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Déliberation - 99 dc conv dec 74 2025
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc conv dec 74 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250430-74-2025-CC
Accusé certifié exécutoire Con Dec LPS
Réception par le préfet : 06/05/2025)
Publication : 07/05/2025
lt
kanwiplay KAUSIC
CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION DE SPECTACLE
ENTRE :
La COMMUNE DE MORANGIS (MAIRIE) 12 AV DE LA REPUBLIQUE 91420 MORANGIS.
SIRET 21910432000011, TVA FR38219104320, APE 84117, représentée par Mme. Brigitte VERMILLET,
agissant en sa qualité de Maire, dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après dénommé L’Organisateur D'UNE PART
ET:
La S.A.R.L. KANWIPLAY / K-Music, Société à Responsabilité Limitée au Capital de 5000,00€, dont le
siège social est situé 230, rue Lecocq 33000 Bordeaux, immatriculée auprès du registre de Commerce
de Bordeaux, SIRET 84910720600013, APE 9001Z, Licence d’entrepreneur de spectacles vivants
(Producteur de spectacles) 2-1121501, représentée par M. Nicolas Magnanou, gérant, dûment habilité
à l'effet des présentes. 06 16 98 91 13 contact@k-music.fr https://k-music.fr,
Ci-après KANWIPLAY (Le Producteur) D'AUTRE PART
PREAMBULE :
KANWIPLAY dispose du droit de représentation du spectacle vivant intitulé Canzonieri, dont le numéro
d'objet est 256273762861, pour lequel il s’est assuré le concours de trois (3) Chanteurs/Musiciens et
un (1) Technicien son, ci-après les Artistes, nécessaires à la représentation, et s'engage à fournir à
L'Organisateur la prestation de ce spectacle pour les dates, lieux et horaires définis à l’article 1.
L'Organisateur déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
KANWIPLAY déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du lieu mis à disposition par
L'Organisateur. En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
KANWIPLAY s'engage à fournir à L'Organisateur la prestation selon la date, lieu et horaires suivants :
Lieu de prestation : Scène en plein air, Parc Saint-Michel 2 Rue du Général Leclerc, 91420 Morangis
Date de la prestation : Samedi 10 mai 2025
Déroulé provisoire, à valider :
16h Arrivée des artiste, montage, réglages, balances
17h30 à 19h Musique Live
19h15 Fin, démontage
20h Dîner des artistes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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[ ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE KANWIPLAY
KANWIPLAY assurera la bonne exécution de la prestation à la date et aux heures convenues et
assumera la responsabilité financière et artistique de la représentation.
KANWIPLAY fournira :
- Le Backline (instruments de musique, amplis, etc.)
- La sonorisation pour 200 spectateurs en plein air
KANWIPLAY assurera la bonne exécution de la prestation à la date et heures convenues et assumera
la responsabilité financière et artistique de la représentation.
KANWIPLAY fournira la prestation entièrement montée, notamment les costumes et les instruments
de musique.
En qualité d'’employeur, KANWIPLAY assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises des Artistes attachés à la prestation. KANWIPLAY certifie que les salariés qui exécuteront
l’objet du présent contrat seront employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-
13, L.3243-1 et suivants et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail.
KANWIPLAY s'engage à faire en sorte que la prestation et le personnel respectent l’image de bon goût
et de qualité requis.
KANWIPLAY s'engage à faire en sorte que le personnel se conforme strictement aux règles de sécurité
applicables dans l'enceinte du lieu de la représentation et autres recommandations concernant notamment, le déplacement et la position des artistes dont les détails lui seront communiqués par les représentants de L’Organisateur.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'organisateur fournira à sa charge et sous sa responsabilité :
- Le lieu de représentation avec une scène aux normes en vigueur, couverte, bâchée trois côtés
de six (6) mètres par quatre (4) mètres minimums ou un emplacement scénique adapté
- Les arrivées électriques utiles coffret électrique en bas de scène de 16 A 220V avec la terre et
si nécessaire, 1le personnel habilité (électro) nécessaire à la bonne réalisation de la prestation.
- L'ensemble des conditions d’accueil mentionné à l'Article 09.
L'Organisateur fournira à sa charge et sous sa responsabilité, les arrivées électriques utiles coffret
électrique en bas de scène et le personnel habilité (électro) nécessaire à la bonne réalisation de la
prestation.
L'intervention d’un électricien qualifié est requise pour tout système temporaire ou relié à un groupe
électrogène. KANWIPLAY ne pourra être tenu pour responsable par suite d’un quelconque
disfonctionnement de l'installation électrique mise à la disposition, ni de coupure résultant d’un
système avec limiteur.
L'Organisateur garantit le Producteur contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires
dont il a la charge.
L'Organisateur obtiendra au préalable les autorisations administratives permettant la représentation.
L'Organisateur veillera à éviter les sources sonores de plus de 50 dB à moins de 30m de la scène.
L'Organisateur assumera sous sa seule responsabilité le service général du lieu de la représentation :
la location, l’accueil, la sécurité, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes, etc. y compris Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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la surveillance des loges lorsque les artistes sont sur scène, et la surveillance de la scène et fournira le
lieu de représentation en parfait ordre de marche.
L'Organisateur à sa charge et sous sa responsabilité le personnel de sécurité adapté en mettant en
place un service d'ordre réglementé conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant
les activités privées de sécurité, et mettra en place un service de secours nécessaire au bon
déroulement du spectacle et à la sauvegarde de l’ensemble des équipes (artistes, techniciens, staff,
etc.) et du public.
En matière de publicité, de promotion et d'impression de tout document, l’Organisateur devra
respecter dans la communication qu'il réalise, l'esprit général de la documentation fournie par le
Producteur et observera les mentions obligatoires. L'Organisateur s'engage à respecter l'orthographe
du nom de l’Artiste et à utiliser les éléments fournis : photos, logos, visuels, site internet.
Toute publication devra être validée en amont par le Producteur par mail à contact@k-music.fr
Pour la communication sur les réseaux sociaux, L'Organisateur identifiera les pages de l'artiste et du
Producteur sur Facebook & Instagram.
ARTICLE 4 - CONTREPARTIE FINANCIERE
En contrepartie de la prestation fournie par KANWIPLAY, et sous réserve de l'exécution intégrale par ce
dernier de ses obligations en vertu des présentes, L’Organisateur s'engage à verser à KANWIPLAY la somme globale et forfaitaire hors taxes suivante (T.V.A. 5,5% selon article 278-0 bis du CGl) :
1790,00 € HT (Mille septe cent quatre-vingt-dix Euros Hors Taxes) pour l’ensemble de la
représentation, soit :
1888,45 € TTC (Mille huit cent quatre-vingt-huit Euros et quarante-cinq centimes Toutes Taxes
Comprises) pour l’ensemble de la représentation.
Ladite somme sera versée par mandat administratif, sous présentation de la facture après service fait.
L'Organisateur accepte que la facture soit émise par voie électronique, accompagnée d’un RIB, ou via
le portail internet Chorus Pro et sera réglée par mandat administratif (virement bancaire) ou à l’ordre de KANWIPLAY sur le compte ouvert auprès du Crédit Agricole Aquitaine, sous le numéro IBAN : FR 76 1330 6000 1323 0912 1039 806, BIC AGRIFRPP833.
KANWIPLAY fera son affaire personnelle de l’utilisation de ce montant et des sommes dues aux artistes
et/ou à ses autres employés ainsi qu'aux organismes sociaux dont ils dépendent.
ARTICLE 5 - ENREGISTREMENT, DIFFUSION
L'Organisateur sera autorisé à effectuer une ou plusieurs captations de moins de trois (3) minutes afin
de les publier sur les réseaux sociaux et sites internet de la commune en créditant les pages des réseaux
sociaux de l'artiste et du Producteur sur Facebook & Instagram.
L'Organisateur sera autorisé à réaliser des clichés photographiques des artistes, sur scène et en-dehors
(le cas-échéant) et à les utiliser sur les réseaux sociaux, sites internet et publications communales en
identifiant les pages de l'artiste et du Producteur sur Facebook & Instagram.
En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, des
enregistrements amateurs à usage privé et des cas précités tout enregistrement ou diffusion, même
partiel de la Prestation, devra faire l’objet d’un accord particulier de KANWIPLAY et de L'Organisateur. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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ARTICLE 6 - DECLARATIONS ET GARANTIES
KANWIPLAY déclare et garantit disposer du droit de représentation du Spectacle et atteste être
employeur des Artistes composant le Spectacle ainsi que, le cas échéant, de son personnel ayant
contribué à ses réalisations, et déclare, à ce titre, avoir la liberté, la capacité et le pouvoir de contracter
et de signer le présent contrat, tant en son nom qu’en tant qu'employeur des Artistes et, le cas
échéant, de son personnel ayant contribué à la réalisation du Spectacle.
KANWIPLAY déclare et garantit n'être soumis à aucune restriction ni obligation qui pourrait empêcher
ou troubler la complète exécution des obligations prises aux présentes, ni gêner l'exercice paisible des
droits de L'Organisateur.
KANWIPLAY déclare et garantit être inscrit aux organismes sociaux en tant qu’employeur auprès de
l'URSSAF, AUDIENS / Caisse des Congés Spectacles, du centre de recouvrement de l’'UNEDIC d'Annecy
(Pôle Emploi), numéros de licences de Producteur et d’entrepreneur de spectacles et autres caisses
reliées à l’activité du spectacle vivant.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
KANWIPLAY déclare et garantit que les Artistes et autres personnels, ainsi que tous les objets leur
appartenant font l’objet d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par les soins
de KANWIPLAY, couvrant en particulier les dommages matériels et corporels subis par le public, les
employés de L'Organisateur, survenus du fait de la prestation des Artistes et/ou de son personnel et
s'engage à maintenir lesdites assurances pendant toute la durée du Spectacle, et plus généralement,
pendant toute la présence du personnel de KANWIPLAY et de son matériel au lieu de la représentation.
Sur la demande de L’Organisateur, KANWIPLAY fournira une copie de la police d'assurance y afférant.
L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux
représentations du spectacle dans son lieu.
L'Organisateur s'engage à souscrire toutes les assurances concernant ses prestations, et s'engage à ce
que tous les prestataires, sous-traitants, intervenants à quelque titre que ce soit dans l'organisation
du spectacle, soient bien couverts par leurs propres assurances.
En cas de défaillance, KANWIPLAY ne pourra être tenu responsable, et son assureur se réserve le droit
de se retourner contre ces sociétés.
L'Organisateur est responsable de toutes les demandes d'autorisations et/ou déclarations
administratives nécessaires au bon déroulement du spectacle (autorisation d'organiser le spectacle,
stationnement, etc.), et du respect des dispositions adéquates en matière de sécurité (Police,
Gendarmerie, secouristes, commissions de sécurité etc.), ces deux listes n'étant pas limitatives.
ARTICLE 8. RÉSILIATION OU SUSPENSION DU CONTRAT
A. Cas de force majeure
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit sans indemnité d'aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances
qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d'un caractère imprévisible,
insurmontable et extérieur. Seront considérés comme cas de force majeure : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, ou tous autres cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacle ou l'annulation d'événements. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Ilest précisé que les intempéries ne sont pas un cas de force majeure.
B. Rupture unilatérale du fait de l'une des parties
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de
verser à l'autre une indemnité. À titre d'exemple, cette notion peut recouvrir :
> Entre la date de signature du présent contrat et jusqu’à cent quatre-vingts (180) jours avant la
prestation :
- L'ORGANISATEUR versera une indemnité égale à cinquante pourcent (50%) de la somme prévue à
l’article 6 du présent contrat ;
> Entre cent quatre-vingts (180) et soixante (60) jours précédant la date de la prestation :
- L'ORGANISATEUR versera une indemnité égale à quatre-vingts pour cent (80%) de la somme prévue
à l’article 6 du présent contrat;
> Dans les soixante (60) jours précédant la prestation :
- L'ORGANISATEUR versera la totalité de la contrepartie financière prévue à l’article 6 du présent
contrat.
Tout manquement à l'un des articles du présent contrat, notamment le défaut ou le retrait des droits
de représentation à la date d'exécution du contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour non-
respect d'une clause substantielle.
C. Maladie, accident
En cas de maladie ou d'accident corporel de l'un des artistes ou techniciens attachés au spectacle,
survenant de manière imprévisible et en dehors de la responsabilité de l'intéressé, et rendant
l'exécution de la représentation impossible, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour trouver
ensemble une solution amiable de report, et KANWIPLAY ne pourra être tenue pour responsable.
Il en va de même pour tous les cas reconnus de force majeure empêchant la représentation du
spectacle.
Pour autant, dans cette hypothèse de maladie ou d'accident corporel, l'ORGANISATEUR doit
obligatoirement en être avisé dans les plus brefs délais, par pli recommandé ou remise en main propre
des certificats médicaux.
En cas de défaillance de l'un des membres de son personnel, KANWIPLAY veillera à pallier son
remplacement par une personne, ou une proposition de nouvelle formation, de compétence et de
professionnalisme au moins similaire afin que la qualité du spectacle ne soit pas altérée et ainsi d'éviter
de procéder à tout report ou annulation de la représentation.
D. En cas de report, annulation
Le report de la représentation
L'ORGANISATEUR et KANWIPLAY examineront toutes les possibilités de reporter la représentation
programmée. En conséquence, L'ORGANISATEUR et KANWIPLAY s'accordent sur une nouvelle date
de représentation dans un délai maximum de 12 mois. Ce report doit être confirmé au plus tard dans
les deux mois à compter de la décision administrative ou de la réalisation du cas de force majeure, par
un avenant au présent contrat. Au-delà de ce délai de deux mois, KANWIPLAY et L'ORGANISATEUR considèreront que le présent contrat est annulé. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Si la date de report est validée par les deux parties aucune indemnité ne sera versée à l’une ou l’autre
partie, les conditions financières du présent contrat seront reportées à l'identique sur la nouvelle date
trouvée.
L’annulation de la représentation
Si aucune des solutions citées précédemment ne sont possibles le contrat sera annulé.
En cas d'annulation du contrat, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité
professionnelle d’une part, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique
et technique non permanent, et les équilibres budgétaires de KANWIPLAY et de L'ORGANISATEUR
d'autre part. Ceci afin que ni l’un ni l’autre ne se trouvent en péril financièrement.
En cas d'exécution partielle du contrat, ce dernier sera facturé au prorata des représentations et
prestations effectuées.
Il'est rappelé que les intempéries ne constituent pas un cas de force majeure. La somme totale définie
à l’article 6 du présent contrat restera due dans sa globalité.
ARTICLE 9 - HÉBERGEMENT, RESTAURATION ET CONDITIONS D'ACCUEIL
Rider : L'Organisateur s'engage à assumer à sa charge le respect du RIDER en annexe
Hébergement : L'Organisateur s'engage à assumer à sa charge l'hébergement de deux (2) artistes soit
deux (2) chambres single (ou deux (2) Chambres Twin), ainsi que deux (2) petits déjeuners. Les gîtes
ou chambres d'hôtes sont acceptés. L’Organisateur veillera à réserver un hôtel avec gardien/réception
H24 pour accueil nocturne sans difficulté.
De préférence à proximité de la salle, merci d'éviter les zones Industrielles, et les chaînes d'hôtel de
type F1, Étape hôtel, Fast hôtel, généralement risquées pour notre matériel, préférer les Ibis Styles,
Mercure ou équivalents. L'hôtel devra avoir un parking gardé ou sécurisé pour 1 voiture.
Repas : L'Organisateur fournira à sa charge le repas du diner le soir aux Artistes, soit trois (3)
personnes.
Loges : Cf. Rider, l'Organisateur fournira à sa charge et sous sa responsabilité, une loge confortable à
proximité immédiate de la scène. Elle sera inaccessible au public, sécurisée, d'accès facile, éclairée
avec des arrivées électriques sécurisées, un nombre suffisant de table(s), chaises, miroirs éclairés, un
point d’eau, des toilettes privatives. L’organiseur sera entièrement responsable de la sécurité des
effets personnels des artistes.
Catering : Cf. Rider, selon ses possibilités, l’Organisateur fournira à sa charge les boissons et aliments
suivants dans les loges pour l’Artiste : fruits, biscuits, barres de céréales, café, thé, jus de fruit, eau de
source plate en bouteilles individuelles en quantité suffisante. Le Catering est à la charge de
l'Organisateur.
Parking : L'Organisateur mettra à disposition de l’Artiste une (1) place de parking sécurisée pour un (1)
VAN. Le parking est à la charge de l’Organisateur.
Voyages : l'ensemble des déplacements des Artistes est prévu et à la charge de KANWIPLAY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 06/05/2025)
Publication : 07/05/2025
ARTICLE 10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET ENGAGEMENTS
Les parties s'engagent à maintenir, dans le plus strict secret, à tout moment et de bonne foi, le contenu
des présentes et s'engagent à les traiter de façon à en préserver à tout moment la nature confidentielle
et privée, ainsi qu’à ne jamais les divulguer à quelque tiers que ce soit.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat après épuisement des
voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de
Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le lundi 28 avril 2025.
Pour KANWIPLAY / K-MUSIC Pour la mairie de MORANGIS
Nicolas Magnanou, gérant Mme. Brigitte VERMILLET, Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 06/05/2025)
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