Déliberation - 0meis72vxpdit2g

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Déliberation - 0meis72vxpdit2g Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Déliberation - 0meis72vxpdit2g)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Assurance, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2018

Le 20 décembre de l’an deux mille dix-huit à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire. Date de la convocation : 11/12/2018

Présents: Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, CHENECE, DESBRANDES, VERRECCHIA MM BETHOUL, GOUACHE, DUBOIS, DUFOUR, VITERBO, LANNEAU, LAMBERT, BEETS

Absents excusés : Mme ABSOLU avec procuration à M. BETHOUL

Mme HUP avec procuration à Mme LIEBENGUTH

M. KOCK avec procuration à M. VITERBO

M. THIBAULT avec procuration à Mme JALOUZOT

Mme MELZASSARD

Secrétaire de séance: Mme DESBRANDES

ORDRE DU JOUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de

participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va

engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020 – 2025,

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la

décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance

statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la

décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.

APPROUVE la signature d’un contrat de bail emphytéotique d’une durée de 34 ans au loyer annuel d’un euro symbolique avec le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire pour les parcelles désignées ci-dessus,

DECIDE, conformément aux textes applicables, de fixer l’autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 78 625 € avant le vote du budget 2019.

DECIDE de supprimer le poste de garde champêtre chef principal et de modifier en conséquence le tableau des emplois.

S’ENGAGE à financer les travaux nécessaires à la validation du projet de transformation d’un ancien bâtiment d’activité en restaurant au lieudit Pourprix qui représentent un coût estimé à : 5000 € pour l’extension du réseau électrique

2580 € H.T. pour l’installation d’une défense incendie

lorsque le permis de construire sera accordé.

ADOPTE la proposition d’ENEDIS qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

DECIDE de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 20192

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion du Loiret pour une durée de 3 ans à partir du 1/01/2019.

DECIDE pour la durée du mandat la nomination de :

M. VITERBO Patrice (titulaire)

Mme DESBRANDES Emmanuelle (suppléante)

comme délégués du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes du Loiret.

DECIDE la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à compter du 1er janvier 2019.

DECIDE la création au 1ER Janvier 2019 :

- d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet - d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet de 19,38/35ème

DECIDE la création au 1ER Janvier 2019 :

- d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet de 28,23/35ème - d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet de 19,38/35ème

AFFAIRES DIVERSES

Travaux sur bâtiments communaux

Le Maire présente des devis de travaux pour le bâtiment du 5 rue basse -Démoussage toiture et remplacement fenêtres appartement boulangerie Il demande au Conseil de l’autoriser à les valider pour les réaliser rapidement. Il obtient un avis favorable à l’unanimité.

Colis de Noël pour les Ainés

Le Maire rappelle qu’il reste des colis à distribuer. Il précise également que le panier est composé de produits locaux et demande aux conseillers d’expliquer la démarche de la municipalité de faire travailler le commerce local.

Antenne relais

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été contacté par Orange pour la pose d’une antenne relais sur le territoire de la commune. Le lieu retenu serait le site de l’atelier municipal à la Zone artisanale des Michaux. Ce projet fera l’objet d’une enquête publique.

Conseil communautaire 3CBO du 7/12/2018

Le Maire donne la parole à Madame JALOUZOT. Elle informe l’assemblée que la demande de subvention pour le projet de création d’un cabinet dentaire sur la commune et en complément de l’offre médicale existante a été délibéré en Conseil communautaire du 7/12/2018. La 3 CBO réaliserait le portage financier. La commission « Action sociale » a émis un avis favorable à la majorité, elle souhaiterait rencontrer les professionnels de santé, destinés à s’engager sur ce projet, proposés par la municipalité.

Marche Octobre rose

Mme CORBY donne lecture d’un courrier de remerciements de la COFEL pour la Marche « Octobre Rose » organisée par l’Association de randonnée de la Galissonne en lien avec la Commune, et les fonds collectés à cette occasion.

S.I.V.L.O.

Monsieur LAMBERT intervient pour informer que le S.I.V.L.O. devient EPAGE au 1er janvier 2019, fruit de la fusion de 5 syndicats afin de maitriser la gestion de l’ensemble du bassin de l’Ouanne et du Loing.