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Arrêté - AM 2025 42 Autorisation debit de boisson temporaire APEL St Jean Baptiste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 42 Autorisation debit de boisson temporaire APEL St Jean Baptiste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE
DE BOISSONS DE 1e" ET 3ème GROUPES
A L'OCCASION DU VIDE-GRENIER / DEPOT-VENTE VELOS/
MARCHE AUX CREATEURS
LE 17 MAI 2025
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2025-42
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3331-1 à L 3355-8 : Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie ;
Vu la demande en date du 11 avril 2025 formulée par Monsieur Olivier CROZE, Président de « l'APEL Saint Jean-Baptiste — 73 Rue du Crêt du Midi 74120 MEGEVE » qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 19 et 3ème groupe à l'occasion du « vide-grenier / dépôt vente vélos / marché aux créateurs » le 17 mai 2025 de 8 heures à 18 heures sur le parking aérien de la Princesse - Route d'Oise - 74120 Demi-Quartier ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques sur l'ensemble du territoire de la commune ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Olivier CROZE, Président de « l'APEL Saint Jean-Baptiste — 73 Rue du Crêt du Midi 74120 MEGEVE » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1e' et 3ème groupe à l'occasion du « vide-grenier / dépôt vente vélos / marché aux créateurs » le 17 mai 2025 de 8 heures à 18 heures sur le parking aérien de la Princesse - Route d'Oise - 74120 Demi-Quartier :
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1e' et 3ème groupe, à savoir :
e Les boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas,
à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur).
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée, s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur concernant les débits de boissons et en particulier l'interdiction de servir des boissons alcoolisées à des mineurs. Il s'engage également à prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool et ce afin de
respecter la tranquillité du voisinage.
Article 4 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à Monsieur Olivier CROZE, Président de «l'APEL Saint Jean-Baptiste » bénéficiaire de la présente autorisation, les services
techniques communaux, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 14 avril 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 16/04/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 16/04/2025
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74126
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr