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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 003 3 2026 Attribution subvention Chemins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 003 3 2026 Attribution subvention Chemins)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°011-2-2026 du conseil communautaire du 23 avril 2026 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant que l’association « Les Chemins d'Ouroux » travaille au développement et à la
valorisation des itinéraires de randonnée du territoire et qu’afin de poursuivre le déploiement du
balisage, l'association souhaite acquérir des lamelles de signalisation découpées en forme de
double flèche, permettant d'assurer une identification claire et harmonisée des itinéraires.
1. Décide d’attribuer une subvention à l’association « Les Chemins d’Ouroux » d’un montant de 2100 €, correspondant à l’acquisition de 120 lamelles de signalisation découpées en forme de double flèche, permettant d'assurer une identification claire et harmonisée des itinéraires.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président La secrétaire Sylvain MATHIEU Florence BERLO
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Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 09/10/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 09/10/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président
Mme BERLO Florence M. BLANDIN Jean-Luc
M. BONNOT Marc M. BOUTANQUOI Michel
M. HATIK Riad M. JOLY Patrice
M. LIBRERO Laurent M. MATHIEU Sylvain
M. MONNIER Emmanuel Mme NOIROT Juliette
M. PAUL Christian Mme PETITRENAUD Fabienne
M. PIAUX Cédric M. RATEAU Francis
Mme GROSCHE Marie-Christine
Madame BERLO Florence