Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 22 avril 2026

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 22 avril 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 22 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL DU 22 AVRIL 2026

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Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 22 avril 2026 à 18h00

dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Formalités Administratives

• Désignation du secrétaire de séance (Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT). • Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026.

2. Finances et Fiscalité

• Intervention de l’Inspecteur des Finances publiques (Pôle Contrôle et Expertise de Mâcon) : Point sur l'état des finances publiques locales.

• Fiscalité locale 2026 : Vote des taux des impôts directs locaux (Délibération).

3. Urbanisme et Aménagement

• Dossiers d'urbanisme : État d’avancement des projets en cours (Compte-rendu de la commission urbanisme).

• Travaux de voirie : Compte-rendu concernant la rue de Sathonat (Dossier SYDESL).

4. Désignations et Élections aux Organismes Extérieurs

• Agence Technique Départementale (ATD 71) : Désignation du représentant de la collectivité (Délibération). • Élection des délégués :

Représentation auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA). Représentation auprès du SIVOM.

5. Administration et Ressources Humaines

• Vie communale : Point sur la communication (réseaux sociaux, nouveau logo, horaires d'ouverture). • Personnel communal : Modalités du contrat – agence postale communale - à compter du 01 juin 2026.

6. Commissions et Vie Locale

• Commission Fleurissement : Point d'étape et projets de saison. • Grands Événements Sportifs : Organisation et logistique pour le passage du Tour de France et du Rallye des Vins.

7. Événements et Cérémonies (Agenda)

• Inauguration : Place du Plâtre Durand (vendredi le 24 avril 2026). • Citoyenneté : Organisation de la matinée citoyenne (samedi 25 avril 2026). • Commémoration : Cérémonie officielle du vendredi 8 mai. • Action Sociale : Organisation du repas des aînés (jeudi 30 mai 2026).

8. Questions Diverses

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la présidence de Monsieur de SONIS Joseph, Maire. Convocation du 20 avril 2026 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

de SONIS Joseph (p2)

GUICHARD Annick

GONNACHON Pascal

CHOMIENNE Laurence

HERVÉ Brigitte

CUCCI Antoniuccio (p1)

KUHN Valérie

BARBET Grégory

LAPLACE Cyril

FOURNIER Virginie

SAPIN Guillaume (p1)

DESPLACE Romain (p2)

WAGNER Adeline

LOVERA Michel

MIDEY LouisPROCES VERBAL DU 22 AVRIL 2026

2

1. Formalités Administratives

• Désignation du secrétaire de séance (Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Mme Annick GUICHARD en qualité de secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026

Le procès-verbal de la réunion du 02 avril 2026 est adopté à l’unanimité

2. Finances et Fiscalité

• Intervention de l’Inspecteur des Finances publiques (Pôle Contrôle et Expertise de Mâcon) : Point sur l'état des finances publiques locales.

Monsieur le Maire remercie Mme Isabelle MORAND, Inspectrice des Finances publiques au sein du Pôle Contrôle et Expertise de Mâcon et assurant l’intérim du CDL Tournus Mâcon Périphérie. Mme MORAND présente les grandes lignes du budget communal adopté par la précédente mandature et répond aux différentes interrogations des élus.

Elle souligne notamment :

• une situation financière jugée très solide et supérieure à la moyenne des communes comparables ;

• un budget annexe stabilisé pour les commerces de la Place des Marcs, dont les loyers couvrent environ 80 % de l’emprunt jusqu’en 2035 ;

• un budget principal présentant un excédent confortable de 485 506 € ; • une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré la baisse des dotations de l’État ; • un programme d’investissement important en 2026, d’un montant de 622 142 €, principalement consacré aux travaux de la Place Plâtre-Durand et à la vidéoprotection ; • une amélioration de la capacité de désendettement grâce au remboursement d’un prêt relais.

• Fiscalité locale 2026 : Vote des taux des impôts directs locaux (Délibération). Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose le maintien des taux d’imposition pour l’exercice 2026. Il rappelle que le budget initial voté en mars 2026 était équilibré sur la base de ces mêmes taux. Il précise toutefois que la pression fiscale globale augmentera mécaniquement du fait de la revalorisation des bases locatives décidée par l’État.

 Délibération DE_2026_018

Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux fixer les taux comme suit :

TAUX 2026

Bases

effectives

2025

taux de

référence

pour 2026

taux plafonds

2026

Bases

prévisionnelles

2026

Produit de

références

Taxe foncière (bâti) 725 455 43,5600% 110,9900% 752 500 327 789,00 €

Taxe foncière (non bâti). 322 481 29,7600% 126,1800% 324 800 96 660,48 €

Taxe habitation 110 347 12,9900% 48,7100% 104 500 13 574,55 €

TOTAUX 438 024,03 €PROCES VERBAL DU 22 AVRIL 2026

3

LE CONSEIL,

Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (13 présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE de déterminer les taux 2026 de la Taxe Foncière (bâti), Taxe Foncière (non bâti) et Taxe d’habitation comme ci-dessous :

TAXES Bases prévisionnelles 2026 Taux VOTE Produit attendu

Taxe foncière (bâti) 752 500 43,56% 327 789,00 €

Taxe foncière (non bâti). 324 800 29,76% 96 660,48 €

Taxe habitation 104 500 12,99% 13 574,55 €

TOTAUX 438 024,03 €

CHARGE Monsieur le Maire

• de notifier cette décision aux services préfectoraux

• de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

 DE_2026_018

3. Urbanisme et Aménagement

• Dossiers d'urbanisme : État d’avancement des projets en cours (Compte-rendu de la commission urbanisme).

PC 071 385 26 00003 300 Route de Saint Amour

Construction d’un hangar agricole (< 400 m²) pour stockage

Implantation adaptée au terrain, toiture à deux pans

(hauteur limitée)

Matériaux et couleurs choisis pour s’intégrer au paysage

viticole

Aménagements extérieurs : plateforme en gravier +

plantations locales

Un procès-verbal d’infraction est en cours de rédaction.

• Travaux de voirie : Compte-rendu concernant la rue de Sathonat (Dossier SYDESL).

Rapporteur : Mme GUICHARD – visite du 13 avril 2026 à St Amour Lors de la visite du 13 avril 2026 à Saint-Amour-Bellevue, plusieurs points ont été évoqués concernant le SYDESL.

La commune est concernée par les compétences du SYDESL au titre de l’éclairage public. Il est indiqué qu’une demande formulée en 2022 concernant l’éclairage public n’aurait pas été appliquée correctement.

Six points d’éclairage vétustes doivent être remplacés et sont éligibles à une subvention du SYDESL. Pour 2026, la commune a inscrit au budget des travaux de renforcement de l’éclairage public et du réseau télécom à La Piat pour un montant communal de 19 740 €, sur une opération globale estimée à 143 245,80 € TTC.

Concernant le lieu-dit de Sathonat, un dossier environnemental est ouvert depuis plusieurs années et une réalisation est envisagée en 2027-2028. Le Conseil municipal donne son accord pour le lancement des études.

• Commission Urbanisme

La commission urbanisme va se réunir prochainement pour découvrir le PLU de Saint Amour Bellevue afin de comprendre les demandes de travaux et les permis de construire à venir.PROCES VERBAL DU 22 AVRIL 2026

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4. Désignations et Élections aux Organismes Extérieurs

• Agence Technique Départementale (ATD 71) : Désignation du représentant de la collectivité (Délibération).

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle le rôle du représentant de la collectivité au sein de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire.

 Délibération DE_2026_019

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants, Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (13 présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention), décide : d’élire M. Joseph de SONIS en qualité de délégué titulaire ;

d’élire M. Pascal GONNACHON en qualité de délégué suppléant.

Le Conseil précise que le délégué titulaire, ou son suppléant en cas d’empêchement, représentera la commune au sein des différentes instances de l’ATD 71.

o Représentation auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA).

Les délégués communautaires sont :

o Représentation auprès du SIVOM.

Président du Sivom : Monsieur Condemine – (Maire de Pruzilly)

Vice-président : Mr Genetier (Maire de Chânes)

Au niveau commune pour rappel

de SONIS Joseph Maire titulaire 1

GONNACHON Pascal Deuxième adjoint titulaire 2 GUICHARD Annick Premier adjoint suppléant KHUN Valérie Conseillère suppléant

5. Administration et Ressources Humaines

• Vie communale : Point sur la communication (réseaux sociaux, nouveau logo, horaires d'ouverture).

Rapporteur : MME HERVÉ

Le site internet de la commune fait actuellement l’objet d’une mise à jour visuelle et technique afin de le rendre plus moderne et plus accueillant.

Les principales évolutions concernent :

• la nouvelle identité visuelle avec une palette de couleurs plus douces et naturelles ; • la modification de la typographie et l’ajustement du logo ;

• la refonte de l’édito du Maire ;

• la mise à jour des photos des élus et des commissions ;

• l’actualisation générale des contenus ;

Organismes

intercommunaux Nombre de siège à pourvoir Nom et Prénom (titulaires) Nom et Prénom (suppléants) Délégués de la

communauté de

d’agglomération (MBA)

1 titulaire + 1 suppléant M. de SONIS Joseph Mme GUICHARD AnnickPROCES VERBAL DU 22 AVRIL 2026

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• la vérification de la version anglaise du site.

• Personnel communal : Modalités du contrat – agence postale communale - à compter du 01 juin 2026.

Rapporteur : MME HERVÉ

Les horaires de l’agence postale communale seront élargis à compter du 1er juin 2026. L’ouverture sera étendue au jeudi jusqu’à 18h30 ainsi qu’au premier samedi matin de chaque mois, dans le cadre d’un contrat test d’une durée d’un an.

Cette évolution implique une adaptation de la fiche de poste de l’agent communal concerné.

6. Commissions et Vie Locale

• Commission Fleurissement : Point d'étape et projets de saison.

Rapporteur : MME CHOMIENNE

La commission fleurissement a décidé de remplacer les plantations annuelles par des variétés persistantes et des hortensias, dans des tons vert, blanc et rose. Cette orientation permettra de réduire durablement les coûts d’entretien et de renouvellement tout en assurant une présence végétale pérenne.

• Grands Événements Sportifs : Organisation et logistique pour le passage du Tour de France et du Rallye des Vins.

Rapporteur : M. le Maire

Rally des vins passe le 6 juin 2026 sur la commune

Le Rallye des Vins traversera la commune le 6 juin 2026.

Une commission départementale de sécurité routière se réunira le 24 avril 2026 afin de valider les tracés. M. Cyril LAPLACE participera à la reconnaissance du parcours.

Tour de France Femmes 2026 mercredi 5 août 2026

Le passage du Tour de France Femmes est prévu le mercredi 5 août 2026. Des mesures réglementaires de stationnement et de circulation seront mises en place sur l’itinéraire concerné.

La circulation sera interrompue entre 14h30 et 17h00 avec réouverture progressive après le passage de la voiture-balai.

Une reconnaissance du parcours est programmée le 12 juin 2026 en présence de la Préfecture, de la Gendarmerie, du SDIS et du Conseil départemental.

La commune recevra un kit de communication comprenant notamment banderoles, fanions, affiches, flyers et maillot géant.

7. Événements et Cérémonies (Agenda)

8. Rapporteur : M. le Maire

• Inauguration : Place du Plâtre Durand (vendredi le 24 avril 2026). L’inauguration se déroulera le vendredi 24 avril 2026.

Environ 80 personnes sont attendues.

La cérémonie débutera à 16h00 avec les allocutions officielles et la coupure du ruban, suivies d’une présentation des aménagements réalisés.

Un vin d’honneur sera organisé au caveau de Saint-Amour de 18h00 à 19h00.

• Citoyenneté : Organisation de la matinée citoyenne (samedi 25 avril 2026). La matinée citoyenne aura lieu le samedi 25 avril 2026.

Le rendez-vous est fixé à 9h00 devant la mairie pour la distribution du matériel et la répartition des équipes. La matinée se clôturera par un verre de l’amitié à 12h00.PROCES VERBAL DU 22 AVRIL 2026

6

• Commémoration : Cérémonie officielle du vendredi 8 mai. La cérémonie officielle de commémoration de la Victoire de 1945 se déroulera le vendredi 8 mai 2026 en présence des habitants et du Conseil Municipal des Jeunes.

• Action Sociale : Organisation du repas des aînés (jeudi 30 mai 2026). Le repas des aînés est programmé le jeudi 30 mai 2026.

L’organisation est en cours avec le lancement des devis traiteur, la définition de l’animation et la préparation logistique.

9. Questions diverses

• Visite des acteurs locaux (date à définir)

Une visite des commerçants et acteurs locaux sera organisée pour renforcer les liens et soutenir l'investissement dans notre commune.

• Commission travaux

Une visite des locaux sera effectuée pour étudier la faisabilité technique du transfert d'une pièce de la boulangerie au profit de l'atelier du tapissier.

• Commission voirie

Une reconnaissance des routes et chemins communaux est prévue afin de dresser un état des lieux de la voirie et des sentiers de la commune.

• Commission Salle des fêtes

Rapporteur : MME HERVÉ

o Une modernisation de la gestion des locations communales est engagée avec : o la refonte des contrats ;

o la mise à jour du règlement ;

o l’élaboration d’un nouveau modèle d’état des lieux ;

o la réalisation d’un inventaire complet du matériel.

• Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Mme CHENEVIER souhaite la désignation d’un nouvel encadrant afin de compléter l’équipe d’accompagnement.

M. Antoniuccio CUCCI et M. Grégory BARBET se portent volontaires.

• Définir la date du marché de noël

La date du prochain marché de Noël a été fixée au dimanche 6 décembre 2026.

• Soutien scolaire

S'agissant d'une offre de soutien scolaire privée et rémunérée, la mairie rappelle qu'il appartient au prestataire d'assurer sa propre publicité, la collectivité ne pouvant promouvoir des services commerciaux particuliers.

• Tour de table

Communication : La mise à jour du site internet se poursuit avec la finalisation de la version anglaise.

Agence postale : Le Conseil salue la qualité des relations de travail entre la mairie et l’agent postal communal.

Sécurité et civisme : Une altercation a été signalée à la sortie du caveau. Des dépôts sauvages ont également été constatés dans le secteur de Sathonat.

Cimetière : Un état des lieux met en évidence la dégradation de plusieurs sépultures, nécessitant une réflexion sur l’entretien et la reprise des concessions.

Réglementation environnementale : Il est rappelé que le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Certaines dérogations réglementaires peuvent toutefois s’appliquer, sous conditions, aux activités agricoles, viticoles et forestières conformément à la réglementation préfectorale en vigueur.PROCES VERBAL DU 22 AVRIL 2026

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• Nomination au titre de Maire honoraire de Madame Josiane CASBOLT et remise du diplôme

Monsieur le Maire salue officiellement la nomination de Mme Josiane CASBOLT au titre de Maire honoraire. Cette distinction, attribuée par Monsieur le Préfet, vient récompenser plus de dix-huit années de services consacrés à la commune.

Lors de la remise officielle du diplôme, Monsieur le Maire souligne l’engagement exemplaire de Mme CASBOLT au service de l’intérêt général.

Très émue, Mme CASBOLT remercie chaleureusement la municipalité.

Prochaine réunion de conseil le jeudi 28 mai à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h39.