Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2026

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Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 02-2026

CM du 20 mars 2026

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 20 0 M MA AR RS S 2 20 02 26 6 1 18 8 H HE EU UR RE E 3 30 0

Le vendredi 20 mars 2026 à 18 h 30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Olivier BRISSAC, Annie SANCHEZ, Nicolas MOLIERE, Julia GERARDIN, Christian YARD, Florence PELLECUER, Margaux FOULONNEAU, Laurent FAVIER, Audrey SAHUQUET, Franck LOSMA, Denis RODRIGUEZ, Emelyne VERDIER, Jérôme VIDAL.

Absents excusés : Marianna DANKO,

Procurations : Marianna DANKO, à Michel DEBOUVERIE.

Ghislaine BOBET est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 18 février 2026 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

ELECTION DU MAIRE

Madame Annie SANCHEZ, doyenne d'âge, ouvre la séance et demande aux conseillers de procéder à l'élection du Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. M. Michel DEBOUVERIE se déclare candidat à la fonction de Maire. Aucun autre conseiller ne présente sa candidature.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. Michel DEBOUVERIE : 12 voix

M. Michel DEBOUVERIE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’élection de Monsieur le maire ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-12 à L1111-14 et L2121-7, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local telle qu’elle est codifiée aux articles L1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités territoriales :

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.02-2026

CM du 20 mars 2026

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal, une copie de cette charte et du chapitre III consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 du CCGT).

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local ;

PREND ACTE de la remise à chaque conseiller municipal d’une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

DETERMINATION DU NOMBRE D’AJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2 à L2122-12 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Combas. étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le nombre d’adjoints à 4 ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-7-2, Vu la délibération n° 05-2026 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 4, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Il propose la liste suivante composée :

1er adjoint M. BRISSAC Olivier

2ème adjointe Mme SANCHEZ Annie

3ème adjoint M. MOLIERE Nicolas

4ème adjointe Mme GERARDIN Julia

A la proposition de M. Denis RDRIGUEZ de mettre 1 ou 2 adjoints de la liste qu’il conduisait, Michel DEBOUVERIE répond qu’il souhaite que la confiance au sein des conseillers puisse progressivement se construire et se confirmer dans le temps en évitant toute suspicion directe ou indirecte. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu la liste suivante

1er adjoint M. BRISSAC Olivier

2ème adjointe Mme SANCHEZ Annie

3ème adjoint M. MOLIERE Nicolas

4ème adjointe Mme GERARDIN Julia

14 voix quatorze voix

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’élection des adjoints ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.02-2026

CM du 20 mars 2026

DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant doivent siéger au Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, le délégué est désigné suivant l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

Le délégué titulaire est :

- M. Michel DEBOUVERIE

Le délégué suppléant est :

- M. Olivier BRISSAC 1er adjoint

NOMINATION DES CONSEILLERS AUX DIVERSES COMMISSIONS AUPRES DE LA CCPS Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner les délégués de la commune auprès de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Vu les articles L5212-6 à L5212-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Considérant l'obligation de désigner sans délai les représentants de la commune à ladite Communauté, Par vote dans les formes prévues par la Loi, le Conseil Municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès des diverses commissions ci-après.

Affaires Scolaire : Margaux FOULONNEAU.

Enfance Jeunesse : Margaux FOULONNEAU.

Petite Enfance : Margaux FOULONNEAU

Déchets ménagers : Christian YARD, Denis RODRIGUEZ

Culture : Annie SANCHEZ, Julia RUBIN.

NOMINATION DES CONSEILLERS AUX DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES En vue de la discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le Conseil Municipal nouvellement constitué a désigné les commissions suivantes et leur a délégué des membres, conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Finances : Michel DEBOUVERIE, Oliver BRISSAC, Emelyne VERDIER, Annie SANCHEZ, Julia GERARDIN. Urbanisme : Michel DEBOUVERIE, Jérôme VIDAL, Nicolas MOLIERE, Florence PELLECUER, Audrey SAHUQUET.

Enfance Jeunesse, Petite Enfance : Margaux FOULONNEAU

Communication : Marianna DANKO, Audrey SAHUQUET

Déchets ménagers : Christian YARD, Denis RODRIGUEZ

Travaux cave : Michel DEBOUVERIE, Olivier BRISSAC, Denis RODRIGUEZ, Christian YARD, Franck LOSMA, Laurent FAVIER, Emelyne VERDIER, Annie SANCHEZ, Audrey SAHUQUET. Affaires Scolaires : Margaux FOULONNEAU.

Affaires sociales entraide : Florence PELLECUER, Emelyne VERDIER.

Association animation du village : Florence PELLECUER, Annie SANCHEZ, Emelyne VERDIER, Audrey SAHUQUET.

Culture bibliothèque : Annie SANCHEZ, Julia RUBIN.

Patrimoine : Julia GERARDIN, Laurent FAVIER, Jérôme VIDAL.

Agriculture et chemins communaux : Nicolas MOLIERE, Jérôme VIDAL, Laurent FAVIER. Travaux bâtiment : Oliver BRISSAC, Franck LOSMA, Denis RODRIGUEZ. Adduction Eau Potable et évacuation Eaux Usées : Michel DEBOUVERIE, Nicolas MOLIERE, Denis RODRIGUEZ, Franck LOSMA.

Défense : Audrey SAHUQUET

Cérémonie : Audrey SAHUQUET

Embellissement du village : Annie SANCHEZ, Julia GERARDIN.

Besoin et attente : Marianna DANKO, Emelyne VERDIER, Michel DEBOUVERIE. Sécurité civile : Franck LOSMA, Laurent FAVIER

Tempête ENEDIS : Nicolas MOLIERE02-2026

CM du 20 mars 2026

NOMINATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Président : Michel DEBOUVERIE

Membres : Nicolas MOLIERE, Olivier BRISSAC, Christian YARD, Denis RODRIGUEZ, Florence PELLECUER, Marianna DANKO, Jérôme VIDAL

NOMINATION DES CONSEILLERS DES DIVERS SYNDICATS

Syndicat S.I.A.H.N.S : Nicolas MOLIERE, Jérôme VIDAL.

Syndicat LENS PIGNEDS : Christian YARD, Nicolas MOLIERE, Jérôme VIDAL, Laurent FAVIER.

Syndicat Mixte d'Electrification SMEG : Olivier BRISSAC, Denis RODRIGUEZ, Christian YARD.

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après débats, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 44.3% de l'indice 1027, soit 44.3 % pour une commune de moins de 1000 habitants, et de ne verser aucune indemnité aux adjoints. Le montant de l’indemnité du Maire s’élève à 1570 € net par mois.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion commission finances :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion de la commission finances se tiendra le mercredi 25 mars 2026 à 18 h en mairie.

Il invite tout le conseil municipal à y participer.

Demande de visite de la cave :

Monsieur Denis RODRIGUEZ demande à Monsieur le Maire de visiter la cave avec la participation du conseil municipal.

Une élue fait remarquer que cette demande est formulée de façon très directive (jour, horaire, paiement d’un petit déjeuner).

M. Denis RODRIGUEZ lui répond : « de toute façon tu es habituée ! ».

Suite à ces propos, un autre élu réagit en faisant remarquer que ces dires ne sont pas respectueux. A la fin de la séance un autre élu demande à M. Denis RODRIGUEZ de s’excuser auprès de l’élue concernée pour ses propos, ce que M. Denis RODRIGUEZ accepte de faire

La visite de la cave aura lieu samedi 28 mars 2026 au matin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30