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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
ie E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20250710-025111-AL
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RMRENAg
APRES
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
am
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DECISION
N°
D_25_111
- PRÉVENTION/MÉDIATION/POLITIQUE
DE
LA
VILLE
OBJET:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
PLANÈTE-SCIENCES
ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'ATELIERS
SUR
L'ENVIRONNEMENT
ET
L'ASTRONOMIE.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
autorisant
la
passation
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€
HT,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
accordant
délégation
à la Maire
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
telle
que
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
le
Contrat
de
ville
« Quartier
2030
» qui
décline
les
axes
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
ainsi
qu’un
plan
d'actions
pour
le quartier
Saint-Eloi
de
la ville
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
mettre
en
œuvre
le
plan
d'action
« Quartier
2030
» à travers
les
propositions
d'associations
partenaires
répondant
à l’appel
à projets
du
BOP
147,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
Planètes-Sciences
Ile-de-France,
domiciliée
à
l’Aérodrome
Melun-Villaroche
Bâtiment
A01
—
77550
Villaroche
Nord,
pour
la
mise
en
place
et
l'animation
de
trois
ateliers,
l’atelier
sur
l’environnement
«
Eau’rigines
le
vendredi
11
juillet
2025,
l'atelier
sur
l’astronomie
«
le
système
solaire
»
le
mercredi
30
juillet
2025,
une
soirée
d'observation
dans
le cadre
de
«
la
Nuit
des
étoiles
» le vendredi
1°
août
2025,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
2025
de
la
politique
de
la
ville,
l'association
Planètes-Sciences
Ile-de-France
a
pu
obtenir
des
subventions
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
« Quartier
d’été
» pour
organiser trois
animations
dans
le quartier
Saint-Eloi,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
co-financement
de
la
part
de
l'association
Planètes-Sciences
Ile-de-
France
qui
est
d’un
montant
de
1
000
€
pour
cette
mise
en
œuvre,
VU
le
projet
de
convention
de
prestation
de
services
avec
l'association
Planètes-Sciences
Ile-de-France
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
animations
sur
l'environnement
et
l’astronomie,
VU
le
budget
communal,
AA
NE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 Hôtel-de-Ville
-
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2825
cat
kon
e Ë
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
convention
de
prestation
de
services
avec
l’association
Planètes-Sciences
Ile-de-France
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
animations
sur
l’environnement
et
l'astronomie,
annexée
à la présente
décision.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE
3
: DIT
que
la
convention
est
consentie
pour
trois
animations
les
vendredi
11
juillet,
jeudi
30
juillet
et vendredi
1°
août
2025.
ARTICLE
4
: PRECISE
que
cette
convention
sera
facturée
1
000
€
(mille
euros
TTC),
correspondant
au
co-financement
de
la commune.
ARTICLE 5
: DIT
que
la
dépense
au
titre
de
cette
convention
est
inscrite
au
budget
communal.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le 10 juillet
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
25111-AU
LIBERTE
-
EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00