Conseil Municipal - CM DU 09 MARS 2022

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Conseil Municipal - CM DU 09 MARS 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09 MARS 2022)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, 03-2022

CM du 09 mars 2022 Page 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 09 9 M MA AR RS S 2 20 02 22 2 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0

Le mercredi 09 mars 2022 à 18 h 30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Christian YARD, Olivier BRISSAC, Sylvain MOFFRONT, Stéphanie SAINT JOURS, Julia RUBIN, Séverine CARDINALE, Lionel VERRUN, Gérard VERDIER, Florence PELLECUER Nicolas MOLIERE,

Absents excusés : Annie SANCHEZ, Carole QUERELLE.

Procurations :

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 09 février 2022 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE M14 Monsieur Alain ZARAGOZA, 1er Adjoint au Maire, présente le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2021 de la commune. Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2020, celui-ci fait ressortir : - un excédent de fonctionnement de : 902 112.41 €

- un déficit d’investissement de : 486 271.47 €

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif étant en parfaite concordance, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces comptes 2021.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 LOTISSEMENT Monsieur Alain ZARAGOZA, 1er Adjoint au Maire, présente le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2021 du LOTISSEMENT. Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2020, celui-ci fait ressortir : - total résultat clôture 227 950.02 €

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif étant en parfaite concordance, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces comptes 2021.

AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de cet exercice et constatant que le Compte Administratif du budget communal fait apparaître : - un excédent de fonctionnement cumulé de : 902 112.41 €

- un déficit d’investissement cumulé de : 486 271.47 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide d’affecter le résultat 2021 comme suit :

- Résultat de fonctionnement reporté (fonctionnement compte 002) : 302 112.41 € - Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 600 000 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE M14

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif M14 de l’année 2022 qui s’équilibre comme suit :

- section Fonctionnement : 756 615 €

- section Investissement : 1 346 994 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget M14 de l’année 2022 tel que présenté.03-2022

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif de l'année 2022, du Lotissement qui s’équilibre comme suit :

- section Fonctionnement : 475 943.95 €

- section Investissement : 247 993.93 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le budget du Lotissement de l’année 2022 tel que présenté.

DELIBERATION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE A COTE DE LA PARCELLE D 593 POUR 63 M2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au rapport du géomètre M. VACHER à l’occasion de la vente entre privés de la parcelle D 593 située en bordure de la rue de la liberté, il s’avère que le bâtiment sur une partie de la parcelle de 63 m3 est resté dans le domaine public de la commune. En vue de sa cession, il convient de procéder à son déclassement du domaine public.

Après débats le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le déclassement du domaine public de la parcelle jouxtant la parcelle D 593 d’une contenance de 63 m2.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous document se rapportant à ce dossier.

CITY PARK CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant la création d’un City Park chemin de la Condamine à côté du hangar communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant le City Park : - CAMMA Sport pour un montant de 36 635.00 € HT soit 43 962.00 € TTC - TRANSALP pour un montant de 39 898.25 € HT soit 47 877.90 € TTC - CASAL SPORT pour un montant de 43 809.64 € HT soit 52 571.57 € TTC. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant l’aménagement complet de la zone ou sera installé le City Park :

- FABRE TP pour un montant de 27 347 € HT soit 32 816.40 € TTC.

Après débat le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents : - Le devis de CAMMA Sport pour un montant de 36 635.00 € HT soit 43 962.00 € TTC la meilleure proposition qualité prix pour le City Park.

- Le devis de FABRE TP pour un montant de 27 347 € HT soit 32 816.40 € TTC le mieux disant pour l’aménagement complet de la zone ou sera installé le City Park.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AMENAGEMENT ESPACE FESTIF Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux supplémentaires concernant l’aménagement de la cour des anciennes écoles espace festif.

Il présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GRANIT MAJ pour un montant de 3 920.40 HT soit 4 704.48 € TTC.

Après débat le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le devis de l’entreprise GRANIT MAJ pour un montant de 3 920.40 HT soit 4 704.48 € TTC.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion d’information :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une réunion d’information et d’échange auprès de la population de Combas afin de leur présenter les projets en cours ou à venir. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour que cette réunion se tienne le vendredi 1er avril 2022 à 18 h.03-2022

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30