Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 006 3 2026 Attribution subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 006 3 2026 Attribution subvention)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 et suivants ;
Vu la délibération n°011-2-2026 du conseil communautaire du 23 avril 2026 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs est liée à La
Transverse, fabrique de spectacles basée à Corbigny, par une convention triennale pour le
déploiement des arts de rue sur le territoire. Afin de reconduire une programmation de cirque à
l'automne 2026 sur notre territoire dans des conditions financières viables, la Transverse sollicite,
en plus du montant prévu par la convention (8 000 € par an), une subvention exceptionnelle de 3
000 € de la CCMSGL.
1. Décide d’attribuer une subvention à l’association « Transverse » de 3000 €, correspondant à la programmation de cirque à l'automne 2026 sur notre territoire.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président La secrétaire Sylvain MATHIEU Florence BERLO
-
-
-
-
Mme BERLO Florence M. BLANDIN Jean-Luc
M. BONNOT Marc M. BOUTANQUOI Michel
M. HATIK Riad M. JOLY Patrice
M. LIBRERO Laurent M. MATHIEU Sylvain
M. MONNIER Emmanuel Mme NOIROT Juliette
M. PAUL Christian Mme PETITRENAUD Fabienne
M. PIAUX Cédric M. RATEAU Francis
Mme GROSCHE Marie-Christine
Madame BERLO Florence
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 09/10/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 09/10/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président