Procès Verbal - l6iunv1tliy2k9

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Procès Verbal - l6iunv1tliy2k9 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Procès Verbal - l6iunv1tliy2k9)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES Département du Loire

Canton de Courtenay

Arrondissement de Montargis

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 29 Novembre de l’an deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à La Maîrie de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 21/11/2022

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU,

DESBRANDES, VERRECCHIA

MM BETHOUL, COLOMER, VITERBO, FROLO,

BARBET, KOCK, THIBAULT, DELAPORTE

Secrétaire de séance : Mr COLOMER

Absents excusés :

Mmes HUP et BIZOT

Mme CHENECE pouvoir donné à Mme DESBRANDES

Mr DUFOUR pouvoir donné à Mme CORBY

Mr DAVIEZ pouvoir donné à Mr VITERBO

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 15.09.2022 qui

est approuvé à l'unanimité.

IL présente un rapport sur les décisions prises depuis la séance du 15.09.2022 en vertu de

la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

TRANSFERT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT :

DELIB / 2022 -028

Exposé du Maire :

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 nm? et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la 3CBO doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d'aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 17 janvier 2022. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées sur lesquelles s'exerce la compétence des actions de développement économique au sein des zones d’activités annexées à la présente délibération reversent le montant global, soit 100%, de leur taxe d’aménagement au titre de l’entretien et la gestion des ZAE.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.331-1 et 331-2 du Code de l'urbanisme,

Vu le nouveau paragraphe 16 de l'article 1379 du Code Général des Impôts,

Vu la loi de Finances pour 2021 modifiant le régime de la taxe d'aménagement,

Vu les périmètres des zones d'Activités Economiques de la 3CBO annexés à la présente

délibération ;

Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022 rendant obligatoire le reversement de tout ou

partie de la taxe d'aménagement aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°D2017 84 en date du 23 mai 2017 définissant l'adoption du principe de reversement de la taxe d’aménagement des zones d'activités

économiques au profit de la 3CBO,

Considérant que la taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, de

reconstruction et d'agrandissement d'un bâtiment ainsi que les installations ou aménagements de toute nature nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable.

Considérant qu'en application de l'article 109 de la loi de Finances pour 2022, une clé de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la 3CBO doit être définie conjointement,

Le quorum ayant été atteint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

_ DÉCIDE l'application uniforme d'un même pourcentage de reversement de la taxe d'aménagement perçue pour l'ensemble des communes du territoire communautaire concernées, à compter de 2022,

_ APPROUVE le principe de reversement de 100% de la part communale de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires à la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne,

__ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de présente délibération, notamment la convention afférente annexée et ses éventuels avenants.

_ PRÉCISE que la présente délibération devra faire l'objet d'une adoption concordante entre la communauté de communes et ses communes membres au plus tard le 31 décembre 2022.CHOIX TERRAIN ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : DELIB / 2022 -029

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture qui à été adressé au

Président de La 3CBO rappelant les obligations du territoire Montargois dans Le cadre du

Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGDV 45).

En conséquence, suite à une réunion de travail qui s’est déroulée le 03/10/2022 à la

Mairie, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de La parcelle qui sera attribuée à cet effet.

Monsieur le Maire précise que la 3CBO portera le projet financièrement (coûts des

travaux, coûts de fonctionnement de la structure (entretien, eau, électricité,

réparations. .…))

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil n’ayant pas pu trouver d’accord sur l'emplacement de l’aire des Gens du Voyage

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDENT de s'engager à trouver une parcelle sur la commune de SAINT GERMAIN DES PRES correspondant aux critères des aires des gens du voyage, avant juin 2023, et de la mettre à disposition de la 3CBO.

CONVENTION MISE À DISPOSITION BATIMENT COMMUNAL POUR ASSOCIATION :

Conformément aux délibérations N° 2004/02/04 et N° 2015/002, une convention de mise à disposition du bâtiment communal doit être signée entre la mairie et l’association qui souhaite exercer son activité au sein d’un local communal.

Les conventions n’étant pas finalisées, Le sujet est reporté au prochain conseil municipal.

CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE CDG45 : DELIB / 2022 -030

Monsieur le Maire expose :

En séance du 29/09/2022 le CDG45 a délibéré pour une nouvelle convention concernant la Médecine Préventive à effet du 1° Janvier 2023.

Cette mise à jour a été faite afin de se mettre en conformité avec le RGPD et en application du décret 2022-551 du 13/04/2022 relatif aux services de Médecine Préventive dans la FPT (et code général de La Fonction Publique).

Ce décret a remplacé le nom des visites périodiques (médecins) et des entretiens infirmiers (infirmières) par une seule dénomination «visites d’information et de prévention ». Le médecin de Prévention se nomme maintenant Médecin du Travail. D'autre part, avec le nouveau logiciel de Médecine par le biaïs du portail internet ilest prévu que les collectivités mettent à jour leurs effectifs.

En conséquence, par délibération N° 2022/005 du 11/01/2022, la Mairie de SAINT

GERMAIN DES PRES a passé convention avec le Centre de Gestion de FPT du Loiret pour

adhérer à son service de Médecine préventive.

Le Centre de Gestion a réalisé la mise ne conformité des conventions d’adhésion au

Service de Médecine Préventive à la Réglementation Générale de Protection des Données. Aussi il est demandé aux Membres du Conseil Municipal d'autoriser à signer l’avenant mettant fin à la convention actuelle et de signe la nouvelle convention.Après avoir entendu l'exposé

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVENT Les modifications apportées à la convention de Médecine Prévention du CDG45 à compter du 1°’ janvier 2023

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’avenant de résiliation de la convention actuelle et de signer la nouvelle convention d’adhésion avec le service de médecine préventive du CDG45 à compter du 01/01/2023.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : DELIB / 2022 -031

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de l'Association UNC Union Nationale des Combattants représentée par Monsieur DELABARRE.

Après avoir entendu l’exposé,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

ACCORDENT une subvention d’un montant de 200 euros pour l'Association UNC qui est inscrite au compte 6574 du budget 2022.

RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL LA BOITE A VINS :

DELIB / 2022 - 032

Considérant que Le bail commercial de la Boite à Vin est arrivé à terme au 01/10/2022

IL convient de délibérer pour son renouvellement.

Après avoir exposé les modalités du bail commercial de La Boite à Vins,

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité ,

AUTORISENT le Maire à signer l’acte du baïl commercial de la Boite à Vin au profit de

MONSIEUR SOLON, rédigé par MAITRE DUBOIS,

PRECISENT que les frais liés à La rédaction de l’acte du bail par le Notaire seront payés

par la commune de SAINT GERMAIN DES PRES

DECIDENT que Le montant mensuel du loyer sera de 403.31€ révisable tous les ans avec l'indice de référence des loyers.

ECLAIRAGE PUBLIC - HORAIRES D'EXTINCTION : DELIB / 2022 - 033

Monsieur Le MAIRE expose :

La commune de SAINT GERMAIN DES PRES a mis en place une phase expérimentale depuis

le 01/09/2020 concernant l'éclairage public dans Le but de maitriser Les consommations d'énergie.

Pour rappel, Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent des pouvoirs de police du Maire en vertu notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui lui permettent à ce titre de prendre des mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec les impératifs de sécurité des usagers de la voirie, du bon écoulement du trafic et de la protection des biens et des personnes.D'un point de vue technique cette expérimentation a été effectuée par l’installation d’un éclairage avec leds, d’une part, et d’autre part avec l'extinction des candélabres de

21h30 à 6 h du matin dans Le Bourg et sur la RD943, et de 21h à 6 h 30 du matin dans les

lieux dits.

Cette action a permis de faire des économies d’énergie.

En 2016 la consommation était de 137 405 kwh pour descendre en 2021 à 47 009 kwh.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu La loi N° 2009-967 en date du 03/08/2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDENT de pérenniser l'extinction de l'éclairage public la nuit de 21 h 30 à 6 h dans le

secteur du Bourg et sur La RD943, et de 21 h à 6 h 30 dans les lieux dits.

CHARGENT Monsieur Le Maire de prendre tout arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment Le périmètre concerné, les horaires d’extinction et les

mesures d’information de la population et de signalisation.

RAPPORT ANNUEL 2021 - SMAEP

Le Maire présente Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'alimentation d’eau potable du Syndicat des communes de Château-Renard, Melleroy, St Firmin des Bois, St Germain des Prés, Gy les Nonains, et Conflans sur Loing.

RAPPORT ANNUEL 2021 - SEGOCTER

Le Maire présente le rapport annuel 2021 sur Le prix et la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées du Syndicat des communes de St Germain des Prés, et Gy les Nonaïins.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - CHARGES DU PERSONNEL

DELIB / 2022 - 034

Le Maire expose au Conseil Municipal

Considérant un dépassement des dépenses de charges du personnel sur Le budget 2022 afin de pallier au remplacement du personnel absent, et l'augmentation des salaires de 3.5 % votée par le gouvernement, pour le règlement des paies du mois de décembre 2022 il est

nécessaire d’ajouter

° 29 000 euros au compte C/6411 aux dépenses de fonctionnement

e 10 000 euros au compte c/6413 aux dépenses de fonctionnement

° 10 948 euros au compte c/615231 aux dépenses de fonctionnement

Considérant Les écritures enregistrées de la Dotation de solidarité Rurale au compte C/74121 d’un montant de 249 948 €, et Les prévisions budgétaires 2022 estimées à 220 000 euros, il convient de modifier le budget au compte des recettes de fonctionnement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE

La Décision Modificative N° 2 du budget 2022 comme suit :Section de Fonctionnement :

Chapitre 74- Dotations :

e Recettes : c/74121 + 49 948 euros (Dotation de solidarité Rurale)

Chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés:

e Dépenses : c/6411 + 29 000 euros (Personnel titulaire)

e Dépnses : c/6413 + 10 000 euros (Personnel non titulaire)

Chapitre 011 - Charges à caractère général :

e Dépnses : c/ 615231 + 10 948 euros (Entretien et réparation voirie)

TOTAL DEPENSES - RECETTES FONCTIONNEMENT : 1 708 557.53. euros

DECISION MODIFICATIVE N° 3 : EMPRUNTS DELIB / 2022 - 035

Le Maire expose au Conseil Municipal

Considérant que le montant voté au budget 2022 au compte 1641 pour le remboursement

de la part Capital des Emprunts de la commune, est erroné, il convient de modifier Le

budget aux dépenses d'investissement.

Section investissement

Chapitre 23 compte 2315 : Immobilisation en cours - 17 450 euros

Chapitre 16 compte 1641 Emprunts en euros + 17 450 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE

La Décision Modificative N° 3 du budget 2022 comme suit :

Section investissement

Chapitre 23 compte 2315 : Immobilisation en cours - 17 450 euros Chapitre 16 compte 1641 Emprunts en euros + 17 450 euros

INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 :

DELIB / 2022 - 036

M. le maire rappelle Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente.

IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris Les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise Le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut Les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par La délibération

d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans Les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 1 346 366 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur de 336 591.50 € (< 25% x 1 346 366 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre - Libellé nature Crédits ouverts Montant autorisé

en 2022 BP avant le vote du BP 2023

Chapitre 20 - Immobilisations 17 000 € 4 250€

incorporelles

Chapitre 21 - Immobilisations 203 000 € 50 750 €

corporelles |

Chapitre 23 - Immobilisations 1 126 366€ 281 591.50 €

en cours

TOTAL 1 346 366 € 336 591.50 €

Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

NOMINATION CORRESPONDANT COMMUNAL DE DEFENSE :

DELIB / 2022 - 037

Monsieur Le Maire rappelle que la Délégation militaire Départementale du Loiret contribue à L'animation du réseau des correspondants communaux de défense dont les missions ont été précisées dans les circulaires ministérielles du 26/10/2001 et du 18/02/2022 et par diverses instructions ministérielles. Ceux-ci ont vocation à contribuer à l'entretien du lien entre les Armées et la Nation.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du Conseil

Municipal de candidater pour cette mission.

Après avoir entendu l'exposé du Maire

Monsieur Serge KOCK, adjoint au Maire, propose sa candidature pour La mission de correspondant communal de Défense,

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

NOMMENT Monsieur Serge KOCK, correspondant communal de Défense. AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents pour l’exécution de cette délibération.CARTES DE PECHE JEUNES 2023 : DELIB / 2022 - 038

Le Maire rappelle que la commune prend en charge depuis 2016 le coût des cartes de

pêche des jeunes jusqu’à 18 ans résidant sur La commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire pour 2023 la prise en charge totale du coût de la carte de pêche

des jeunes jusqu’à 18 ans résidant sur la commune et adhérent de l'association

A.A.P.M.A. soit

- 7 € pour les jeunes âgés de moins de 12 ans

-22 € pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans

La carte de pêche pourra être délivrée par la Mairie sur le site de la Fédération Nationale

de la Pêche avec l’ouverture d’un compte dépositaire.

DEMANDE au Maire d’informer l’Association A.A.P.M.A. de cette décision.

VENTE VEHICULE COMMUNAL : DELIB / 2022 - 039

Exposé de Monsieur le Maire :

Les services techniques communaux possèdent un Tracto pelle qui a été acheté d'occasion pour une valeur de 26 658.76 euros en 1999.

Cet engin n’est plus en état de fonctionner. Pour le faire réparer et le remettre aux

normes de sécurité d'importants investissements en main d'œuvre et pièces seraient nécessaires.

En conséquence Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre en l’état ce

tracto pelle. IL précise qu’une offre d’achat Lui a été proposée pour un montant de 6 000

euros.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTENT de vendre le tracto pelle en l’état pour la somme de 6 000 euros.

AUTORISENT le Maire à signer tous les documents nécessaires pour exécuter cette

délibération

PROJET DU JARDIN MARAICHER - LIENS FERTILES :

Monsieur Le Maire donne la parole à Amélia Perronet, chargée de projet ORT (Opération

de Revitalisation de Territoire), cheffe de projet Petite ville de demain de la 3CBO, qui à

été invitée pour présenter Le projet des liens fertiles au conseil municipal, et répondre

aux différentes interrogations.

DELIB / 2022 - 040

Face aux grands enjeux de la transition écologique et de la revitalisation de nos petites villes ; plusieurs communes souhaitent développer la production alimentaire Bio en circuits courts et proposer à La population locale qui en a besoin, des lieux de lien social et des activités d’insertion, pilotées par un acteur de L’ESS expérimenté : Les Jardins de la voie romaine.

Ces tiers-lieux répondent à La fois aux besoins de La population locale, maïs sont également des lieux valorisables d’un point de vue touristique.

Le projet s'intègre dans le maillage territorial en Tiers-lieux nourriciers « Liens Fertiles ». Le projet « liens fertiles en pays de l’Ouanne > regroupe plusieurs sites de maraïîchage bio, lieux de vente et de lien social sur le territoire :- La MAISON DU LIEN > boutique éphémère, vente de produits bios en circuits courts au

coeur de Château-Renard et tiers-lieu pluriel qui porterait par son emplacement central une coordination de ce réseau de tiers lieux nourriciers ;

- Le JARDIN MARAICHER DE ST GERMAIN > 8ha de Jardin maraicher d'insertion

professionnelle, à côté du groupe scolaire pensé pour alimenter la restauration collective et Les boutiques de Château-Renard et Saint-Firmin (détails financiers Fiche CRST « Liens fertiles en pays de l’Ouanne/ Saint-Germain-des-Prés) ;

- La CONCIERGERIE de Saint Firmin > un tiers-lieu café-épicerie-gîte (détails financiers Fiche CRST « Liens fertiles en pays de l’Ouanne/Saint-Firmin-des-Bois).

Ce projet nécessite des investissements (réhabilitation de biens mobiliers et

aménagements maraichers) à ce titre, les communes, avec le soutien de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne sollicitent des subventions CRST et

départementales.

IL vous est proposé de valider cette initiative.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDENT le projet du Jardin maraicher décrit ci-dessus en collaboration et avec le

soutien technique de la 3CBO.

PRECISENT que ce projet d'insertion social en lien avec l’opération de revitalisation du

territoire, devra faire l’objet d’une nouvelle présentation pour délibérer sur les actions à mener par la commune et les inscrire au budget 2023.

EXTENSION RESEAU ENEDIS : DELIB / 2022 - 041

Monsieur Le Mairie présente aux membres du conseil municipal Le courrier ENEDIS concernant une demande d’extension du réseau pour une réponse d’un certificat d’urbanisme opérationnel dans le cadre d’un projet de construction d'habitation sur la parcelle D776 située Avenue de Saint Thibault

Après lecture et analyse du dossier,

Les membres du conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour la réalisation de l'extension du réseau ENEDIS concernant la parcelle D776 située Avenue de Saint Thibault.

AFFAIRES DIVERSES :

1- Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal Les devis suivants :

© Moreau Incendie : Alarme incendie groupe scolaire : 6 065.76 € TTC

o Signaux Girod : Panneaux de signalisation : 4 278.22 € TIC

o Sté Hamel : Passage en leds éclairage salle polyvalente : 6 382.30 € TTC

les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable à ces 3 devis.

2- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr Delarue remerciant La commune

pour son accueil et l’hommage fait à son oncle « Mort pour la France » pendant la

2" guerre mondiale, lors de la cérémonie du 11 Novembre. Pour cet hommage, Le

nom d’Armand NAUDIN a été gravé sur Le Monument aux Morts devant la Mairie.3- Présentation de l'offre tarifaire du Majestic- Scène de Montereau (spectacles)

4 Renouvellement correspondant Incendie et secours (CIS)

Monsieur le Maire donne lecture du Courrier de la Préfecture reçu Le 04/10/2022

concernant Le Plan Communal de Sauvegarde dans lequel il est demandé La désignation

du Correspondant Incendie et Secours dont Les missions principales sont les suivantes :

- _ Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de

secours qui relève de notre commune,

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la

sensibilisation des habitants de notre commune aux risques majeurs et aux

mesures de sauvegarde,

- Concourir à la mise en œuvre par notre commune de nos obligations de

planification et d’information préventive,

-__ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie

de notre commune.

L'ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au conseil

municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si l’un des membres souhaîte

remplir ces missions.

Monsieur VITERBO propose sa candidature.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité, valident la nomination de

Monsieur VITERBO à la mission de correspondant incendie et secours (CIS)

Le Maire précise que cette nomination sera validée par Arrêté du Maire transmis à

la Préfecture et au SDIS du Loiret.

5 Réouverture de l’Epicerie sur La Place de l'Eglise depuis Le 29/11/2022.

6. Programmation des prochaines commissions :

- Commission scolaire le 13/12 à 18 h 30

- Commission urbanisme le 20/12 à 18 h 30

- Commission travaux le 20/12 à 19 h 30

7 L'association Loisirs et Passions fera ses portes ouvertes Les 10 et 11 Décembre,

et leur Assemblée Générale aura lieu Le 15/12.

8 Intervention de Monsieur VITERBO :

- le 07/12 La commune est invitée par L’ARF (Association Régionale du Centre Val de Loire pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes) à la cérémonie de remises des récompenses régionales des Villes et villages fleuris : Obtention de la 2°" Fleur et prix spécial pour le cimetière paysager.

- Comice Agricole : Soirée des récompenses du 25/11/2022 pour le Comice Agricole de Château-Renard : La commune a reçu une coupe pour son char et ses jardins partagés de l’école dans Le thème de la biodiversité.

Mme ABSOLU Annie a reçu la médaille du Sénat pour La récompenser de son dévouement et de sa disponibilité depuis de nombreuses années pour l’organisation des festivités de Château-Renard avec les Associations.

109 Intervention de Madame DESBRANDES :

- Association Théâtre des Vallées :

1. Une subvention communale est-elle possible ?

Réponse de Mr le Maire : la communauté de Communes 3CBO verse une subvention à cette association.

2. Représentation sur La commune de SAINT GERMAIN DES PRES : une date est-elle programmée « les Impromptus Molière » ?

Réponse : une date sera programmée ultérieurement.

10 Intervention de Monsieur FROLO :

1. L'Association du football remercie la commune pour la construction d’un mur pour nettoyer les chaussures des joueurs.

Monsieur KOCK précise que des brosses seront fixées très prochainement. 2. Demande de l'association d’avoir une clé du local de La chaufferie.

11 Intervention de Monsieur COLOMER :

Bilan des activités du CFA : très bonne progression des contrats signés : 298 en 2021, 390 en 2022

Un pôle mécanique à Villemandeur vient d'ouvrir ses portes pour dispenser les formations liées à la carrosserie, aux nouvelles fibres.

12 Intervention de Monsieur DELAPORTE :

1. Problème de prises électriques dans la cuisine de La salle polyvalente : à faire vérifier

2. Location de la scène mobile de La 3CBO : Serait-il possible d’autoriser un pré enregistrement des réservations faîtes directement par les associations, qui seront confirmées ensuite par les communes ?

À voir avec là 3CBO.

Séance levée à 22 h 30.

MR BETHOUL MME JALOUZOT MR VITERBO MME CORBY

MR KOCK MME LIEBENGUTH

MME ABSOLU MME DESBRANDES MME VERRECCHIA

MR COEQMER __ MR FROLO MR BARBET

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MR THIBAULT MR DELAPORTE

11