettes
bancaires
et assimilées
: 43
541.79
€ soit
93.44
€ par
habitant
Page
5 BUDGET
ASSAINISSEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(redevance
assainissement
collectif,
redevance
pour
modernisation
des
réseaux,
raccordement
à
l'assainissement
collectif.…).
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
63
178.03
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal
(remboursement
au
budget
communal),
l'entretien
et
la
consommation
des
ouvrages
d'assainissement,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
le
reversement
de
la
redevance
de
modernisation
des
réseaux
à
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
et
les
intérêts
de
l'emprunt
à
payer.
Les
agents
des
services
techniques
effectuent
du
travail
pour
l'entretien
du
réseau
d'assainissement
et
la
secrétaire
effectue
la
facturation
de
la
redevance.
Le
budget
assainissement
reverse
leur
salaire
chargé
au
budget
communal.
Cette
dépense
représente
environ
20.55
%
des
prévisions
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
assainissement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
63
178.03
euros
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:Budget
assainissement
Dépenses
Montant
en
euros
Recettes
Montant
en
euros
Dépenses
courantes
24
910.00
Dépenses
de
8
000.00
|
Recettes
des
services
21
625.00
ersonnel Atténuation
de
produits
2
000.00
|
Impôts
et
taxes
Dépenses
financières
3.00
|
Dotations
et
participations
Dépenses
exceptionnelles
600.00
|
Autres
recettes
de
gestion
courante
Autres
dépenses
700.03
|
Recettes exceptionnelles
Dépenses
imprévues
2715.00
|
Recettes
financières
Total
dépenses
réelles
38
928.03
|
Total
recettes
réelles
21
625.00
Charges
(écritures
10
730.00
|
Produits
(écritures
1 960.00
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
sections
Virement
à
la
section
13
520.00
|
Résultat
reporté
2023
39
593.03
d'investissement Total
général
63
178.03
|
Total
général
63
178.03
Page
6 e)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
: Budget
assainissement
Dépenses
Montant
en
euros
Recettes
Montant
en
euros
Remboursement
176.00 |
FCTVA
3 868.00
d'emprunts Frais
d'études
0.00 |
Subventions
56
560.00
Travaux
installation
212
000.07 |
Emprunts
59
162.00
matériel
et
outillage
technique Autres
travaux
Cessions d'immobilisations
Autres
dépenses
Créance
autres
EP
Dépenses
imprévues
14
967.00
Charges
(écritures
1 960.00 |
Produits
(écritures
10
730.00
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
section)
-
Virement
section
13
520.00
fonctionnement Restes
à
réaliser
6
878.00
Résultat
reporté
2023
78
385.07
Total
général
229
103.07 |
Total
général
229
103.07
f)
Les
principaux
travaux
prévus
durant
l'année
2024
sont
les
suivants :
-
Entretien
du
réseau
et
des
stations
- Création
d'un
réseau
séparatif
de
collecte
au
village
de
Lascoux
avec
raccordement
sur
la
station
d'épuration
de
Juniat.
g)
Les
subventions
d'investissement
attribuées
:
-delEtat:
/
- de
la
Région:
/
- du
Département
dans
le
cadre
des
Contrats
Départementaux
de
Développement
Intercommunal
e
Installation
fosse
récupération
des
boues
en
amont
de
la
lagune
: 6
878.00
€
e
Création
réseau
assainissement
Lascoux
- Autres Fait
à
NOUIC,
le
12
avril
2024
56
560.00
€
Page
7 Annexe Code
général
des
collectivités
territoriales
—
extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire. Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
x
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
Subventions.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
;
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
;
4°
De
la
liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une
part
du
capital
;
b)
a
garanti
un
emprunt
;
c)
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et
la
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
la
commune
;
5°
Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7°
De
la
liste
des
délégataires
de
service
public
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à
l'article
L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la
dette
liée
à la
part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à
nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
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8 Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
visés
au
1°
font l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le produit
perçu
de
la
taxe
précitée
et les
dotations
et participations
reçues
pour
le financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides
publiques,
et d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la politique
de
la
ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et financière
de
la collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à l'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif et celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur le
site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.
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