Déliberation - c9zqec2yc9ymqm

Documents similaires

Arrêté - w5xzn2ti0v3pjtd

unknown - 8DBQ008 GUIDE12PAGES 150x210 DONDORGANES E1 (1).co

unknown - s3323

Procès Verbal - vwk5fgogh1gh7o2

Procès Verbal - l6iunv1tliy2k9

Procès Verbal - g7udlw6bbk28gjk

Déliberation - 0meis72vxpdit2g

Déliberation - 2022.26.sante#page=171

unknown - DP Ecole inclusive livret repondre aux besoins 373

Déliberation - c9zqec2yc9ymqm Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Déliberation - c9zqec2yc9ymqm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/05/2018

Le 17 mai de l’an deux mille dix huit à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire. Date de la convocation : 3/05/2018

Absent(s) excusé(s) : Mme DESBRANDES avec procuration à Mme JALOUZOT M. THIBAULT avec procuration à Mme LIEBENGUTH

Absente : Mme MELZASSARD

Secrétaire de séance: Mme ABSOLU

ORDRE DU JOUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas transférer la compétence assainissement à la 3CBO ; CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération dans les meilleurs délais à la 3CBO ;

ADOPTE le projet de création d’un parking de 40 places avec cheminement PMR pour un montant de 101 143,20 € TTC

ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC

Travaux 84 286,00 € 101 143,20 € DSIL 16 857,00 €

Maîtrise d’œuvre RRégion

X DDépartement 42 143,00 €

Y autres

aAutofinancement 25 286,00 €

Total 84 286,00 € 101 143,20 € Total 84 286,00 €

SOLLICITE une subvention de 16 857,00 € au titre de la DSIL, soit 20 % du montant du projet

ATTRIBUE une somme de 150 € à T.C.V.O., à la majorité avec 13 voix pour 1 voix contre et 4 abstentions

ATTRIBUE une somme de 150 € à l’Association EHP45, à l’unanimité,

à titre de subvention à inscrire au budget 2018 à l’article «dépenses» 6574.

ATTRIBUE une somme de 200 € à Mélodie BOURGET à titre de subvention exceptionnelle à inscrire au budget 2018 à l’article «dépenses» 6745.

DECIDE d’adopter la proposition du Maire, soit la création d’un poste d’adjoint technique CDD pour le recrutement d’un agent dans le cadre des contrats aidés «Parcours Emploi Compétences » d’inscrire au budget les crédits correspondants

autorise le Maire à signer la convention «Contrat Unique d’Insertion» avec le Pôle Emploi Centre

DECIDE la cession du véhicule PEUGEOT J7, immatriculé 1620 RF 45, moyennant la somme de 2600 €.

APPORTE son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.

APPROUVE le budget 2018 de la Commune au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, comme suit :2

Section de fonctionnement 1 444 297,52 €

Section d’investissement 600 647,07 €

AFFAIRES DIVERSES

Réunion d’information départementale « Démographie médicale » Le Maire informe les conseillers que la commune a été sollicitée par le Département pour louer la salle polyvalente afin d’organiser une réunion sur le thème « Démographie médicale » programmée en mai. Les services de la mairie ont enregistré cette demande de location qui a été annulée par la suite. Il était convenu d’inclure lors de cette réunion une intervention du Maire qui devait présenter un retour d’expérience à la suite de la réalisation d’une Maison de santé pluridisciplinaire sur la commune. Finalement, cette réunion s’est tenue à Sainte Geneviève des Bois le 29 mai 2018 sans que soit abordé la réalisation d’une Maison de Santé à Saint Germain. Aucun élu n’a été sollicité pour faire le retour d’expérience, initialement évoqué.

3 CBO : Ateliers thématiques autour du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire fait part aux conseillers que des ateliers thématiques auront lieu sur le territoire dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal aux dates suivantes : -‐ Démographie - Mercredi 23 mai 2018 (9h-12h) à la salle des fêtes de Chuelles -‐ Habitat - Vendredi 25 mai 2018 (9h-12h) à la salle polyvalente de Château-Renard -‐ Paysage et architecture - Vendredi 1er juin 2018 (9h-12h) à la salle des fêtes de Château-Renard -‐ Environnement - Vendredi 8 juin 2018 (14h-17h) à la salle polyvalente de Château-Renard

Office de tourisme (Château-Renard)

Madame ABSOLU informe l’assemblée que l’Office de Tourisme de Château-Renard est fermé. Des bénévoles souhaiteraient se mobiliser pour ré-ouvrir cette structure sous forme de Syndicat d’Initiative, interlocuteur des associations. Le développement touristique sera désormais géré par la 3CBO.

Projet Commune nouvelle entre Saint Germain et Gy-les-Nonains La réflexion sur ce sujet n’a pas progressé, la Commune de Gy-les-Nonains ne montre pas une réelle motivation pour la réalisation de cette fusion. Le Maire regrette cette situation.

Séance levée à 21 h 45