Déliberation - Liste des délibérations du conseil du 02 avril 2026 1

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LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 02 avril 2026

DATE NUMERO OBJET RESULTAT

04/04/2026 DE_2026_013 Délégations accordées au Maire par le Conseil municipal adoptée

02/04/2026 DE_2026_014 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints adoptée

02/04/2026 DE_2026_015 Désignation des délégués du SYDESL – Syndicat départemental d'énergie de Saône et Loire adoptée

02/04/2026 DE_2026_016 Désignation des délégués du SIVOM – Syndicat intercommunal à vocations multiples adoptée

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