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Arrêté - AR 089 2026 Arrêté autorisation vente au déballage le 28 juin pour le vide grenier de Portes les Valence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 089 2026 Arrêté autorisation vente au déballage le 28 juin pour le vide grenier de Portes les Valence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Cnnune
OIL
2026/
:
BEAU\ALL
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
a
Arrêté n° 89/2026
Arrêté
portant
autorisation
de
la vente
au
déballage
à l’occasion
m
du
Vide
grenier,
le dimanche
28
juin
2026
pour
l'association
mi
Judo
de
Portes-lès-Valence
autour
du
lac
mn Le
Maire
de
la commune
de
Beauvallon,
!
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
du
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R310-8,
Mu
la demande
en
date
du
25
mai
2026
présentée
par
Madame
SALVADOR
Annie,
représentante
légale
de
l'association
Judo
de
Portes-lès-Valence,
ARRETE
Article
1°
: Madame
SALVADOR
Annie,
représentante
légale
de
l'association
Judo
de
Portes-lès-Valence,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
autour
du
lac
afin
d'y
organiser
un
vide
grenier
le
dimanche
28
juin.
"Article
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Article
3
: La
demandeuse
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
nm Article
4
: La
demandeuse
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière
:
Il est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
#
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
la nature,
le numéro
et la date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l’a établie.
-__
Lorsqu'il
s'agit
d’une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
|
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
\
d'identité
produite.
x
De
plus
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
Maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
-
Il doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
chargés
|
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le 28
mai
2026.
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
! informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
1Affiché
le
:
10/1252
1od.
540330
-04/22
fobrèque
Entreprise
labelisé:
dupaiu verre