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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 229 com3 jeunesse modification politique tarifaire sodas club tampon
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 229 com3 jeunesse modification politique tarifaire sodas club tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Tourisme,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_ 2019_229 COMMISSION
N°3
ANIMATION
JEUNESSE
Modification
de
la
politique
tarifaire
des
SODAS’CLUB
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché
le
ee
ID
: 059-200041960-20191209-CC.2019
229-DE
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
WANNEHAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
2
décembre
2019,
conformément
à
la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3È"°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4È"® vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5è"
vice-président
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7è"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
SÈ"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à
M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 _229-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du 9 décembre
2019
Délibération
CC_2019_ 229
COMMISSION
N°3
JEUNESSE
Modification
de
la politique
tarifaire
des
SODAS’CLUB
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la compétence
Animation
Jeunesse,
Considérant
la volonté
de
modifier
la
politique
tarifaire
des
SODAS/CLUB,
Vu
le
projet
de
règlement
en
annexe,
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par 44
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
SUR
45
VOTANTS)
-
De
fixer
la
politique
tarifaire
des
SODAS/CLUB
à partir
du
1° janvier
2020
comme
suit :
o
Mise
en
place
la
politique
tarifaire
SODA’S
CLUB
Il
s’agit
de
l’accueil
de
loisirs
pour
les
adolescents
dénommé
« SODA'S
CLUB
»
pour
les
12-16
ans
pendant
les
vacances
scolaires.
Il s’agit
de
la
même
grille
tarifaire
que
pour
les
accueils
de
loisirs.
Les
tarifs
sont
majorés
de
40%
pour
toutes
les
personnes
extérieures
au
territoire
de
la
Pévèle
Carembault
et
ne
remplissant
pas
les
conditions
des
cas
particuliers
ci-dessous
:
- Un
enfant
scolarisé
sur
la CCPC
(Un
certificat
de
scolarité)
- Travailler
sur
la CCPC
(une
attestation
d'employeur)
- Avoir
un
grand
parent
résidant
dans
la CCPC
(livret
de
famille)
Conditions
d'organisation
- Facturation
à
priori
à
l'inscription.
-
Prix
forfaitaire
journée
et cantine
obligatoire.
-
Inscription
en
semaine
complète
du
lundi
au
vendredi
(en
tenant
compte des
jours
férié
et
des
périodes
particulières).
-
Forfait
Garderies
matin
et/ou
soir
à la semaine
complète
(3/4/5
jours
selon
calendrier
des
vacances) Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 229-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 _229-DE
VACANCES
SCOLAIRES
\
Journée
pour
ea
JOURNEE
+
EXTERIEURS
protocole
P.A.
TARIFS
D p
CCPC
(plan
d'accueil
|
EXTERIEURS
CANTINE
individualisé)
OBLIGATOIRE
2020
2019
De
0
à
369
1
2,00
€
1,25
€
<
2
ul
De
370
à
499
2
3,60
€
LEA
oO
=
2,35
€
LEA
—
ñ
2
De
500
à
700
3
4,80
€
HS
3,25
€
8
©
x
Oo
©
De
701
à
873
4
6,32
€
8,84
€
u
4,80
€
6,74
€
€
x
5
Y
De
874
à
1073
5
8,22
€
11,48
€
e
E
6,50
€
9,10
€
u
O
x
n
—
De
1074
à
1273
6
9,46
€
13,22
€
c
Ÿ
7,24
€
10,14
€
© me
De
1274
à
1474
7
10,62
€
14,82
€
£&
ee
8,08
€
11,32
€
ss
De
1474
et
+
8
12,06
€
16,88
€
£
m
9,34
€
13,10
€
MINI-CAMPS
PRIX
à
la
TARIFS
Forfait
3
TARIFS
Forfait
4
TARIFS
Forfait
5
TARIFS
journée
|EXTERIEURS
jours
EXTERIEURS
jours
EXTERIEURS
jours
EXTERIEURS
Tranche
2020
40%
2020
40%
2020
40%
2020
40%
De
0 à 369
1
6,50
€
19,50
€
26,00
€
32,50€
De
370
à 499
2
8,60
€
LEA
25,80
€
LEA
34,40
€
LEA
43,00
€
LEA
De
500
à
700
3
10,10
€
30,30
€
40,40
€
50,50
€
De
701
à 873
4
13,93
€
19,51
€
41,80
€
58,52
€
55,74€
78,03
€
69,67
€
97,54€
De
874
à
1073
5
16,04
€
22,46
€
48,12
€
67,37
€
64,16
€
89,82
€
80,20€
112,28
€
De
1074
à
1273
6
17,79
€
24,90
€
53,37
€
74,71€
71,15
€
99,62
€
88,94€
124,52
€
De
1274
à
1474
7
19,26
€
26,96
€
57,78€
80,89
€
77,04€
107,86
€
96,30€
134,82
€
De
1474
et
+
8
20,88
€
29,23
€
62,64€
87,69
€
83,52€
116,92
€
104,39
€
146,15
€
*
Forfait
incluant
- quotient
de
O
à
700
-Prix
journée
forfaitaire
(journée/Cantine)
+1
cantine
+4
Garderies+
2,50
(supplément
charge
salariale,
hébergement...)
- quotient
de
701
et
plus
-Prix
journée
forfaitaire
(journée/Cantine)
+1
cantine
+
4
garderies
+
3,60
(supplément
charge
salariale,
hébergement...)
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
con
Le
Président
Jean-Luc
DET