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Déliberation - dcm 25 083 subventions associations 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h18 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 083 subventions associations 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
te cc
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_DE-091-219101615-20251215-DCH25
083-DE
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
cation
agrée
E-leqa
OR
ER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
=
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLy-
MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M.JANUS..
.
Pouvoir
A MME
REZGUI
M.
DELIANCOURT.
Pouvoir
À M.
LACAMBRE
MME
MORIEZ..
POUVOIR
À MME
GREMION
MME
BOUGE.
.
Pouvoir
A
MME
MICHON
MME
HADIIAT.
…
POUVOIR
À M.
PROPONET
M. TERRINE.
. Pouvoir
A MME
LOYAU
M.
FERYN....
Pouvoir
À M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DCM-25-083 Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l’année
civile
2026.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
DCM_25_083
Bo
EP PEER
RERCO
nl
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
OBJET
: SUBVENTIONS
2026
AUX
ASSOCIATIONS.
RAPPORTEUR
: DANY
LOYAU
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
commune
de
Chilly-Mazarin
porte
une
attention
particulière
à
la
situation
des
associations
qui
œuvrent
dans
l'intérêt
des
Chiroquois
et
sollicitent
ainsi
une
subvention
municipale.
Ces
subventions
sont
accordées
par
la
municipalité
afin
de
concourir
au
développement
de
la
vie
associative. Conformément
à
la
loi,
il
convient
de
voter,
par
délibération
distincte
du
budget,
les
montants
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
2026.
Ces
montants
ont
été
déterminés
en
fonction
des
demandes
des
associations,
de
l'intérêt
général
reconnu
à
leurs
activités,
de
l'ampleur
de
celles-ci,
et
des
moyens
dela
collectivité,
avec
une
attention
spécifique
en
faveur
de
l’inclusivité.
Par
ailleurs,
il
est
également
prévu
d'attribuer
des
subventions
complémentaires
aux
associations
suivantes,
porteuses
de
projets
spécifiques
:
-
L'association
ESPACE
HARMONY
pour
l’organisation
d’un
jumelage
associatif
avec
Carlet
sur
le thème
de
la danse,
-
L'association
BASKET
CLUB
pour
maintenir
son
projet
excellence
décliné
sur
4
ans
et
permettant
la formation
des
coachs,
-
L'association
JUDO
pour
l’organisation
de
la Judo
Pro
League,
-
L'association
JB
pour
l’organisation
d’un
championnat,
-
L'association
RUGBY
CLUB
CHILLY-MAZARIN
pour
promouvoir
la
pratique
du
rugby
dans
les
écoles,
Conformément
au
décret
n°
2001-495
pris
pour
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
des
contrats
d'objectifs
seront
conclus
avec
les
associations
recevant
une
subvention
égale
où
supérieure
à
23
000
€,
mais
également
avec
celles
sollicitant
une
subvention
pour
un
projet
prédéfini.
Ce
contrat
permet
de
s'assurer
que
les
subventions
sont
employées
dans
un
objectif
d'intérêt
général
et
participe
au
développement
d’une
plus
grande
transparence
des
politiques
publiques.
En
outre,
conformément
au
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
les
dispositions
des articles 10-1 et 25-1
prévoient
désormais
que
toute
association
non
agréée
au
titre
de
son
article
25-1
ou
non
reconnue
d’utilité
publique,
qui
sollicite
une
subvention
auprès
d’une
autorité
administrative,
s'engage
par
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain
:
>
À
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine,
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
au
sens
de
l'article
2 de
la Constitution,
>
À
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïc de
la
République,
>
À
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la délibération
suivante. REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/12/2825
DCM_25_083 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
relatifs
aux
attributions
exercées
par
la
Maire
au
nom
de
la
Commune
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
et
son
article
L.2311-7
relatif
à
l'attribution
des
subventions
à
des
tiers,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
VU
la
loi
n°
2021-875
du
1°
juillet
2021
visant
à
améliorer
la
trésorerie
des
associations,
VU
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
des
exigences
minimales
de
la
vie
en
société,
VU
l'instruction
budgétaire
M57
applicable
aux
communes,
VU
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
les
associations
Chiroquoises
dans
leurs
actions
et
que
les
subventions
sont
octroyées
afin
de
concourir
au
développement
de
la
vie
associative
conformément
à
l'intérêt
public
local,
CONSIDERANT
que
toute
association
qui
sollicite
une
subvention
auprès
d'une
autorité
administrative
s'engage
par
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
conclure
des
contrats
d'objectifs
avec
les
associations
de
Chilly-
Mazarin
recevant
une
subvention
égale
ou
supérieure
à 23
000
€ ou
porteuses
d’un
projet
prédéfini,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
structurer
le
versement
des
subventions
de
projets
en
2 temps
:aJ12ève
au
lancement
du
projet
puis
le
solde
soit
8/12°"°
à
la
réception
du
bilan
du
projet,
CONSIDERANT
le
tableau
listant
les
subventions
aux
associations
et
le
contrat
d’objectifs-type,
ci-
annexé, VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
12
décembre
2025,
VU
le
budget
communal,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
:APPROUVE
le
versement
des
subventions
2026
aux
associations
de
Chilly-Mazarin,
dont
la
liste
et
le
montant
sont
précisés
au
sein
du
tableau
figurant
en
annexe
n°
1 de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
:APPROUVE
le
versement
des
subventions
sur
projet
suivantes
au
titre
de
l’année
2026
:
-
2500
€
pour
l'association
ESPACE
HARMONY,
-
1000
€
pour
l’association
JJB
ROCK
THE
MAT,
-
1500
€
pour
l'association
BASKET
CLUB,
-
5000
€
pour
l'association
JUDO
CLUB
CHILLY-MAZARIN,
-
3
000
€
pour
l'association
RUGBY
CLUB
CHILLY-MAZARIN, F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
DCM_25_083
ation
agréeE
dagaie
ARTICLE
3:
APPROUVE
le
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
type
figurant
à
l'annexe
n°
2
de
la
présente
délibération,
à
conclure
avec
les
associations
mentionnées
à
l’article
2
bénéficiaires
d'une
subvention
sur
projet,
et
aux
associations
suivantes
bénéficiaires
d’une
subvention
de
fonctionnement
égale
ou
supérieure
à 23
000
€
:
-
75
000
€
à
l’association
JUDO
CLUB
CHILLY-MAZARIN
MORANGIS
(JCMM),
-
41
500
€
à
l'association
FOOTBALL
CLUB
MORANGIS
CHILLY
(FCMC),
-
40
000 €
à
l’association
CONTACT,
-
29
000
€
à
l'association
RUGBY
CLUB
CHILLY
(RCC)
-
30
000
€ à l'association
AMICALE
DU
PERSONNEL
ARTICLE
4:
APPROUVE
le
contrat
d'engagement
républicain
qui
devra
être
signé
par
toutes
les
associations,
en
annexe
n°
3.
ARTICLE 5 :
FIXE
les
critères
suivants
pour
la
répartition
annuelle
des
versements,
hors
convention
spécifique :
e _
Subventions
annuelles
ou
sur
projet
inférieures
à
23
000
€
: versement
en
une
fois
à compter
du
vote
du
budget primitif
de
l’exercice
concerné,
e
Subventions
annuelles
égales
où
supérieures
à
23
000
€
: versement
d’un
acompte
de
4/12è"°
de
la
subvention
votée
au
cours
du
1°
trimestre,
et
du
solde
en
parts
égales
en
deux
fois,
en
mai
et
septembre.
e
Subventions
annuelles
des
associations
s’acquittant
de
charges
de
personnel
: versement
d’un
acompte
de
4/12°"°
de
la
subvention
au
cours
du
1°
trimestre,
si
l'association
en
fait
la
demande
accompagnée
d’un
justificatif.
+
Subventions
sur
projet
: versement
d’un
acompte
des
4/12"
de
la
subvention
à
compter
du
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
concerné
et
le
solde
à
réception
du
bilan
du
projet.
ARTICLE
6
: DECIDE
d'attribuer
à
l'association
du
cinéma
François
Truffaut
:
-
Une
subvention
de
fonctionnement
de
151
000
€
dont
les
versements
s’effectueront
mensuellement,
-
Une
subvention
compensatoire
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
de
28
500
€,
dont
les
modalités
seront
prévues
par
une
convention
de
partenariat.
ARTICLE
7
: AUTORISE
la
Maire
à signer
les
contrats
d'objectifs
avec
les
associations
concernées
ainsi
que
tout
document
y afférant.
ARTICLE
8
: DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2026
de
la collectivité.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Mme
Isabelle
GY
et
M.
Samy
DEBBI
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote
en
raison
de
leurs
fonctions
associatives.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
15
décembre
2025
/ KG
La Maire
de Chilly-Mazarin,
ns
Le
Secrétaire
de
séance
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
ÆS
\
lie
|
LS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.