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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 230125)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
pucey-
Les
œ
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2025
Article
L2121-25
du
CGCT
Décision
du
Numéro
Objet
de
la délibération
.
Conseil
Retrait
des
délibérations
n°2024-70,
2024-71,
2024-72,
2024-73,
2024-74,
2025-01
2024-75
et
2024-76
en
date
du
16
décembre
2024
compte
tenu
de
la
Adoptée
méconnaissance
de
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
p
Territoriales
2025-02
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
Adoptée
2025-03
RESSOUTCES
Humaines
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
Adoptée
d’associations
sportives
;
2025-04
Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
- Temps
Atioptée
de
travail
2025-05
Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
- Règles
Adoptée
de
vie
Ressources
Humaines
—
Convention
de
renouvellement
pour
l’assurance
è
2048
statutaire
avec
le Centre
De
Gestion
de
la Manche
(CDGS50)
Re
2025-07
Voirie
- Aménagement
de
la RD
78
et création
d’une
liaison
douce
Adoptée
2025-08
Finances
- Révision
des
tarifs
pour
l’année
2025
Adoptée
2025-09
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Adoptée
Convention
avec
l’association
«
Passerelles
vers
l’emploi
»
pour
la
fourrière
%
2025-10
2025-2027
Adoptée
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pour
l’association
e
28-11
| CLIC Sud-Manche
Adoptée
Dénomination
du
bâtiment
communal
situé
au
20
avenue
Emile
Dehousse
Retirée
2025-12
Urbanisme
— Dénomination
du
parking
du
stade
en
« Place
du
Stade
»
Adoptée
Avenant
à
la
convention
des
autorisations
d’urbanisme
et
avenant
pour
-
2025-13
Pinstruction
des
déclarations
et autorisations
de
publicité
avec
le PETR
Convention
de
servitude
pour
l’autorisation
de
passage,
en
terrain
privé,
de
Retirée
canalisations
d’eau
pluviale
Affiché
le
7!
JAN
: DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEÏI,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5):
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-01
: Retrait
des
délibérations
n°2024-70,
2024-71,
2024-72,
2024-73,
2024-74,
2024-75
et 2024-76
en
date
du
16
décembre
2024
compte
tenu
de
la
méconnaissance
de
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2024,
le Conseil
Municipal
de
Ducey
Les
Chéris
s’est
prononcé
sur
les
sujets
suivants :
-
Délibération
n°2024-70
concernant
l’approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
adoptée
à
la
majorité
avec
17
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
1 abstention
(Mme
ROSELLO) ;
-
Délibération
n°
2024-71
concernant
le
renouvellement
des
conventions
triennales
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
d’associations
sportives
adoptée
à
l’unanimité
des
voix
(Mme
GLORIA
ne
prenant
pas
part
au
vote) ;
-
Délibération
n°
2024-72
concernant
les
Ressources
Humaines
-
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
- Temps
de
travail,
adoptée
à la majorité
avec
9 voix
pour,
5 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT)
et
8
abstentions
(Mme
HAMEL,
Mme
GLORIA,
M.
MACE,
Mme
DELAHAYE,
M.
TEISSIER,
Mme
GLENAT,
Mme
JAVAUDIN,
M.
LAPORTE)
;
-
Délibération
n°
2024-73
concernant
les
Ressources
Humaines
-
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
—
Règles
de
vie,
adoptée
à
la majorité
avec
17
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
M.
REGNAULT)
et 2 abstentions
(Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON) ;
ë
Délibération
n°
2024-74
concernant
le
renouvellement
du
contrat
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Manche,
adoptée
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention ;
-
Délibération
n° 2024-75
concernant
la voirie —- Aménagement
de
la RD
78
et création
d’une
liaison
douce,
adoptée
à la majorité
avec
17
voix
pour
et
5 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT)
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-01-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 -
Délibération
n°
2024-76
concernant
la révision
des
tarifs — Année
2025,
adoptée
à
l’unanimité
des
voix.
Cependant,
un
recours
a été formé
par
Monsieur
Patrick
LEVOYER
à l’encontre
de
ces
délibérations,
au
motif
que
celles-ci
auraient
été
prises
en
méconnaissance
de
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
« «
Toute
convocation
est faite par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les conseillers
municipaux
en font
la demande,
adressée par
écrit à leur domicile
ou
à
une
autre
adresse
».
Il
est
en
effet
reproché
à
ces
délibérations
d’avoir
été
adoptées
sans
qu’une
convocation
papier
lui
ait été
adressée,
alors
même
qu’il
a fait
le choix,
en
début
de
mandature,
de
les
recevoir
par
ce
biais.
La
commune
n’ayant,
exceptionnellement,
pas
adressé
cette
convocation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
elle
n’est
malheureusement
pas
en
mesure
de
démontrer
la bonne
réception
de
la convocation
par
cet
élu.
Et
compte
tenu
du
choix
de
ce
dernier
de
recevoir
la convocation
par
écrit,
il n’est
pas
possible
de
se
fier uniquement
à
l’envoi
qui
lui
a été
fait
par
courriel
le
12
décembre
2024
aux
deux
adresses
communiquées
en
début
de
mandat.
Dans
ces
conditions,
et dans
un
souci
de
sécurité
juridique,
il y
a
lieu
de
procéder
au
retrait
des
délibérations
précitées,
puisque
l’on
se
trouve
toujours
dans
le
délai
pour
ce
faire
(pour
rappel,
une
délibération
peut
être
retirée
dans
les
quatre
mois
suivant
la
prise
de
décision)
et
de
délibérer
de
nouveaux
sur
les
sujets
correspondants,
qui
seront
donc
abordés
par
la suite.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide :
DE
RETIRER
les
délibérations
n°2024-70,
2024-71,
2024-72,
2024-73,
2024-74,
2024-75
et 2024-76
en
date
du
16
décembre
2024
et de
redélibérer
chacune
d’entre
elles ;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
95
JAN
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-01-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
| 2025-02
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2024
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
16
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
3
abstentions
(Mme
LAMBERT,
M.
TEISSIER,
M.
PAIN),
décide
:
D’APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
|
Nbre
de pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
?
©!
AN,
2075
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-02-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5):
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-03
: Renouvellement
des
conventions
triennales
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
d’associations
sportives
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
La
commune
de
Ducey-Les
Chéris
met
à
disposition
un
agent
communal
auprès
des
associations
sportives
suivantes
:
-
L’ATT
(Avenir
Tennis
de
Table),
-
Le
Badminton,
-
Le
Tennis
Club,
Il s’agit
de
Monsieur
Philippe
MURIEL,
en
qualité
d’animateur,
pour
exercer
les fonctions
d’animateur
sportif
pour
le compte
de
l’association.
Ces
conventions
triennales
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Il
est
donc
proposé
de
les
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
et pour
une
période
de
trois
ans.
Un
exemplaire
de
chaque
convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
« Finances
» en
date
du
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
avec
22
voix
pour
(Mme
GLORIA
ne
prenant
pas
part
au
vote),
décide :
D’ADOPTER
le
renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
l’agent
communal,
Monsieur
Philippe
MURIEL,
auprès
des
associations
susvisées
à partir
du
1% janvier
2025
pour
une
durée
de
trois
ans,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-03-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs :
2
Isabelle
LABICHE
7
0
JAN
2025
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-03-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-04
: Ressources
Humaines
- Temps
de
travail
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
L611-2
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du 12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le 28
novembre
2024 ;
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
que
la définition,
la durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-04-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Considérant
le
souhait
d’une
harmonie
entre
les
différents
services
de
la
mairie,
y
compris
entre
les
services
techniques
(déjà
à 39h)
et
les
services
administratifs
;
Considérant
que
cette
harmonie
permettra
aux
agents
de
pouvoir
travailler
de
concert,
de
collaborer
davantage
sur
des
sujets
avec
plus
d’amplitude
horaire
de
travail
;
Considérant
que
la
mairie
souhaite
absorber
également
les
pics
d’activités
temporaires
ou
liés
à la
saisonnalité
;
Considérant
le
souhait
d’offrir
une
amplitude
d’ouverture
élargie
de
la
mairie
pour
répondre
aux
besoins
des
Usagers
;
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1607
heures,
soit
35
heures
hebdomadaires
(elle
est
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet,
en
fonction
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
du
poste).
Elle
est
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
d’heures
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
1596
h
arrondi
à
1 600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1607
heures
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48h
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44h
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à 35h
;
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10h
;
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
del
Th
;
L'amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à 12h
;
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22h
et
5h
ou
une
autre
période
de
7h
consécutives
comprise
entre
22h
et
7h
;
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6h
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes
;
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
e
De
fixer
la durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail :
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
39h
sur
5 jours,
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
des
services
administratifs
et des
services
techniques.
Le
service
scolaire
est
quant
à lui
annualisé.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
23
jours
ouvrés
de
réduction
du
temps
de
travail
par
an,
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures. Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-04-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent,
à due
proportion,
le
nombre
de
jours
RTT
que
l’agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
e
De
déterminer
le ou
les cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est
fixée
comme
il suit :
Cycle
hebdomadaire
de
39
heures
Nombre
de jours
dans
l’année
: 365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés :
Repos
hebdomadaire
(52
sem.
x 2 jours)
: 104 jours
Jours
fériés
: 8 jours
(forfait)
Congés
annuels
: 25
jours
RTT
: 23
jours
—
1 journée
de
solidarité
=
22
jours
Total
: 159
jours
Nombre
de
jours
travaillés
(365j —
159
j) =
206
jours
Durée
effective
de
travail
206
jours
x (39h/5j)
=
1 606.80
heures
arrondi
à
1607
h
Le
temps
de
pause
méridienne
préconisé
d’un
point
de
vue
législatif
est
de
minimum
45
minutes.
Cette
durée
peut
varier
selon
les
nécessités
de
service
après
accord
de
la
direction.
Pour
des
raisons
de
services,
le
temps
de
pause
méridienne
est
de
30
minutes
pour
l’ensemble
des
agents
intervenants
en
milieu
scolaire.
Leur
temps
de
pause
est
compris
entre
11h30
et
14h30
selon
les
missions
exercées.
e
De
déterminer
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
la journée
de
solidarité
La journée
de
solidarité,
instituée
afin
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
effectuée
selon
les
modalités
suivantes :
-
Pour
les
agents
à 39h
(23
jours
RTT
- 1 jour
RTT
=
22 jours
de
RTT) ;
-
Les
agents
annualisés
quant
à eux
doivent
réaliser
1 600
heures
+
7 heures
soit
1 607h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
13
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
6
abstentions
(Mme
HAMEL,
Mme
GLORIA,
Mme
DELAHAYE,
Mme
JAVAUDIN,
M.
LAPORTE,
Mme
FERNANDEZ),
décide
:
D’ADOPTER
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
telles
que
proposées.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1%
janvier
2025
;
D’ABROGER
en
conséquence,
à cette
date,
les
dispositions
antérieures
prévues
dans
les
délibérations
;
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-04-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
La
secré
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
,7 Q
JAN
2925
Mi
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-04-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-05
: Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
passer
chaque
jour
quelques
heures
ensemble
suppose
le
respect
d’un
code
de
conduite.
Le
règlement
intérieur,
qui
s’appuie
sur
des
dispositions
réglementaires,
a pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
sociales
au
sein
des
services.
Madame
le Maire
précise
que
le règlement
intérieur
est
destiné
à organiser
la vie
et
les
conditions
d’exécution
du
travail
et des
relations
sociales
dans
la collectivité.
Le
règlement
intérieur
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l’organisation
du
travail,
de
la discipline
ainsi
que
les mesures
d’application
de
la réglementation
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail
dans
la collectivité.
Un
règlement
intérieur
est
nécessaire
à la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Parce
qu’il
est
destiné
à organiser
la vie
dans
la collectivité
dans
l’intérêt
de
tous,
ce
règlement
s’impose
à tout
agent
quels
que
soient
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique,
son
affectation
dans
les
services,
la
date
et
la
durée
de
son
recrutement.
Le
règlement
intérieur participe
à informer
au mieux
les agents
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et sur
les
consignes
de
sécurité
à respecter.
Il s’agit
d’un
outil
de
communication
interne
pour
garantir
une
connaissance
partagée
des
informations.
Le
règlement
pourra
être
complété
par
des
notes
de
services,
circulaires
internes
selon
les
besoins.
Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
sera
transmis
à tous
les
agents
de
la commune.
Conformément
à
la
réglementation,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
De
Gestion
de
la
Manche
(CDG
50)
a été
saisi
le 28
novembre
2024
sur
les dispositions
générales
et particulières
de
fonctionnement
dans
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-05-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 la
collectivité
et
a émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
règlement
intérieur
de
la commune
de
Ducey-
Les
Chéris.
Aussi,
Madame
le Maire
propose
l’adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris. Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
a
été
transmis
et
mis
à
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.212-4,
L1321-1
à 6 du
code
du
Travail
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
sur
les
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le 28
novembre
2024 ;
Considérant
la
nécessité
d’adopter
un
règlement
intérieur
pour
le
personnel
communal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
19
voix
pour,
2 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL)
et 2 abstentions
(Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide :
D’ADOPTER
le règlement
intérieur joint
en
annexe ;
DE
PRECISER
que
ce
règlement
est
applicable
au
1° janvier
2025 ;
DE
CHARGER
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
uù
Et
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
/ ©
A
LUE
ichelle
ROGER
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-05-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
| 2025-06
: Renouvellement
du
contrat
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Assurances ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Madame
le Maire
expose :
-
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
-
Que
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
-
Que
la commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que,
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-06-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Il
est
précisé
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
la
commune,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’'HABILITER
le
Président
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
à
souscrire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
-
Décès;
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
contractuels
de
droit
public
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
du
1°
janvier
2026 ;
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
one
Nbre
de pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
2 ©
JAN
0
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-06-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 23 janvier,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Le
projet
est
constitué
autour
de
4 tronçons,
répartit
comme
suit :
Section
1
-
RD
976:
rue
du
génie
du
pont
au-dessus
de
la
Sélune
au
carrefour
avec
la Rue
Semallé,
-
Le
carrefour
lui-même
entre
la RD
976
et RD
78,
-
La
liaison
piétonne
empruntant
le terrain
du
château
des
Montgommery,
reliant
la RD976
à la RD78
;
|
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5)
:
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Secrétaire
de
séance
: Michelle
ROGER.
| 2025-07
: Voirie
—- Aménagement
de
la
RD
78
et création
d’une
liaison
douce
|
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
succinctement
le
projet
concernant
la création
d’une
liaison
douce
sur
la RD
78
depuis
la
RD
976
jusqu’à
la
fin
de
l’agglomération
ainsi
que
l’aménagement
du
carrefour
reliant
ces
deux
routes
départementales.
L’avant-projet
a été
présenté
et délibéré
lors de
la séance
du
26 janvier
2022
(délibération
2022-01-07).
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à
l’Agence
Technique
Départementale. Section
2
RD
78,
entre
l’entrée
du
château
des
Montgommery
jusqu’au
carrefour
de
la résidence
du
Mail
;
Section
3
RD
78,
depuis
le
carrefour
de
la
résidence
du
Mail
jusqu’à
la
voie
verte
départementale
reliant
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
Mont-Saint-Michel
;
Section
4
RD
78,
de
la voie
verte
départementale
jusqu’à
la fin
de
l’agglomération
de
Ducey-Les
Chéris.
Madame
le Maire
revient
sur
les
objectifs
du
projet
:
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-07-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 -
La
création
de
voies
dédiées
aux
vélos
permettant
de
relier
la mairie
au
château
des
Montgommery
puis
la
RD
78
pour
se
rendre
sur
les
lieux
des
entreprises
ou
sur
la
voie
verte
départementale
conformément
au
schéma
des
mobilités
douces,
établi
en
février
2021 ;
-
La
réalisation
de
cheminements
sécurisés
et aux
normes
pour
les
personnes
à mobilité
réduite ;
-
L’apaisement
des
vitesses
sur
les
RD
976
et 78
dans
la zone
aménagée
;
-
Aménagement
du
carrefour
entre
la
RD
976
et
78,
permettant
d’intégrer
deux
voies
au
niveau
des
feux
;
-
La
réfection
des
chaussées
des
RD
976
et
78.
A
l'issue
de
l’ouverture
des
plis
du
marché
public,
le
groupement
d’entreprises
PIGEON
TP
NORMANDIE
et TPB
DU
L’OIR a
été
retenu.
Madame
le Maire
fait
le point
sur
l’aspect
financier
du
projet.
La
première
copie
de
l’avant-projet
estimait
le
montant
des
travaux
à 488
589,50
€
HT
soit
586
307,40
euros
TTC.
La
seconde
copie
de
l’avant-projet
(issu
d’une
révision
des
prix
en
2023)
estimait
le montant
des
travaux
à
877
041
euros
HT
soit
1 052
449,20
euros
TTC.
Finalement,
à
la
suite
de
l’ouverture
des
marchés
publics
et
attribution,
le
montant
global
du
projet
est
désormais
de
748
434,75
euros
HT
soit
898
121,70
TTC,
dont
la
part
communale
représente
au
total
(tranches
ferme
+
optionnelle)
510
629,75
euros
HT
soit
612
755,70
euros
TTC.
Le
projet,
tel que
présenté
et soumis
dans
la notice
technique
des
documents
constituant
le marché,
prévoit
une
tranche
ferme
et une
tranche
optionnelle.
La
tranche
ferme
est
la suivante :
L'aménagement
du
carrefour
entre
la
RD
976
et
la
RD
78
et
création
d’une
liaison
douce
sur
la
RD
78
entre
le château
et
la voie
verte
départementale.
Cette
tranche
ferme
est établie
à 539
118,50
euros
HT
soit
646
942,20
euros
TTC
à l’issue
de
l’attribution
du
marché.
La
part
communale
est
de
: 368
382,50
euros
HT.
La
part
départementale
est
de
: 170
736
euros
HT.
La
tranche
optionnelle
est :
La
création
d’une
liaison
douce
entre
la
voie
verte
départementale
et
la
fin
de
l’agglomération,
soit
la
dernière
section
mentionnée
ci-dessus.
Cette
tranche
optionnelle
est
établie
à
209
316,25
euros
HT
soit
251
179,50
euros
TTC
à
l’issue
de
l'attribution
du
marché.
La
part
communale
est
de
: 142
247,25
euros
HT.
La
part
départementale
est
de
: 67
069
euros
HT.
Le
projet,
au
global
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle),
est
établi
à
748
434,75
euros
HT
soit
898
121,70
euros
TTC.
Enfin,
un
dernier
point
est
fait sur
le calendrier
prévisionnel
du
projet :
-
Début
du
chantier
le 6 janvier
2025,
-
1%
réunion
de
chantier :
le 8 janvier
2025,
-
La
durée
des
travaux
est estimée
à
12
mois
(tranches
ferme
et optionnelle
comprises),
-
Livraison
prévue
en janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
19
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide :
D’AFFERMIR
la tranche
optionnelle
du
montant
susmentionné
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-07-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DE
POURSUIVRE
toutes
les
démarches
de
demandes
de
subventions
auprès
des
divers
cofinanceurs,
selon
les
nouvelles
informations
;
DE
CHARGER
Madame
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
7 0
JAN
2075
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-07-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
(5):
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-08
: Révision
des
tarifs
—
Année
2025
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
Sirre
rappelle
que,
par
délibération
n°2023-63
en
date
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a approuvé
l’application
d’une
tarification
pour
l’année
2024.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
et réviser
les montants
des
prestations
municipales
et de
certains
droits
et taxes
;
Considérant
les
propositions
de
tarifs
2025
qui
ont
été
transmises
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
le
débat
et
les
propositions
partagées
à
l’unanimité
lors
de
la
commission
«
Finances
»
du
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
décide :
2
D’ADOPTER
l’ensemble
des
propositions
de
la grille
tarifaire
2025
à compter
du
ler janvier
2025.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-08-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-09
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Une
modification
est apportée à
la page
13
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Ainsi,
la phrase
«A
la
question
de
M.
Macé,
M.
Laporte
indique
l'emplacement
de
ce
terrain
à
proximité
de
la
zone
commerciale
de
l'Oir.
» est
remplacée
par
« À
la question
de
M.
Macé,
M.
Laporte
indique
l'emplacement
de
ce
terrain
à proximité
de
la zone
des
Mares.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
15
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
4
abstentions
(M.
TEISSIER,
M.
DALLAIN,
Mme
DEROYANT,
Mme
LAMBERT),
décide
:
D’APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de Conseillers
présents
: 21
La
Maire
OL
Nbre
de pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
? ©
JAN,
/0L
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-09-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5)
:
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-10
: Convention
avec
l’association
« Passerelles
Vers
Emploi
»
pour
le service
de
fourrière
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
La
mairie
a pris
l’attache
de
l'association
Passerelles
Vers
l'Emploi
au
sujet du
renouvellement
de
la convention
relative
à la concession
du
service
de
"Fourrière"
sur
le territoire
de
Ducey
- Les
Chéris
pour
la période
2025-
2027.
La
dernière
convention
avait
été
signée
en
mars
2024.
Cette
prestation
est
assurée
moyennant
le versement
d'une
participation
de
la commune
de
0,56
€ par
habitant
soit
1 617,84
€ pour
l’année
2025
(donnée
INSEE
: 2889
habitants).
En
2024,
la participation
par
habitant
était
de
0.52€.
L'association
Passerelles
Vers
l'Emploi
a
indiqué
à
la
commune
ne
pas
procéder
à
des
modifications
sur
les
tarifs
pour
l’année
2025
autre
que
la participation
communale
par
habitant.
Si
l’association
souhaitait
modifier
les tarifs
dans
les années
à venir
(2026-2027),
la commune
recevrait
un
courrier
indiquant
cette
révision
et cela
ferait
l’objet
d’un
avenant
à la convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L,.
2212-1,
L.
2212-
2etL..2213-1
:
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique ;
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
et notamment
l'article
L.
211-24,
L.
211-25
et L.
211-26 ;
Vu
le Code
Pénal ;
Considérant
la
nécessite
de
conclure
une
prestation
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
afin
d’empêcher
la divagation
des
chiens
et chats
;
Le
projet
de
convention
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
» en
date
du
20
janvier
2025
: favorable
à l’unanimité ;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-10-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
RENOUVELER
son
partenariat
avec
l’association
«
Passerelles
Vers
l'Emploi
»
pour
la
concession
du
service
fourrière
selon
les
conditions
tarifaires
et
la
période
exposées
ci-dessus,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
transmise
et
de
traiter
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
» à
san
o0xr
5
À
LULr
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-10-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 23 janvier,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
| 2025-11
: Mise
à disposition
des
locaux
communaux
pour
l’association
CLIC
Sud
Manche
Rapporteur
: Nadège
Delahaye,
adjointe
au
Maire
L’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
municipaux
peuvent
être
utilisés.
Considérant
la demande
du
CLIC
Sud
Manche,
il est
proposé
de
recourir
à une
convention
permettant
la mise
à disposition
d’un
local
communal.
La
convention
est applicable
à compter
du
1%
février
2025
au
30
septembre
2027.
Il revient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les conditions
financières
de
mise
à disposition
d’un
local
communal.
L’occupation
par
le bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier,
il est
proposé
d’accorder
cette
mise
à disposition
à titre
gracieux.
Un
exemplaire
de
la convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l’avis
de
la commission
«
Finances
» en
date
du 20
janvier
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voies
(Mme
LAMBERT
ne
prenant
pas
part
au
vote),
décide :
D’APPROUVER
la
signature
de
la
convention
avec
le
CLIC
Sud
Manche
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
;
D’APPROUVER
la durée
de
ladite
convention
;
DE
METTRE
à disposition
le local
à titre
gracieux
dès
lors
que
le bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier ;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la
signature
de
la convention
et
application
de
la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-11-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
Isabelle
LABICHE
7
0
JAN
Aœ
Î
fi
LUL,.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-11-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 23 janvier,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
| 2025-12
: Urbanisme
- Dénomination
du
parking
du
stade
en
Place
du
stade
Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2213-28 ;
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
et de
compléter
certaines
dénominations ;
Madame
le
Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
et
chemin
ruraux,
principalement
celles
et
ceux
à
caractères
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à
la charge
de
la commune.
L’entretien
du
numérotage
est à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se conformer
aux
instructions
ministérielles.
».
[1 convient,
pour
faciliter
le repérage
pour
les
services
de
secours,
de
sécurité
et d’intervention
(SAMU,
pompiers,
gendarmes,
etc.),
et
pour
le
travail
des
préposés
de
la
Poste,
ainsi
que
l’accès
aux
services
publics
ou
commerciaux,
et
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
habitations
et de
procéder
à leur
numération.
Considérant
qu’une
division
parcellaire a
lieu
sur
les
parcelles
cadastrées
AI-162,
AI-501,
l’une
des
parcelles
issues
de
cette
division
aura
son
accès
sur
le parking
du
stade
communal
;
Considérant
la délibération
de janvier
2023
donnant
l’autorisation
d’un
accès
sur
le parking
communal
au
travers
d’un
bornage
revu ;
Considérant
la nécessité
de
normaliser
cet
accès ;
L’exposé
entendu,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
une
dénomination
à
donner
à
l’actuel
parking
du
stade
pour
«
Place
dx-stade-»-
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-12-AI Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Vu
l’avis
de
la
commission
« Aménagement
urbain
et
environnement
»
du
20
janvier
2025
: avis
favorable
à
l’unanimité ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide :
D’ADOPTER
la dénomination
choisie
à savoir
« Place
du
stade
» ;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
nationaux
de
l’adressage.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
…
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
©
2°!
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-12-AI Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 23 janvier,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-13
: Avenant
à la convention
des
autorisations
d’urbanisme
et avenant
pour
l’instruction
des
déclarations
et autorisations
de
publicité
avec
le PETR
Rapporteur
: Cyril
Sirre,
adjoint
au
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
de
la baie
du
Mont-Saint-Michel
;
Vu
la
délibération
référencée
2017-12-12
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
portant
sur
l’adhésion
au
service
commun
« Autorisation
du
Droit
des
Sols
» (ADS)
du
syndicat
mixte
du
Pays
de
la Baie
du
Mont-Saint-Michel
Normandie,
en
date
du
mardi
12
décembre
2017 ;
Vu
la
délibération
du
28
novembre
2024
du
PETR
portant
sur
l’approbation
de
la
convention
et
de
l’avenant
relatifs
à l’instruction
des
déclarations
et autorisations
de
publicité ;
Contexte L’article
17
de
la
loi
n°
2021-1104
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
loi
Climat
et
Résilience),
du
22
août
2021,
prévoit
le
transfert
aux
communes
des
compétences
en
matière
de
police
de
publicité
(incluant
les
enseignes),
à compter
du
1“
janvier
2024.
Dans
ce
cadre,
la loi
prévoit
également
que
l’exercice
de
cette
compétence
puisse
être
intercommunal.
La
concertation
qui
a eu
lieu
entre
les
intercommunalités
concernées
sur
le périmètre
d’action
du
service
instructeur
du
P.E.T.R.
(la
Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
et
Villedieu
Intercom)
conduit
à un
choix
différent
entre
Villedieu
Intercom,
qui
est compétente
pour
la quasi-totalité
des
communes
membres
de
son
intercommunalité
(Excepté
La
Trinité)
et
le
périmètre
de
Mont-Saint-
Michel-Normandie
pour
lequel
les
communes
sont
compétentes.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-13-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Aussi,
le
PETR
a
proposé
d’étendre
les
missions
de
son
service
instructeur
du
droit
des
sols
à
l’instruction
des
déclarations
et
autorisations
de
publicité
et
donc
de
définir
par
convention
les
modalités
d’instruction
des
déclarations
et
autorisations
de
publicité
par
le
PETR
au
nom
et
sous
l’autorité
du
Maire
de
la
commune
concernée.
A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
régler,
par
avenant
pour
les
communes
déjà
adhérentes
au
service,
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
mission
supplémentaire
confiée
au
service
d’instruction
du
droit
des
sols
du
P.E.T.R.
Aussi,
à
compter
du
ler
janvier
2025,
il
est
convenu
que
le
service
instructeur
du
PETR
se
charge
de
l'instruction
des
dossiers
de
déclarations
et
autorisations
préalables
de
publicité,
déposées
en
mairie,
et
dont
les
modalités
de
traitement
de
dossiers
seront
assurées
suivant
les
mêmes
dispositions
que
les
dossiers
d’urbanisme
(CUb,
DP,
PC,
PD,
PA).
Le
coût
de
l'instruction
d’un
dossier
de
déclaration
et
d’autorisation
préalable
lié
à
la
publicité
sera
calculé
de
la
même
façon
que
celui
des
dossiers
d’urbanisme,
à hauteur
de
0,7
du
coût
moyen
de
l’année
en
équivalent
permis
de
construire.
Un
exemplaire
de
l’avenant
à la
convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
« Aménagement
urbain
et
environnement
»
en
date
du
20
janvier
2025
:
favorable
à
l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
CONFIER
l'instruction
des
déclarations
préalables
et
demandes
d’autorisation
de
publicité
au
service
instructeur
du
droit
des
sols
du
PETR
de
la
baie
du
Mont-Saint-Michel,
selon
les
modalités
prévues
dans
l’avenant
à
la
convention
transmise
;
D’APPROUVER
la durée
de
ladite
convention ;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
et
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
nn
Nbre
de pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
!
JAN.
{Ja
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-13-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025