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Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 74 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250430-74-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
DT NPA 152028
EE 4 DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 74/2025
D
CU OBJET: Contrat avec la société KANWIPLAY/K-music, pour une
représentation musicale, le 10 mai 2025 à 17h30 au Parc St Michel.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire
Considérant la proposition faite par le prestataire, pour une représentation musicale, « Musique
Live », le 10 mai 2025 à 17h30 au Parc St Michel
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat avec la société KANWIPLAY/K-MUSIC, domiciliée au 230 rue Lecoq - 33000 BORDEAUX,
Article 2 : DECIDE de signer un contrat pour un montant de 1 888,45 € TTC (mille huit cent quatre-vingt-huit euros et quarante-cinq centimes), pour une représentation musicale « Musique Live », le 10 mai 2025 à 17h30 au Parc St Michel,
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget,
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 30 avril 2025
Madame Le Maire
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex À 0168 54 28 28 EM mairie@morangisgl.com #* vA.morangis91.c0m Ref. 201 524 Berger-Levrault
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