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Déliberation - d 25 111 association planete sciences idf convention ateliers sur lenvironnement et lastronomie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARR
NET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
=
_
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
OR
TA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
PLANÈTE
—
SCIENCES
ILE-DE-FRANCE
ENTRE
:
La
Commune
de
Chilly-Mazarin,
domiciliée
en
son
Hôtel
de
ville
situé
au
1001,
place
du
8
Mai
1945
—
91380
CHILLY-MAZARIN,
identifiée
au
Siret
219
101
615
000
17,
représentée
par
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire
en
exercice,
dûment
habilitée
par
délibération
n°
D202705-6
du
27
mai
2020,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
2 octobre
2023
et autorisée
par
décision
n°
D_25 111
du 10 juillet
2025.
ci-après
dénommée
«
L'Organisateur»,
ET Planète
—
Sciences
Ile-de-France,
domiciliée
à
l’Aérodrome
Melun-Villaroche
Bâtiment
A01
—
77550
Villaroche
Nord,
identifié
au
SIRET
sous
le
n°
327529715
00044,
représentée
par
Monsieur
Didier
PONGE,
agissant
en
tant
que
Président.
ci-après
dénommée
«
le
Prestataire
»
IL EST
EXPOSÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
termes
et
conditions
du
partenariat
entre
l'organisateur
et
le
prestataire.
En
effet,
l'organisateur
prévoit
le
programme
estival
« Chill’'in
Chilly
»
qui
aura
lieu
les
mois
de
juillet
et
d'août
dans
le quartier
Saint-Eloi.
L'organisateur
souhaite
proposer
diverses
animations
pouvant
rassembler
les
Chiroquois
au
cours
de
cette
manifestation.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
organisationnelles
de
3 animations :
L'atelier
sur
l’environnement
«
Eau’rigines
»
le vendredi
11
juillet
2025,
-
L'atelier
sur
l'astronomie
« Le
système
solaire
»
le
mercredi
30
juillet
2025,
-
Une
soirée
d'observation
dans
le cadre
de
la Nuit
des
étoiles
le vendredi
1°
août
2025.
Article
2
: Modalités
d'exécution
de
la prestation
e
Atelier
sur
l’environnement
: Le
prestataire
arrivera
à
14h00
le vendredi
11
juillet
2025
afin
de
procéder
à son
installation.
L'animation
se
déroulera
de
14h30
jusqu’à
16h30,
à proximité
du
terrain
multisports
situé
dans
le quartier
Saint-Eloi.
°
Atelier
sur
l'astronomie:
Le
prestataire
arrivera
à
9h30
le
mercredi
30
juillet
2025
afin
de
procéder
à
son
installation.
L'animation,
axée
sur
la
thématique
de
l'astronomie
et
de
l'espace
se
déroulera
de
10h00
à
12h00,
à
proximité
du
terrain
multisports
situé
dans
le
quartier
Saint-Eloi.
e
Soirée
d'observation:
Le
prestataire
arrivera
à
21h30
le
vendredi
1°
août
2025
afin
de
procéder
à
son
installation.
La
soirée
d'observation
débutera
à
22h00
et
se
poursuivra
jusqu’à
00h00,
sur
la
plaine
de
Balizy
située
à proximité
du
quartier
de
Saint-Eloi.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chillv-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Article
3 : Obligations
du
Prestataire
Le
prestataire
sera
chargé
de
la
mise
en
place
et
de
l'animation
des
ateliers
suivants
:
-
Le
vendredi
11
juillet
de
14h30
à
16h30,
pour
un
atelier
sur
la thématique
de
l’environnement,
animé
par
Monsieur
Yaël
PEZ.
-
Le
mercredi
30 juillet
de
10h00
à
12h00,
pour
un
atelier
sur
la thématique
de
l'astronomie
et
de
l’espace,
animé
par
Monsieur
David
Ribeiro.
-
Le
vendredi
1°
août
de
22h00
à
00h00
pour
une
soirée
d'observation
sur
la thématique
de
l'astronomie
et
de
l’espace,
animée
par
un
intervenant
désigné
par
le
Prestataire.
Le
prestataire
devra
apporter
tout
le
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
des
prestations,
objet
de
la
présente
convention.
En
cas
de
besoin
complémentaire,
une
demande
pourra
être
adressée
à
l'ORGANISATEUR,
via
le service
évènementiel.
Article
4
: obligations
de
l'organisateur
L'Organisateur
sera
en
capacité
d'accueillir
le
Prestataire
aux
horaires
suivants,
afin
de
lui
permettre
d'installer
son
stand
d'animation
et
son
matériel
dans
de
bonnes
conditions
:
>
Le
vendredi
11
juillet
2025
à
partir
de
14h00,
>
Le
mercredi
30 juillet
2025
à
partir
de
9h30,
>
Le
vendredi
1%
août
2025
à partir
de
21h30.
L'organisateur
s'engage
à fournir
le matériel
suivant
: (en
fonction
des
animations)
-
1barnum,
-
_2tables,
-
15
chaises,
-
1 enrouleur
électrique,
-
2
bonbonnes
de
51.
L'organisateur
procédera
au
règlement
de
la
prestation
selon
les
dispositions
de
l’article
5
de
la
présente
convention.
L'organisateur
s'engage
à
assurer
une
communication
suffisante
et
de
qualité
permettant
aux
habitants
d’avoir
connaissance
de
l’organisation
de
cet
évènement.
Article
5
: dispositions
financières
En
contrepartie
de
la
prestation
définie
ci-dessus,
l'organisateur
s'engage
à
verser
au
prestataire,
et
sur
présentation
d’une
facture
correspondante,
la somme
de
1 000
€ TTC
(mille
euros),
l'association
n’est
pas
assujettie
à la TVA.
La
présente
proposition
d'animations
est
subventionnée
par
l’Etat
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
de
la politique
de
la ville
2025
« Quartier
d’été
».
La
somme
ci-dessus
correspondant
au
reste
à charge
de
la commune.
Le
règlement
de
la
somme
due
sera
effectué
par
mandat
administratif
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
correspondante,
à
l'issue
de
l'évènement,
sauf
suspension
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chillv-Mazarin
Cedex
- Tél
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RNCS
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
_RELELELELELEZEZEL
es
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
DES
TS
LORS
RAR
2
©
mu
4 eh
(ce
délai
n’inclut
pas
le
délai
bancaire).
La
facture
conforme
devra
être
transmise
par
le
biais
de
la plateforme
Chorus
Pro,
accompagnée
d’un
relevé
d'identité
bancaire.
Article
6
: assurance
et
responsabilité
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'animation
dans
la
présente
convention
afin
de
couvrir
notamment
le
personnel
présent
et
les
espaces
utilisés
mais
aussi
sa
responsabilité
si cette
dernière
serait
amenée
à être
engagée.
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
son
personnel
ainsi
que
de
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
De
même,
il
déclare
avoir
souscrit
une
assurance
couvrante
tous
faits
pour
lesquels
sa
responsabilité
ou
celle
de
son
personnel
pourrait
être
engagée.
Article
7 : annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
ou
suspendu
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure.
En
cas
de
maladie
du
prestataire,
y
compris
positivité
à
la
COVID
ou
mise
en
situation
d'isolement,
qui
empêcherait
la
manifestation
d’avoir
lieu,
et
si
aucun
remplacement
ne
peut
être
assuré,
aucun
dédit
ne
sera
exigible
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
l'organisateur
se
réservant
le droit
de
faire
une
contre-
visite
de
l'artiste
malade.
En
cas
d’intempéries
ou
en
cas
de
modification
des
mesures
gouvernementales
rendant
impossible
la manifestation,
l'organisateur
ne
pouvant
proposer
de
solution
de
repli
en
intérieur
un
report
devra
être
envisagé
sur
la saison
suivante
sans
indemnité.
Dans
le
cas
où
aucune
nouvelle
date
ne
pourrait
être
fixée,
l'organisateur
s'engage
à
dédommager
le
prestataire
à hauteur
de
25%
du
montant
mentionné
à l’article
5
de
la présente
convention.
Toute
décision
d’annulation
devra
être
notifiée
à
l’autre
partie
par
l'envoi
d’un
courriel
électronique,
complété
par
un
courrier
envoyé
en
recommandé.
Article
8
: règlement
des
litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l’application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'application
des
tribunaux
compétents,
mais
seulement
après
épuisement
de
tous
les
recours
amiables
(conciliation,
arbitrages...).
Fait
en
deux
exemplaires,
A
Chilly-Mazarin,
le
10 juillet
2025
A Villaroche,
le
Pour
la Ville
de
Chilly-Mazarin
.
Pour
l'Association
Planète
Sciences
Ile
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
de
France
Le
Président
Rafika
A
1
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chillv-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
Didier
PONGE