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Arrêté - AM 2025 41 Autorisation vide grenier domaine public 17 mai 2025 APEL St Jean Baptiste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 41 Autorisation vide grenier domaine public 17 mai 2025 APEL St Jean Baptiste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL D'AUTORISATION D'OCCUPATION
GRATUITE DU DOMAINE PUBLIC
SUR LE PARKING AERIEN DE LA PRINCESSE
A L'OCCASION DU VIDE-GRENIER / DEPOT-VENTE VELOS /
MARCHE AUX CREATEURS - LE 17 MAI 2025
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
ne 2025. HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
Vule code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2122-1, L 2125-1, L 2125- 3,L2125-4, R 2122-1,
Vu la circulaire préfectorale n° 2009-07 du 28 janvier 2009,
Vu la demande en date du 11 avril 2025 formulée par Monsieur Olivier CROZE, Président de « l'APEL Saint Jean- Baptiste —- 73 Rue du Crêt du Midi 74120 MEGEVE » qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'organiser un « vide-grenier / dépôt vente vélos / marché aux créateurs » le 17 mai 2025 de 6 heures à 18 heures sur le parking aérien de la Princesse - Route d'Oise - 74120 Demi-Quartier ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques sur l'ensemble du territoire de la commune ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 :
Monsieur Olivier CROZE, Président de « l'APEL Saint Jean-Baptiste - 73 Rue du Crêt du Midi 74120 MEGEVE » est autorisé à occuper le parking aérien de la Princesse - Route d'Oise - 74120 Demi-Quartier pour organiser le 17 mai 2025 de 6 heures à 18 heures un « vide-grenier/ dépôt vente vélos / marché aux créateurs ». Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 17 mai 2025. Article 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de détérioration et dégradation, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 :
Un accès devra être réservé pour permettre, si besoin est, l'intervention des secours. Article 5 :
Ilest rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
+ Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
+ Lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Article 6 :
La manifestation pourra être annulée en cas d'avis météo vigilance « orange » ou d'avis « météo flash », si des orages sont annoncés ou encore pour des vents supérieurs à 80 km/h, l'avis flash étant une condition suspensive de déroulement, l'avis de vigilance « orange » étant une condition obligation d'annulation ou de repliement. Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à Monsieur Olivier CROZE, Président de « l'APEL Saint Jean-Baptiste » bénéficiaire de la présente autorisation, les services techniques communaux, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 14 avril 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 16/04/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 16/04/2025
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120