Déliberation - Liste des délibérations du conseil du 22 avril 2026

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LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 22 avril 2026

DATE NUMERO OBJET RESUL

TAT

22/04/2026 DE_2026_018 Vote des taux des taxes directes locales 2026 adopt ée

22/04/2026 DE_2026_019 Agence Technique Départementale (ATD 71) : Désignation du représentant de la collectivité. adopt ée

Signature du Président Signature secrétaire Joseph de SONIS Laurence CHOMIENNE