Conseil Municipal - CM DU 06 MAI 2026

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Conseil Municipal - CM DU 06 MAI 2026 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 06 MAI 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, 04-2026

CM du 06 mai 2026

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 06 6 M MA AI I 2 20 02 26 6 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0

Le mercredi 06 mai 2026 à 18 h 30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Olivier BRISSAC, Annie SANCHEZ, Nicolas MOLIERE, Julia GERARDIN, Christian YARD, Florence PELLECUER, Laurent FAVIER, Franck LOSMA, Denis RODRIGUEZ, Emelyne VERDIER, Jérôme VIDAL, Marianna DANKO, Margaux FOULONNEAU, Audrey SAHUQUET,

Absents excusés :

Procurations :

Julia GERARDIN est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 01 avril 2026 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

POINT SUR LA CAVE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que 7 lots sont vendus ou en cours de signature chez le notaire pour 53 % de la surface de la cave.

La signature des compromis de vente pour la diététicienne est le 13 mai prochain, pour l’entreprise DENTALTA fin mai, pour la pizzeria c’est en cours.

Nous sommes également en attente du retour d’un restaurateur potentiel qui remplacerait celui initialement prévu.

Signalement de 2 cas de litige :

Le lot 3 : problème de niveau de sol et le lot 6 : problème de niveau du sol et niveau de la fenêtre. Le Conseil Municipal donne mandat à Michel DEBOUVERIE et M. Olivier BRISSAC par 12 voix pour et 3 contre pour gérer ces problèmes et en faisant un retour au Conseil Municipal. Denis RODRIGUEZ fait remarquer des problèmes d’infiltrations d’eau liées aux pluies et à l’étanchéité de la terrasse. Michel DEBOUVERIE lui répond qu’il y a un souci réel qui doit être réglé et qui sera le sujet de la commission de jeudi, effectivement le niveau ne semble pas adapté une pente aurait été judicieuse. Nicolas MOLIERE propose une pré réunion avant celle des travaux jeudi à 13 h 15, mercredi prochain à 16 h puis avec les acheteurs à 17 h.

La date de branchement ENEDIS n’est pas encore connue. Ensuite il faudra valider l’ascenseur et la ventilation, puis la levée des réserves de fins de travaux, déclaration officielle pas avant début juin. Retour sur l’ouverture du primeur : comme convenu lors du précèdent conseil l’attestation d’assurance de même que le règlement intérieur actuel ont été donnés signés.

Franck LOSMA explique que les conditions d’interventions ont été bien définies et signées, un accord pour le compteur de chantier a été trouvé.

VENTE LOTS CAVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux réservations il convient maintenant de procéder aux compromis de vente devant notaire des lots suivants :

- Mme Julie SIMERMANN pour l’achat du lot 10, cabinet de diététicienne d’une surface de 26.60 m2 pour un montant de 29 260.00 € HT.

- Entreprise DENTALTA pour l’achat du lot 13 pour bureau et atelier d’une surface de 65.40 m2 pour un montant de 71 940.00 € HT.

- M. SAVIN Florent pour l’achat du lot 02 pour une pizzeria d’une surface de 51.70 m2 pour un montant de 56 870 € HT.04-2026

CM du 06 mai 2026

Après débats le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise de procéder aux compromis de vente suivants :

- Mme Julie SIMERMANN pour l’achat du lot 10, cabinet de diététicienne d’une surface de 26.60 m2 pour un montant de 29 260.00 € HT.

- Entreprise DENTALTA pour l’achat du lot 13 pour bureau et atelier d’une surface de 65.40 m2 pour un montant de 71 940.00 € HT.

- M. SAVIN Floren pour l’achat du lot 02 pour une pizzeria d’une surface de 51.70 m2 pour un montant de 56 870 € HT

- Les prix mentionnés s’entendent hors travaux supplémentaires demandés par les acquéreurs. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces ventes

AVENANTS CAVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un avenant au marché pour tenir compte de certains travaux non prévus qui se sont avérés nécessaires.

Il présente l’avenant :

- Avenant n° 3 pour l’entreprise GIBELIN lot 12 pour un montant de 8 895.00 € HT Après débats le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve l’avenant suivant : - Avenant n° 3 pour l’entreprise GIBELIN lot 12 pour un montant 8 895 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION POUR LA VALIDATION DES OFFRES DE CANDIDATURE POUR LES LOTS A BATIR AUTOUR DE LA CAVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Muncicipal qu’il y a eu que 2 offres pour les lots à bâtir autour de la cave. Des essais d’explication peuvent être au manque de candidature, les prix trop hauts des terrains 4.1 et 4.2, ainsi que le manque de nettoyage des lots pour les mettre en valeur.

Nicolas MOLIERE et Jerome VIDAL proposent d’organiser une journée de nettoyage. Le Conseil Municipal propose d’attendre 1 mois avant le changement de décision sur le prix et pour augmenter la diffusion.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse de la réunion d’appel offre qui s’est tenue le lundi 4 mai à 18 h pour l’ouverture des plis des candidats pour l’achat des lots autour de la cave. Deux candidatures ont été validés :

Mme M. DI ROCCO RICHAUD pour le lot 4.3.

M. GIRARDOT Martial pour le lot 4.4 y compris le volume 18 du bâtiment de la cave. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme M. DI ROCCO RICHAUD pour le lot 4.3.se sont retractés.

Après débats et la l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal accepte : - L’offre d’achat de M. GIRARDOT Martial pour le lot 4.4 y compris le volume 18 du bâtiment de la cave d’un montant de 110 000 € TTC

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à cette vente.

DELEGATION AU MAIRE POUR LE MANDAT 2026-2032

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, par lequel le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l’exécutif local certaines attributions prévues à l’article susvisé, Il est proposé au Conseil municipal de charger Monsieur le Maire, par délégation et pour la durée du mandat : :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;04-2026

CM du 06 mai 2026

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- D'exercer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les délégations à Monsieur le Maire telles que définies par la présente décision ; - RAPPELLE que Monsieur le Maire devra rendre compte des décisions prises dans le cadre ces attributions à chaque réunion du Conseil municipal ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

VOTE DU PRIX DE L’EAU POTABLE ET EAUX USEES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des redevances pour l’eau potable qui entre en vigueur au 1er janvier 2026.

1 Redevance sur la consommation d’eau potable : 0.39 € /m3 pour 2026

2 Performance des réseaux d’eau potable : 0.027 €/ m3 pour 2026

3 Performance systèmes d’assainissement collectif : 0.051 /€ m3 pour 2026 4 Redevance sur le prélèvement sur la ressource en eau de 0.047 /€ m3 pour 2026 Tous les prix dépendant de la commune sont maintenus sans augmentation de prix en 2026 - Prix de l’eau : 1 € m3

- Taxe assainissement : 1 € m3

- Abonnement eau potable annuel : 60 €

- Abonnement assainissement annuel : 10 €

Ces prix induisent une augmentation de + 0.62% pour les habitations eau potable et assainissement et +0.04% pour les habitations eau potable et SPANC.

Après débats, le Conseil Municipal fixe à l'unanimité des membres présents, les tarifs suivants pour l’année 2026 :04-2026

CM du 06 mai 2026

- Redevance sur la consommation d’eau potable 2026 : 0.39 €/ m3

- Performance des réseaux d’eau potable 2026 : 0.051 €/ m3

- Performance systèmes d’assainissement collectif : 0.027 € /m3

- Prélèvement sur la ressource en eau : 0.047 €/ m3 désormais refacturé

- Prix de l’eau : 1 €/ m3 inchangé

- Taxe assainissement : 1 €/ m3 inchangé

- Abonnement eau potable annuel : 60 € inchangé

- Abonnement assainissement annuel : 10 € inchangé.

RENOUVELLEMENT CONTRAT SCAPA (Fourrière animale)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n° 99-5 du 06 janvier 99 du code rural impose aux communes d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire. Il informe le conseil municipal que le contrat de capture et de gestion de fourrière animale signé avec la SACPA arrive à échéance le 30 juin 2026.

Il s’agit du contrat de renouvellement des prestations de service pour la capture, le ramassage, et le transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale, d’un montant de 1122.20 € HT annuel.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 14 voix pour et 1 abstention, décide de renouveler le contrat de capture et de gestion de fourrière animale avec la Société S.A.C.P.A d’un montant de 1122.60 € HT, et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer le dit contrat.

CONVENTION VENTE EAU EN SECOURS ENTRE LE SIAEP DU VIDOURLE ET LA COMMUNE DE COMBAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la convention reçu du SIAEP du Vidourle concernant la vente d’eau en secours entre le SIAEP du Vidourle et la Commune de Combas. Le SIAEP réalisera un relevé de compteur 2 fois par an.

Le prix de l’eau livrée à la signature de la convention est de 2.00€/m3 TTC. Après débats le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte cette convention

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer ladite convention

DECISION SUR SUCCESSION BIEN SANS MAITRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu de la Direction Générale des Finances publique concernant la succession bien sans maitre.

En application de l’article 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont considérés comme bien sans maitre les biens qui :

- Soit font partie d’une succession ouverte de puis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté

- Soit des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 30 ans la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée par un tiers.

- Soit des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.

De ce cas il s’agit de :

Mme BONNAFOUX Yvonne décédée dont les taxes foncières sont impayées, parcelle cadastrée D323 d’une contenance de 27 ares 60 centiares.

Pour ce faire il convient pour la commune de :

- Faire constater cette situation par un arrêté municipal

- De faire toutes les mesures publicité permettant à un éventuel hériter de se manifester - Si personne ne se manifeste dans les 6 mois l’immeuble est présumée sans maitre - Incorporer le ou les biens dans son domaine communal par délibération dans les 6 mois suivants la présomption de bien sans maitre.

Après débat le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)04-2026

CM du 06 mai 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il est nécessaire de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs, conformément à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques.

Il convient de proposer vingt-quatre noms, ci-après les personnes proposées : BRISSAC Olivier NOURRIGAT Claire VERRUN Lionel MOLIERE Nicolas VIDAL Céline MERMET René HUPPE Denis SANCHEZ Annie CLEMENT Remy BONNAUD Emile JULIEN Christian JALABERT Alain LABRIC Claude GERARDIN Julia RODRIGUEZ Denis VERDIER Emelyne MONTAGNE Patricia PERRIER Sonia PERRIER André ROULLE Stéphanie Commissaires hors commune

DAUM Dominique BEAUQUIER Corinne PEYRE Philippe LANDES Olivier Après débat le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition des 24 commissaires.

PROJET QUESTIONNAIRE BESOINS/ATTENTES

Madame Marianna DANKO présente au Conseil Municipal le questionnaire besoins attentes à distribuer aux habitants de la commune.

Après quelques remarques qui seront prises en compte, la distribution sera pour début juin avec un retour fin juin (et une relance mi-juin).

QUESTIONS DIVERSES

Affaire SAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse nous a été favorable. Elle a condamné M. SAIN à régler à la commune de Combas et à M. BARBIER Éric une partie des frais engagés à hauteur de 1200 € pour chaque partie.

Parcelles D 1237 et 1239

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite au Conseil Département du Gard pour la cession des parcelles D1237 et 1239 se trouvant à l’entrée du village à l’emplacement des oliviers. Le CD 30 a proposé de céder ces deux parcelles pour l’euro symbolique.

Cela permettra à la commune de pouvoir implanter un panneau d’affichage pour la cave.

Festivité du 14 juillet fête nationale :

Pour les festivités du 14 juillet une animation à été retenue Lez’Arts Nîmois de 19 h 30 à 21 h 30, pour un montant de 500 €.

Avec l’apéritif il sera proposé des saucisses grillées avec la participation de M. LUCONI Francis et ses collègues.

Pickup :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bornes PIKUP seront installés sur le parking de la cave le vendredi 08 mai2026.

Manifestation taurine club taurin Lou Caîau :

Le Club Taurin Lou Caïau organise la fête du village les 15 16 et 17 mai prochain. Le parking de l’école sera fermé à cette occasion.

Le Conseil Municipal nomme M. FAVIER Laurent comme référent Mairie.

Pour la fermeture à 01 h 45 le vendredi Mme Audrey SAHUQUET sera présente et le samedi ce sera Mme Julia GERARDIN.04-2026

CM du 06 mai 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00