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Arrêté - AR 183 2025 Arrêté autorisation vente au déballage le 29 novembre pour le vide dressing à la salle Robert Freyss
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 183 2025 Arrêté autorisation vente au déballage le 29 novembre pour le vide dressing à la salle Robert Freyss)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Connure
de
LT
2025/
BEAU
\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
183/2025
Arrêté
portant
autorisation
de
la vente
au
déballage
à l’occasion
du
Vide
dressing,
le samedi
29
novembre
2025
pour
l'association
Stop
Affaires
Beauvallonnaises
à
la salle
Robert
Freyss
Le
Maire
de
la commune
de
Beauvallon,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
du
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R310-8,
Vu
la demande
en
date
du
10
novembre
2025
présentée
par
Madame
ASTIER
Marie-Claire,
Représentante
légale
de
Stop
affaires
Beauvallonnaises,
ARRETE
Article
1°”:
Madame
ASTIER
Marie-Claire,
représentante
légale
de
l'association
Stop
affaires
Beauvallonnaises
est
autorisée
à
occuper
la salle
Robert
Freyss
afin
d'y
organiser
une
vente
au
déballage
à
l'occasion
du
vide
dressing.
Article
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
29
novembre
2025.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière
:
Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
:
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
la nature,
le numéro
et la date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l’a établie.
=
Lorsqu'il
s'agit
d’une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
-
De
plus
le
registre
doit
être
coté
et paraphé
par
le
Maire
de
la commune
du
lieu
de
la manifestation.
-
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
17
novembre
2025.
Le
Maire,
Bernard
RIPOC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Affiché
le
: 10/11/2302
5
540330