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Déliberation - DELIB054 24 Annexe
Déliberation - DELIB97 24 Annexe 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB97 24 Annexe 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : SAINT MARTIN DE CRAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130097500011
POSTE COMPTABLE : service de gestion comptable
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
A2.01 - Opérations non ventilables 46
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 47
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 54
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 61
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 64
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 65
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 69
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 71
A2.938 - Fonction 8 - Transports 74
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 78
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 79
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 80
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 82
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14 027
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 18 377 895,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 11,10 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 11,10 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 562,68 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,00 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 61,36 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 155 765,04 155 765,04
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 155 765,04 155 765,04
TOTAL DU BUDGET (5) 155 765,04 155 765,04
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
176 170,60 0,00 0,00 0,00 176 170,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
182 174,00 0,00 0,00 0,00 182 174,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
2 849 726,29 0,00 0,00 0,00 2 849 726,29
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
1 093 167,80 0,00 0,00 0,00 1 093 167,80
Total des dépenses d’équipement 4 301 238,69 0,00 0,00 0,00 4 301 238,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 625,00 0,00 0,00 0,00 625,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 222 000,00 0,00 0,00 0,00 1 222 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 222 625,00 0,00 0,00 0,00 1 222 625,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 523 863,69 0,00 0,00 0,00 5 523 863,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
206 000,00 0,00 0,00 206 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 40 150,00 0,00 0,00 40 150,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 246 150,00 0,00 0,00 246 150,00
TOTAL 5 770 013,69 0,00 0,00 0,00 5 770 013,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 993 469,31
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 763 483,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
2 043 588,28 0,00 0,00 0,00 2 043 588,28
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 043 588,28 0,00 0,00 0,00 2 043 588,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 821 328,14 0,00 0,00 0,00 1 821 328,14
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 999,70 0,00 0,00 0,00 59 999,70
Total des recettes financières 2 981 327,84 0,00 0,00 0,00 2 981 327,84
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 024 916,12 0,00 0,00 0,00 5 024 916,12
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 087 751,88 0,00 0,00 2 087 751,88
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
775 840,00 0,00 0,00 775 840,00
041 Opérations patrimoniales (10) 40 150,00 0,00 0,00 40 150,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 903 741,88 0,00 0,00 2 903 741,88
TOTAL 7 928 658,00 0,00 0,00 0,00 7 928 658,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 928 658,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 657 591,88
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 6 123 862,12 0,00 146 865,04 146 865,04 6 270 727,16
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
11 877 502,00 0,00 0,00 0,00 11 877 502,00
014 Atténuations de produits 387 991,00 0,00 8 900,00 8 900,00 396 891,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
3 922 404,00 0,00 0,00 0,00 3 922 404,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 311 759,12 0,00 155 765,04 155 765,04 22 467 524,16
66 Charges financières 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
22 565 759,12 0,00 155 765,04 155 765,04 22 721 524,16
023 Virement à la section
d'investissement (5)
2 087 751,88 0,00 0,00 2 087 751,88
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
775 840,00 0,00 0,00 775 840,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 863 591,88 0,00 0,00 2 863 591,88
TOTAL 25 429 351,00 0,00 155 765,04 155 765,04 25 585 116,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 585 116,04
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 500 090,12 0,00 0,00 0,00 500 090,12
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
882 350,00 0,00 0,00 0,00 882 350,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 412 642,00 0,00 49 558,00 49 558,00 5 462 200,00
731 Fiscalité locale 13 395 516,00 0,00 0,00 0,00 13 395 516,00
74 Dotations et participations (4) 2 797 496,00 0,00 0,00 0,00 2 797 496,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
95 439,00 0,00 106 207,04 106 207,04 201 646,04
Total des recettes de gestion courante 23 083 533,12 0,00 155 765,04 155 765,04 23 239 298,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 086 533,12 0,00 155 765,04 155 765,04 23 242 298,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
206 000,00 0,00 0,00 206 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
206 000,00 0,00 0,00 206 000,00
TOTAL 23 292 533,12 0,00 155 765,04 155 765,04 23 448 298,16
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 111 817,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 560 116,04
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
2 657 591,88
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 146 865,04 146 865,04
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 8 900,00 8 900,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 155 765,04 0,00 155 765,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 155 765,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 49 558,00 49 558,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 106 207,04 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 155 765,04 0,00 155 765,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 155 765,04 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 770 013,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 176 170,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 182 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 849 726,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 093 167,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 301 238,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 222 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 523 863,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 40 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 246 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 107 329,86 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 043 588,28 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 043 588,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
59 999,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 159 999,70 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 203 587,98 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 087 751,88 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
775 840,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
40 150,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 903 741,88 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 770 013,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
176 170,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
13 279,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 138 171,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 24 719,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
182 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
182 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 849 726,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 380 000,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
3 738,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 79 799,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 672 293,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 46 801,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 315 674,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 814 285,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 84 660,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
50 814,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
37 439,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 53 859,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 83 290,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
131,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
72 805,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 093 167,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
499 626,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 104 211,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
469 329,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 301 238,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 797 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 222 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 523 863,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13913 Subv. transf. Départements 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 40 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 246 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 107 329,86 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 043 588,28 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 6 113,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 137 813,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 505 859,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 72 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 69 368,21 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 102 331,87 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 043 588,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 999,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 159 999,70 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 203 587,98 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 087 751,88 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 775 840,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 13 500,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 300,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 27 800,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 500,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 5 400,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 11 500,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 67 500,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 500,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 154 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 137 500,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 500,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 131 000,00 0,00 0,00 0,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 48 840,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 40 150,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 150,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 903 741,88 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 429 351,00 0,00 0,00 155 765,04 155 765,04 0,00 155 765,04 155 765,04
011 Charges à caractère général (4) 6 123 862,12 0,00 0,00 146 865,04 146 865,04 0,00 146 865,04 146 865,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
11 877 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 387 991,00 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
3 922 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 22 311 759,12 0,00 0,00 155 765,04 155 765,04 0,00 155 765,04 155 765,04
66 Charges financières 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 22 565 759,12 0,00 0,00 155 765,04 155 765,04 0,00 155 765,04 155 765,04
023 Virement à la section
d'investissement
2 087 751,88 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
775 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 863 591,88 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 155 765,04
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 292 533,12 0,00 155 765,04 155 765,04 155 765,04
013 Atténuations de charges (3) 500 090,12 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 882 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 412 642,00 0,00 49 558,00 49 558,00 49 558,00 731 Fiscalité locale 13 395 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 2 797 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 95 439,00 0,00 106 207,04 106 207,04 106 207,04
Total des recettes de gestion des services 23 083 533,12 0,00 155 765,04 155 765,04 155 765,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 086 533,12 0,00 155 765,04 155 765,04 155 765,04
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 206 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 206 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 155 765,04
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 429 351,00 0,00 0,00 155 765,04 155 765,04 0,00 155 765,04 155 765,04
011 Charges à caractère général (5) 6 123 862,12 0,00 0,00 146 865,04 146 865,04 0,00 146 865,04 146 865,04
60611 Eau et assainissement 100 000,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 387 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 350 000,00 0,00 19 970,00 19 970,00 0,00 19 970,00 19 970,00
60636 Habillement et vêtements de travail 30 801,76 0,00 6 210,00 6 210,00 0,00 6 210,00 6 210,00
6064 Fournitures administratives 16 089,79 0,00 4 210,00 4 210,00 0,00 4 210,00 4 210,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 25 060,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 54 000,00 0,00 2 950,00 2 950,00 0,00 2 950,00 2 950,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 583 999,72 0,00 21 720,00 21 720,00 0,00 21 720,00 21 720,00
61228 Autres 31 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 11 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 15 500,00 0,00 859,00 859,00 0,00 859,00 859,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 000,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
6156 Maintenance 340 000,00 0,00 12 584,00 12 584,00 0,00 12 584,00 12 584,00
6161 Multirisques 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 925,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
30 000,00 0,00 11 700,04 11 700,04 0,00 11 700,04 11 700,04 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 200 000,00 0,00 10 354,00 10 354,00 0,00 10 354,00 10 354,00
62268 Autres honoraires, conseils 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 000,00 0,00 2 040,00 2 040,00 0,00 2 040,00 2 040,00
6231 Annonces et insertions 20 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 125 000,00 0,00 39 668,00 39 668,00 0,00 39 668,00 39 668,00
6236 Catalogues et imprimés 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 20 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
11 877 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 49 769,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 405,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 156 069,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 315 942,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 175 807,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 676 653,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 009 340,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 516,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 104 804,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 704 306,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 285,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 387 991,00 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 123 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
264 427,00 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
3 922 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 144 895,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 9 085,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 770 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 796 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 42 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 209 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 52 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 34 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
11 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 239 147,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 22 311 759,12 0,00 0,00 155 765,04 155 765,04 0,00 155 765,04 155 765,04
66 Charges financières 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 22 565 759,12 0,00 0,00 155 765,04 155 765,04 0,00 155 765,04 155 765,04
023 Virement à la section
d'investissement
2 087 751,88 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
775 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 727 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
48 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 863 591,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 25 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 25 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 40
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 292 533,12 0,00 155 765,04 155 765,04 155 765,04
013 Atténuations de charges (4) 500 090,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 360 190,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 139 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 882 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 64 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 143 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 412 642,00 0,00 49 558,00 49 558,00 49 558,00
73211 Attribution de compensation 4 134 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 997 527,00 0,00 50 536,00 50 536,00 50 536,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 234 927,00 0,00 -978,00 -978,00 -978,00
738 Autres impôts et taxes 45 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 395 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 12 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 380 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 59 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 797 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 574 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 58 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 939 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 95 439,00 0,00 106 207,04 106 207,04 106 207,04
752 Revenus des immeubles 47 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 106 207,04 106 207,04 106 207,04
75888 Autres 47 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 23 083 533,12 0,00 155 765,04 155 765,04 155 765,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 086 533,12 0,00 155 765,04 155 765,04 155 765,04
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 206 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 120 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 86 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 206 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 647 891,00 17 527 978,95 0,00 916 038,76 568 960,00 109 500,45 1 403 478,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 080 884,95 0,00 142 401,76 463 050,00 105 500,45 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 877 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 396 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 566 592,00 0,00 773 637,00 105 910,00 4 000,00 1 403 478,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 507 133,00 683 045,12 0,00 0,00 400 000,00 131 988,00 332 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 500 090,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 106 300,00 0,00 0,00 400 000,00 66 050,00 308 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 462 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 334 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 709 337,00 50,00 0,00 0,00 0,00 64 109,00 24 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 74 605,00 0,00 0,00 0,00 1 829,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 034 520,00 6 575,00 136 582,00 370 000,00 22 721 524,16
011 Charges à caractère général 0,00 1 028 220,00 0,00 80 670,00 370 000,00 6 270 727,16
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 877 502,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 891,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 300,00 6 575,00 55 912,00 0,00 3 922 404,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 165 432,04 19 000,00 3 700,00 23 242 298,16
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 090,12
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 882 350,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 462 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 57 220,00 0,00 3 700,00 13 395 516,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 496,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 106 212,04 19 000,00 0,00 201 646,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 647 891,00
661 Charges d'intérêts 250 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 396 891,00
RECETTES 21 507 133,00
731 Fiscalité locale 13 334 596,00
732 Fiscalité reversée 5 416 800,00
738 Autres impôts et taxes 45 400,00
741 D.G.F. 574 800,00
744 FCTVA 160 000,00
748 Autres attributions et participations 1 974 537,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 17 099 246,37 0,00 56 254,00 207 868,00 1 200,00 0,00 2 430,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 176 599,91 0,00 250,00 40 300,00 1 200,00 0,00 820,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 16 999,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 31 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 30 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 618 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 172 425,32 0,00 16 604,00 2 000,00 0,00 0,00 750,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 56 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 24 740,00 0,00 39 400,00 164 068,00 0,00 0,00 860,00 0,00
625 Déplacements et missions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 322 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 247 244,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 185 260,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 076 996,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 450,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 209 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 190 521,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 601 445,12 0,00 6 600,00 39 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 360 190,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 139 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 48
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 500,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 41 005,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 160 980,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 160 980,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 50
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 527 978,95
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219 169,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 999,72
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 944,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 084,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 779,32
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 040,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 068,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 244,65
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 185 260,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 076 996,58
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 980,58
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209 140,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 521,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 045,12
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 190,12
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 52
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 605,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 56 401,76 770 637,00 4 000,00 85 000,00 916 038,76
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 301,76 0,00 1 000,00 0,00 15 301,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 000,00 0,00 0,00 85 000,00 115 000,00
618 Divers 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 770 637,00 3 000,00 0,00 773 637,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 122 910,00 14 865,00 29 569,00 8 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 700,00 14 865,00 29 569,00 8 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 105 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 393 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 960,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 359 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 250,00
613 Locations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
618 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 910,00
RECETTES 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 27 540,00 0,00 0,00 55 560,45 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
5 710,00 0,00 0,00 28 110,45 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 500,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64 709,00 2 829,00 0,00 150,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 600,00 1 000,00 0,00 150,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 64 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 16 900,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 16 900,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 220,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 330,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 988,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 050,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 109,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 403 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 792 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 308 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 478,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 905,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 573,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 17 800,00 889 720,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 132 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 404 220,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 000,00 353 000,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 520,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 220,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00 5,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
RECETTES 0,00 106 207,04 0,00 0,00 0,00 59 225,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 220,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 106 207,04 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 432,04
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 220,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 212,04
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 20 912,00 0,00 0,00 0,00 13 670,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 136 582,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 170,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 315 500,00 0,00 5 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00 0,00 5 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 993 469,31 0,00 0,00 -1 993 469,31
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 993 469,31 0,00 0,00 -1 993 469,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 1 821 328,14 0,00 0,00 1 821 328,14
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 993 469,31 0,00 0,00 -1 993 469,31
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-172 141,17 0,00 0,00 -172 141,17
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 308 625,00 0,00 0,00 1 308 625,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 4 023 591,58 0,00 0,00 4 023 591,58
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 714 966,58 0,00 0,00 2 714 966,58
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 308 625,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 222 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 797 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 425 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
86 625,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 625,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 86 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 023 591,58 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 100 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 900 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
2 923 591,58 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
13 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 300,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 27 800,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 500,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 400,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 11 500,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 500,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 67 500,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
3 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 154 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 137 500,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
31 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 131 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 81
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
48 840,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
59 999,70 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 087 751,88 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 82
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 - M. LAUFRAY Christophe
02 - Mme AMSELEM Martine
03 - M. BERTON Christian
04 - Mme ORIOL Anne-Claire
05 - M. JACQUOT Rémy
06 - Mme CHAPUT Ghislaine
07 - M. NIGUES Davy
08 - Mme RUEDA Nadine
09 - M. MISTRAL Hervé
10 - Mme TEIXIER Tania
11 - M. VASSEUR Daniel
12 - Mme BARTHELEMY Marie-Amélie
13 - M. MANELLI André
14 - Mme VINCENTELLI Geneviève
15 - Mme FARENQ Jeanine
16 - Mme VALLAURI Geneviève
17 - Mme GUIGUE Annie
18 - Mme GINOUVES Isabelle
19 - M. MEGALIZZI Raphaël
20 - M. PERRET Christophe SAINT MARTIN DE CRAU - COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU - DM - 2024
Page 83
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 - M. THOMSEN Guillaume
22 - Mme GUIBERT-ESTIENNE Marion
23 - Mme SALVAT Rachel
24 - M. FALCHERO Guillaume
25 - M. BOUALEM Sofiane
26 - M. VARELA Nicolas
27 - M. ISNARD Robert
28 - Mme BOUYA Corine
29 - M. DEMARQUE Mickaël
30 - Mme DELLANEGRA Séverine
31 - Mme CHIOUSSE Céline
32 - M. MORRA Geoffroy
33 - M. BESANÇON Julien
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.