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Déliberation - 99 dc dec 032 24
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 032 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240322-032-2024-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2024 33-2024 Publication : 10/04/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MORANTS DECISION DU MAIRE
Décision n°032/2024
OBJET : Avenant à la convention de mise à disposition de locaux au profit
de l'association CMOM
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Considérant les missions du CMOM en faveur de ses adhérents,
Article 1 : DECIDE de conclure un avenant à la convention de mise à disposition de locaux.
Article 2 : DECIDE de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux du 1°
décembre 2023 au 31 août 2024.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 22 mars 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLE
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
APS Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex v D1Ea 59 28 28 ES matie@morangisîleom #° van morangisgt com