Déliberation - 99 dc dec 032 24

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Déliberation - 99 dc dec 032 24 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 032 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240322-032-2024-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/04/2024 33-2024 Publication : 10/04/2024

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

MORANTS DECISION DU MAIRE

Décision n°032/2024

OBJET : Avenant à la convention de mise à disposition de locaux au profit

de l'association CMOM

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant les missions du CMOM en faveur de ses adhérents,

Article 1 : DECIDE de conclure un avenant à la convention de mise à disposition de locaux.

Article 2 : DECIDE de signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux du 1°

décembre 2023 au 31 août 2024.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le

Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 22 mars 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLE

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

APS Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex v D1Ea 59 28 28 ES matie@morangisîleom #° van morangisgt com